LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES

14 février 1789. — Lettre à M. Coster, demandant pour MorMuçon utu au)mentation de déptUét à Vastemblie de la iénéchatissée.

■ Dans l'étendue de DOlre cbâtellenic, tous les fonds sont donnés t moitié

< fruits ; nos campagnes ne sont absolument peuplées que de pauvres laboureurs qui 1 travaillent da compte A demi ; li>us les propriétaires habitant la ville, le temps des « semences et récoltes passé et y sont imposés parcequ'ils y ont leur domicile prin-

< cipal il ne reste à voler pour les campagnes que de (lauvres laboureurs dont

■ les dix-neurvingti^mes ne savent pas écrire et qui seraieni tous hors d'élat de ht- « re les frab de se rendre à l'assemblée de la sénéchaussée qui est ft distance de leur a domicile ie 15 à 18 lieues.

t La noblesse étrangère a pria goût A venir s'établir en noire ville, et, si vous s jetez un coup d'wil sur l'extrait du rAle que notre justice envoie au mînislère, « vous trouverez qu'on n'a pas dit assez en exposant que la classe des nobles el dcspri- « vilégiés forme un neuvième de nos feux ... Il est constant que si vous n'augmen- « tez pas le nombre des députés pour notre ville, elle sera absorbée dans les assem- « blées de la sénéchaussée par les deux autres consorts et par les deux ordres

Règlement fait par le roi sur ta formation et ta eompotilion des auemblées qui auront tieu dant la prouiitce du Bourionnatt, du 10 août 1788, (1)

( \° Formation d'assemblées de département dans les recettes particulières des

< finances do Moulins, de Gannat.de Guéret, de Hontluçon et Evaux. Ces assemblées I se composeront de 16 membres, dont 8 pris parmi les ecclésiastiques etles seigneurs

■ laïcs, et les autres parmi les députés des villes et des paroisses ; chaque département > sera divisé en 4 arrondissements ayant chacun deux députés de l'ordre ecclésias-

■ tique et de la noblesse el deux des villcsct paroisses Les votes seront complés par a tète, et, en c«s de partage, la voix du président sera prépondérante.

(!) Ces assemblées proci'dalent à ta rèparlition des inipOU directs, s'occupaient .des ateliers de charité, dej chemina vicinaux, distribuaient des secours aux municlpaliiésqui avaient été viclimes de quelque sinisire -, elles contrôlaient en un mot l'administration de l'intendant.

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c 2° Formation d'une assemblée provinciale dont les membres, nommas par le roi, I seronl au nombre de 16 el auront le droit de s'adjoindre le même nombre de per- < sonnes. La province étant divisée en quatre départements chacun d'eux aéra reprée sente à l'assemblée provinciale par deux membres du clergé, deux membres de la t noblessî et quatre membres du Tiers-Etat.

■ A l'assemblée provinciale oui été nommés par le roi, députés pour le dépar- « temeut de Honllucon :

< L'abbé Bourdon, prieur de Colombier (clei^é) ', le marquis do la Roclio- * Dragon (noblesse) ; HM. de Favières et le Camus (Tiers-EUt).

* Pour se compléter, l'assemblée a- nommé députés : Seine, prieur d'Evaux « (clergé) ; le marquis de Bartillat du Lys, maître particulier des eaux et Ibrdls ol « Souchard, médecin à Ëvaux (Tiers-Etat).

• A VAusnUilie prouineiate ont été nommés députés pour le département de

> Montluçon ;

t Cbacaton, curé de Saint- Bon net-4e- Four (clergé' ; le marquis de Durât, « maréchal de camp (noblesse) ; Perrot de Hodiéras de Champrianl, Petit, procureur K du roi de la chàtellenie d'Hérisson, Boucaumont l'ainé, sieur de Harzat, h K Hontmarault ; Bonnat de Floraget, avocat (Tiers-Elat).

• L'assemblée provinciale arrête à 1293 K 16 s , le montant de In contribution t de la ville de Montluçon d l'entretien des routes, le 7 février 1789, le montant de

> l'impAt ordinaire de cette ville étant de 13.93SII. (Extrait des archive» de l'Allier)-

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