MONTLUÇON SOUS LE CONSULAT ET LE PREMIER EMPIRE

■ recevoir des domestiques qui n'offrent d'autres garanties de leur bonne cou'luitc

< qu'un certificat peu mérité et obtenu de maîtres trop complaisants.

■ Considérant, enfin, que benucoup d'ouvriers attirés dans cette ville par les c travaux du canal, cessent de s'y livrer, pour se placer momentanément en qualité

■ de domestiques et ne laissent A leurs nouveaux nmitres que le regret d'avoir été I trompés par des gens inconnus.

< Arrête :

■ Article Premier. — A compter du premier janvier prochain, tous les indivi- « dus qui sont actuellement ou qui voudront se mettre en service A l'année ou au « mois, en qualité de domestiques, sous quelque dénomination que ce soit, seront

• tenns i se &ire inscrire au bureau de !a mairie sur un registre à ce destiné ; il

■ sera délivré A chacun d'eux, un bulletin portant ses nims, prénoms, lieu de nais-

< sance, profession, son signalement, s'il est marié ou veuf et l'indication du maître

• qu'il sert,

a Aht. i. — Il sera délivré A chaque domestique, contre un bulletin de son

■ inscription, A la mairie^ un livret qui sera destiné A recevoir, lors de sa sortie, les

• certificats des différents maîtres chez lesquels il aura servi.

■ En conséquence, le bulletin demeurera entre les mains du domestique et

■ le livret entre celles du maître.

< Art. 3. -- Il est fait défense de recevoir et de prendre à son ser\-icc aucun f domestique non pourvu d'un livret et d'un bulletin d'inscription.

■ Art. 4. — Le maître de chez qui sortira un domestique, sera tenu de rapporter « le livret au bureau de la mairie, après l'avoir revêtu de son certificat et y avoir

< inscrit le jour de la sortie ; au bas de chaque certificat, il y sera app3sé le visa du

« Art. 5. — Le domestique sorti de chez un maître, se présentera dans les > vingt-quatre heures au bureau de la mairie pour déclarer s'il est dans l'intention

• de reprendre du service ou d'exercer une profession ; il fera en même temps la « remise du bulletin de son inscription et recevra en échange son livret.

f Abt. 6. — Il est défendu aux domestiques de louer aucune cliamhre ou cabi- « net A l'insu de leurs maîtres et sans avoir prévenu le maire.

■ Il est pareillement défendu aux propriétaires ou principaux locataires de leur

■ louer ou sous-louer aucune chambre ou cabinet, sans en avoir fait la déclaration au

t Art. t. — Tout domestique sans place pendant plus d'un mois et qui ne

< justifiera pas de moyens d'existence, sera tenu de sortirde ta ville, sous peine d'être « arrêté comme vagabond et puni comme tel .

a Art. 8. — Kn cas d'infidélité ou de vol de la part d'un domestique, le come missaire recevra toute plainte y relative et prendra les mesures nécessaires pour « en découvrir et poursuivre les auteurs.

« Art. 9. — Les domestiques, servant lo même maître depuis cinq ans, sont

■ dispensés de se pourvoir de bulletin d'Inscription et de livret.

« Néanmoins, ils seront assujettis A cette double formalité, à dater du jour où

• ils sortiront de chez ce maître.

t Art. 10. — Les maîtres, propriétaires et principaux locataires contrevenant

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i aux présontos dispositions seront punis des peines de simple pilire, ot les doraes- > tiques seront traduits devant les tribunaux, pour l'être, conformé méat à l'article a 271 du code relalir au vagabondage.

• A cet effet, le maire invite les habitants A coDCOuHr A l'exécution de cette < mesure de sûreté.

■ Art. 11. — Il sera tenu A la mairie un registre sur lequel seront inscrites, par « ordre de dates, les déclarations de tous les domestiques qui sont acluellement a placés chez des maîtres ou qui manifesteront l'intention d'entrer en service. Le f maire délivrera A chacun d'eux un livret el un bulletin d'inscription.

Fixation du prix des produits agricoles. — Le 7 avril 18il, une comtniasioD, composée de H. Guilhomet Fraoçois, marchand propriétaire, & Domérat ; Dequériant Jacques, propriétaire & Passât, commune de Saint- Victor et J.-B. Duchet, propriétaire à Montluçon, se réunit ft la mairie, pour y fixer, de concert arec la municipalité, les prix des grains, de la paille, du bois et des vins rouges.

Statistique et Industries. — En lâll, il y avait & Montluçon : 977 maisons, une boucherie, une halle, une salie de spectacle, trois moulins, quatre tuileries, quatre fours & chaux et trois fours à poterie.