JURIDICTIONS DE MONTPELLIER

La Baylie. — Cour du Bayle à Montpellier. — La Rectorie à Montpelliéret. — Organisation de la Commune. — Election des douze Consuls au xiii* siècle, réduits au nombre de quatre en 1389. — Consuls de mer. — Ouvriers de la commune clôture. — Ressources communales. — Maison commune.

Nous ignorons dans quelles circonstances le roi d'Aragon avait donné en otage son fils à Simon de Montfort avant son intervention dans la croisade en faveur de son beau-frère, le comte de Toulouse. Il fut, l'année suivante, remis aux Templiers et élevé dans une forteresse en Espagne.

La commune de Montpellier profita de la jeunesse et de la minorité de son seigneur pour organiser ses institutions démocratiques. Deux juridictions, celle du seigneur et celle de la commune, représentées par la cour du bayle et le consulat, s'exerçaient simultanément. Dans l'ancien bourg de Montpelliéret l'éyêque de Maguelone eut sa juridiction jusqu'à la fm du xiii*^ siècle.

La baylie ou cour du bayle existait déjà au xii^ siècle. Les rois d'Aragon choisirent les bayles parmi les personnes Içs plus reçommandables dç

Montpellier et consultèrent pour ce choix les prud'hommes, c'est-à-dire les consuls de la Commune. Ils décrétèrent qu'aucun des consuls sortant de charge ne serait nommé bayle, et qu'aucun bayle, à l'expiration de ses fonctions, ne serait nommé consul.

Le bayle était élu annuellement et connaissait du civil et du criminel dans toute l'étendue de la seigneurie. Les bayles de Lattes et de Castelnau relevaient de sa juridiction.

Tout magistrat, tout fonctionnaire, en entrant en charge, était tenu de prêter serment suivant une formule prescrite. C'était par le serment que s'acquérait, à Montpellier, au moyen âge, le droit de cité; que l'on acceptait le périlleux honneur d'aller porter devant le pouvoir seigneurial les doléances populaires ; que Ton obtenait l'autorisation d'exercer un art ou une profession quelconque.

La cour du bayle se composait du bayle, d'un sousbayle, d'un vicaire ou viguier, d'un assesseur et d'un notaire ou greffier. Cette cour était divisée en trois sièges distincts:

1" La cour du bayle et du juge ;

2" La cour du sous-bayle et du sous-juge ;

3° La cour du vicaire ou viguier et de l'assesseur.

Ce tribunal, renouvelé chaque année, à la Saint- Jean, représentait les droits de justice du seigneur. Il jugeait d'après les coutumes locales et à défaut de celles-ci, d'après la loi romaine. Il n'admettait des avocats que du consentement des parties. On appelait de ses sentences à la cour du Gouverneur. Cette cour qui ne fut instituée que par les rois d'Aragon, avait pour représentant le plus élevé le lieutenant royal, un juge spécial ou juge mage (judex major), un avocat, un procureur et un notaire ou greffier. La seule juridiction dont elle relevait était le Parlement de Toulouse.

Le recteur remplissait les fonctions de chef de la justice dans Montpelliéret au même titre que le bayle

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dans Montpellier, d'où l'usage de désigner ces tribunaux par les noms de Rectorie et de Baylie.

Dans une charte des calendes de mars 1240, le roi d'Aragon accorde aux consuls de Montpellier présents et futurs « plein pouvoir de statuer, réformer et corriger toutes les fois et selon qu'ils jugeront utile à la commune de le faire. »

Dans les statuts du 12 juin 1225 il est dit que le bayle et le lieutenant du roi d'Aragon, ainsi que les autres officiers seigneuriaux « jureront entre les mains des consuls, en entrant en fonctions, de leur dire la vérité sans fraude toutes les fois que les consuls leur demanderont s'ils n'ont rien promis à personne de Montpellier, relativement à l'élection du bayle, à la nomination des officiers publics, à l'administration ou à la gestion des affaires dans lesquelles se trouve engagée l'utilité de la commune, de la ville et de la seigneurie. Et s'ils répondent avoir fait quelque promesse de cette nature, les consuls ;et la cour les obligeront impérieusement à les rétracter. Celui qui aura donné la promesse et ceux qui l'auront reçue seront ensuite privés et évincés, perpétuellement, en vertu de la présente constitution, de tout office de la cour et du consulat de Montpelli'^r. »

Il n'est point fait mention dans la charte de 1204 de l'organisation communale, et les consuls n'y sont nullement mentionnés. A cette époque même, le conseil de régence établi pendant la minorité du fils d'Agnès et auquel était confiée l'administration civile et politique de la commune comprenait quinze bourgeois.

Il est fait mention des consuls dans des actes antérieurs, mais le fonctionnement régulier du Consulat fut établi par la charte du i^'' mars 1204. L'élection avait lieu le i^'' mars de chaque année ; les nouveaux consuls devaient entrer en charge le 25 mars, fête de l'Annonciation, qui était, à cette époque, le premier jour de l'année.

Les habitants étaient répartis en sept classes, suivant les professions, et, pour se servir de l'expression de l'époque en sept échelles. Il y avait sept échelles parce que chaque corps de métier avait son jour de la semaine pour monter la garde des remparts.

Les chefs des divers corps de métiers se réunissaient, au son de la cloche de Notre-Dame-des-Tables, à la maison commune, située près le Marché aux Herbes, et désignaient, au scrutin, cinq prud'hommes de leur échelle respective. Les sept échelles donnaient trente-cinq élus qui, à leur tour, désignaient sept électeurs définitifs, appelés à élire les nouveaux consuls, avec les consuls anciens.

Il y avait donc deux classes d'électeurs : les électeurs du premier degré et les électeurs du second degré. Les électeurs du premier degré étaient le produit d'une élection préalable, élection populaire puisque chaque bourgeois, dans son corps de métier, contribuait, de son suffrage, au choix du chef pour le choix des sept électeurs définitifs.

Avant l'élection des nouveaux consulss, les sept électeurs et les douze consuls sortant de charge prêtaient serment entre les mains de l'évêquede Maguelone. Ils juraient, sur les saints Evangiles, de n'accorder leurs suffrages qu'à des citoyens d'une honnêteté irréprochable. Ils promettaient de n'écouter ni la haine, ni la faveur. En cas de partage des voix, l'évêque de Maguelone tranchait la difficulté.

Les électeurs du second degré choisissaient alors, et au moyen d'un scrutin, soixante sujets d'une probité reconnue et tous de Montpellier, et ceux-ci prêtaient le même serment sur l'Evangile. Le tirage au sort désignait les douze nouveaux consuls. On préparait pour cela soixante billets entièrement semblables, parmi lesquels douze portaient, à l'intérieur, une marque particulière, et on enfermait ces soixante billets semblables, dans autant de petites

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boules de cire du même poids et de la même couleur. Ces boules, une fois mêlées, un enfant en faisait la distribution. Cette distribution achevée, les bourgeois ouvraient eux-mêmes les petites boules de cire, et ceux qui se trouvaient avoir rencontré les douze billets marqués étaient proclamés consuls.

Ils étaient revêtus de la robe rouge et du chaperon noir et avaient un banc à l'église de Notre-Dame-des- Tables. En 1389 le nombre des consuls fut réduit à quatre pour être ensuite porté à six, mais leur charge ne dura jamais qu'une année.

Les consuls étaient chargés des intérêts généraux de la ville; mais, au moyen âge, chaque corps de métier avait ses consuls de métier. Les diverses corporations les choisissaient elles-mêmes. Ils correspondaient avec les consuls de la cité pour toutes les affaires concernant leur profession. Au-dessous d'eux se trouvaient des inspecteurs ou gardes des métiers, chargés d^exercer une surveillance active sur les maîtres et les simples compagnons ou apprentis.

Un troisième ordre de consuls était celui des consuls de mer, le plus ancien de tous, institué par Guillem V, à son retour de la croisade de Jérusalem. Guillem V les choisit lui-même, au nombre de quatre, « parmi les plus sages et les plus riches habitants de Montpellier»; mais, plus tard, la commune les soumit à une forme d'élection en rapport avec celle des consuls majeurs. Ces derniers désignaient, chaque année, la veille du i^^ janvier, vingt bourgeois, et le sort se chargeait ensuite de trouver les futurs consuls de mer.

Les vingt bourgeois se partageaient en quatre séries égales, de cinq membres chacune. On faisait pour chacune de ces séries cinq billets semblables, dont, un marqué d'un signe distinctif, et on procédait de même que pour l'élection des consuls.

Celui des cinq membres de chaque série auquel était échu une boule de cire contenant le billet.

marqué du signe distinctif était proclamé consul de mer.

Les quatre nouveaux magistrats entraient en charge le lendemain et remplissaient leurs fonctions jusqu'au i^*" janvier de l'année suivante. Ils rendaient leurs comptes aux consuls majeurs et ne pouvaient être réélus qu'au bout de trois ans à partir du jour oij expirait leur magistrature. Ils juraient, sur les saints Evangiles et en présence des douze consuls majeurs, marque de leur subordination à l'égard de ces derniers, de percevoir fidèlement l'impôt établi sur le transport des marchandises de Lattes à Montpellier et de Montpellier à Lattes, d'en consacrer les revenus à l'entretien de la route de Lattes, ainsi que du Grau et de la Roubine qui mettaient celle-ci, à partir de Lattes, en relation directe avec la Méditerranée; de veiller, dans l'intérêt du commerce, à la sûreté de la navigation.

Les consuls de mer correspondaient avec les délégués du commerce local dans les principaux ports ou comptoirs de la Méditerranée; ils réprimaient la piraterie, élaboraient les traités que signaient ensuite les consuls majeurs avec les diverses villes maritimes.

La commune, pour entretenir les remparts et veiller soigneusement à la commune clôture extérieure, institua les « Ouvriers de la commune clôture ». Ces magistrats, au nombre de sept, étaient pris annuellement un dans chaque échelle et dans les divers corps de métiers. Sous le patronage des consuls majeurs, ils avaient pour mission de veiller à l'entretien des murs et des fossés, comme aussi d'ouvrir et de fermer les portes de la ville, soit de jour, soit de nuit.

Sur les listes de ces officiers publics qui sont parvenues jusqu'à nous, on rencontre des changeurs, des drapiers, des notaires, des bacheliers ès lois, parallèlement avec des épiciers et des laboureurs.

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Les consuls majeurs recevaient dix livres (somme équivalente à 72 francs de notre monnaie) annuellement pour frais de leur costume. Dans une lettre de Charles VI, du 18 août 1390, on lit : « Icelle somme « ne souffist pas à païer seulement leur robe de « consulat ». On porta alors cette indemnité à 40 livres (288 francs de notre monnaie actuelle).

En 1413, les consuls, consciencieux jusqu'au scrupule, se trouvant apparemment trop riches, eu égard aux malheurs publics, réduisirent d'eux-mêmes cette somme à trente livres tournois.

Les ouvriers de la commune clôture recevaient quinze florins d'or pour ouvrir et fermer les portes. On leur accordait en outre annuellement deux torches ; mais en sortant de charge, ils laissaient, pour l'usage de leurs successeurs, le résidu non brûlé de ces torches. Les allocations étaient soldées parle Clavaire, c'est-à-dire par le trésorier du Consulat.

Les ressources communales étaient fournies par les revenus ordinaires de la ville, les contributions levées sur les habitants, les péages ou octrois. Des bourgeois désignés spécialement procédaient à la répartition. On les élisait, chaque année, au nombre de quatorze, deux par échelle ; on les appelait los XIV de la Capella^ à cause du lieu où ils se réunissaient ; ils juraient de s'acquitter de leurs fonctions sans haine ni préférence pour personne.

Tout fonctionnaire de la Commune, fût-il même simple notaire, devait être natif de Montpellier ou avoir habité cette ville pendant un temps déterminé.

Les citoyens de rang inférieur ne pouvaient être frustrés de leurs droits. Chaque corps de métier, chaque profession avait sa part imprescriptible de représentation. Deux syndics élus chaque année, le premier avril, avaient pour mission spéciale de poursuivre toutes les causes de la Commune.

L'association communale de Montpellier , au moyen âge, fut une des plus parfaites, et certaines

HisT. DE Montpellier S

des associations politiques et des villes du nord la prirent pour modèle. Ainsi, en 1323, les consuls ayant imposé d'office une certaine contribution sur les habitants, le menu peuple refusa de la payer, sous prétexte qu'elle n'était pas nécessaire et que les consuls avaient une somme suffisante pour subvenir aux dépenses. Il fallut que le sénéchal de Beaucaire et le lieutenant du roi intervinssent à l'amiable. Ils décidèrent que l'opportunité de la contribution en litige serait examinée et discutée par vingt citoyens, librement choisis par le peuple, auxquels les consuls soumettraient leurs livres, et qui vérifieraient, avec le montant des dettes de la ville, l'emploi des deniers publics.

Parmi ces vingt bourgeois figurèrent les XIV de la Chapelle, mais on leur adjoignit six autres bourgeois, afin de rendre la représentation populaire plus complète et le travail moins pénible. Ils avaient pour mission de revoir les comptes des consuls pendant les vingt dernières années ; ils ne devaient consentir à l'établissement de la contribution imposée d'office qu'autant que la caisse du Clavaire serait vide.

En 1325, le peuple accuse les consuls d'abus et de malversation et demande à avoir une cloche spéciale pour s'assembler quand il lui plaira pour s'entendre sur ses propres intérêts. Les consuls en appellent au roi de France, les réclamations populaires l'emportent, la cloche est accordée.

L'organisation communale fut alors au complet : la maison commune, ses archives, son trésor, son sceau, ses armoiries et sa cloche placée dans un beffroi. A partir de la fin du xiii^ siècle un conseil secret et un conseil général furent adjoints aux consuls. Ils étaient convoqués en assemblée particulière au son delà cloche dite des gens armés. Les assemblées publiques comprenaient l'universalité des bourgeois.

PROSPÉRITÉ DE LA COMMUNE (xill^ SIÈCLe)