LA LOI DE BEAUMONT
je tiens de luy qui sont en mon domaine et que Ton tient de moi et ailiors partout ou an porroit trouver dou mien, et qu'il les puisse tenir et saisir jusqu'à tant que j'eusse desfait ce que j'aurois entrepris, et ensi en oblige je tous mes biens especialement au devant dit Roy Monsignor. Et dureront ces convenances et cist obligemans tant com Messires li Rois devant dits vivra ou je vivray. Et en tesmoignaige de vérité je en donne a Monsignor le Roy devant dict ces lettres seellees de mon seel, qui furent faictes et données a Troies, le grand juedy devant la Résurrection Nostre Signor, quant li milliaires corroit par mil CG et LXV ans*. »
Nous avons tenu à donner le texte complet de cet acte qui est Tun des plus importants dans l'histoire de Nancy. Nous voyons que : i® le duc Ferri III concéda la loi et la franchise de Beaumont-en-Argonne aux bourgeois de Nancy, de Saint-Nicolas-de-Port, de Lunéville, de Gerbéviller et d'Amance ; a** que le comte de Champagne, roi de Navarre, Thiébaut V, garantit cet acte aux habitants de ces cités; 3® que Ferri III reconnaît à Thiébaut le droit de le forcer à tenir ses engagements. S'ils n'étaient pas tenus, le roi de Navarre pourrait saisir tous les fiefs que le duc relevait de lui en Lorraine ou ailleurs, et ces fiefs étaient nombreux. — Les deux premiers titres sont malheureusement perdus ; nous ne possédons que le troisième, daté du Jeudi saint, soil du 25 mars 1266' (n. st.).
Ce n'est pas pour la première fois que le duc Ferri III accordait la loi de Beaumont à des habitants de son duché et se soumettait à la garantie de Thiébaut V de Champagne. Déjà le 28 avril 1263, il avait donné ces privilèges à Frouard et au bourg de Pompey' ; le 6 novembre de la même année, aux châteaux de Montfort, Châtenois, Bruyères, Arches et aux bourgs qui en dépendaient^. Le 7 décembre 1264, ^c fut le tour de Dompaire dans les Vosges 5. A chaque fois, il était stipulé que Thiébaut pourrait par saisie contraindre Ferri à respecter les droits conférés aux habitants.
L'intervention de Thiébaut V dans les affaires intérieures de la Lorraine
I. Ce litre a été conservé dans le cartulaire de Champagne ou Liber principum, dont une copie moderne se trouve à la Bibl. nationale, V^ Colbert, 1. 50. La cliarlc aux f^ a3o vo-23i r». Une autre copie de cette charte se trouve dans le ms. de la Bibl. de Nancy, appelé (iarlulairt* de Nancy : n« 709 (160*), pp. 95-96. La charte a clé publiée d'après cette copie par Lepage, Les Communes de la Meurthe, t. I, p. 4o3.
s. La charte étant datée de Troyes, on suivait sans doute l'usage de Champagne où l'année commençait à Pâques; la charte est ainsi de 12G6. — Dom Calmet, Notice de Lorraine, t. II, col. 72, parait encore avoir connu la charte de Ferri III en latin. • Ferri III reconnut, par ses Icllrcs datées de l'an ia65, pour garant et protecteur de ces privilèges lo comte de Champagne qu'il qualifie de son très cher seigneur : carissimo domino meo comiti palnlino, consentant (ju'aii cas de manque de parole de sa part, ledit comte de Champagne puisse retenir les ficfs (ju'il tient de lui sans méfaire : capere feoda mea sine mes/acerc. » Cf. t. il, col. la^-if^j.
3. Cartulaire de Champagne, f" 227 ; d'Arbois de Jubalnvim.e, Catalogue des actes des comtes de Champagne, n« 33o3. L*acte a été publié par Bo>valot, Le Tiers État fP après ta charte de Beaumont, Appendice, p. 32.
4. Cartulaire, f» 228; n'Annois de Jubaixville, Catalogue, no 3325. L'acte en manuscrit Bibl. de Hancy, 709(160*), p. 93. Le titre publié par Lepa(;e et Cuahton, Statistique des Vosges, t. II, p. 10; Documents inédits des Vosges, t. II, p. 225.
5. Cartulaire,^ 229; d'Arbois de Jubai.nville, Catalogue, n« 3344; Letage, Catalogue, ^tï^ iiy.
l5o HISTOIRE DE NANCY.
s'explique aisément. Depuis le traité d'Amance de 12 18, les comtes de Champagne ont une autorité très grande dans le duché. Ils sont devenus suzerains d'un certain nombre de villes : Neufchâteau, Grand-en-Bassigny, Frouard, Montfort, Cliâtenois, et c'est précisément à quelques-unes de ces cités que la loi de Beaumont est accordée '. Puis Nancy, Châtenois et SainliNicolas faisaient partie du douaire de Marguerite de Champagne, femme de Ferri III et sœur de Thiébaut*. Enfin la ville de Beaumont-en- Argon ne, dont la loi a été donnée à plusieurs villes lorraines, était située aux confins de la Champagne ; c'est un archevêque de Reims, Guillaume aux Blanches Mains, de la famille des comtes, qui est l'auteur de cette charte (1182); enfin c'est en Champagne que cette coutume s'est répandue et propagée, avant d'être introduite en Lorraine'.
La loi de Beaumont contient trois sortes de clauses : i® elle détermine la manière dont la ville sera gouvernée par des fonctionnaires qui lui sont propres ; 2® elle limite les droits que le seigneur peut lever sur les habitants de la ville ; 3® elle fixe sur certains points la coutume. Quelques articles sont de véritables règlements de droit civil et de droit criminel.
I® La loi de Beaumont organise l'administration de la cité. Elle est confiée à un maire (niajor) et à des jurés Q'uraiiy Le nombre des jurés varie suivant l'importance des localités; mais, en beaucoup d'endroits, il est fixé à quatre. Maire et jurés sont élus par les bourgeois de la ville, en général un dimanche, après la gmnd'messe paroissiale. Ils restent en fonctions une année et sont rééligibles. Ils ont des attributions variées; cependant, si une affaire grave se présente, ils consultent l'ensemble des bourgeois réunis au son de la cloche +.
Ces règles générales se sont-elles appliquées à Nancy, le jour où la ville a reçu la loi de Beaumont? Il est assez difficile de répondre, car les documents sur l'administration de la cité sont extrêmement rares jusqu'au xvi* siècle. Pourtant, si nous réunissons quelques textes épars, voici l'image que nous nous représentons de la constitution de Nancy, jusqu'au jour où à côté de la Ville- Vieille se dressa la Ville-Neuve de Charles III.
Immédiatement après la promulgation de la loi de Beaumont, Nancy eut, à notre avis, son administration municipale indépendante. Elle était formée du collège des échevins, élu par la population. Mais, de très bonne heure, il se fit en ce collège une distinction. Il y eut d'abord les échevins, au nombre de deux ou trois au maximum, qui s'occupaient de l'administration de la ville, de la police, de la gestion des deniers et des biens communaux. Ces échevins
1. Neufchâteau était devenu fief champenois le 3o juillet laao. (Le Mercieh de Morière, Catalogue, n° 7.) Pour les autres villes, les ducs de Lorraine prêtent plus tard hommage aux comtes de Cliampagne.
