LES ARCHIVES

L'ëtaJi^ssemeot des archives royales est une mesure de k ph» grande utilité qui appartient à cette époque du règne de Ferdinand IV. Le premier Ferdinand d'Aragon en avât en la pensée, dès l'année 1477; Charles V, en i533, Philippe III , en 1609, s'en étaient aussi occupés; mais l'inconstance naturelle aux princes ou les. vicissitudes politiques ont empédié la réalisation de ce projet jnsqu'en 1785 , sou» le règne du second prince de la maison de Bourbon. Le dépôt et l'enregistrement aux archives de tout les actes qui peuvent donner naissance à une action hypothécaire sont prescrits par la loi de leur institution ; ce qui établit clairement la propriété , garantit l'hypothèque , assure la vente des biens sans délai , favorise le créancier et force le débiteur à s'acquitter de ses engagemens. Les bases principales du système hypothécaire, justement loué dans le code Napoléon , étaient posées trente ans avant dans les archives royales de Ferdinand IV ; il est vrai que l'institution napolitaine offrait des proportions moins larges, était moins rigoureuse et moins fiscale , tandis que le système français est vaste , plein de fiscalité et de moyens coerdti&. Les archives royales disaient conufdtre te patrimoine de chaque famille , prévenaient la frande , rendaient les chances de procès moins nombreuses ', aussi leur établissement rencontra de l'opposition chez les gens de loi, déjà puissans, comme je l'ai dit, sous le règne de Charles VU , et qui l'étaient encore bien plus à cette époque. Miftistres du roi ou magistrats , directeurs et employés de cette institution , ils s'attachaient tous à paralyser l'effet d'une loi si sage , que le gouveme-

ment sontenait tncessamment de toutes ses forœ»^ «l cette opposition des gens dp loi ëtaît funeste à ta soàété, parce qu'elle tendait à rejeta dans leur ancienne confusion les droits et les créants des particuliers.

XVin. Je parlerai aussi des plus graves abus de l'administration financière. Pendant le règne de Charles VII, Taisent de l'Espagne, lestrtisors gagnés dans la conquête , puis le rétablissement de la paix , et toujours l'économie du gouvernement non moins que le bonheur des peuples affranchis de l'existence provinciale et d'une pénible servitude , aidaient à remplir le trésor public ou en dissimulaient la détresse. Le concordat signé avec Rome en 174' procura quelques ressources dans les biens ecclésiastiques soumis à l'impôt; dans les années suivantes , le cadastre étendit les droits du fisc sur un certain nombre de propriétés exemptes jusqu'alors de contribuer aux charges publiques par leur condition féodale ou parce qu'elles relevaient de l'Eglise ; toutes ces richesses furent consommées par le nouveau gouvernement. Le trésor était alimenté de trois manières : par les dons , les contributions directes et les contributions indirectes.

Dans les siècles précédons , on avait abusé du premier moyen, qui était fort simple, et convenait à un pouvoir arbitraire ; il fut rarement employé sous le règne de Charles VII, deux fois seulement sous celui de Ferdinand IV.

Les contributions directes , réparties entre les communes, se payaient par feux (on appetaitfeu une famille);

Douze. bvGoogle

il y avait des communes qui , en leur qualité de fidsattciens ou actuels de l'Église , ou par suite des iaveors et des concessions octroyées par les souverains pr^cedens , jouissaient d'une exemption partielle ou totale des char^ ges publiques. La répartition entre les communes non exemptes n'était pas réglée sur l'étendue ou la fertilité du territoire , sur l'industrie ou la profession des habitans, sur la prospérité de leur commerce , et , pour me servir de l'expression moderne , sur la proportion des valeurs ; mais on suivait un certain dénombrement de la population, supposé plutôt que réellement fait en 1737. De l'adoption de cette mauvaise base , il résultait souvent que de deux villes voisines , Tune avec un territoire fertile, industrieuse et riche , l'autre dénuée de tous ces avantages , la première était moins imposée que la seconde.

Les taxes appelées de la capitation , des métiers , des propriétés, n'offraient pas moins d'abus et d'erreurs. Les ecclésiastiques , les barons , les personnes vivant noblement , les docteurs en droit {doitori), médecins , notaires , et généralement tous ceux qui n'exerçaient pas un métier, échappaient aux deux premières, sous te prétexte qu'ils augmentaient la classe respectable des nobles ; elles ne frappaient donc que la tête et le bras du pauvre , ou sa vie et le fruit de ses sueurs. Quant aux propriétés foncières , comme les terres féodales , celles du roi on de l'État , les biens du clergé , le patrimoine des ecclésiastiques , les biens des séminaires , des panasses, des hospices, conservaient leurs privilèges, quelques malheureux fonds de terre; supportaient tont le poids des contributions directes , qui s'élevaient

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à 2,819,500 ducats par an, auxqudb il faut ajouter le promut d^ime taxe particulière de 390,000. ducats , destinée, disait-on, à la confection de route» nouvelles.

Parmi les coatributiotiâ indirectes , juraient tontes celles que le subtil gérae des finandera a pa iarenter dans tous les àèdes et faire pesw sur tous les peuples au profit dutrésor. La fiscalité atteignait les arts , rindostiie , les objets de cootommation , les plaisirs , les vices , les prostituées , les maisons de jeu ; ces divers impôta étaient afTttm»^ , comme je l'ai dit, et connus sons le nom espagncd d'arrendamenii. La plupart étaient aliénés ou engages pour de nouvelles dettes , ou donnés en garantie des anciennes, et alors c'était aux acbeteurs oit aux intéressés qu'il ap[»artenait de surveiller la perception de leurs produits , et de punir les«oatraventt4ms avec toute la rigueur des «udonnances du fisc. La surveillance s'exerçait donc avec tout le z^e de l'intérêt privé , appuyé de toute la force du pouvoir public , et la ferme rendait au traitant le double de ce qu''eUe valait au trésor, avec trois fois plus de vexations et de frais pour le contribuable.

Le roi abolit ]Justeara fermes ; celles appelées du mimtto et du ca[ùtaine des vivres , et les atrendametiti sur le tabac, la manne, reau~de-vie,le safran, les péages , la soie même en certaines provinces ^ mais a&n de dédommager le trésor et de ne pas manquer aux obligations contractées envers les feimiers , on augmenta pluseurs taxes anôennes , et l'on en créa de nouvelles , sioins onéreuses pour le peuple et plus avantageuses pour le fisc. C'est ici l'occasion de rapporter un &it cu-