XIX. Il est à remarquer en effet que la féodalité, un

Douze. bvGoogle

LES riEFH.

peu abaissée sons le règne de Charles Vn, acquérait chaque jour de plus grandes lîchesses sous celui de son successeur, grâce à la politique des gens de loi, qoitnettaienl tous leurs soins , d'un côte , à restrôndre les juridictions fëodales poiw agrandir leur pouvoir, et , de l'autre, !i augmenter la fortune des grands feudataires, pour en partager avec eux les avantages; puissamment aidés dans ce double travail , tantôt par le gouvernement, jaloux d'anéantir les derniers restes de la souveraineté féodale , et tantôt par le roi , qui favorisait les barons par habitude, par affection et par instinct. Aussi trouve -t- on de cette époque un grand nombre de pragmatiques ou d'ordonnances pour restreindre les juridictions seigneuriales , tandis qu'une foule d'autres, du même temps , assurent aux seigneurs le maintien de leurs franchises et diminuent leurs tailles : par exemple , les barons , et les plus imposés , ne payaient pour adoa et rilevio (c'est la formule légale) que sept pour cent de leurs revenus , tandis que , parmi lesautres citoyens, on regardait comme une faveur de ne payer que vingt pour cent ; la moyenneétait de trente : quelques-uns payaient quarante ou cinquante, et les plus malheureux jusqu'à soixante pour cent. On respectait les dîmes féodales, les extorsions de toute espèce , les abus , sous toutes les formes, consacrés parle nom de droits : en sorte que toutes les possessions féodales se reconnaissaient du premier coup d'oeil à l'air misérable des habitans et des maisons , et à l'absence de tout ce qui embellit et facilite l'existence dans les villes ; on y cherchait en vain les signes extérieurs de la vie sociale et de la civilisation , un tribunal, un théâtre, un hôtel-de-ville ou

maison commune ; mais ce qu'onyrencoDtraîtà chaque pas , c'étaient des monumens de tyrannie et des souvenirs d'esclavage , châteaux-forts , prisons massives , monastères et résidences ëpiscopales immenses , et qaeU ques palais vastes et fortifiés au milieu d'une infinité de chaumières et de misérables cabanes. L'excellent historien Giuseppe-Maria Galanti craignait qu'on refusât de le croire, quand il dirait qu'à San Gennaro di Palma , fief à quinze milles seulement (cinq lieues) de IVaples , qu'il avait visité en 1 789 , il n'y avait alors que les officiers du baron qui eussent des maisons , et que le reste de la population , au nombre de deux mille âmes, réduit au sort des bêtes , cherchait , comme elles, un abri contre l'inclémence des saisons sous des toits de chaume ou de branchages entrelacés, et dans les grottes voisines. Telle était ta condition des fiefs ; et dans on royaume qui compte deux mille sept cent soixante-cinq villes, villages ou lieux habités par une population a^Iomérée, il n'y en avait, en 1734, que cinquante, et, en 1789, à peu près deux cents qui ne lussent point soumis au régime féodal. Mais heureusement les feudataires, dominés par l'influence du siècle, rougissaient quelquefois d'exercer les droits tes plus rigoureux de leur domination.

XX. Les lois que j'ai rappelées sur l'économie publique furent , dans l'espace de trente années, les seules dignes de mémoire. En général , l'administration et les finances demeurèrent , comme du temps deCharles VQ , soumises à une organisation grossière et asservies' aux andens usages , sans que le royaume de Naples ait pro-

fitë de l'exemi^ des antres pays , et particulièrement de ta Toscane , patrie de Tanucci , où le grand-<luc Lëopoldjpromolguait l'affranchissemeat et la divisioD des propriétés , l'abolitioD des servitudes domaniales , et , ce qui fait sa véritable gloire , la liberté dn commerce. A Naples , oo s'occapa d'améliorer les magistratures et les tribunaux , et toute cette partie du gouvernement quiestcomprisesouslenom d'administration de la justice. De nouvelles ordonnances ayant encore restreint la juridiction des barons et le nombre des bommes armés qu'ils entretenaient , le pouvoir du roi et celui de la société y gagnèrent d'autant ; tuais l'antorité des gens de loi fit les mêmes progrès , et se montra désormais avec tous ses dangers et dans toute l'impudear de son immoralité. On essaya d'en combattre les vices par un certain nombre de réglemens qui soumettaient les légistes'iila nécessité d'études préliminaires, k des examens , et autres mesures de disdpline , qui modéraient leur avidité par des tariis , opposaient les menaces de la loi à leurs friponneries, en les flétrissant des noms injurieux d'hommes ignorans, sans moeurs, et atnisde la chicane. Mais à travers ces obstacles , les anciens usages conservaient leur force, et la robe, de jour en jour plus nombreuse , se recrutait sans cesse de toute sorte de gens et dans les rangs de la plus basse classe du peuple.

On rendit sur les mariages de nouveUes lois dignes d'éloges ; elles Ëartifiaient la puissance paternelle, défendaient les plaintes en séduction , invalidaient les promesses et lessermens faits devant le prêtre ou l'autel, prérenaieut lés artifices des femmes, la fuite des

lUDICIAlKES.

fiancée, les numges inégaas, au profit des bonneë mœurs et de la pai-x des familles '.

Les jtigepens fureut réglés par un statut de plus grande importance. Depuis que la magistrature ëtak devenue chez nous et le plus puissant et le premier des- corps de l'État, elle dédaignait d'en appeler à la raison commune ainsi que le reste des hommes , et avait pris le ton d'une aatorité absolue. Cet orgueil, qui iavorisait l'ignorance des uns et l'esprit impérieui. des autres , convenait à tous les magistrats , et les seu" tences n'étaient plus que des intimations d'une vt^ntë souveraine. Et comme la pensée coûte plus que l'obéissance à des esprits qni se sont avilis dans l'esclavage , le peuple ne s'en plaignait pas , jusqu'à ce que l'influence du gouvernement des deux premiers Bourbons et le progrès général des lumières se Élisant sentir, û C(Hnprit l'abus de ces jugemens , et les accusa de déguiser sons le masque d'un ordre absolu et la condsion des formules l'injustice , la vénalité , les passions azobitienses des juges. C'est alors qu'une loi nouvelle fit droit à ses plaintes ; elle prescrivait aux magistrats de raisonner leurs arrêts , de demander au roî qu'il Toulùt bien faire usage de sa puissance législative quand il y avait une lacune dans le code , ou inter-' prêter les dispositions équivoques. Mais les tribunaux du royaume se révoltèrent , en disant qu'une pareille

' ■ On doit citer avec él(^ les édits qui fnreutl'oavrage de FerdiiuDd rv, et par lesqneU il défendit de recevoir ï l'avenir det pkÀB tes, pour délit de subornation. (Dans ces pUintei , ce dëlil élait presque toujours qualité de viol , quoiqu'il n'e&t point été accompagné de ciTCoaa,XaDceaag^Avaatee.)yi Mémoires hislortt/ues tur Waples, m , p. lis.

ai 4 ÏËFORHES

loi portait atteinte à l'indëpendance et à la dignité da juge. Dans ta première confusion de leur mécontentement , il n'était question de rien moins que de résister, de désobéir, de résigner leurs places \ puis ils espérèrent que des réclamations et des intrigues de cour suffil'aient pour faire abroger l'ordonnance , et se réservant d'avoir recours aux partis extrêmes , si lecasTesigeait, ils s'occupèrent de déduire clairement leurs raisons. La foule des légistes , par ignorance , ou par esprit de flatterie , ou par l'instinct de la discorde , prenait parti pour les juges et protestait avec eux.

Le conseil suprême , qui est le premier tribunal du royaume , était partagé en quatre chambres ou divisions , appelées ruote (roues) \ et quand elles se réunissaient à cause de l'importance d'une alfaire ou de l'incertitude d'un point de droit, on attribuait tant de lumières à cette assemblée générale , que ses jugemens avaient force de loi. Le conseil se réunit cette fois pour examiner, en assemblée générale des quatre diambres, la question dont il s'agit ; et cette réunion eut pour résultat la publication d'un mémoire raisonné , dans lequel on exposait hardiment au roi les erreurs et les inconvéniens du nouveau statut. Cependant les esprits les plus distingués du royaume en proclamaient la sagesse ; et Gaetano Filangieri , qui n'avait pas encore atteint sa vingt-deuxième année , appelait, pour la première fois , sur son nom l'attention publique par un ouvrage intitulé : RéJlea:ioiis politiques sur la loi du a3 septembre i774i dans lequel il démontrait que la liberté des citoyens et le plein exercice du pouvoir royal ayant pour condition essentielle l'entière exécution des lois ,

l'aïbitraire auquel prétendaient les ma^trats constituait un acte de tyramùe envers le peuple et de rébellion contre le souverain. Cet ouvrage fut bien accueilli, et fi} pressentir la réputation future du jeune Filangieri. Le roi déclara par un édit , en réponse an mémoire du conseil : que la gloire du juge étail dans la certitude de la justice , et non , comme le prétendait le conseil, dans l'obscurité des oracles -, qu'il appartenait à la puissance souveraine de faire des lois nouvelles ou d'interpréter ce qui serait tSquivoque dans les anciennes ; que lear exécution concernait le juge ; qu'il pouvait étudier les commentaires des savans et les explications des docteurs ; mais que ni les uns ni les autres ne constituaient des lois, et que la loi. n'existait que dans les pragmatiques.

Ensuite Tordonnance rejetait les exceptions proposées , blâmait le retard apporté à l'exécution do premier décret , et concluait en ces termes :

« Le roi pardonne h ta fragilité bumaine et aux habitudes du conseil suprême les sopbismes auxquels il a en recours et qu'il a exposés dans son mémoire ; et il espère que l'obéissance des* magistrats désarmera- et préviendra la justice inséparable de la souveraineté: »- Le ton menaçant de cette ordonnance imposa- aux juges ; et les légistes , effrayés , se fM'éteDdirent eonvaïncas. Pas un seul magistrat n'offrit sa démission ;aueun de ces partis extrêmes qui sauvent l'honneur dans là défaUe ne fiit adopté. Âpartirdecejour, les tribunaux motWèrent leurs arrêts, et la raison publique y gagna.