XXI. Une ancienne pragmatique des rois arago

ai6 IVCEMBNT DES FOHCTIOHNAtRES PUBLICS.

nais avait établi dans le royaunaie un syndicat pour les adminiatrateurs des deniers publics et pour différentes magistratures. Dans la capitale , il se composait des ^lus des «'«g-^i/dansles autres villes et localités , des citoyens nommés parle peuple en assemblée générale. La session judiciaire des syndics durait tous les ans quarantejoars : vingt pour recevoir et vingt pour discuter les accusations portéescoDtre les individus soumis k leur juridic* tion, et , pendant ces quarante jours , l'officier dont on examinait la conduite était suspendu de ses fonctions et de son autorité. Le dernier citoyen avait le droit de porter plainte pour injustice faite ou justice refusée; si le fonctionnaire était reconnu innocent, des lettrespatentes publiaient ses services ; si le contrite avait lieu,ilétait mis en jugement. Sous les rois successeurs de la maison d'Aragon , cette institution tomba en désuétude, jusqu'à ce que le premier souverain de la maison de Bourbon la remit en vigueur \ Ferdinand IV y ajouta des perfectionnemens de détail, mus sans profit pour la nation , parce que les autres parties du gouvemoment et les mœurs publiques n'étaient pas i la même hauteur : il airivait souvent queles personnes frappées par d'injustes sentences n'osaient se plaindre, de peur de retrouver bientôt leur ennemi en possessitm du même pouvoir, et souvent aussi des vengeances particulières inquiétaient le magistrat homme de bien , coupable d'avoir offensé une famille ou une personne puissante. C'est ainsi qu'une institution, bonne en elle-même , portait de mauvais fruits ^ liberté isolée et perdue au milieu de tous les genres de servitudes.

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lUIiTlCE CBIHIHEL^E. 317

XXH. Jusqu'ici je o'ai. rapporte en matière do justice que œ qui était digne d'éloges ; mais il restait bim des choses à blâmer. La forme des jugemens cnminelt était la même que âous le règne de Charles TU , c'est-à* dire que les procédures se faisaient toujours sui simple enquête, et que le soin en était confié aux scrivani; que les prévenus subissaientla torture; quelesjugesiuflîgeaient des peines arbitrai ree , et que même , ccHitre l'usage ancien , une loi nouvelle défendait de les mettre en état de suspicion. Le jugement du tmgUo > fut maintenu , et devint d'un usage plits fréquent ; il fat même aggravé en ce sens , que la volonté du ccmdamné n'était plus couaiUée , ni son assentiment nécessaire. Une loi barbare punissait de la torture les voleurs appelés saccolari, de ce qu'Us volaient dans les poches , « sans tattres preuves que de simple^ indices, sur une procédure de simple enquête , même incomplète, et sans que l'accusé fût oui ni défendu. » Ce sont les termes delà pragmatique. Une loi d'orgueil royal enjoignit de respecter le palais : expression qui comprenaittoutes les résidences royales , les villa , les maisons de campagne ou pavillons de chasse, les cours, vestibules, et corps-de-logis. en^épendans, quoique non habités actuellement par le roi; il était défendu, sous peine de mort, d'y brandir une arme. On rendit une autre loi contre les franc»4naçons (yronco-moj'som, c'est le

' Ce mot barbare , dont aucun dictionnaire italien ne donne le lens , ett expUqné par l'hinorien loiriDâine au conunencemeni dnlivre ti de cet ouvrage. l.e jn^fement du truglio était ane espèce de condamnation sommaire sans procédure, ni défense, pour vider les priions. Le prévenu y gagnait qnelquerois. Voir liv. Ti,l. Ci'L.

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nom que la loi leur donne ) , pour les assimiler aux criminels de lèse-majestë , justiciaUes du tribunal d'éut , dans les formes ad modum beîli; et, quoique la peine ne fût pas énoncée, la nature du délit la déterminait suffisamment : c'était la mort. Peu de temps après furent assimilées aux francs-maçons par une loi nouvelle d'autressociétés secrètes, dangereuses, disait-on , pour la tranquillité de l'État et l'autorité du souvermn \ il y eut dès-lors des suspects de crimes d'état. La lecture des ouvrages de Voltaire exposait à trois ans de galères , et celle de la Gazette de Florence à six mois de prison. L'estrapade, plus rarement employée comme moyen d'arracher un aveu , l'était plus fréquemment comme supplice.

Od institua un nouveau tribunal sons le nom d'audience générale de la guerre et de la maison royale f udienza générale di guerra e casa reale ) , pour juger les procès civils et criminels des militaires et des autres privilégiés en matière de juridiction : ce qui étendit et compléta ta juridiaion militaire, et rendit son exercice continu ; il se composait d'un général de l'armée , pour président , et de quatre magistrats , pour juges; lesformes en étaientexpéditives, les arrêts sans appel. Cette juridiction, personnelled'abfHd, devintensnite locale , une autre pragmatique ayant attribué à l'aadience générale de la guerre la connaissance des délits et des procès civils entre les habitans de certaines maisous , ou qui auraient pris naissance dans certaines rues de la capitale. L'espace réservé à sa compétence dans la seide ville deNaples étaitau moins un vingtième de la ville , et la population de trente mille âmes. L'exemple