TRENTIÈME. S7I

qu'il a impitoyablement immolés à son insatiable ambition; et qu'enfin, sa manie de pousser toujours en avant , sans avoir pris toutes les précautions que doit suggérer la prudence , était contraire aux principes de Part de la guerre , et que sa propre ruine en a été le résultat.

Quant à l'administration intérieure , nous ne nierons pas que Buonaparte n'ait fait quelque bien. On lui doit la publication des codes qui régissent la France d'une manière uniforme; il a concourqi à ramener les esprits aux idées religieuses et aux idées monarchiques r il a fait exécuter de grands embellissemens datis la capitale et d'immenses travaux en diverses parties de son empire ; nous ne disconviendrons pas non plus , qu'il n'ait été , sous lé rapport de la sagacité, de l'activité surtout et de l'aptitude à s'appliquer à différens objets, un homme extraordinaire; mais, d'après toutes les raisons qui viennent d'être exposées , nous n'en formerons pas moins le vœu que , pour le bonheur de l'espèce humaine, un semblable phénomène ne se reproduise plus.

comptes du payeur général de la guerre , que depuis Tannée 1800 (an YIII ), jusqu'au 1*'. avril i8i3, c'est-à-dire, durant treize ans et trois mois, les dépenses de la guerre ont été portées , en France , à sept milliards 9 et que dans le même espace de tenis,.on y a levé, par la conscription, trois millions d'hommes.

Traité conclu a Pans , le ii amliSi^.enire les puissances aUiées et S. M. f empereur Napoléon.

Art. I". Si M, l'empereur NapoléoD raioifce poorliiî , s» tticeesseurs et descendauss «nsî que pour tons les membres de sa ûimille , à.tou8.dit)ite de souveraineté et de pouvoir , Bon-seulement sur l'empire français et le royaume dltaUe , mais sur tout autre pays.

H- LL. MM.l'emperenrNapoléonetMnrie-tom'seironser- ▼eront leurs titres et leurs rang pendant leur vie entière, la mère , les frères , sœurs , ncveui et nièées de l'èttiperem^ , conserverottt aussi les titres de prinoei» de sa famâlle , quels qner soient les lieux où ils résident.

HL L'fle d'Elbe , choisie par S. M. l'empereur comme le lieu de sa résidence , formera durant sa vie une piincipautc séparée, qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. Il sera , en outre , accordé en toute propriété à rémpereur Napoléon , un revemi de deux millions^ francs en rentes siHP le grand-livre de Fiance, desqutk mi mafesa^era^reversible sur Fimpératrice.

IV. Les ducbés de Parme, Plaisance et OuastalUswoBt accordés en toute propriété et souveraineté à ». M^i Tinqiiératrice Marie^Loirise. Ik passeront à^oivfils et à-ses descendante

PIÈCES JUSTIFICATIVES* ByS

m Uçoe dksecte. Le prince , son fils, prends en eônséquence e âtre de prince de Parme , Plaisance et Goastalla.

V* Toutes les puissances s'engagent â employer leurs bons »£ces pour que le payillon -et le territoire de Vîle d'Elbe soient respeclés par les puissances barbaresques. A cet effet , les relations avec les puissances barbaresques seront assimi* iées à c^les de France.

YI. Dans les territoires auxquels il est renoncé ci-dessus, il sera ^réservé pour *• M. l'empereur Tïapoléon et sa famille , €& doHiaines pu en rentes sur le grandrlivre , un revenu libre de toutes déductions et charges de 2,5oo,ooo francs. Ce^* (domaines ou rentes appartiendront en toute prapiiété et pour en être disposé coqime ils le jugeront à propos , aux princes et princesses de sa famille , et senmt divisés entre eux , de telle maiiière que le revenu de cbacun d'eux soit dans les pro* portions suivantes 5 savoir t à Madame mère , 3oo,ooo francs^^ au roi Joseph et à la reine , 5oo,ooo ; au roi Louis , 200,000: à la reine Hortense et ses en£ui$ , 4^10,000 5 au roi Jérôme et â la reine , 5oo,ooo 5 à la princesse Élisa , 3oo,ooo j à la princesse Pauline , 3op,ooo ; total , 2,5oo,ooo fr.

Les princes et princesses de la maison de l'empereur Napoléon conserveront , en outre , les propriétés en meubles et immeubles , de quelque nature qu'ils puissent être , qu'ils se trouvent posséder par droit public et individuel , et les rentes dont ils jouissent aussi comme individus.

VII. La pension de l'impératrice Joséphine sera réduite à un nûUion en domaines ou en inscriptions sur le graftd-livre de France j elle condnu^a de jouTr en toute propriété de toutes ses propriétés pardcubères en meubles et immeubles, avec ^ droit d'en di^ser conf»rménent aux lois françaises.

Vin. Il sera accordé au prince Eugène , vice-roi dltalie , *tt ^taWisse»»t eoA^enaHe hors de France.

IX. Sur les propriétés que S. M. l'empereur Napoléon p09« sède en France , soit comme domaine extraordinaire ou privé, attaché à la couronne , et les fonds placés par Tempereur , soit sur le grand-livre de France , dans la banque de France , dans les allions des forêts ou de toute autre manière ^ et que S. M. abandonne à la couronne y il sera réservé un capital qui n'excédera pas deux millions de firmes, pour être distribué comme gratifications , en faveur de telles personnes dont les noms seront contenus dans une liste qui sera si^ée par l'empereur Napoléon , et qui sera transmise au gouvernement français.

X. Tous les diamans de la couronne resteront en France. ' XI. ' S. M. l'empereur Napoléon fera rentrer au trésor et dans toutes les autres caisses publiques , toutes les sommes et effets qui en auront été distraits d'après ses ordres , à l'exception de ce qui a été approprié pour la liste civile.

XII. Les dettes de la maison de S. M. l'empçreur Napoléon , telles qu'elles étaient à la signature du présent traité , seront immédiatement payées sur l'arriéré dû par le trésor public à la liste civile , suivant un état qui sera signé par un commissaire nommé pour cet effet.

XIII. Les obligations du Mont-Napoléon de Milan , envers tous les créanciers , soit français , aoit étrangers , seront exactement remplies , à moins qu'il n'y ait quelques changemens de faits à cet égard.

XIY. n sera délivré tous .les passe^ports n&essaires poOr le libre passage de S. M. l'empereur Napoléon et pour celui de l'impératrice , des princes et princesses , et de toutes les personnes de leur suite qui désireront les accompagner ou s'éta* blir hors de France , aussi bien que pour le passage de tous les équipages , chevaux et effets lem* appartenant. Les puis-

SAUces alliées fourniront en con^fëquence des officiers et soldats pour escorte.

XV. La garde impériale française fournira un détacliement de 1 200 à 1 5oo hommes de toute arme , pour servir d'escorte à l'empereur Napoléon jasqu'à Saint-Tropez , lieu^fe son embarquement. (Ce lieu a été changé. )

XVI. Il sera fourni une corvette et les bâtlinens de transport nécessaires pour conduire au lieu de sa d<;stInation S. M. Fempereur Napoléon et sat maison , et cette corvette appartiendra en toute propriété à S. M. l'empereur Napoléon.

XVII. Il sera permis à l'empereur Napoléon de prendre avec lui et de retenir , comme sa garde , quatre cents hommes Tolontaires , officiers , sous-officiers et soldats.

XVIII. Les français qui auront suivi l'empereur Napoléon ou sa famiUe, ne pourront être considéré» comme^ ayant perdu leurs droits de français en ne retournant pas en France dans l'espace de trois ans j mais au moins ils pourront Il être pas compris dans les exceptons que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration du présent terme.

XIX. Les troupes polonaises de toute arme au service de France seront libres de retourner dans leur patrie , et conser-' Teront leurs armes et bagages conune un témoignage de leurs honorables services. Les officiers , sous-officiers et soldats conr serveront les décorations qui leur auront été accordées et les pensions attachées à ces décorations.

, XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité , et s'engagent à obtenir ^'il soit accepté et garanti par la France.

XXI. Le présent acte sera ratifié et le$ ratifications ^cha^t-

S76 PIKCES

gées à Paris sous dem. jours , oa plutôt s'il est possible.

Fait à Paris , le 1 1 ami 1814.

Signés le prince de Metternich ; S. S. comte de Stadion ; Lord CAâTLE&EiGB j Audbb , comte de Rasoumoffskt ; Charles-Robeet y comte DE Nesseirode j Charles- Auguste^ baron de Hiadeitbeeg 5 maréchal Ney j Caulaincx>vrt.