Séance du 12 janvier 1804. Archives parlementaires

REORGANISATION DB L'IRSTITUT. 77

Cette mesure était le préliminaire obligé de la complète suppression dn tribunat, qui n'était encore que projetée. Bonaparte s'en expliqua très-catégorique* ment an sein du conseil d'Ëtat. Le tribunat n'était qu'un rouage inutile, quand il n'était pas dangereux; il défait ébre réuni au Corps législatif, qui lui-même n'aurait à Toter que l'impôt et les lois civiles. Il n'avait pas à s'occuper de politique, le gouvernement étant le seul véritable représentant de la nation. Le Sénat devait pleinement suffire au surplus de la besogne législative. Des sessions d'un mois ou six semaines au plus étaient tout ce qu'il fallait au Corps législatif ^

Ainsi allait, se resserrant sans cesse, cette terrible simplification du despotisme, qui tue tout autour de lui sans s'apercevoir jamais qu'il s'isole et ruine ses propres appuis. Un autre sénatos-consulte venait de simplifier la justice, en suspendant le jury dans huit départements, selon la faculté créée par la fameuse loi sur les tribunaux spéciaux. Le grand juge laissa entrevoir, dans un discours adressé à la Cour de cassation, que cette mesure serait tét ou tard généralisée et étendue à la France entière. Horaire présenta, dans la m&ne circonstance, le tableau des améliorations à introduire dans la législation, et flétrit, sans aucun ménagement, l'indulgence dont le jury avait cru devoir user en certaines occasions : < Les tribunaux criminels, dit-il, ont prononcé, en faveur de quelques grands coupables, des absolutions inattendues; mais eties dowent ttrt r^etées sur la pusUlanimiU^ Vignorance a la prévarication du jury * / »