‹ Histoire de Napoléon IerChapitre 19 sur 112 · SESSION DE L AN VHI · texte numérisé non relu

SESSION DE L AN VHI

à la fois la parole et la publicité, ce qui semblait lui promettre une ombre d'action sur le public, le Tribunat. Mais cette disposition fort inoffensive dans un corps élu et payé par le gouvernement, dépourvu de tout moyen efficace de faire prévaloir son opinion, était tempérée par une prudence dont il serait peutêtre impossible de trouver un autre exemple dans l'histoire des assemblées délibérantes. Ce n'est que par la plus audacieuse des mystifications qu'on a pu faire accepter à l'ignorance la légende d'un Tribunat factieux. Jamais il n'y eut une opposition plus scrupuleuse et plus modérée que celle de cette minorité de vingt à vingt-cinq membres qui persista après le 18 brumaire à ne pas désespérer de la liberté française. S'il y a un reproche à lui adresser, c'est d'avoir en plus d'une circonstance poussé les ménagements jusqu'à la pusillanimité. On ne trouverait pas dans les volumineux procès-verbaux des séances du Tribunat une seule violence de langage, sauf la vivacité, bientôt rétractée, qui échappa à Duveyrier dans la troisième séance. On y chercherait en vain une seule manifestation hostile ; on y trouve en revanche beaucoup d'avances et de concessions qui devaient rester inutiles. Refuser quelque chose à celui qui veut tout, c'est l'offenser autant qu'en ne lui cédant rien.

Quelque peu redoutable que fût un Tribunat qui tenait son mandat du gouvernement au lieu de le tenir du peuple, qui n'avait ni l'initiative ni le vote des lois, et dont le rôle se réduisait à une sorte de consultation rendue devant une assemblée muette, il n'en était pas moins en somme le seul représentant de la liberté de la tribune dans les institutions nouvelles;

de là les précautions excessives que Bonaparte avait prises contre l'extension possible de son influence et l'espèce de haine qu'il avait conçue contre lui avant même qu il eût fait entendre sa voix. Deux mesures semblèrent dès le début témoigner de sa défiance et de son aversion. La première fut le choix même du local assigné à l'assemblée pour la tenue de ses séances ; la seconde fut un projet de loi qui attribuait au gouvernement lui même la fixation du délai nécessaire au Tribunat pour Tétude et la discussion des lois qu'on lui présenterait.

Le Tribunat avait été installé au Palais-Royal qui était alors le repaire de la prostitution et des maisons de jeu. Le choix d'un tel local pour la seule assemblée où pût :se faire entendre encore une parole libre parut inconvenant, on y vit à tort ou à raison l'intention de déconsidérer les Tribuns. Quoi qu'il en soit, ils n'élevèrent pas la moindre plainte à ce sujet ; mais quelques citoyens ayant été expropriés sans indemnité, à l'occasion mèmef de cette installation, on porta leur cause devant l'assemblée. Duveyrier, tribun trèsconnu par son talent d'avocat, et dont l'ardeur d'opposition se changea très- vite en un zèle tout contraire, fît valoir leur droit dans une sortie qui est restée célèbre en raison de sa hardiesse même. Ce discours, qui n'engageait que son auteur, est presque le seul que les historiens se soient attachés à mettre en lumière dans la carrière l^slative du Tribunal, commme s'ils avaient voulu d'avance justifier les coups que Bonaparte devait plus tard porter à cette institution. Tout en défendant les intérêts des expropriés, Duveyrier fit allusion à ce qui avait été dit

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dans le public'relatiVement au choix du local assigné à ses collègues ; il déclara que, pour son compte, il n'approuvait pas ces critiqués : « Je rends hommage, dît-il, à la conscience libre et populaire de ceux qui ont voulu que les tribuns du peuple fussent assis au milieu du peuple; que les soldats du peuple fussent placés au lieu de son premier triomphe; je les remercie de nous avoir donné les moyens d'apercevoir de cette tribune l'endroit où le généreux Camille, donnant le signal d'un mouvement glorieux, arbora cette cocarde nationale qui vit naître tant de prodiges, à laquelle tant de héros doivent la célébrité de leurs armes, et que nous ne quitterons qu'avec la vie. Je les remercie de nous avoir fait apercevoir ce lieu où si Ton osait nous parler d'une idole de quinze jours, nous rappellerions qu'on vit abattre une idole de quinze siècles. »

Ce discours, revanche imprudente mais excusable du manque d'égards dont le Tribunat était l'objet, fut inspiré par un ressentiment tout individuel. Nonseulement il n'avait rien d'une manifestation collective, mais il forme dans le recueil des discours tribunitiens une exception unique, §t peu de jours après, il fut désavoué par son auteur lui-même, ce qui rend difficile à soutenir le vieux thème convenu des provocations du Tribunat. Du moment où Ton avait reconnu à cette assemblée le droit de la parole, on ne pouvait sans iniquité la rendre responsable de l'opinion d'un de ses membres. Dans la séance du 5 janvier, Stanislas Girardin prit la parole pour repousser toute solidarité avec les sentiments exprimés par Duveyrier : « 11 était, quant à lui, loin de remercier

ceux qui avaient assigné ce palais au Tribunat pour lieu de ses séances. Nul lieu n'était moins convenable et sous les rapports de la politique et sous ceux de la morale ; mais heureusement il n'était aucun tribun assez insensé pour croire qu'après des harangues véhémentes on pût réorganiser les groupes désorganisateurs. Il espérait bien ne plus entendre un mot semblable à celui qui était échappé à un de ses collègues, et qui ne pouvait recevoir aucune application, car on ne connaissait point d'idoles en France. » Il proposa ensuite que chaque tribun vint faire individuellement la promesse « de remplir avec fidélité les fonctions que la Constitution leur avait attribuées. »

Duveyrier remercia Girardin de lui avoir fourni l'occasion de « démentir l'interprétation que la malveillance avait donnée à ses paroles,» sans réfléchir que si ses paroles n'avaient pas ce sens-là, elles n'/en avaient aucun : désaveu inconsidéré d'une sortie intempestive et qui n'annonçait pas à coup sûr un adversaire bien dangereux. Il demanda ensuite à prononcer le premier la formule de la promesse de fidélité destinée à remplacer celle du serment que le Premier Consul avait supprimée eomme inutile. Celte suppression était une flatterie à l'adresse de l'esprit philosophique : un simple engagement tout personnel paraissait plus sûr que celui dans lequel on faisait intervenir la divinité. Mais Bonaparte ne devait pas tarder à se repentir de sa détermination à cet égard, car déjà il songeait à utiliser Dieu.

La discussion s'était ouverte sur la loi qui proposait d'attribuer au gouvernement la fixation du délai nécessaire à l'examen des lois au sein du Tribunat.

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Le projet portait en substance que lè gouvernement enverrait les lois proposées en triple expédition aux orateurs du Conseil d'État, au Corps législatif et enfin au Tribunat. Au jour indiqué par le gouvernement, le Tribunat devait être prêt à discuter la loi par l'organe de ses orateurs, au sein du Corps législatif et concurremment avec les orateurs du Conseil d'État. Si le délai fixé ne paraissait pas suffisant, le Corps législatif pouvait le prolonger sur la demande des Tribuns. Si ceux-ci ne se présentaient pas au débat, ils étaient censés consentir.

Ce n'est pas tout, la loi devait leur être envoyée sans exposé de motifs, ce qui privait le Tribunat de tout élément d'appréciation ; et le gouvernement se réservait le droit de la retirer et de la présenter de nouveau à volonté dans le cours de la session.

Ce projet n'était pas seulement empreint d'une déiiance injurieuse pour une assemblée qui était en définitive le seul juge légitime du temps qui lui était nécessaire pour se former une opinion, il mettait aux mains du pouvoir un moyen assuré de rendre quand il lui plairait toute discussion impossible. Bonaparte, pendant son Consulat provisoire, avait mené militairement les commissions législatives. La tactique lui ayant réussi, il voulait imposer aux nouvelles as-" semblées cette procédure rapide et sommaire. Le recours des Tribuns aux muets du Corps législatif était il la vérité une faible garantie, mais ce recours était blessant pour leur dignité, et la garantie deviendrait forcément illusoire par suite du fréquent usage qu'on serait contraint d'en faire.

Les inconvénients de la mesure et la pensée hostile

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qui l'avait inspirée frappèrent vivement tous ïes Ksprits sensés. Cependant jamais loi plus visiblement menaçante ne fut combattue avec plus de modération. On sentait si général^ent la nécessité de ne fournir aucun prétexte aux colères de Thomme impérieux de qui tout dépendait, que la commission nommée par le Tribunat pour Texamen de la loi en proposa radoption sans en dissimuler les défectuosités*. Plusieurs orateurs en firent successivement ressortir le danger sans qu'on pût leur opposer une réponse sérieuse. L'argument le plus solide qu'on invoquât à l'appui de la loi était comme toujours tiré des nécessités de la situation : « les Tribuns devaient considérer, disait Chauvelin, les circonstances critiques dont ils étaient environnés, l'état de plusieurs départements de la République qui pouvait exiger des mesures urgentes, la calomnie qui les épiait, les divisions dont elle se plaisait déjà à supposer l'existence, enfin le besoin si pressant de Tunion entre les pouvoirs. » Pour assurer cette union des pouvoirs, on en était venu à vouloir les sacrifier tous à un seul.

Il y avait alors parmi les Tribuns un homme qui unissait la générosité des sentiments aux dons les plus brillants de l'intelligence, et dont l'heureux et facile génie aurait mérité de s'épanouir dans une époque moins disgraciée. Issu d'une famille française exilée à l'époque de nos guerres religieuses, Benjamin Constant de Rebecque était rentré en France avec li liberté. Il avait pour elle un culte passionné qui

1. Rapport de Mathieu. — Archives parlementaires, publiées par Madival et Laurent : séance du 15 niv/>sean vm (5 janvier 1800).

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était une véritable transmission héréditaire. Placé dès ses débuts au premier rang des publicistes par les écrits que lui avait dictés la haine intelligente et courageuse du despotisme terroriste, il venait aujourd'hui disputer au despotisme militaire les derniers débris de nos institutions libres. Il demanda la parole pour combattre la loi proposée.

Benjamin Constant avait compris mieux que personne tous les désavantages résultant de l'organisation même du Tribunat, qui semblait condamner cette assenoblée à une opposition systématique. Il s'attacha d'abord à mettre en garde ses collègues contre une tendance faite pour ôter toute valeur à leurs critiques. Le Tribunat n'était point un corps d'opposition permanente, ayant pour vocation spéciale de combattre tous les projets qui lui étaient présentés. Il n'était pas non plus une assemblée de rhéteurs n'ayant pour but que des succès d'éloquence. Il était l'organe de la discussion nationale, et intéressé, comme tous les corps de 1 État, à ce que les propositions utiles ne rencontrassent aucun délai. « Si ces vérités avaient été bien senties, continua-t-il, si la destination constitutionnelle du Tribunat n'avait pas été méconnue, le projet qui est sous vos yeux aurait peut-être subi plusieurs changements. Mais l'idée d'une opposition perpétuelle et sans définition d'objet, l'idée que la vocation du Tribunat ne peut être que de retarder la formation de la loi, a empreint tous les articles de ce projet d'une impatience inquiète et démesurée d'éluder notre résistance prétendue en nous gagnant de vitesse ; de nous présenter pour ainsi dire les propositions au vol dans l'espérance que nous ne pourrons

pas les saisir, et de leur faire traverser notre examen confime une armée ennemie, pour les transformer en loi sans que nous ayons pu les atteindre. »

Pour juger la loi, il fallait selon lui examiner Tabus qu'on pouvait en faire ; et à ceux qui objectaient que c'était là un sentiment de défiance, il répondait r ue la Constitution elle-même était aussi un acte de défiance. Or, l'abus possible de la part du pouvoir était tel avec cette loi, qu'il dépendait de lui désormais de supprimer la discussion eh abrégeant les délais. Son incompétence pour fixer ces délais résultait de Tinsuffisance même du temps assigné à la discussion de la loi qui était en délibération. Le gouvernement avait donné trois jours au Tribunat pour former son opinion et ces trois jours s'étaient trouvés tout à fait insuffisants, bien qu'il ne s'agît que d'une mesure fort peu compliquée. Que serait-ce lorsqu'il s'agirait de lois en plus de cent articles et intéressant la vie, les biens, l'honneur, la liberté des citoyens? On invoquait la nécessité des lois d'urgence; mais c'étaient les lois d'urgence qui avaient causé tous les malheurs et tous les crimes de la révolution ; il était temps de revenir aux formes lentes des époques de calme; si tes dangers de v^enaient imminents on pouvait se confier au patriotisme du Tribunat.

Toutes les dispositions du projet tombèrent successivement sous les coups d'une ironie pleine de force et de raison : « Sans doute, dit-il en finissant, l'harmonie est désirable entre les autorités de la république; mais l'indépendance du Tribunat n'est pas moins nécessaire à cette harmonie que l'autorité constitutionnelle du gouvernement. Sans Vindèperi'

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dance du Tribunal il n'y aurait plus ni harmonie ni constitution y il n'y aurait plus que servitude et silence, silence que toute l'Europe entendrait! o

Cet avertissement prophétique ne fut pas entendu. Malgré les efforts de Benjamin Constant et de ses amis, le projet de loi fut adopté au Tribunat même par une majorité de cinquante-quatre voix contre vingt-six, approbation que le Corps législatif se hâta de consacrer par son vote. Cependant les critiques de l'opposition ne furent point perdues. Elle avait si éloquemment dénoncé et si vivement décrit le mauvais usage que le gouvernement pouvait faire de la loi, qu'il n'osa en abuser qu'avec la plus grande circonspection et l'amenda môme sur un point : Les exposés de motifs furent communiqués au Tribunat en même temps que les lois.

Le discours de Benjamin Constant eut un grand retentissement, mais le public^ déjà détaché des grands intérêts de la vie politique, fut plus sensible à la grâce voltairienne de ce brillant esprit qu'à la solidité irréfutable de ses arguments. Au Tribunat, Riouffe en prit occasion pour se signaler par des flatteries d'une incroyable intempérance à l'adresse du Premier Consul ; il réclama le droit de « louer celui que l'univers entier louait;- n'ayant loué jusque-là que. la vertu proscrite, il voulait montrer un genre^de courage nouveau, celui de louer le génie dans le sein de la puissance et de la victoire, > et il poussa en effet si loin ce genre de courage qui n'a jamais été périlleux, il mêla à ses hommages au nouveau mattre tant de violences et da dénonciations contre ses adversaires que l'assemblée l'interrompit à plusieurs reprises et

prononça son rappel à Tordre. Le zèle de RioufiFe fui bientôt récompensé par une préfecture.

Le Premier Consul avait été mécontent de la faibld opposition que son projet avait rencontrée au sein du Tribunat, Cependant on réussit à calmer son irritation et l'article que le Moniteur publia sur cette discussion n'exprimait qu'un dépit aigre-doux. Après tout, disait-il en substance, le résultat était plutôt satisfaisant et l'on ne devait pas s'alarmer de voir une opposition de vingt six personnes sur quatre-vingts. Le scrupule d'esprits timorés avait eu plus de part à ce vote que la mauvaise volonté. Enfin^ « tout permettait de conclure qu'il n'existait pas dans le Tribunat d'opposition combinée, d'opposition systématique, en un mot de véritable opposition. Mais chacun avait soif de gloire, chacun voulait confier son nom aux cent bouches de la renommée, et quelques gens ignoraient encore que l'on parvient moins sûrement à la considération par l'empressement à bien dire que par la constance à servir utilement, obscurément même, le public qui applaudit et qui juge*. »

La veille du jour où il devait prononcer son discours, B. Constant disait à son amie, Mme de Staël, dont le salon réunissait alors tout ce qui marquait par le talent, la beauté et Fillustration : « Voilà votre 3alon rempli de personnes qui vous plaisent; si je parle, demain il sera désert; pensez-y I — Suivez votre conviction » lui répondit-elle noblement. Le lendemain la prédiction se réalisait à la lettre ; Mme de Staël raconte elle-même que tous ses invités s'excu-

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