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que Texpression d'un sentimest perscAnel, et cer* taines récriminatiops> notamm^at celles qui avaient trait à la métaphysique et aux méic^^tiysiciens^ équivalaient à la signature du Premier Consul. C'étaient eux seuls qui selon lui avaient épaissi les ténèbres dans lesquelles on avait enveloppé la question. La loi n'avait nullement le vague qu'on reprochait à ses définitions il n'y avait que les voleurs qui pussent s'en alarmer C'était la nation entière qui dénonçait l'impuissance de ses lois; on ne pouvait pas lui r^user satisfacti(m pour complaire à quelques opposants sans consistance qui n'avaient pas même pour eux l'yeuse d'une forte conviction, c car l'audace ée ce qu'ils affirmaient excédait de beaucoup les bornes de ce qu'ils croyaient../ à distance, sgoutait-il, l'étranger pourrait prendre ces déclamations pcmr une opposition de quelque ccmsistance, mais cette erreur serait bien grossière I »

On pouvait d'autant moins douter de l'origine de ce discours que le jour ou Ginguené s'était prononcé contre la loi, Bonaparte avait laissé éclater publiquement son irritation en termes qu'on ne se permet qu'envers des ennemis qu'on a résolu de perdre à tout prix. Recevant une députation du Sénat, il s'était écrié en pleine audience : « Ginguené nous a dcHmé le coup de pied de l'âne 1 Ils sont là do^ze ou quinze métaphysiciens bcm à jeter à l'eau. C'est une vermine que j'ai sur mes habits; mats je ne me laisserai pas attaquer comme Louis XVI ; non, je ne le souffrirai pas ï » Déjà on avait remarqué que lorsque les autorités ^ient venues le féliciter à l'occasion du traité de Lunéville, il n'avait pas répondu un seul mot à l'ora-^ leur du Tribunat et avait glissé dans sa réponse au

Corps législatif un blâme peu déguisé au sujet « des attaques inconsidérées de quelques hommes. » Malgré ce qu'on savait ainsi de ses dispositions, la sortie de Français de Nantes contre le Tribunat fut universellement désapprouvée même dans les régions officielles, comme manquant à la fois de convenance et de dignité. Le Premier Consul le défendit avec une passion qui prouvait assez qu'il avait été l'inspirateur du discours ; il s'emporta contre ses collègues Cambacérès et Lebrun qui le regardaient comme inopportun et corn* promettant : « Il faut prouver, leur dit-il, qu'on sent les injures et qu'on ne veut pas les tolérer. » Il en était déjà venu au point de ressentir comme une injure tout contrôle exercé sur ses actions. Ce faible murmure de l'opinion dont le Tribunat lui renvoyait récho encore affaibli, avec tant de ménagement pour sa gloire, lui devenait plus insupportable qu'une guerre déclarée. Voyant que la menace et Tintimidation restaient sans succès, il essayait des caresses, il faisait même appel à des scrupules de dévouement au bien public. Pourquoi les Tribuns, au lieu de lui faire une opposition de tribune, au risque de jeter la division parmi les pouvoirs publics, ne venaient-ils pas comme ses conseillers d'État lui proposer leurs objections dans son cabinet, en famille? Tout le monde ne savait-il pas qu'il laissait au Conseil d'État la plus grande liberté de discussion et même de critique? J*ai déjà dit dans dans quelle mesure il tolérait cette liberté; il était là comme le Dieu cuncta supercilio rfwvens. En outre, le Conseil d'État entendu, Bonaparte agissait à sa tête, car il manquait aux délibérations du Conseil d'État deux choses sans< lesquelles une

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assemblée n'est rien : la publicité et Tefficacité I Ce sont ces deux choses, indispensable fondement de toute sanction législative, que le Premier Consul voulait retirer aux discussions du Tribunat.

La loi destinée à régler le mode de formation et de renouvellement des listes de notabilité, vint révéler tout ce qu'il y avait de faux, d'artiflciel, et d'impossibilité pratique dans le système électoral créé par la Constitution de l'an vra. Cette loi sortie à grand peine des élucubrations du Conseil d'État, était hérissée de complications et de difficultés dans le dédale desquelles ses propres au leurs avouaient ne pouvoir se retrouver eux-mêmes. On n'élude pas impunément les conditions simples et vraies de la nature des choses. Ces efiforts pour substituer une vaine apparence au suffrage direct des citoyens avaient abouti à ce résultat monstrueux que les notables compris dans la liste communale de l'arrondissement, devant élire un dixième d'entre eux pour former la liste départementale, il s'ensuivait que dans les grandes villes chaque bulletin devait contenir jusqu'à huit cents noms. Ce résultat était d'une si criante absurdité que sur les observations de Duchesnes et de Desmeuniers, le gouvernement se hâta de modifier l'article 64 de son projet de loi en autorisant l'électeur communal à n'élire que le dixième de la série communale dont il faisait partie.

Mais malgré l'empressement avec lequel il adopta d'autres améliorations de détail, comme pour dérober le plus promptement possible cette œuvre misérable aux obsefvations du public, l'esprit que révélait l'ensemble de ses dispositions était si évidemment attentatoire à la souveraineté nationale que quelques

orateurs ne craignirent pas de s'élever contre le principe même de la loi, bien qu'il fût consacré par la Constitution. I) y avait en effet un véritable cynisme à donner le nom de système électoral à, un régime qui, bornant tout le rôle de Téiection à la nomination de cinq cent mille notables communaux, de cinquante mille notables départementaux, et enfin de cinq mille notables nationaux, ne laissait subsister à la place des droits électoraux qu'une vaste liste d'éligibilité dans laquelle le gouvernement pouvait à son gré choisir ses créatures. On fit observer avec raison que tous les choix seraient faits en soname par une infime minorité, et qu'il y avait là tous les éléments d'un véritable patriciat, mais d'un patriciat passif et servile, fort inférieur à fancienne noblesse qui créait du moins des existences indépendantes. La loi fut néanmoins adoptée par le Tribunat. Sayoîe-ftoUin qui la défendit devant le Gbrpa Législatif^ allégua comme m(^ de confiance « que, quant aux difficultés de détail qui seraient attachées à quelques calculs, le soin de leur solution étant confié aux préfets et aux aous-préfiets, ce fait devait dissiper toutes les inquiétudes. » Cet argument exprime assez bien les prétentions que le gouvernement avait au rôle de la Providence. 11 falbit qu'on s'en remit à luî de toute chose, même du soin de voter au besoin pour la nation. Rœderer compléta l'apologie de la loi en démontrant que la nc^bHité était le contraire d'un patriciat, puisqu'elle n'avait ni l'hérédité ni les privilèges. Elle n'avait rien en effet de ce qui l'eût relevée en lui donnant da l'action^ et de Tindépendance. Elle n'était que l'inerte sumumérariat 4'un vaste fonctionnarisme. < C'était, disait Rœderer,

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iederiiter coup porté au patrkiat aBcien, et un obstacle à la formation d'unpatriciat nouveau. Elle n'avait rien de commun avec ces titres de, comte^ d& ducy de marquis^ qui cmaient depuiê des siècles indiqué une puissance féodale wMissante^, » Le comte Rœderer aurait pu à bien peu de temps de là donner un complet démenti à ces paroles imprévoyantes du citoyen Rœderer.

Le projet de loi pour la fixation des contributions de Van x rencontra une opposition plus sérieuse. Dans ce projet de loi le [gouvernement s'était mis de nouveau en opposition formelle avec la Constitution, comme il le faisait sans hésiter toutes les fois que la Constitution le gênait. Au lieu de se conformer aux articles 45 et 57, prescrivant que les recettes et les dépenses devaient être déterminées par une loi annuelle, il proposait de proroger pour Tan x les contributions de Tan ix, et présentait un budget dans lequel les recettes seules figuraient Grâce à ce système, les dépenses d'un exercice n'étaient soumises à Texamen du Corps législatif que dans le cours de Texerciee suivant, alors que toutes les dépenses étant consommées, la critique devenait inutile. C'était rendre complètement illusoire un droit de contrôle qui formait la seule prérogative efiScace qu'on eût laissée à l'auto* rite législative. Les orateurs du gouvernement ne nièrent pas l'atteinte qu'un tel errement portait à la Constitution ; mais ils s'attachèrent à démontrer que les circonstances exceptionnelles où l'on se trouvait, vu l'état de guerre, rendaient toute évaluation même approximative impossible. Les orateurs du Tribunat admette Archives Darlementaires

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talent robjection et consentaient à faire la part des circontances ; mais en faisant celle du budget de la guerre aussi large que possible, n'y avait-il pas un moyen très-simple de circonscrire et de limiter la dépense des autres services f Et ils offraient la division si naturelle en foi^ds ordinaires et fonds extraordinaires, comme la façon la plus rationnelle de résoudre le problème! En présentant un budget normal pour les ministères dont la dépense pouvait être immédiatement fixée^ et en laissant aux autres la possibilité d'une rectification à l'aide de fonds supplémentaires, on eût à la fois préservé le droit du Corps législatif et soustrait à l'arbitraire une partie essentielle des grands services publics ; mais c'était justement là ce que le gouvernement consulaire voulait éviter à tout prix : il protesta au nom de Vunité du budget qui serait à jamais détruite si ce système venait à prévaloir; la mesure qu'il réclamait n'était d'ailleurs qu'une mesure transitoire, aussitôt la crise actuelle terminée, il se hâterait de revenir aux vrais principes. Le tribun Laussat répondit avec une perspicacité qui faisait honneur à son jugement que la mesure transitoire ne pouvait manquer de s'éterniser, parce qu'elle offrait trop de facilités pour être jamais abandonnée. C'est ce qui eut lieu en effet, l'exception devint la règle et dura aussi longtemps que l'Empire lui-même. Bailleul, tout en votant pour la loi, ne put s'empêcher de remarquer que c'était la dernière garantie du peuple qui s'en allait.

Malgré ces justes représentations, le Tribunat voulant faire preuve de bonne volonté et montrer au gouvernement qu'il lui savait gré de l'amélioration réalisée

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dans radministratioQ des finances, vota la prorogation demandée, mais il eut soin de stipuler par Torgane de son rapporteur Ghassiron que la loi n'était rendue qu'à titre transitoire. U se montra plus sévère à l'égard du projet relatif au règlement définitif de la dette publique. Ce projet inspiré en grande partie par l'essor qu'avait pris la rente depuis l'affermissement dugouvernemeut consulaire, consistait principalement à substituer les ressources qu'elle offrait aux valeurs avilies aveclesquelles on avait payé jusque-là lescréan* ciers de l'État. Le principe était excellent mais l'application laissait beaucoup à désirer sous le rapport de l'équité. 11 était dû environ 90 millions pour diverses fournitures faites au Directoire pendant les années V, VI et VU. Une première disposition du projet affectait une rente perpétuelle de 2,700,000 francs à trois pour cent au payement de ces créanciers, ce qui au taux actuel des fonds publics, était réduire leur capital des deux tiers. Pour justifier cette banqueroute partielle que l'État faisait à leur égard on allégua le caractère frauduleux de quelques-uns de ces marchés, mais ainsi que le fit remarquer Benjamin Constant dans la discussion, si les conditions avaient été onéreuses c'est que l'État était connu alors pour ne pas tenir ses engagements et que toute opération faite avec lui était essentiellement aléatoire. D'ailleurs un grand nombre de ces fournitures avaient pour origine des réquisitions qui avaient frappé des artisans, des manufacturiers, des agriculteurs étrangers à toute spéculation et dont on ne pouvait suspecter la bonne foi. La liqui-l dation confondait l'innocent avec le coupable, le pauvre avec le riche. Cette injustice était d'autant plus

lae HISTOIKX' Dff NAPOLÉON l*'.

fenâble qu'en yertu d'une autre disposition do projet, k gouvernement traitait ses propres créanciers beaucoup plus favorablement que ceux du Directoire Inen que leurs marchés fussent exactefflent de la noiéme nature, et s'acquittait envers eux intégralement par la création d'un million de rentes et d'une aliénation de 30 millions de biens naticmauz.

Restait à fixer le sort de la dette publique proprement dite, c'est-à-dire de cette partie de la dette que fa banqueroute du Directoire avait laissé subsister. Un tiers de ce reliquat de la dette avait été maintenu sur le grand livre, c'était ce qu'on nommait le tiers c&n' solide, mais une partie seulement de ce tiers avait été inscrite; le reste non inscrit bien qu'exigible se nommait le tiers provisoire. Enfin il y avait les deux tiers non consolidés désignés sous le nom des deux tiers mobilisés, valeur très-dépréciée et consacrée au payement des biens nationaux. On proposa d'inscrire pour trente millions de tiers provisoire mais en ajournant à deux ans de là le service des intérêts, et de convertir les deux tiers mobiHsés en tiers consolidés en les réduisant au vingtième de leur valeur nominale, ce qui représentait assez exactement la dépréciation qu'ils avaient subie. Une dernière disposition attribua Eine dotation de i20 millions en biens nationaux à l'instruction publique, de 40 millions aux Invalides, et une somme de 70 millions à la caisse d'amortissement pour favoriser la diminution de ta dette publique.

Quelques-unes de ces mesures avaient pour dles l'excuse de la nécessité et n'étaient que la conséquence forcée de la mauvaise gestion financière du régime précédent, les autres consommaient inutilement la

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ruine de cMaociers intéressants et rei^ectafalés coûfondus avec les agioteurs et les concussionuaireSi toutes avaient le tort radical d'être arbitraires. Les opposants, en voulant obliger le gouvernement à distinguer entre les créances légitimes et les créances véreuses, ne pr^ndaient pas imposer à T&at des sacrifices au-dessus de ses forces, puisque selon leurs calculs les intérêts de la dette publique ne devaient pas s'élever «n-de^us de 107 à lio millions, ce qui ne formait fuère plus du cinquième de ce que payait alors annuellement l'Angleterre; mais ils créaient cette démonstration d'exactitude et de loyauté nécessaire au complet rétablissement des finances, ils croyaient que FÉtat étant à la fois juge et parUe dans ' cette matière devait se conduire d'après des principes fixes et invariables, non d'après ses propres convenances; enfin ils jug^ient d'un bon effet sur l'opinion que cette r^le fût imposée au gouveiliement par le contrôle législatifs B^jamin Constant et Desrenaudes firent valoir ces diverses objections avec tant de force rt de lucidité que le projet <ks finances fut repoussé au Tribunat; osais le Corps législatif l'adopta à une grande majorité.

L'autorité législative n'iavait donc en définitive re^ jeté que deux projets de loi tout à fait secondaires, et cela, faute de pouvoir les amender ; il était impossible d'oiger d'elle plus de docilité à moins de vouloir l'anéantir; mais ce qu'on détestait en elle c'était moins l'usage si siodéré qu'elle faisait de son droit que ce droit lui-même. Ce qui était odieux au Premier Consul c'était moins le contrôle, en réalité très-restreint qu'on j^xercait sur ses actes, que la possibilité qu'on avait en*-

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core de rendre ce contrôle sérieux. Aussi n'avaît-il pas d'autre préoccupation que de reprendre au Corps législatif les prérogatives que la Constitution lui avait laissées, employant parfois les plus indignes subterfuges pour parvenir à ce but. C'est ainsi qu'il voulait changer le droit de ratification des traités dévolu aux législateurs en un simple droit d'enregistrement, sous prétexte que la Constitution n'avait pas adopté le mot de ratification : elle disait seulement c que les traités seraient proposés, discutés, décrétés et promulgués comme les lois. » Cette habitude invariable de rapporter tout à soi, de n'envisager jamais les actes soit du gouvernement, soit des grands corps d'État, qu'au point de vue du surcroît de force que le pouvoir du Premier Consul en pouvait retirer, achevait d'anéantir l'ombre de vie et d'indépendance qui avait été laissée aux autorités chargées du soin de le modérer. On corrompait ainsi les mesures les plus salutaires en les transformant en moyens de domination.

Le général Bonaparte avait montré de tout temps un goût naturel pour l'ordre et la régularité dans l'administration; ce goût était à lui seul un bienfait précieux pour le pays dans l'état où l'avait laissé l'incurie du Directoire; mais on avait trop souvent sujet de reconnaître qu'au lieu d'être inspiré par un sincère sentiment des besoins des populations , il n'avait sa source que dans lïntérét même du pouvoir qui éta^t loin d'être toujours d'accord avec l'intérêt général. Tel avait été le secret de la faveur avec laquelle les lois de finances avaient traité certaines catégories de créanciers au détriment de quelques autres ; tel était également celui de la préférence accordée à certains grandi

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ravaux publics sur d'autres d'une utilité plus réelle, nais moins propres à frapper les esprits ou à servir des projets d'ambition. Nos routes de Tintérieur étaient dans un état affreux, on faisait peu de chose pour les améliorer ; en revanche on construisait à grands frais et à grand bruit la magnifique route du Simplon, signe et instrument de notre domination sur Tltalie, et pour en assurer la possession à la France on négociait avec la Suisse la cession du Valais ^ On annonçait la fondation sur le mont Cenis d'un hospice semblable à celui du Saint-Bernard, mais cet hospice ne figurait là que pour masquer la construction d'une caserne. On faisait élaborer successivement par Ghaptal etFourcroy un plan de réforme pour l'instruction publique, mais on leur imposait pour première condition la création de six mille bourses données non pas au concours, mais à la nomination du Premier Consul.

Quelques-uns de ces actes méritaient pourtant une approbation sans réserve : tels furent le décret qui« assura l'achèvement du canal de Saint-Quentin dont les travaux étaient depuis longtemps interrompus, celui qui décida l'ouverture d'une exposition des produits de l'industrie française* mesure excellente quoique un peu amoindrie par un excès de réglementation, mais qui ne pouvait porter que bien peu de fruits sous l'empire d'un régime tout militaire ; enfin celui qui renvoya le projet du Code civil à l'examen des tribunaux d'appel et du tribunal de cassation. Ce projet confié vers la fin de l'an YIII à une commission com-