CHAPITRE IX

ÉPURATION DU TRIBUNAT. — LE CODE CIVIL. - LA LÉGION d'honneur. — LE CONSULAT A VIE.

Il est temps de raconter comment le Premier Consul, après s'être délivré des mécontents de l'armée du Rhin, se débarrassa de Topposition qui l'importunait le plus, je veux dire de celle du Tribunat et du Corps législatif. Qu'il fût depuis longtemps décidé à en finir avec elle, rien de plus certain; il avait maintes fois annoncé tout haut ses projets. Quant au mode d'agir, il devait être laissé aux circonstances. La session de Tan x (1801-1802) s'était ouverte le i2 novembre, vers le moment môme où l'armée du Rhin s'embarquait pour Saint-Domingue. On Jr avait mis une certaine solennité ; on l'avait inaugurée avec des salves d'artillerie, et le ministre de l'intérieur, précédé d.e deux messagers d'État, s'était rendu en perisonne dans la salle des séances du Corps législatif. Cet appareil inusité n'était nullement un hommage rendu aux représentants de la nation; on avait voulu seulement donner plus d'éclat à ce que le ministre appelait « la fermeture du temple de Janus, » c'est-à-

dire à Tenregistrement des traités de paix que le gouvernement venait de conclure avec les États de l'Europe, car bien que le Premier Consul déniât au Corps législatif le droit de ratification que la Constitution lui accordait, il n'avait pu se dispenser de les lui soumettre au moins pour la forme. Le lendemain , Thibaudeau lut à l'assemblée cet exposé de la situation de la République dont nous avons déjà examiné quelques passages, vaste tableau en trompe-l'œil, où tout était sacrifié à l'effet, et où les événements les mieux connus étaient audacieusement dénaturés toutes les fois qu'on y avait quelque intérêt. On ne saurait nier que l'ensemble des résultats obtenus ne fût des plus imposants, mais comme ils n'avaient en eux aucune garantie de durée ni de solidité, on ne pouvaity voir que les témoignages d'une grandeur plus fictive que réelle, «t des arrangements faits pour le plaisir des yeux. Le gouvernement annonçait dans son exposé la conclusion des traités, la présentation du Concordat, celle du Code civil, enfin celle d'un projet de loi relatif à la réorganisation de l'instruction publique, magnifique programme, témoignage de l'activité d'un homme de génie, mais d'une activité hâtive et jalouse, ne souffrant ni collaborateur, ni contrôle, et rapportant tout à elle-même, ce qui rendait ses travaux stériles, faute de sagesse, de maturité et de désintéressement.

Le Corps législatif avait élu pour son président Dupuis, l'auteur du livre sur Vorigine de tous les cultes^ et dans cette nomination on avait vu un symptôme d'opposition au Concordat. La députation chargée de complimenter les consuls au sujet de l'exposé, choisit :)0ur orateur l'abbé Grégoire, ce qui fut considéré

comme une manifestation également significative. Tous deux étaient néanmoins d'une modération extrême, et Grégoire se borna dans son discours à mêler aux félicitations d'usage des vœux fort légitimes en laveur d'une politique pacifique. « Les nations fatiguées de discordes sanglantes, dit-il, détrompées des fausses idées de grandeur, éprouvant le besoin de s'aimer, de s'unir, étendent les unes vers les autres des mains fraternelles. Malheur à celle qui tenterait de fonder sa prospérité sur le désastre des autres ! » Dans les séances suivantes le gouvernement présenta successivement les premiers titres du Code civil, les divers traités conclus avec les puissances. Tous ces traités, à l'exception d'un seul, furent approuvés à la presque unanimité, et, pour ainsi dire, sans contradiction. Celui qui avait été conclu avec la Russie souleva une assez vive opposition au sein du Tribunat. Un de ses articles, d'ailleurs très mal rédigé, contenait la disposition suivante :

« Art. 3. Les deux parties contractantes promettent mutuellement de ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permette d'entretenir une correspondance quelconque avec les ennemis intérieurs du gouvernement actuel des deux États, d'y propager des principes contraires à leurs constitutions respectives ou d'y fomenter des troubles; et par une suite de ce concert, tout sujet de l'une des deux puissances qui, en séjour nant dans l'autre, attenterait à sa sûreté, sera de suite éloigné dudit pays et transporté hors des frontières sans pouvoir, en aucun cas, se réclamer de la protection de son gouvernement. »

Cet article était d'abord fort obscur, car il semblai

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s'appliquer tantôt aux menées des résidents à l'étranger contre le gouvernement du pays où ils se seraient établis, et dans ce cas il était inutile; tantôt aux menées des réfugiés contre le gouvernement qui les aurait proscrits, et dans ce cas il était peu généreux. Il contenait en outre une dérogation formelle à tous les précédents de la diplomatie républicaine, dérogation trop importante pour n'être pas calculée. La République française n'avait jamais admis l'emploi du mot sujet, pour désigner les citoyens français. Dans tous ses traités antérieurs, elle avait substitué à cette expression la formule les citoyens et sujets^ et le gouvernement consulaire s'était lui-même conformé à cet usage dans ses autres transactions. Aussi, lorsque le tribun Thibault interrompit la lecture du traité pour faire remarquer cette innovation en ajoutant que « les Français étaient des citoyens et non des sujets,! lui fut-il répondu presque d'une seule voix par ses collègues « que c'était une faute de copiste*. » D'autares le prièrent de réserver ses réflexions pour le moment de la discussion, tant il est faux de dire que la scène ait été concertée. Il n'y eut ni agitation ni tumulte, mais une simple observation présentée avec convenance, écoutée avec calme.

Quelques jours après, Gostaz fit son rapport au nom de la commission chargée d'examiner le traité. Il reconnaissait que l'emploi du mot sujet était insolite, que la République française Tavait toujours exclu de ses protocoles, que cette dénomination était impropre et mal sonnante, bien que selon le dictionnaire de

1 Archives pûrîement itrei : Séance du 30 novembre*

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l'Académie, on pût dire les sujets d'une république aussi bien que les sujets d'une nlonarchie. Mais il avait reçu, disailril, des explications du gouvernement; il en résultait que l'article en question avait été fait principalement pour prévoir le cas « où quelque émigri admis au service russe prétendrait s'autoriser de son uniforme étranger pour venir en France comme sujet russe en dépit des magistrats. Ce cas aurait pu amener entrjB les deux gouvernements des explications toujours désagréables et qui sont bien souvent des germes d^ mésintelligence^. »

L'invraisemblance de cette éventualité, contre laquelle il étart d'ailleurs superflu de se prémunir, rendait l'éclaircissement dérisoire. La vérité était que l'obscurité répandue à dessein sur la rédaction de l'article cachait un marché assez honteux, en vertu duquel Bonaparte promettait de livrer, le cas échéant, au czar les réfugiés polonais, à charge pouf celui-ci d'en faire autant à l'égard des émigrés français. Costaz avoua que l'article était en partie dirigé contre ceux de ces derniers qui, résidant en Russie, entretenaient des correspondances avec les ennemis du gou- ^ernement français à l'intérieur^ et c'est pourquoi on

' ne devait pas leur donner, selon lui, le titre de citoyens. Il alla plus loin et prétendit que la stipulation

^ n'était pas réciproque, « car, disait-il, il y avait en Russie des Français hostilement organisés contre le gouvernement de la République.... Mais avons-nous vu en France des Russes occupés à détruire le gouvernement de leur pays? » Le rapporteur feignait