Journal et souvenirs de Stanislas Girardin

Le Corps législatif et le Tribunat venaient de combler la mesure de leurs torts en rejetant à quelques voix de majorité les premiers titres du Code civil. Le grand travail derefonte etde coordination de noslois civiles ordonné par la Constituante, réalisé en grande partie, mais non achevé par la Convention, ajourné par le Directoire, était enfin sorti à Tétatde projet complet et définitif de la filière d'épreuves fort heureusement conçue àlaquelle on Tavaitseumis. La commission, nommée en juillet 1800; avait mis dans un ordre simple et logique les dispositions de nos lois empruntées soit au droit romain, soit aux vieilles coutumes, soit enfin aux décrets de nos diverses assemblées. Elle en avait écarté ce qui s'y trouvait d'incompatible avec les nouveaux principes proclamés par la Révolution. Les écrits de Domat et de Pothier, les décrets de la Constituante, les deux projets de la Convention, rédigés l'un en 1793, l'autre en 1795, une troisième esquisse écrite par Cambacérès pour le Conseil des Cinq-Cents, tels étaient les principaux éléments de cet amalgame, dont le mérite était surtout de réunir en un seul corps de législation des actes jusque-là épars, et dans lesquels il était difficile de distinguer ce qui devait garder force de loi de ce qui était invalidé. Cette première rédaction avait été adressée au tribunal de cassation età tous les tribunaux d'appel de la République, et le projet enrichi de leurs observations était revenu à la section de législation du Conseil d'État. Discuté à nouveau par cette section, il avait été ensuite soumis à l'examen du Conseil d'État tout entier. C'est dans cette dernière assemblée seulement que le Premier Consul avait pris part aux discussions. Désireux de s'attribuer l'honneur de

l'entreprise, il avait voulu qu'on y vit sa main. Il s'était mêlé aux débats par des sorties d'une verve impétiicuse et originale dont il serait injuste de nier la force et l'éclat oratoire, mais dont le succès a été dû surtout au contraste qu'elles formaient avec le langage grave et mesuré des jurisconsultes. Initié à la connaissance de ces matières conmie il l'avait été à celle du droit canonique, par quelques lectures faites à la hâte et par de nombreuses conversations avec Gambacérès et Portails, s'adreâsant à un public composé de ses complaisants et de ses familiers, contredit seulement dans la mesure qui était propre à le faire valoir et à exciter son éloquence, tantôt il semblait diriger les débats, qu'il ne faisait en réalité que suivre, tantôt il intervenait tout à coup dans la discussion par de vives échappées à phrases tranchantes et sentencieuses; sa décision, semblable à ces coups réservés* dont on offrait dans les tournois l'honneur aux souverains, faisait le plus souvent pencher la balance, bien que sur des points secondaires on se permit quelquefois de lui tenir tête, ce qui complétait rillusion, et il laissait les auditeurs naïfs éblouis de son érudition delà veille et pénétrés de son omniscience. Le lendemain, Locré faisait la toilette de ces improvisations pour la postérité, avant de les livrer à la publicité du Monitewr. Thibaudeau assure que ce remaniement les affaiblissait : cela est probable en ce qui concerne le pittoresque et l'énergie de certaines expressions,mais en revanche Locré leur.donnait une correction que Bonaparte ne posséda jamais dans notre langue, et il effaçait les excentricités qui eussent trahi le législateur novice.

Il est d'ailleurs facile, grâce aux procès-verbaux qui nous ont été conservés, d'apprécier la part réelle que le Premier Consul a prise à l'élaboration du Gode ci^ vil. Tout en reconnaissant que son intervention a été beureuse sur quelques points de détail, comme par exemple pour la disposition relative aux actes de l'é^ tat civil des armées en campagne, pour la détermination des formalités qui accomps^ent la célébration du mariage * , pour celle aes garanties contenues dans le titre relatif aux absents', en accordant qu'il se montre plus favorable qu'on ne l'était de son temps à l'exten-* sion de la liberté testamentaire, bien que son opinion à cet égard se soit traduite par une proposition tout à fait impriattcable*, on doit dire que ses vues sur les sujets de législation dans lesquels cette intervention a été le plus marquante, lui ont été inspirées le plus souvent par des préoccupations personnelles ou par des considérations politiques auxquelles le législateur doit demeurer étranger. Ainsi les dispositions qui rendirent si faôle et si fréquent le recours au divorce, prévalurent* par son influence contre le sentiment de la m^orité, qui eût voulu créer la possibilité, mais empêcher l'abus. Il alla jusqu'à demander que le di^ vorce pût être prononcé non-seulement sur la demande d'un sml des époux^ mais même à l'occasion de fê^ts non prouî^és « attendu , disait-il , que le jugement qui prononcerait le divorce serait déshonorant s'il était fondé sur des faits prouvés ^. » Des arrière-

1. Locré, Législation dd la France, t. 111.-2. Locré : Procès^ verbaux du conseil d'État, 1. 1, séances des 16 et 24 fructidor, an ix.