Thibaudeau

422 ÊISTOIRE DE NAPOLÉON I*.

d'autre alternative quecelle de compter ayec elle ou de la briser violemment.

Il se dî^saît à prendre ce dernier parti, lorsque celui que l'on a nommé le sage Cambacérès, parce qu'il excellait à corrompre au lieu de frapper, à tourner les difficultés qu'on n'osait pas aborder de front, à éviter le scandale, à ruser avec la loi, à substituer des moyens doux à l'emploi brutal de la force, à couvrir la tyrannie du masque de la légalité, suggéra au Premier Consul ridée lumineuse de se servir de la Constitution pour tuer la dernière garantie que cette Constitution même avait laissée subsister dans nos lois politiques. L'article 38 avait disposé que les membres duTribunat et du Corps législatif seraient renouvelés tous les ans par cinquième à partir de l'an X. Quant à la question de savoir comment se ferait la désignation des membres sortants, la chose allait tellement de soi que personne n'avait songé à la fixer. La date était échue ; on avait, au dire du sage Cambacérès, un moyen bien simple de chasser l'opposition en évitant un éclat fâcheux, c'était de faire déterminer ce cinquième sortant par le Sénat au lieu de s'en remettre au sort comme on l'avait toujours fait dans les occasions de ce genre. Cette opposition si redoutable ne comptait pas, en effet, plus de quinze à vingt voix dans le Tribunat, mais elle grandissait tous les jours en talents, en lumières, en considération. Ce lâche expédient fut adopté par le Premier Consul, mais forcé alors de partir pour la Consulte de Lyon, il en laissa l'exécution à ses deux collègues. Ceux-ci obtinrent facilement l'adhésion du Sénat qui procéda immédiatement à l'épuration du Tribunat et du Corps législatif. Ainsi

furent éliminés de ces deux assemblées les hommes qui avaient mérité la haine du nouveau despotisme par l'élévation de leur esprit, l'indépendance de leur caractère ou de leurs opinions, Daunou, Benjamin Constant, Chénier, Bailleul, Ganilh, Thiessé, Ginguené, Ghazal, Isnard, tous ceux en un mot qui osaient encore faire entendre à leur pays le nom importun de liberté. Cette opposition à la fois si ferme et si modérée fut étouffée sans bruit dans le piège savamment combiné d'un légiste; et l'appui de l'opinion qui avait manqué à ses luttes, manqua également à son obscure défaite. Mais le souvenir de sa courageuse résistance ne périra pas, et l'impopularité qui a été si longtemps la seule récompense de ses efforts, seraun jour son meilleur titre de gloire. Avec elle succombèrent nos dernières garanties. A dater de ce moment tout vestige du gouvernement représentatif disparut de nos institutions.

Le Sénat procéda ensuite à la nooûnation des nouveaux membres du Tribunat et du Corps législatif. Ils étaient presque sans exception des créatures du Premier Consul. Parmi ceux qui avaient consenti à prendre la place des éliminés du Tribunat, on remarquait avec surprise le nom glorieux de Carnot. C'était le seul républicain qu'on eût porté sur cette liste, et il avait accepté avec sa faiblesse ordinaire, peut-être sans comprendre le triste usage auquel on faisait servir son nom. Parmi les soixante membres nouveaux du Corps législatif, on comptait quinze gênévaux ou officiers supérieurs y et mngtrcinq fonctionnaires^

1. Extrcûi des registres du Sénat conservateur^ communiqué au Corps législatif dans la séance du 5 avril 1802.

de tout ordre, ce qui donne une idée sufflsante de l'esprit dans lequel avaient été faits les choix.

Pendant que s'accomplissait ce coup d'État hypocrite, plus odieux que les usurpations môme de brumaire, qui avaient du moins procédé à visage découvert, le Premier Consul en surveillait de loin l'exécution; il eût voulu anéantir du même coup jusqu'à l'opposition tremblante du Sénat, mais elle trouva grâce à ses yeux par son impuissance et sa servilité. « Siéyès, écrivait-il de Lyon à Cambacérès, devrait bien faire brûler un cierge à Notre-Dame pour s'être tiré de là si heureusement et d'une façon si inespérée! » (18 janvier.) Lorsqu'il revint avec le double prestige des ovations lyonnaises et des honneurs presque royaux que les Cisalpins lui avaient décernés, il vit tous les corps de l'État à ses pieds. Il se hâta de profiter de sa victoire en faisant voter aux deux assemblées dont il s'était assuré la soumission des projets de loi qu'il n'avaii osé leur proposer jusque-là, et qui étaient la préface ou l'accompagnement obligé du grand changement qu'il méditait au profit de sa propre autorité.

Ces projets de loi étaient relatifs au Concordat, à l'amnistie des émigrés, aux contributions de l'an xi, à la réorganisation de l'instruction publique, enfin au traité d'Amienset à la légion d'honneur. Après avoir imposé au Tribunat un règlement qui l'annulait, Bonaparte rouvrit la session législative le 5 avril 1802.

Depuis la conclusion du Concordat, la guerre qui ne pouvait manquer d'éclater entre deux puissances si absolues et si exigeantes, n'avait cessé de couver sourdement sous les démonstrations peu sincères

ÉPtPRATION DU TRIBUNAT. 425

qu'échangeait le pape avec le Premier Consul. L'espérance de retirer de grands avantages de cette transaction était toutefois restée assez forte de part et d'autre pour faire supporter les sujets de mécontentement. La cour de Bome, qui par situation se trouvait la plus faible, eut à subir des déboires et des humiliations qui lui firent cruellement expier son triomphe. Ce n'était pas assez d'avoir à consacrer, à son corps défendant, les douze évêques constitutionnels, il lui fallut entendre Portails avouer hautement dans son fameux rapport les mobiles tout politiques qui avaient inspiré Bonaparte, déclarer que la religion était un ressort^ une influence^ et qu'à ce titre le gouvernement avait dû l'utiliser ; il lui fallut assister à la déloyale surprise de la publication des articles organiques, imprimés d'abord avec le Concordat comme ayant eu son assentiment, et ensuite maintenus malgré ses protestations. Elle n'eut pas môme la consolation de voir les dissidents se rétracter, car le semblant de désaveu que Caprara obtint de Bernier fut presque aussitôt démenti par ceux dont il était censé être l'ouvrage. Quant à la sanction législative, elle fut une sorte d'oflfense pour Rome, tant elle parut un acte d'obéissance passive et machinale. Le Concordat et les articles furent présentés, discutés et votés en deux séances. C'était la rapidité et la précision d'une manœuvre militaire mises au service des opérations législatives. Jamais pourtant projet n'avait été plus inlpopulaire. L'armée seule osa faire entendre un mot d'opposition. Augereau vint au nom de plusieurs de ses camarades demander à Bonaparte l'autorisation de ne pas assister au Te Devm qu'on fit chanter à

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Notre-Dame le jour de Pâqœs, pour célébrer la ré* conciliation de l'Église avec TÉtat. Il reçut pourtoate réponse Tordre d'obéir. Delmas osa répondre au Premier Consul qui lui demandait comment il avait trouvé la cérémonie : < Très-belle, mon général, il n'y manquait qu'un million d'hommes qui se sont fait tuer pour détruire ce que vous rétabliss^u » Il fut exilé* L'amnistie des émigrés ûitpour Bonaparte une noavelle occasion d'essayer l'espèce de pouvoir constituant dont il avait investi le Sénat, et dont il se proposait de faire avant peu un lu^e usage. Ce corps étant spécialement chargé d'interpréter la Constitution^ on pouvait, sous ce prétexte, Ift lui faire transformer entièrement par voie de sénatus-consulte. C'était par des interi»:étations de ce genre qu'il en avait déjà obtenu la déporb^on des Jacobins lors de la machine infernale, pms l'épuraticm du Corps législatif et du Trii^unat. L'article de la Constitution qu'il s'agissait d'interpréter cette fois était ainçi conçu : < La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne soufErira le retoiur des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le 14 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois contre les émigrés.... Les biens des émigrés seront irrévocablement acquis au profit de la République. > Tel était le texte d'où il prétendait faire sortir le retour des émigrés^ convaincu qu'après m pareil tour de force il pourrait faire dire à la Constitidion tout ce qu'il lui plairait. Bonaparte avaât pris dès le début du Consulat des mesures en contravention avec cet artkle, rien ne Tempéchait d'ea décréter de nouvelles, mais ce qu'il voulait ici c'était placer de plus en plus le Sénat ^/lu-dessus é^ la Coiistitu-

tion, afin que, grâce à tous ces précédents, le service qu'il allait bientôt lui demander parût chose toute simple. Le Sénat, qui se figurait accroître ses propres prérogatives, lui accorda avec empressement ce nouveau sénatus-consulte , attendu, disait-il, dans ses considérants, « que la mesure était conforme à l'esprit de la Constitution. » On décida donc que les émigrés seraient admis à rentrer sauf les principaux chefs, et qu'on leur rendrait leurs biens non vendus, à l'ex* ception des bois et forêts, propriété énorme dont Bonaparte se réserva de disposer comme d'une prime destinée à favoriser les conversions et à récompenser les dévouements.

Le projet de loi sur les contributions contenait la même violation de la Constitution que celui des années précédentes, violation aggravée encore, puisqu'il ne s'y trouvait cette fois ni état des recettes, ni état des dépenses, et cette récidive indiquait un parti pris que ni le Corps législatif, ni le Tribunat n'eussent toléré avant leur épuration; « mais, leur dit Defermon, on ne devait pas s'arrêter à la lettre de la Constitution ; elle ne pouvait exiger qu'un simple aperçu de chaque genre de dépenses et de chaque nature de recettes;... et comment d'ailleurs le gouvernement aurait-il pu évaluer les recettes et les dépenses de l'an xi, lorsqu'il avait à peine le moyen de faire connaître celles de l'an x * ? » Cette commode théorie ne souleva plus aucune protestation, et le contrôle financier alla rejoindre les autres garanties constitutionnelles. Le gouvernement fixa désormais ses budgets comme il

' . Discoars de Defermon, séance du 3 mai 1802.

l'entendît, ratifiant lui-même les dépenses qu'il avait faites, et n'en faisant connaître au Corps législatif que ce qu'il lui convenait d'en publier. Cependant le Tribunat osa encore lui faire entendre quelques timides conseils, à l'occasion de la loi sur l'instruction publique.

Cette loi, qui était un premier pas vers l'établissement du grand monopole universitaire, réorganisait l'instruction publique, d'après la classification encore subsistante aujourd'hui, en écoles primaires et secondaires, en lycées et enfin en écoles spéciales. Elle était en grande partie l'œuvre de Fourcroy, qui l'avait rédigée sous la direction du Premier Consul. C'était un véritable type de la centralisation appliquée à la pédagogie : tout au centre, rien aux extrémités. En haut la culture officielle, en bas l'ignorance. Laissant de côté comme trop dispendieuses les nobles visées de la Constituante et de la Convention, qui avaient voulu que l'enseignement élémentaire fit gratuit pour être accessible à tous, ce projet sacrifiait l'instruction primaire en l'abandonnant à la tutelle insuffisante des communes et à la solde précaire des familles. D retirait l'appui de l'État à l'instruction populaire, la seule branche de l'enseignement qui ne puisse à aucun prix se passer de ses encouragements, et il prodiguait cette même protection à l'enseignement supérieur jusqu'à l'en accabler. C'était une création bureaucratique, dans laquelle l'État, considérant l'instruction comme sa chose et son intrument, y étouffait systématiquement tout ce qui n'émanait pas de lui. C'est ce que le sentencieux Rœderer qui excellait à trouver de maximes pour toutes les pratiques exprimait parfai-