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234 HISTOIRE DE NAPOLÉON lrp.

taient l'objection et consentaient à faire la part des circontances ; mais en faisant celle du budget de la guerre aussi large que possible, n'y avait-il pas un moyen très-simple de circonscrire et de limiter la dépense des autres services ? Et ils offraient la division si naturelle en fonds ordinaires et fonds extraordinaires, comme la façon la plus rationnelle de résoudre le problème. En présentant un budget normal pour les ministères dont la dépense pouvait être immédiatement fixée, et en laissant aux autres la possibilité d’une rectification à l’aide de fonds supplémentaires, on eût à la fois préservé le droit du Corps législatif et soustrait à l’arbitraire une partie essentielle des grands services publics; mais c’était justement là ce que le gouvernement consulaire voulait éviter à tout prix : il protesta au nom de Vunilè du budget qui serait à jamais détruite si ce système venait à prévaloir; la mesure qu’il réclamait n’était d'ailleurs qu’une mesure transitoire, aussitôt la crise actuelle terminée, il se hâterait de revenir aux vrais principes. Le tribun Laussat répondit avec une perspicacité qui faisait honneur à son jugement que la mesure transitoire ne pouvait manquer de s’éterniser, parce qu’elle offrait trop de facilités pour être jamais abandonnée. C’est ce qui eut lieu en effet, l’exception devint la règle et dura aussi longtemps que l’Empire lui-même. Bailleul, tout en votant pour la loi, ne put s’empêcher de remarquer que c’était la dernière garantie du peuple qui s’en allait.

Malgré ces justes représentations, le Tribunat voulant faire preuve de bonne volonté et montrer au gouvernement qu’il lui savait gré de l’amélioration réalisée

dans l’administration des finances, vota la prorogation demandée, mais il eut soin de stipuler par l’organe de son rapporteur Chassiron que la loi n’était rendue qu’à titre transitoire. Il se montra plus sévère à l’égard du projet relatif au règlement définitif de la dette publique. Ce projet inspiré en grande partie par l’essor qu’avait pris la rente depuis l’affermissement du gouvernement consulaire, consistait principalemen t à substituer les ressources qu’elle offrait aux valeurs avilies aveclesquelles on avait payé jusque-là les créanciers de l’État. Le principe était excellent mais l’application laissait beaucoup à désirer sous le rapport de l'équité. Il était dû environ 90 millions pour diverses fournitures faites au Directoire pendant les années V, VI et VII. Une première disposition du projet affectait une rente perpétuelle de 2,700,000 francs à trois pour cent au payement de ces créanciers, ce qui au taux actuel des fonds publics, était réduire leur capital des deux tiers. Pour justifier cette banqueroute partielle que l’État faisait à leur égard on allégua le caractère frauduleux de quelques-uns de ces marchés, mais ainsi que le fit remarquer Benjamin Constant dans la discussion , si les conditions avaient été onéreuses c’est que l’État était connu alors pour ne pas tenir ses engagements et que toute opération faite avec lui était essentiellement aléatoire. D’ailleurs un grand nombre de ces fournitures avaient pour origine des réquisitions qui avaient frappé des artisans, des manufacturiers, des agriculteurs étrangers à toute spéculation et dont on ne pouvait suspecter la bonne foi. La liqui-l dation confondait l’innocent avec le coupable, le pauvre avec le riche. Cette injustice était d’autant plus

sensible qu’en vertu d’une autre disposition du projet, le gouvernement traitait ses propres créanciers beaucoup plus favorablement que ceux du Directoire bien que leurs marchés fussent exactement de la même nature, et s’acquittait envers eux intégralement par la création d’un million de rentes et d’une aliénation de 30 millions de biens nationaux.

Restait à fixer le sort de la dette publique proprement dite, c’est-à-dire de cette partie de la dette que la banqueroute du Directoire avait laissé subsister. Un tiers de ce reliquat de la dette avait été maintenu sur le grand livre, c’était ce qu’on nommait le tiers consolidé, mais une partie seulement de ce tiers avait été inscrite; le reste non inscrit bien qu’exigible se nommait le tiers provisoire. Enfin il y avait les deux tiers non consolidés désignés sous le nom des deux tiers mobilisés , valeur très-dépréciée et consacrée au payement des biens nationaux. On proposa d’inscrire pour trente millions de tiers provisoire mais en ajournant à deux ans de là le service des intérêts, et de convertir les deux tiers mobilisés en tiers consolidés en les réduisant au vingtième de leur valeur nominale, ce qui représentait assez exactement la dépréciation qu’ils avaient subie. Une dernière disposition attribua une dotation de 120 millions en biens nationaux à l’instruction publique, de 40 millions aux Invalides, et une somme de 70 millions à la caisse d’amortissement pour favoriser la diminution de la dette publique.

Quelques-unes de ces mesures avaient pour elles l’excuse de la nécessité et n’étaient que la conséquence forcée de la mauvaise gestion financière du régime précédent, les autres consommaient inutilement la

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ruine de créanciers intéressants et respectables confondus avec les agioteurs et les concussionnaires, toutes avaient le tort radical cbêtre arbitraires. Les opposants, en voulant obliger le gouvernement à distinguer entre les créances légitimes et les créances véreuses, ne prétendaient pas imposer à l’État des sacrifices au-dessus de ses forces, puisque selon leurs calculs les intérêts de la dette publique ne devaient pas s’élever au-dessus de 107 à 110 millions, ce qui ne formait guère plus du cinquième de ce que payait alors annuellement l’Angleterre; mais ils croyaient cette démonstration d’exactitude et de loyauté nécessaire au complet rétablissement des finances, ils croyaient que l’État étant à la fois juge et partie dans cette matière devait se conduire d’après des principes fixes et invariables, non d’après ses propres convenances; enfin ils jugeaient d’un bon effet sur l’opinion que cette règle fût imposée au gouvernement par le contrôle législatif. Benjamin Constant et Desrenaudes firent valoir ces diverses objections avec tant de force et de lucidité que le projet des finances fut repoussé au Tribunat; mais le Corps législatif l’adopta à une grande majorité.

L’autorité législative n’avait donc en définitive rejeté que deux projets de loi tout à fait secondaires, et cela, faute de pouvoir les amender ; il était impossible d’exiger d’elle plus de docilité à moins de vouloir l’anéantir; mais ce qu’on détestait en elle c’était moins l’usage si modéré qu’elle faisait de son droit que ce droit lui-même. Ce qui était odieux au Premier Consul c’était moins le contrôle, en réalité très-restreint qu’on exerçait sur ses actes, que la possibilité qu’on avait en-

core de rendre ce contrôle sérieux. Aussi n’avait-il pas d’autre préoccupation que de reprendre au Corps législatif les prérogatives que la Constitution lui avait laissées, employant parfois les plus indignes subterfuges pour parvenir à ce but. C’est ainsi qu’il voulait changer le droit de ratification des traités dévolu aux législateurs en un simple droit d’enregistrement, sous prétexte que la Constitution n’avait pas adopté le mot de ratification : elle disait seulement « que les traités seraient proposés, discutés, décrétés et promulgués comme les lois. » Cette habitude invariable de rapporter tout à soi, de n’envisager jamais les actes soit du gouvernement, soit des grands corps d’btat, qu’au point de vue du surcroît de force que le pouvoir du Premier Consul en pouvait retirer, achevait d’anéantir l’ombre de vie et d’indépendance qui avait été laissée aux autorités chargées du soin de le modérer. On corrompait ainsi les mesures les plus salutaires en les transformant en moyens de domination.

Le général Bonaparte avait montré de tout temps un goût naturel pour l’ordre et la régularité dans l’administration; ce goût était à lui seul un bienfait précieux pour le pays dans l’état où l’avait laissé l’incurie du Directoire; mais on avait trop souvent sujet de reconnaître qu’au lieu d’être inspiré par un sincère sentiment des besoins des populations, il n’avait sa source que dans l'intérêt même du pouvoir qui était loin d’être toujours d’accord avec l’intérêt général. Tel avait ôté le secret de la faveur avec laquelle les lois de finances avaient traité certaines catégories de créanciers au détriment de quelques autres ; tel était également celui de la préférence accordée à certains grands

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ravaux publics sur d’autres d’une utilité plus réelle, nais moins propres à frapper les esprits ou à servir des projets d’ambition. Nos routes de l’intérieur étaient dans un état affreux, on faisait peu de chose pour les améliorer ; en revanche on construisait à grands frais et à grand bruit la magnifique route du Simplon, signe et instrument de notre domination sur l’Italie, et pour en assurer la possession à la France on négociait avec la Suisse la cession du Valais 4. On annonçait la fondation sur le mont Genis d’un hospice semblable à celui du Saint-Bernard, mais cet hospice ne figurait là que pour masquer la construction d’une caserne. On faisait élaborer successivement par Ghaptal etFourcroy un plan de réforme pour l’instruction publique, mais on leur imposait pour première condition la création de six mille bourses données non pas au concours, mais à la nomination du Premier Consul.

Quelques-uns de ces actes méritaient pourtant une approbation sans réserve : tels furent le décret qui assura l’achèvement du canal de Saint-Quentin dont les travaux étaient depuis longtemps interrompus, celui qui décida l’ouverture d’une exposition des produits de l’industrie française1 2 mesure excellente quoique un peu amoindrie par un excès de réglementation, mais qui ne pouvait porter que bien peu de fruits sous l’empire d’un régime tout militaire ; enfin celui qui renvoya le projet du Gode civil à l’examen des tribunaux d’appel et du tribunal de cassation. Ce projet confié vers la fin de l’an VIII à une commission com-