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8 Da. 5. 14 juillet 1444.

* U 5/8- Q 5a. W V». T V9 »>• 8 Justinger, page 554, 555.

Le concile de Constance fait époque dans l'histoire de la Suisse, comme dans celle de l'Eglise. Le duc d'Autriche fut proscrit par le concile pour avoir favorisé l'évasion du pape. Et les confédérés ayant été requis de courir sus à ce perturbateur de la chrétienneté / c'est au comte de Neuchâtel que fut remise la bannière du Saint-Empire', sous laquelle les Bernois volèrent à la conquête de la fertile Argovie. Les Neuchâtelois firent aussi cette expédition avec les confédérés.

Conrad était depuis bien des années veuf de Marie de Vergy*, lorsqu'il épousa Helpide de Baux*, qui ne fut pas heureuse dans cette union. «Je ne saurais me bien porter, écrivait-elle à son époux absent', ni être joyeuse de cœur, quand même je dois en faire le semblant pour éviter le parler du monde. Vos lettres me disent que je ne me donne mélancolie. En bonne foi, mon très redouté seigneur, je ne m'en puis tenir. Je ne sors de mon hôtel , ne vais en nul lieu , et prie Dieu qu'il vous donne bonne et longue vie.» Ne reconnaîton pas là l'expression des peines de cœur d'une femme douce et tendre , qui aime et qui n'est pas aimée. Conrad avouait pour sa fille la petite Claire de Fribourg e, - enfant d'une maîtresse préférée , et Helpide n'avait pas même la consolation d'être mère.

* Justinger, page 293.

* Muller in, 48.

5 L S/i. Testament du 8 novembre 1407, ouvert le 4 avril suivant.

6 Qui épousa Jaques de Diesse. M 6/s.

La mort surprit Conrad dans la vigueur de l'âge. En 1424. 1422, il avait conduit une armée sur les bords du Rhin pour le service du duc de Bourgogne1, et il mourut le dimanche des rameaux 1424.* Avec de l'indulgence à l'égard d'Isabelle , et en présumant favorablement des douze premiers seigneurs de Neuchâtel , dont le caractère personnel nous est entièrement inconnu , on peut dire que Conrad est le seul prince injuste qui ait régné dans ce pays , sur trente-un* souverains , barons , comtes, ducs et rois.

Toutefois son règne fut l'époque de diverses améliorations dans l'ordre judiciaire , notamment celle de la séparation de la cour du maire d'avec la cour du comte. Voici comme on peut croire que le changement s'opéra.

De tout temps , lorsqu'une cause grave était portée devant le maire, il devait renvoyer les parties devant le comte*; mais soit que Conrad de Fribourg fut plus jaloux de ses droits ou se montrât moins facile que ses prédécesseurs de la maison de IVeuchâtel à écouter les premiers débats des plaideurs , et probablement par ces deux causes réunies, les procès se trouvèrent ordinairement portés d'entrée devant le maire et les jurés et ensuite par appel devant la cour du comte , et ainsi la séparation des deux tribunaux fut établie avec la gradation des jugemens*. En outre, au lieu d'assister,

* Coutume t. iv, et liasses de comptes. 5 Voyez le tableau à la fin du livre.

* F 4, 1432, à Valangin.

s Archives de la ville B 1, n° 6. H a3/a5« Cependant bien des causes sont encore portées directement devant la cour du comte. R 8 1400. S 6/l5 1401. R 7 1406. Y 7/,9 1422. U »^ 1423.

comme Isabelle, à la délibération de la cour, puis les parties étant rappelées, de prononcer lui-même la sentence d'après l'avis des juges , le comte Conrad commença à ençoyer en conseil les nobles féotiers, chevaliers , chanoines , écuyers et bourgeois jurés , qui revenaient ensuite en justice , et lui rapportaient leur sentence4. Cet usage mit le sceau à l'indépendance du tribunal.

Le comte n'avait jamais présidé lui-même la cour criminelle : il était à un trop haut degré la partie adverse du coupable traduit devant elle. Néanmoins la même forme, c'est-à-dire la délibération de la cour en l'absence de son président , y fut introduite , et déjà dans le procès de Marguerite de Neuchâtel, en 1402, on voit les chevaliers et les bourgeois jurés envoyés en conseil par le juge, Hugues de Villafans , qui présidait le tribunal.

La cour criminelle ne prononçait jamais de condamnation à une peine déterminée , et , sauf les cas d'absolution , elle se bornait à donner passement à la demande du procureur du comte , portant que le prévenu fut confisqué corps et biens à Monseigneur. Il appartenait ensuite au comte d'infliger la peine déterminée par la coutume , ou de la diminuer, et même de la remettre en entier.*

La cour criminelle siégeait en plein air, et le bâtard Vauthier se plaignit de ce que sa sœur Marguerite avait

1 Y 1422. Archives de la ville B 1, 6, iUW. 0 8/a7> f 29, 1420, à la Côte; 0 $ 28, à Valangin, 1414. - L„. K5/..S3.

été condamnée à mort en chambre, comme d'une infraction à la coutume de Neuchâtel.4 Cette coutume a subsisté jusqu'au commencement du dix-neuvième siècle.

Il y eut aussi de graves démêlés entre les bourgeois et Conrad sur la matière des jugemens criminels. Sous prétexte que leurs franchises ne s'étendaient pas hors de la ville , Conrad les écarta du tribunal convoqué à Boudry pour juger à mort l'un d'entre eux ; et de leur côté ils soutinrent que cet homme n'avait pu être incarcéré et condamné que par le jugement des vassaux et des vingt-quatre conseillers de la ville, et dans l'intérieur de ses murs.*

Il y avait deux formes diverses de procéder dans les cas d'homicide. C'était quelquefois la partie publique, et quelquefois la partie civile qui agissait seule.

En 1^22, un Ncuchâtelois , nommé Jean de Sales, ayant été tué au Val-de-Ruz en se défendant contre ceux qui voulaient le saisir par ordre secret du comte d'Arberg, ses parens se portèrent accusateurs à Valangin devant un nombreux tribunal, composé de pfusieurs gentilshommes et bourgeois des villes de Berne , Bienne et la Neuveville, et des jurés du Vallon. Les prévenus de ce meurtre proclamés trois fois , à trois jours différens, devaient l'être de nouveau pendant trois jours consécutifs, pour qu'ils eussent à venir se défendre ; et le tribunal déclara que sur leur non - comparution , il donnerait passement aux demandeurs, et qu'ensuite tous les gens de la terre de Valangin seront tenus de feue

2 i»(t.K»fa

courir sus1. Voilà un exemple d'une poursuite privée; en voici un d'une poursuite de la partie publique.

Deux jeunes gens de Saint -Sulpice ayant tue un homme des Verrières , en dévalant de gros bois du haut de la montagne , le châtelain du Vautravcrs les ajourna devant le comte. Il y ajourna aussi le père du mort, afin de porter, s'il le voulait, sa plainte. Au jour fixé, le sire de Colombier , siégeant avec cinq gentilshommes et quinze bourgeois de Neuchâtcl , le procureur du comte fît l'exposé des faits en présence du père des accusés, et le châtelain du Vautravers attesta l'ajournement. Ensuite le président de la cour fit crier trois fois en présence de l'oncle du mort : que ceux qui sur ce voudraient rien demander ou clamer , eussent à comparaître ; ce que personne n'ayant fait , le procureur du comte dit : que pour l'offense commise , les deux homicides devaient être échus au seigneur corps et biens. Leur père prit alors la parole pour eux , et tout en convenant des faits allégués, il répondit que la vieille coutume àji Vautravers était : qu'avant de chabler du bois, c'est le mot du pays, on devait crier à haute voix que l'on se gardât, que ses enfans avaient fait le cri par trois et quatre fois , ce qu'il offrit de prouver, et qu'ainsi ils étaient innocens, et sur ce il mit en droit et à la connaissance de la cour. Elle jugea qu'il fallait interroger les plus anciens preud'hommes du Vautravers sur la coutume alléguée. Six d'entre eux , chacun pour soi , et tous d'un même accord, en témoignèrent par serment la vérité. D'autres témoins , produits par le défendeur, jurèrent également sur l'Evangile qu'ils avaient entendu le cri

1 G "/l6, encore en 1495. Q 2*/s.

d'avertissement. Sur quoi le procureur du comte n'ayant rien opposé, le président de la cour d'après sa sentence donna passement au défendeur.4

Les cas d'homicide simple étaient alors fort communs, et l'objet d'une sorte de protection au moyen de laquelle on cherchait à prévenir les vengeances et à ménager les compositions. Dans le traité de 1406, entre Neuchâtel et Berne, on inséra une disposition portant , que chacune de ces villes devait servir d'asile aux homicides de l'autre ville.

Entre les confiscations corps et biens , et les bans du seigneur, il y avait une peine intermédiaire, c'étaient des amendes arbitraires auxquelles on concluait dans certains cas , comme on a vu que le fit Conrad pour une convocation séditieuse de la commune. On trouve aussi que l'abbé de Saint-Jean ayant refusé de répondre devant la cour du comte , et étant sorti en donnant des marques de mépris, le tribunal le condamna par contumace à une amende de 2000 écus d'or pour s'être moqué de la justice.*

Les premiers registres judiciaires datent du commencement du quinzième siècle.* Ce fut après l'année 1400 que la justice de Neuchâtel demanda que l'original des plaidoyers lui demeurât.* Quelques années après, le fermier des trois majorics de Valangin , le Locle et la Sa-

* N 6/a3> au Landeron, 4 453. Cour présidée par le comte d'Arberg et composée de gentilshommes et de bourgeois de Neuchâtel, Landeron, Vautravcrs, la Côte, Boudry et S-Blaise.

3 J 11 /g. Liasses et livres de comptes

gne, commença un plumitif sommaire des actes de la

parmi les jurés , et que les jurés eux-mêmes étaient élus par le comte et par la cour. Cette fonction était envisagée comme un devoir, en telle sorte qu'on poursuivait comme réfractaire et par des amendes de plus en plus fortes, de quatre, neuf et soixante sols, les jurés élus qui refusaient de venir prêter serment.'

Le règne de Conrad de Fribourg est l'époque des plus anciennes déclarations écrites des trois principales coutumes locales du pays , après celles de la ville de Neuchâtel , savoir : les coutumes de Gorgier, de Nugerel et de Valangin.

Parmi les coutumes de Gorgier , recueillies pour la première fois en 1598, ensuite du rapport par serment des preud'hommes / en voici quelques-unes qui appartiennent au temps et au sol.

Si l'un des preud'hommes, ayant porté une plainte , voulait la retirer avant la demande formée , il ne devait point de clame, à moins qu'il n'eût fait un accommodement avec sa partie adverse , et en ce point il devait être cru sur son serment. La coutume était favorable à celui dont le second mouvement était de pardonner l'injure , mais non à celui qui avait voulu se faire payer son désistement. Juste aussi dans son indulgence pour les fautes du sexe le plus faible , elle voulait que toute

2 A 3/,9. Coutume rapportée au commissaire délégué par Jaques de Pierre , lieutenant de François de Colombier, châtelain de Grandson pour le comte de Savoie, entre les mains d"u'"îl était pour lors la seigneurie de Gorgier.

femme qui aurait encouru un ban quelconque , ne dût que demi-ban.

Il y avait des amendes infligées à ceux qui coupaient dans la foret du seigneur des hêtres et des chênes, mais il fallait que le voleur fut pris en flagrant délit ; encore était-il quitte s'il avait atteint la charrière publique , ou si le forêtier qui le surprenait ne pouvait lancer sa hache jusqu'au tronc qu'il avait coupé , ou bien aussi quand le prcud'homme, comme l'appelle la charte, était si fort que le forêtier ne pouvait lui prendre un gage. On verra là si l'on veut un hommage rendu à l'audace et à la force physique. Mais que penser d'un autre étrange usage , d'une vraie franchise pour les voleurs. Dans la seigneurie de Gorgier , disent les coutumes , il y a trois ports jurés , ce sont : le port d'Argiller, le port du rafort de Saint- Aubin et le port Coutier. Si un voleur , ayant avec soi chose volée , arrive auprès du portanier de l'un de ces ports , et le requiert de le passer au-delà du lac ou ailleurs , le portanier doit frapper trois fois avec sa rame sur le bord de sa nef pour voir si personne ne suit le malfaiteur, et si personne ne vient avant qu'il ait mis la nef à flot , il peut le conduire où il voudra, quoique sachant bien que la chose a été volée.

Cinq ans après, en 1^05, les us et coutumes de Nugerol furent recueillis le 22 septembre , jour de Saint- Maurice, en présence du châtelain Henri Blayer, siégeant comme juge , et de neuf preud'hommes , trois du Landeron et six de Lignières, dont trois sujets de l'évêque de Bàle.

Chaque année, les officiers du seigneur devaient tenir le plaid le jour de Saint-Maurice, et faire droit, le même

jour ou le dimanche des Cendres , à toutes les plaintes qu'on y aurait portées.

Les coutumes de Nugerol voulaient qu'un malfaiteur coupable d'un crime capital trouvât au sentier appelé Etrayes, un asile inviolable. Survenait-il quelque affaire difficile ou quelque querelle à l'un des hommes qui suivaient le plaid de Saint - Maurice , le comte était tenu de lui donner avis et conseil . « Et si tant est que Monseigneur de Neuchâtel eût chaussé l'un de ses éperons, il ne doit pas attendre d'avoir chaussé l'autre pour lui aider à faire sa paix. »

Les sujets de l'évéquc de Baie , établis dans les terres du comte de Neuchâtel, entre le Ruz-de-Ville et le Ruzde-Vaux, devaient suivre à la guerre contre des étrangers le premier des deux qui les appelait , et demeurer neutres si leurs maîtres se battaient entre eux.

C'était le droit de chaque preud'homme du Landeron de vendre en détail le vin de son crû pendant un jour et une nuit, sans payer l'ohmgelt.4 Mais quand le vin était crié, et que l'hôte n'en voulait pas tirer, on pouvait mettre son gage sur la bosse , et en tirer soimême pour les deux tiers de la valeur de ce gage. L'évêque avait-il fait lever du gibier sur ses terres , il pouvait le poursuivre jusqu'à la Reuse , et réciproquement le comte de Neuchâtel jusqu'à la Suze , et là où la nuit prenait les chasseurs, ils pouvaient demander des vivres, ni tout prendre ni tout payer. Si un chevalier, ou une femme enceinte, errans par les chemins dedans le

1 Un quarteron par bosse. — C'est aussi un motif de douter de l'authenticité de la dernière charte de Varenne, du 17 juin 1373, portant l'affranchissement de l'ohmguelt, des corvées et le don des pâquiers du district.

ban , désirent des raisins , ils doivent en demander au brévard , et s'il ne leur en veut donner, ils doivent entrer dans la vigne et en prendre, le chevalier plein son chapeau pour lui et son serviteur, et la femme enceinte, tant qu'elle peut en soutenir sur sa main devant son sein.4

La plus intéressante de ces déclarations de coutumes est celle de Valangin de 1425. Déjà en iki7, le comte Guillaume voulant constater ce qui était de coutume , quant aux bans à demander à ceux qui avaient empiété sur les chemins publics et les pâturages, il prit séance sur son tribunal dans le verger de Valangin avec les vassaux et les bourgeois jurés du plaid, sept preud'hommes de la seigneurie se tenant debout devant lui. Il leur exposa que plusieurs de ses sujets ayant empiété sur les chemins publics et sur les pâturages communs, il avait l'intention de leur demander les bans. « Par quoi, je vous commande et requiert que vous veniez jurer en ma main sur les évangiles de Dcu de connaître, dire et témoigner comment vous en avez vu user , et les droits que je puis avoir. »

Chacun d'eux jura et dit en langue laïque : « Par le serment que j'ai fait, j'ai vu user par le Vaux-de-Ruil, qu'en faisant les viaisons on doit payer au seigneur pour chaque boenne perdue soixante sols , et pour chaque seip et cloison faite à paul et à verge sur les pâquiers et sur les charrières du commun, trois sols.

Mais la principale déclaration est celle de 1425. En voici la substance.'

» Boyve. S

1 0 5/j acte original.

Le 12 janvier 1425, en présence du comte Guillaume d'Arberg , Nicolas de Chably, châtelain et maire de Valangin , siégeant juridiquement devant le bourg , dans un lieu ouvert de toutes parts , hors de toute fermeté, et ayant autour de soi sept gentilshommes et autant de bourgeois de Boudry , du Landeron et de la Neuveville , témoins appelés, comparurent devant lui vingt-six preud'hommes des divers villages du Val-de-Ruz , tous âgés de plus de trente ans, qui, après avoir prêté serment sur les saints Evangiles, rapportèrent, chacun en particulier et tous d'un commun accord, les coutumes, statuts , constitutions et droitures seigneuriales , tenues et gardées de tout temps, dans toute la terre de Valangin.

Quiconque a mis un homme à mort , doit être exécuté et subir la peine capitale.

Celui qui, par courroux dans une rixe, lève une hache, un couteau , une épée , un pieu , un bâton ferré , une faux ou une pierre contre quelqu'un , et qui l'en frappe fiert, encourt une amende de soixante sols ; s'il fait seulement semblant de frapper, l'amende est de dix sols.'

Celui qui a frappé avec le manche de la hache ou avec un bâton non-aigu encourt une amende de quatre sols , ou de neuf sols s'il y a sang. Elle est portée à soixante sols si l'on a fait sang , en se servant de la verge ferrée avec laquelle le laboureur pousse ses bœufs. Une clame faite pour un sujet quelconque vaut soixante sols, et si un officier ou un juré ne rapporte pas celles qu'il a reçues , il encourt une amende de même valeur.

Si , à la suite d'une rixe , il n'y a point eu de clame faite en justice dans la huitaine , le seigneur ou ses of-

1 II y a certainement erreur dans l'acte, qui dit 10 livres.

ficiers peuvent faire enquête après la huitaine écoulée, pourvu qu'auparavant ils n'en aient point eu connaissance, et un seul témoin digne de foi, homme ou femme, suffit pour connaître, juger et condamner.

Et s'il arrive que la communauté d'un bourg ou d'un village ait été rompue, brisée ou séparée par un ou plusieurs de ses membres, tous les autres sont recevables en témoignage, et les coupables doivent encourir la peine ou l'amende selon les us , constitutions et coutumes de Valangin.

Enfin, ces coutumes voulaient que le discours du parlier ne put profiter ni nuire à son client, jusqu'à ce qu'il eût été avoué par lui. Mais les paroles sorties de la propre bouche de celui-ci pouvaient bien tourner à son préjudice.

Les preud'hommes avaient terminé leur déclaration , lorsqu'on vit arriver Perrenet l'amoureux de Coffrane , auquel on en fit lecture, et qui la confirma en entier; excepté qu'à son avis lès bourgeois du bourg doivent être aux coutumes de Neuchâtel. Personne alors ne comparaissant plus , le comte Guillaume et les preud'hommes, tout d'une voix, demandèrent à un notaire impérial , là présent, acte des choses susdites, pour leur valoir au temps à venir.

144 JEAN DB FRIBOURG. — 1424-1457