CHAPITRE XI

LE PRINCE DERANGE DISPUTE LE COMTÉ DE NEUCHATEL A RODOLPHE DE HOCHBERG. — NEUCHATEL DEMEURE A RODOLPHE. — GUERRE DE BOURGOGNE. — TROUBLES DANS LE PATS. — SENTENCE DE BERNE.

— LES SEIGNEURIES DE VAUMARCUS , GORGIER ET TRAVERS SAISIES PAR LE COMTE. — INSTITUTIONS MILITAIRES DU PAYS. — COMPA- GNIES DE MÉTIERS. — POLICE DE LA CHASSE. — ADMINISTRATION DE RODOLPHE. — SON CONSEIL PRIVÉ. — SON GOUT POUR LES LETTRES. — SA MORT, 1487. — INSTITUTIONS JUDICIAIRES. — COMPOSITION DES AUDIENCES. — PROCÉDURE. — APPELS. — ÉTA- BLISSEMENT DES REGISTRES DE JUSTICE. — AUDIENCES DE VALANGIN.

— COUTUMES CIVILES. — RECOURS DES JURÉS DE NEUCHATEL A BESANÇON , — DES JURÉS DES CAMPAGNES A CEUX DE NEUCHATEL.

— LA COUTUME DE LA VILLE DEVIENT COUTUME DE l'ÉTAT. — PRE- MIERS ACTES LÉGISLATIFS DES AUDIENCES. — MONITIONS CANONI- QUES. — PEINES CIVILES. — TAUX DES AMENDES. — COUR CRIMI- NELLE. — CONFISCATIONS CORPS ET BIENS. — CAUTIONS CORPS POUR CORPS. — INTRODUCTION DU DROIT d'eMPIRE. — LES JORÉS DE- VIENNENT DES JUGES. — SECTE DES SORCIERS. — TRIBUNAL DE L'INQUISITION. — COURS FÉODALES.

Des que Jean de Fribourg eut fermé les yeux , Rodolphe de Hochberg établit sans opposition son autorité 4^57 . dans l'état. Mais un concurrent redoutable ne tarda pas à se faire connaître.1 C'était le beau-frère du comte défunt , Louis de Châlons , prince d'Orange , suzerain du comté de Neuchâtcl . Le dernier jour de février 1457, il en prononça la main-mise comme d'un fief qui lui était

1 Acte de la procédure de Besançon et de Rome.

dévolu, et immédiatement après il dépêcha ses commissaires pour la notifier à Neuchâtel , assigner devant sa cour ceux qui y porteraient opposition, et charger sa sœur Marie , veuve de Jean de Fribourg , de prendre en main l'administration de l'état.

Ces commissaires , à la tête desquels était Pierre de Chauvirey, partirent de Grandson le k mars à la pointe du jour, passèrent l'Areusc à gué , parce qu'on tenait fermées les portes de Boudry ; et comme ils approchaient de Neuchâtel , ils rencontrèrent le notaire impérial qui devait dresser procès-verbal de la notification , et qui revenait au-devant d'eux tout troublé, parce qu'un ami lui avait donné le conseil de s'abstenir de tout acte semblable , et de s'éloigner promptement s'il ne voulait pas mettre sa personne en péril : si les commissaires euxmêmes, lui avait-on dit, entraient dans la ville, ils risquaient de n'en pas ressortir. Néanmoins, ils poursuivirent leur marche , et comme ils trouvèrent la porte de Neuchâtel gardée par une troupe de soldats , ils demandèrent la permission d'entrer. Le maire de la ville, Richard de Seneveys , répondit qu'il l'accordait seulement à ceux qui étaient chargés de la créance du prince d'Orange. On leur ouvrit, et comme le notaire impérial essaya d'entrer h leur suite , il fut saisi par le bras et repoussé.

Les commissaires furent introduits au château, où Rodolphe les fit traiter par ses officiers pendant qu'il se préparait à les recevoir; puis ayant été admis en sa présence, ils le trouvèrent entouré de beaucoup de notables laïques et ecclésiastiques , et ayant à ses cotés Marie de Châlons , à laquelle ils exposèrent ainsi qu'au comte les ordres dont ils étaient chargés. Marie

refusa sans hésiter la demande de son frère. Quant à Rodolphe , il se contenta de dire aux commissaires de se retirer pendant qu'il délibérerait, et aussitôt après il leur fit défendre sous peine de châtiment corporel de dresser aucun acte de ce qui venait de se passer; puis, les ayant rappelés, il leur déclara qu'il ne s'expliquerait pas sur la main- mise avant l'ouverture prochaine du testament du comte défunt. En sortant du château, ils trouvèrent le comte d'Arberg, gouverneur du pays*, les principaux officiers et les notables de la ville rassemblés en grand nombre au-devant de l'église , et le maître - d'hôtel , Haller de Courtelari, venant à eux, leur dit d'un ton menaçant : «Nous ne souffrirons pas vos notifications, nous maintiendrons nos libertés.» D'autres voix s'écrièrent : « Hâtez-vous de partir si vous voulez éviter la fureur du peuple ; tout le comté est en rumeur et en tumulte; s'ils font quelque chose qui nous déplaise, on leur donnera à boire l'eau du lac. » Les Bourguignons ayant essayé néanmoins d'afficher les patentes du prince, on les arrêta sur-le-champ, en leur déclarant qu'il y allait de leur vie. Alors ils gagnèrent avec précipitation la porte de la ville et la frontière du pays, au travers des habitans armés.

Le testament de Jean de Fribourg fut ouvert à Besançon, le 24 mars, et immédiatement après le margrave de Hochberg demanda la mise en possession des biens du défunt. Le procureur du prince d'Orange exposa alors à peu près en ces termes les droits de son maître.

« Il y a bientôt deux siècles que Raoul , seigneur de Neuchâtel , résigna sa terre entre les mains de Tempe-

reur, qui la remit en fief à Jean de Ghàlons; ce fief est renfermé dans les limites de l'Allemagne, et ainsi il est aux coutumes des fiefs allemands , que les seigneurs du pays suivent eux-mêmes à l'égard de leurs pro-, près vassaux. Le dernier de ces seigneurs , Jean de Fribourg , vient de mourir sans laisser d'hoirs mâles ; ainsi le comté retourne de plein droit au prince d'Orange. Peu importe que le comte Louis ou quelqu'autre ait fait hommage , avec la réserve que ses filles succéderont à défaut d'hoirs mâles, les seigneurs de Neuchâtel n'ont pu changer la nature de leur fief par l'insertion de clauses pareilles, tout ce qui peut être dit des us et coutumes de Bourgogne doit s'entendre de la forme de l'hommage, mais non pas du droit de, succéder. Et quand même il y aurait eu un droit acquis aux filles duchézau de Neuchâtel, ce droit ne peut s'étendre au marquis Rodolphe qui est de la maison de Hochberg. Au surplus , le prince ne reconnaît l'official de Besançon ni comme juge neutre , ni comme juge compétent ; Neuchâtel n'est pas compris dans l'archevêché de Besançon, et le comte défunt n'a pu soustraire ce pays à la juridiction de l'évêque de Lausanne, ni à celle du suzerain. »

En terminant son discours, l'avocat du prince déposa la copie de tous les titres sur lesquels il se fondait. Dans le nombre se trouvait la fameuse déclaration des bourgeois en ik06 , sur laquelle, par un ménagement digne d'attention, l'orateur avait gardé le plus profond silence.

De la part du margrave de Hochberg, on répondit, «que l'opposition était d'autant plus mal fondée qu'une grande partie des biens du testateur étaient situés dans le ressort de Besançon , et qu'il ne s'agissait point pour le

moment du comté de Neuchâtel en particulier, que même à l'égard de Neuchâtel l'autorité des juges du diocèse était bien établie, puisqu'entre autres le testament de la comt tesse Isabelle avait été ouvert , et la mise en possession de sa succession accordée par le bail lit' de Pontarlier. Ce qui s'était passé pour lors prouvait le droit des comtes de Neuchâtel de disposer du comté en faveur de collatéraux. Et quant à la capacité d'hériter, comment étaitil possible de la contester aux filles et à leurs descendans , tandis que la comtesse Isabelle et Conrad de Fribourg, fils de sa sœur Varenne, et le fils de Conrad avaient succédé paisiblement au comté, de l'aveu du sire d'Arlay? Ce fief était d'ailleurs notoirement aux us et coutumes de Bourgogne. Et comme ces coutumes, qui régissaient aussi les fiefs du comté de Neuchâtel , autorisaient les vassaux à disposer librement des leurs entre vifs , ou par testament en faveur des personnes capables de suc-, céder , le comte défunt avait légalement institué pour héritier universel le margrave Rodolphe, descendant comme lui de la maison de Neuchâtel.

L'official ayant fait alors la publication du testament, le margrave accepta l'hérédité , et il en fut mis en possession. Seulement l'official déclara que, dans l'espoir d'un accommodement, cette mise en possession, pour autant qu'elle concernait Neuchâtel, demeurerait suspendue durant dix-huit jours, c'est-à-dire jusqu'au mardi , il avril mS.

Les deux rivaux sentirent d'abord que l'affaire allait pendant ce délai se décider dans le pays même et à Berne , où le prince envoya des ambassadeurs et où Rodolphe arriva lui-même presqu'en même temps qu'eux. Le parti des Bernois fut bientôt pris, s'il ne l'était déjà ;

le prince d'Orange, qui possédait Cerlier, Orbe et Grandson, eut été à Neuchâtel un voisin dangereux pour la république. Aussi, tandis qu'ils s'excusaient de ne lui faire aucune réponse à cause de l'absence des principaux d'entre eux4, ils reconnurent le 7 avril Rodolphe comme comte de Neuchâtel, en renouvellant avec lui la combourgeoisie.* Rodolphe qui mettait dans ses démarches autant de mesure que de vigueur, réserva ses devoirs à l'égard de son suzerain; «s'il survenait une guerre entre celui-ci et la république, nous devons et voulons être cois. »

La politique de Berne fut assurément une des causes •principales du triomphe de Rodolphe , mais la seconde. Il faut compter pour la première le dévouement et l'affection des Neuchâtelois, sentimensqui se confondaient dans leurs cœurs avec l'amour déjà si vif de leur indépendance nationale. Aussi, comme pour braver la juridiction des étrangers , ils prêtèrent à Rodolphe leur 1458. serment de fidélité, en recevant le sien le 10 avril 1458*, la veille même du jour fixé à Besançon pour l'investiture du comté , qui lui fut enfin accordée le 12 avril.

Le prince d'Orange qui avait déjà appelé au pape dé la sentence de l'oflicial du 24 mars, renouvella ses protestations et son appel , refusa de recevoir l'hommage que Rodolphe s'était empressé de lui offrir *, et réussit à intéresser le duc de Bourgogne, qui, à sa sollicitation, pressa Rodolphe de soumettre leur différend à des amis

1 Le 23 avril. Actes imprimés en 1707.

1 J Vie .

5 Liasses de comptes. Arch. de Bevaix, Y "/6, au Vautra vers, le 12 avril; à Cornaux, le 14.

* Actes imprimés en 1707.

communs, tout en s'offirant aussi de les accorder amiablement, ou Lien de juger entre eux selon droit.

Ces propositions jetèrent Rodolphe dans un grand embarras. Ses amis lui rappelant le proverbe que : qui met son chaperon en arbitrage y laisse le plus souvent sa cornette , étaient d'avis qu'il les déclinât tout-à-fait en représentant au duc qu'à cause de sa double dépendance de l'empereur, comme margrave de Hochberg et comte dé Neuchàtel , il risquerait trop à soustraire à ce chef suprême la connaissance de cette affaire. Cependant telle était la crainte qu'inspirait le duc, qu'on conseillait à Rodolphe de céder s'il insistait , et de choisir comme la moins fâcheuse la première de ses propositions/ Mais il eut l'adresse de les éluder toutes trois, et en même temps il ne négligea rien pour assurer le succès de sa cause.

A Neuchàtel , il mit en état de défense les châteaux de Boudry et du Vautravers et la Tour-Bayard, fortifia le donjon de la ville par la construction d'une nouvelle tour, et tint tout son monde prêt à courir aux armes* pour repousser l'invasion formidable que le prince d'Orange préparait à Grandson.

En Suisse, il renouvella la combourgeoisie de Soleure s, et sut gagner par sa cordialité et ses manières helvétiques l'amitié des confédérés.

A Rome , il réussit à faire déclarer légale la procédure de Besançon, et quand il sut que le prince d'Orange essayait d'intéresser l'amour propre de Pie II et l'honneur du Saint-Siège , à juger aussi le fond de la cause

* Liasses de comptes. Z *5/9 IW8. H s0.

* K6/.8. Coutum. III, U2.

relative à INeuchàtel , il se rendit lui-même auprès du 1*39. pape au mois de novembre 14591, et obtint le renvoi de l'affaire à l'empereur.

A la cour impériale enfin , Rodolphe et ses amis travaillèrent si bien, que les poursuites du prince d'Orange durant quatre ans n'aboutirent qu'à lui faire interdire toute voie de fait, en attendant une sentence que l'em- 1463. pereur devait rendre , et qu'il ne rendit jamais.* La même année 1465, le prince mourut à la peine. Son fils Guillaume, victime de la politique de Louis XI, passa toute sa vie dans la captivité , et l'heureux antagoniste de la maison d'Orange resta paisiblement comte de Neuchâtel.

Telle est l'histoire de cette lutte politique qui, demeurée pour ainsi dire alors en suspens , devait recommencer et finir deux cent cinquante ans plus tard. La Providence sauva l'état, en faisant prévaloir au quinzième siècle la cause des héritiers du sang sur les droits du suzerain du fief, qui devaient triompher au dix-huitième pour le bonheur du pays.

Une fois tranquille à l'égard de Neuchàtel , Rodolphe y remit le soin de ses affaires à Simon de Cléron*, et se rendit auprès du duc de Bourgogne qui lui donna le 1*6*. gouvernement du Luxembourg*. La guerre du bien public ayant éclaté pour lors, il leva un corps de troupes, et le conduisit à l'armée du prince héréditaire , le comte de Charolois5, dont il avait gagné l'estime et la bien-

4 Liasses de comptes.

5 J SU (q). F 6/a3 1*65. Lieutenant du comte. * Boive.

5 Ai3.J 5/e (<Ùm Son testament avant de partir pour l'armée.

veillancc personnelle , lorsque ce jeune prince succéda en 1467 à son père, Philippe le Bon.

Une parfaite intelligence subsistait alors enfrc le duc 1467. et les Suisses. Rodolphe avait soin de l'entretenir. Ses alliés de Berne recouraient avec confiance à son crédit et à son amitié1, et les deux liens qui l'attachaient à la Cour de Bourgogne et aux républiques suisses semblaient se fortifier l'un par l'autre.

iMais cette position heureuse et facile ne tarda pas à devenir délicate et épineuse. Le changement se prépara de loin. En 1 468, la guerre éclata entre les Suisses et l'archiduc Sigismond d'Autriche, au sujet des villes de SchafFhouse et de Mulhouse, etlesNeuchâtelois, appelés à mar- 1468. cher au secours de ces villes avec les confédérés', embrassèrent avec chaleur leurs passions et leurs ressentimens politiques. Cette guerre fut de courte durée, mais tôt après l'archiduc, moins encore par besoin d'argent qu'en haine des Suisses, ayant engagé au duc de Bourgogne ses seigneuries de l'Alsace et de la Forêt-Noire, et le comte Rodolphe ayant été chargé d'en recevoir l'hommage5, cette commission ne lut pas vue de bon œil parles confédérés.

Néanmoins leur amitié n'en fut point altérée, comme Rodolphe l'éprouva bientôt , quand le duc de Savoie entreprit tout-à-coup de faire valoir un droit que lui donnait la sentence apocryphe des sept chevaliers, de racheter en tout temps pour 1000 florins Lenorre et la coseigneurie du Vully. Le duc Charles prit d'abord à cœur les intérêts de Rodolphe, puis il se refroidit, enfin

* Muller IV, 541.

* Comptes de la bourserie et pour Valangin. A 45- 3 Muller IV, S78. 1469.

HODOLPHB DE HOCHBEHG .

il l'abandonna et se déclara même contre lui quand il le vit soutenu par Berne et Fribourg. Ce fut un motif pour ces deux républiques de se prononcer plus hautement pour la cause de leur allié au mépris des menaces du duc, et les officiers savoyards n'osèrent pas consommer cette spoliation.4

Cependant, les vœux secrets de l'archiduc Sigismond s'étaient promptement réalisés. A peine le duc fut-il en possession des seigneuries autrichiennes voisines de la Suisse que la mésintelligence s'établit , de fréquens conflits la firent éclater en inimitié ouverte , et enfin, les Suisses poussés à bout par les vexations du baillif bourguignon, Pierre de Hagenbach, sollicités en outre par l'empereur Frédéric , déclarèrent la guerre au duc Charles , 447* . en ik7k. Ce fut alors que la crise commença pour le comte Rodolphe. Dans le cruel embarras où il se trouvait , il s'abstint de prendre parti. Il chercha seulement à détourner l'orage, et le bruit courut que deux de ses officiers , Simon de Cléron et Guillaume de Rochefort , avaient été envoyés auprès de quelques chefs suisses pour les faire renoncer à prix d'argent à une attaque par Joux et Pontarlier.* Les sujets de Rodolphe, en revanche , se prononcèrent hautement pour leurs confédérés, et, malgré ses défenses, les bandes neuchâteloises, sous les ordres de J. Pury et de J. Du Terraux, allèrent combattre avec eux devant Hcricourt , et les suivirent dans toutes leurs incursions en Franche-Comté.5

4 Q 3/>6 1470. R V4 1474 et 12 1473. N et en général

les liasses Q 3, R 3, N 3.

» Mullcr IV, 699.

7t Comptes de la bourscric. Lettre de Berne au comte, du 16 avril 1475, citée par Mullcr IV, 714, 715. N 'V27.

En 1475, le comte se rendit comme médiateur dans 1473. le camp du duc ; mais ses conseils ne furent pas écoutés, et d'un autre côté, les Suisses commencèrent à être vivement indisposés en apprenant que c'était lui-même qui venait de réconcilier l'empereur avec Charles, en lui promettant pour son fils la main de l'héritière de Bourgogne.1

Cependant les Bernois, provoqués par le comte de Romont , se jetèrent dans le pays de Vaud au mois d'octobre 1475, et enlevèrent dans leur course impétueuse les villes de Morat, Cudrefin, Estavayer, Yverdon, Orbe et les Clées. Sommé par les Bernois1 en même temps que les autres alliés , Rodolphe n'avait pu refuser de joindre sa bannière aux leurs pour cette expédition, où les Neuchâtelois se comportèrent en braves." Mais aussitôt après, il fit une dernière tentative de pacification , et les ambassadeurs bourguignons et suisses s'assemblèrent le dimanche, 26 novembre, dans le château de Neuchâtel.' Ce fut en vain; et Rodolphe sentit alors que tout espoir de paix était perdu , qu'un choc terrible était inévitable et prochain.

Dans cet instant fatal, à quoi se résoudra-t-il au milieu des pensées contraires et des réflexions graves et saisissantes qui se combattent et portent le trouble dans son âme? Que va-t-il faire enfin? De nombreux liens l'attachent au duc de Bourgogne . La charge considérable qu'il tient de lui, la reconnaissance qu'il lui doit, un fils unique

1 Muller IV, 727.

1 Schilling, p. 225.

3 Chron. de Neuchâtel. Muller IV, 752.

* Livres de comptes et Boive. Muller IV, 770.

élevé dans sa cour et attaché à sa personne , de grandes propriétés en Bourgogne, l'éclat de la puissance et de la réputation d'un prince qu'on n'appelait pas encore le téméraire, tant de motifs semblaient devoir entraîner Rodolphe dans le parti du duc. Mais n'est-ce pas aux Bernois qu'il doit la possession de Neuchâtel? Quoi de plus sacré que ses alliances avec les Suisses? Eux aussi sont des ennemis redoutables. Le sort de toutes les villes des princes bourguignons en deçà du Jura, tombées au pouvoir des confédérés, présage celui qui attend Neuchàtel. Dans une situation aussi critique, entouré de dangers, Rodolphe essayera-t-il de demeurer neutre avec son pays ? Mais les Suisses veulent s'assurer d'un point aussi important. Et s'il permet à leurs troupes de traverser en tout sens le comté, si sa neutralité se borne à une impassible et lâche inaction, combien son peuple, traité par tous en ennemi, n'aura-t-il pas à souffrir des fléaux de la guerre ; et luimême qu'aura-t-il à attendre, quel que soit le vainqueur ?

Quant au vœu de ses sujets, il s'exprime avec une violence redoutable. Leur cœur est suisse. Ils viennent de combattre dans les rangs des confédérés , ils ne connaissent d'autres amis et d'autres ennemis que les leurs. Déjà ils ont commencé à secouer le frein de l'autorité. Au mépris des défenses du comte et de celles des conseillers de la ville, les gensd'armes de Neuchàtel ont pillé les biens des Bourguignons dans le pays1, et les bourgeois déclarent hautement qu'ils se prétendent en droit d'aller faire la guerre sans l'aveu du comte, pour et contre qui leur plaît. Bourgeois de Berne depuis i^0(i, qui les contien-

1 J"/aS,§3.

dra dans le moment de la crise, eux, les bourgeois de Valangin et les hommes francs du Val-de-Ruz, qui viennent aussi d'entrer dans la combourgcoisie de Berne.1 Ligués tous ensemble par serinent, les bourgeois de ÎVeuchâtel et de Valangin, le Val-de-Ruz, le Locle et la Sagne sont déjà ouvertement en état de révolte.8 Dans tout le pays, à Valangin comme à Neuchàtel , dans les montagnes comme dans le vignoble, la fermentation est à son comble, on touche peut-être à une révolution ; au-dedans, au-dehors , la perte de Rodolphe est inévitable, s'il balance encore un instant.

Alors il prend son parti, il se déclare pour les confédérés de même que le comte d'Arberg, et le i i janvier il se rend lui-même à Berne5, remet son pays et son peuple entre leurs mains , et jure de leur être fidèle et de s'exposer pour eux à tout jusqu'à la mort. L'avoyer de Waberen , les conseillers de Berne et de Soleure lui promettent en retour de respecter d'antiques nœuds et la foi des sermens. Ils consentent que le jeune Philippe demeure auprès du duc; mais ils exigent que Rodolphe vienne habiter à son choix Berne* ou Soleure.

Le capitaine Henri de Balme occupe aussitôt Neuchâtel. Cinq cents archers de Rothelin sont placés en réserve auprès de la Thielle. Les Neuchàtclois euxmêmes, exposés aux premiers coups, arment de toutes

1 Y»V„ 26 décembre 4475.

8 W 5Ao. W 5/3. Muller IV, 715.

3 Lettre du sénat de Berne. Sleltler, p. 259. Muller V, 4. "* Il vient habiter la tour Lombach. Muller V, 18.

486 RODOLPHE DB HOCHBBEO.

parts pour défendre avec les Suisses les défilés de leur pays.* L'orage grondait à l'entour.

L'armée du duc quitta Besançon dans les premiers jours de février, et fit d'abord une tentative pour pénétrer en Suisse par le Val-de-Travers. Mais le capitaine Henri Matter, de Berne, tint ferme dans la tour des Bayards , et l'ennemi ne put forcer cet étroit défilé, fermé par une énorme chaîne et défendu par de braves soldats qui couvraient les rochers voisins. Ce premier succès, obtenu sur le sol et non sans les bras neuchâtelois , était d'un heureux augure. Repoussée sur ce point, toute l'armée bourguignone déboucha par Jouxgne, et vint assiéger Grandson, dont les défenseurs réduits aux abois se rendirent après une résistance de dix jours, sur la parole d'honneur que leur donna le seigneur de Ronchans au nom du duc qu'ils auraient la vie sauve ; mais à peine arrivés au camp, ces malheureux furent pendus ou noyés.

Précédé du bruit d'une aussi horrible perfidie et de cet acte de cruauté dont le but était de frapper de crainte, mais qui ne fit que remplir de fureur les confédérés, le duc se prépara à marcher sur Berne par Neuchâtel , où les Suisses venaient d'arriver. Pleins d'ardeur et animés par la vengeance, ils courent à la rencontre de l'ennemi , et le 5 mars se donna la bataille de Grandson. Les détails de cette glorieuse victoire ont été décrits parla plume d'un grand historien.* Mais il est doux de rappeler que nos aïeux , après avoir vaincu avec les

* Livres des chartes de Valangin, folio 57, et chroniques,

2 Muller V.

Suisses sur le champ de bataille1 prodiguèrent chez eux aux blessés les soins les plus affectueux.'

Malgré leur victoire , les confédérés ne s'endormirent point, et se tinrent prêts à repousser une nouvelle attaque. On savait que le duc de Bourgogne, irrité et profondément affecté du désastre de Grandson , mettait tout en œuvre pour le réparer. Telle était sa puissance, que peu de semaines après il repassa le Jura avec une nombreuse armée, et vint mettre le siège devant Moral , au mois de juin 1476. Les Suisses marchèrent au se- 1476. cours de la ville assiégée , et sa délivrance fut signalée par une seconde victoire aussi éclatante que la première. Les Neuchâtelois avaient combattu dans les rangs des confédérés et revinrent dans leur ville natale , revêtus de superbes armures et traînant après eux de longues couleuvrines bourguignones , glorieux trophées , noble récompense de leur valeur.

On lit dans les comptes de la bourserie qu'on donna vingt sols à celui qui apporta les premières nouvelles de la détrousse faite devant Morat par Messieurs des alliances, le samedi, jour des mille martyrs.

Gomment ne pas rapporter le trait d'héroïsme du Neuchâtelois Baillods , père de l'auteur de la chronique, qui, peu de jours avant la bataille, défendit victorieusement et seul, comme Goclès, le passage du pont de Thielle contre le comte de Romont.* Le même jour, les

1 Comptes de la bourserie.

* Idem.

3 Comptes de la bourserie.

* En mémoire de celle action , il reçut une chaîne d'or et une médaille représentant un porc-épic, avec cette inscription : vires agminis unus habet. Médailles suisses de Haller, 1,11.

188 RODOLPHE DE HOCBBEHG.

bourgeois du Landeron et de Cressicr repoussèrent l'ennemi jusqu'au-delà des marais.4 Et quelque temps après, les Bourguignons ayant fait une incursion dans les montagnes de Valangin, ils furent jetés dans le Doubs par les babitans du Locle et de la Sagne.'

Telle fut l'issue de cette crise , la plus redoutable à laquelle l'état ait jamais été exposé. Un mauvais parti le perdait sans retour. Grâce à la sagesse de son souverain il fut sauvé, et la paix intérieure aussitôt rendue à un peuple naguères en proie tout entier à l'agitation et à l'anarchie.

Dès que le comte Rodolphe eut fait à Berne sa déclaration franche et irrévocable , on vit le sénat travailler avec zèle au rétablissement de l'ordre public. Après avoir entendu les deux parties , il les engagea à se soumettre à sa décision. Rodolphe y consentit, mais les députés de la ville se déclarèrent sans pouvoir. Néanmoins, vu l'urgence du danger, le sénat revêtant d'autorité et en vertu des combourgeoisies la qualité de juge, rendit sa sentence le 1er mars , deux jours avant la bataille de Grandson. Les bourgeois ne voulurent pas l'agréer , et ils en appelèrent au conseil souverain qui la confirma le h avril suivant.5 Elle portait que les conseillers de la ville et tous les bourgeois du dedans et du dehors prêteraient incontinent, et toutes les fois qu'ils en seraient requis, le serment de ne pas aller en guerre, et de ne faire aucune course ou rassemblement public ou secret, sans le double consentement du comte et du

1 Muller V, 60.

a Muller V, 100. Boyvc,

3 Coutumier 111, 55.

conseil de la ville, sous peine d'être châtiés selon les ordonnances du Saint-Empire.

Le comte d'Arberg n'eut pas de moins grandes obligations aux Bernois ; seulement à Valangin il leur fallut plus de peine et de temps, à proportion du nombre et de la gravité des points en litige et de l'agitation des esprits.

Le mal datait de loin. Les anciennes chartes de la seigneurie de Valangin , déposées comme celles de Neuchàtel dans l'église dcî\otrc-Dame, avaient été détruites par l'incendie de 1^50; et là aussi toute l'organisation sociale se trouva remise en question.

Dès l'année suivante, le comte d'Arberg avait bien rétabli les chartes des bourgeois et des Geneveysans» et à ce qu'il paraît à leur satisfaction.4 Néanmoins il resta de l'inquiétude et des défiances dans le peuple , et le mécontentement germa sourdement jusqu'à l'année 1465, époque où Jean d'Arberg ayant demandé une aide aux Geneveysans du Val-de-Ruz, ils lui déclarèrent qu'ils ne la donneraient point avant qu'il eût confirmé toutes leurs franchises.' Il y souscrivit, et lui le premier jura à tous les habitans du Vallon , censiers, Geneveysans, taillables mêmes , la confirmation générale de leurs coutumes et libertés anciennes et nouvelles, écrites et non écrites ; eux ensuite lui firent le serment de fidélité et d'obéissance.8 Encouragés par ce premier

1 En reconnaissance, les Geneveysans lui donnèrent 400 fl. d'or, et les bourgeois 50 pour une paire de chausses , et cinq à Madame pour une vache. C'étaient le pot de vin et les épingles du temps. T W 5/a3, Recueil de franchises,

3 T5/7 (b). 2 avril 4465.

avantage , les Geneveysans profitèrent d'un voyage du comte en Allemagne pour travailler les autres sujets de Valangin. Us s'allièrent avec les bourgeois de Neuchâtel, et provoquèrent enfin la révolte générale de 1&75.

L'approche de la guerre et la nécessité de songer à la défense du pays, comprima le mouvement; ensuite, le comte d'une part, et de l'autre ses sujets Geneveysans, taillables et commands se soumirent au jugement de Berne.

Le service militaire , l'administration de la justice , les cens fonciers, les lods, les redevances, en un mot tous les devoirs des sujets et tous les droits du seigneur étaient en litige à la foi. Il paraît que le comte avait exercé ses droits avec une excessive rigueur, et qu'en revanche , comme cela arrive d'ordinaire, ses sujets les avaient tous méconnus. Voici les points essentiels de leur débat :

Les sujets, se fondant sur un double altéré de la charte de 1552, prétendaient que le seigneur était obligé de les consulter pour le choix du banneret et celui des jurés. Berne les condamna sur ces deux points; ils devaient donner conseil au seigneur s'il le leur demandait pour le choix des jurés , mais à lui seul appartenait de les nommer1, et de déplacer ceux qui s'acquittaient mal de leur charge.

Les sujets disaient , qu'ayant souvent essuyé des violences de la part du seigneur, ils l'avaient en vain supplié de leur donner un juge qui leur fit bon droit. Berne

* Sans être astreint à les choisir en nombre égal dans chacune des conditions du Val-de-Ruz. Sentence du 50 juin 1477. E 2/-6 (a).

maintint la juridiction du seigneur, mais en même temps le privilège ancien des jurés de Valangin d'aller prendre conseil à Neuchâlel.

Sur leurs plaintes d'être jetés en prison ponr de légères causes, il fut dit que le seigneur ne les ferait point incarcérer pour de simples amendes, ni pour les atteintes portées à la sûreté personnelle par paroles sans main mise ; mais si l'offense concernait le Seigneur ou ses officiers , ou si l'on refusait d'obéir à justice ou de donner caution, le coupable pourrait être mis en prison aussi bien que les gens prévenus de guet-apens , et en général toutes personnes diffamées et malfaiteurs publics punissables corporellement.

Aux réclamations des sujets contre la pesanteur des charges militaires et les guets au château de Valangin qu'on exigeait d'eux , outre la garde des passages , le seigneur opposa ses droits ; et Berne, en lui recommandant la modération, déclara qu'à la première alarme ils étaient obligés de venir défendre son château en apportant les armes nécessaires loyalement et de tout leur pouvoir.

Les sujets échouèrent dans la prétention de réduire le lods du douzième au vingtième du prix d'achat4, mais le seigneur fut condamné à recevoir les cens sur le pied de dix-huit deniers , monnaie de Berne , pour un sol lausannois.

Enfin , il y avait de vives plaintes de ce qu'il faisait enlever dans les maisons de ses sujets, conduire dans son château , et évaluer là à sa volonté et même pour

* Un gros par florin de Rhin. — Sentence confirmée. F 3. Janvier 1477.

RODOLPHE -DE HOCRBERG.

les revendre à d'autres , leurs bœufs et leurs moutons. Ce droit, qu'on appelait le rude bâton, fut maintenu, mais régularisé de manière que les bêtes devaient être taxées par deux jurés , l'un au choix du seigneur, l'autre à celui des preud'hommes.4

A peine cette sentence fut-elle connue au Val-de-Ruz, que la révolte éclata de nouveau avec un caractère plus dangereux. Les rebelles députèrent en Bourgogne, afin de se mettre sous* la sauvegarde du duc, et se donner un autre maître. Bientôt réunis en bandes armées, et le sergent de Bourgogne à leur tète , ils vinrent insulter le seigneur dans son château , et lui demandèrent impérieusement la liberté de trois des leurs qu'il retenait en prison; n'ayant pu l'obtenir, ils se partagèrent en petites troupes et se postèrent en embuscade pour le 4477. saisir et le mettre à mort.*

Sur ces entrefaites le duc de Bourgogne perdit la vie à la bataille de Nancy. Aussitôt le Locle et la Sagne s'empressèrent de se placer sous la protection de Berne', et le lendemain, 1er février, les ambassadeurs bernois , Pavoyer Péterman de Waberen et Nicolas de Scharnachtal , ayant convoqué à Valangin les députés de tout le vallon pour leur représenter la gravité de leur égarement, les décidèrent, non sans beaucoup de peine , à se soumettre et à prêter à leur seigneur un nouveau serment de fidélité.*

1 E a/i6- G ,,. 4 et 7 décembre 4476. F la 4478, qui modifie la règle.

4 Boive et recueil, p. 42. 34 janvier.

Les années suivantes, on recourut encore plusieurs fois à l'intervention des Bernois ; les taillables surtout trouvaient insupportables de livrer une émine d'avoine par chaque sol de taille , suivant l'ancien tarif, que l'altération des monnaies rendait exhorbitant ; mais le jeune comte, Claude d'Arberg, établit devant le sénat qu'ils n'avaient été affranchis que de la main-morte, et étaient restés taillables à volonté.4

Depuis la guerre de Bourgogne, le comte Rodolphe, comme il se plaisait à le dire, ne fut plus obligé ni à roi, ni à duc , ni à prince , et il refusa tous les biens et les honneurs qu'on lui offrait, voulant seulement que sa maison fût toujours ouverte à tous gentilshommes et gens de bien.1 Depuis lors aussi, aucun intérêt étranger ne risqua plus d'altérer l'intimité de ses relations avec des alliés puissans et victorieux , qui , devenus à la fois maîtres de Grandson et de Cerlier, enserraient pour ainsi dire le comté de Neuchâtel. Peu s'en fallut même qu'une partie du pays ne tombât pour lors en leur pouvoir.

Irrités de ce que Jean de Neuchâtel avait pris le parti du duc de Bourgogne , les Suisses avaient livré Vaumarcus au pillage et à l'incendie , et ils prétendirent ensuite que cette terre ainsi que Gorgier et Travers leur appartenait par droit de conquête.3 Pour les prévenir, Rodolphe saisit lui-même ces trois seigneuries et s'y fît prêter serment de fidélité , mais en abandonna les revenus aux enfans de Jean de Neuchâtel , mort à la bataille de Nancy.*

4 F „ 1480. Veille des Rois.

3 Acte de la remise du fief, en 4492.

» Muller V, 124. 15

i9k RODOLPHE DE HOCHBERG»

Gomme Rodolphe tenait aux Bernois et aux Suisses par amitié autant que par politique , eux aussi , pleins de considération pour sa personne, et de confiance dans sa sagesse et sa loyauté , l'appelaient avec les gens de son conseil à leurs diètes sur les affaires importantes de la patrie. Et ils se fussent montrés plus sages eux-mêmes en déférant aux conseils qu'il leur donnait, de ne pas intervenir si facilement hors de chez eux dans des contestations où leur honneur n'était point intéressé, et où ils ne cherchaient que des prétextes de guerre.*

Les alliances de Neuchàtel avec les Suisses, et l'esprit guerrier du XV™ siècle avaient donné une consistance nouvelle aux institutions militaires du pays. Tous les Neuchâtelois devaient la chevauchée, ils étaient tenus de se procurer des armures chacun selon son pouvoir,* et ils étaient rangés sous l'une des quatre bannières du comte, celles de Neuchâtel, du Landeron, de Boudry et du Valde-Travers ; ou sous les bannières de Valangin et de Vaumarcus. Du reste, voici comment les choses se passaient dans la ville de Neuchàtel et sans doute aussi dans le pays.

Chaque fois qu'on devait marcher, il se faisait une élection , vraisemblablement au sort , entre tous les bourgeois internes et forains. Si quelques-uns étaient retenus chez eux par des motifs honorables, il leur était permis de se faire remplacer. D'après les diverses armes dont ils étaient pourvus, on les appelait arbalétiers, lances, coulevriniers et gensd'armes ; un ménétrier et un tambourin composaient la musique militaire. La grande bannière ne sortait qu'avec les bourgeois en masse; mais

1 Muller V, 275, 294. Lettre de Rodolphe à H. de Staal, à Soleure, citée par Glutz-Blotzheim, p. 490.

suivant la force de la troupe on lui donnait un ou plusieurs petits drapeaux appelés pennons, faits de taffetas rouge et vert, couleurs de la ville. En 4*468, lors de l'expédition de Mulhouse, les compagnons élus obtinrent du conseil la permission de porter la livrée de la ville ; chacun d'eux fit sa robe à ses frais. Voilà le commencement de l'uniforme chez nous. Chaque compagnon avait une solde sur laquelle il devait pourvoir à son entretien , et qui pour lors s'éleva à trois et à quatre florins par mois , tandis qu'elle n'était que de deux florins en ikkO. Le capitaine recevait un florin de plus que le simple compagnon ; lors de la guerre de Bourgogne, la troupe fut nourrie et la solde réduite de moitié. Pour subvenir à ces frais de guerre , comme pour les autres dépenses publiques, on taxait les maix-bourgeoiseaux, ou bien on faisait contribuer tous les bourgeois internes et externes suivant leurs facultés.4 Cela s'appelait jeter une communance ou faire un jet de puissance.

On avait alors la passion des exercices et des fêtes guerrières , dont la plus brillante était celle qui se célébrait au commencement du XVIIIme siècle encore , le jour des Brandons ou des Bordes , anniversaire de la bataille de Grandson". Ces réunions militaires, qu'on appelait des royaumes, et dont la cérémonie des armorins est un vestige , avaient lieu fréquemment dans les diverses parties du pays, mais toujours sous l'autorité du comte. « Vos gens de Neuchâtel ont fait un royaume , écrivait à Rodolphe son lieutenant, Antoine de Colombier, et ont pris licence bien et gracieusement.'

1 Comptes de la bourserie. Les taillables étaient exempts. Y 6/s . * Boyve ad ao. 1476.

On appelait aussi du nom de roi le chef de la compagnie des marchands qui était nommé par le comte, et qui devait surveiller les poids, les mesures et la bonne qualité des marchandises. Les membres seuls de la compagnie pouvaient faire le commerce, et s'agréger de nouveaux membres.4 Mais sa police était impuissante à l'égard des juifs dont les usures criantes avaient déjà provoqué de vives réclamations de la part des recteurs de la ville et des gens de tout le comté auprès de Jean de Fribourg. Ils avaient coutume de prêter à intérêt croissant, et de suspendre toute poursuite contre leurs débiteurs jusqu'au moment où ils pouvaient les accabler. Ils violaient la loi en recevant en gage les armes et armures des bourgeois , et en faisant ensuite vendre leurs gages à vil prix hors de la ville. Mais surtout ils étaient devenus les justes objets de l'horreur du peuple, parce qu'ils faisaient saisir le corps de leurs débiteurs jusques sur le lit de mort, et les privaient ainsi de la sépulture en terre sainte.*

Le règne de Rodolphe est l'époque de laquelle datent , dans la ville de Neuchâtel , les compagnies de métiers les plus anciennes après celle des marchands, savoir : celle des tonneliers, formée en sans autorisation

connue du comte , et toutefois avec la clause , que nul ne pouvait se mêler du métier sans avoir pris les engage mens de la confrérie ; et celle des bateliers , pêcheurs et cossons ou marchands de poissons , érigée en 1482 sans privilège exclusif, quoique confirmée par le comte, et toutes deux avec le caractère de confréries religieuses.

Ou ne sait s'il y avait alors quelque ordonnance de police relative à la pêche du lac; mais on avait déjà soin de crier chaque année la défense de la chasse au temps de la reproduction du gibier et jusqu'à la fin des moissons.

Notre pays n'était pas dans ce temps une terre ingrate pour le chasseur. L'ours, le loup1, le sanglier avaient leurs tannières dans les forets du Haut-Jura. Les cerfs, les biches , les daims et les chevreuils broutaient l'herbe des montagnes , d'où on voyait ces animaux timides descendre jusqu'au bord du lac à la chute des grandes neiges.9 Et les oiseaux gentils , c'étaient les oiseaux de chasse, les faucons et les aigles que l'on appelait de ce nom , suspendaient leurs aires au haut des rochers du Creux-du-Vent, de la Roche-Blanche, et dans les plus âpres retraites.

La chasse était pour les Neuchâtelois , alors on le conçoit sans peine, une vive passion qui s'est perpétuée dans l'imagination des générations suivantes, et qui plus d'une fois a fourni un élément d'agitation politique.

Tout en rappelant que la sauvagine appartenait au comte, une sentence de Berne de 1455 avait autorisé les bourgeois de Neuchâtel à chasser avec lévriers, braques , chiens à oiseaux et oiseaux de plumes , mais non pas au filet. En iklk, il fallut encore que Rodolphe recourut au juge de Berne, pour faire restreindre au ban de la ville et aux bourgois qui y résidaient le droit de

1 Les peaux de loups élaieut uu objet d'exportation encore à la fin du quinzième siècle.

2 Encore eu 1331. Y 2/ai.

chasser1 , qu'ils voulaient s'attribuer dans tout le pays et étendre aux bourgeois forains*, et quelques années après, tout Valangin fut en rumeur à la suite d'un jugement des audiences, prononçant confiscation de corps et de biens contre Jean Marmol et ses compagnons, pour avoir produit en justice, au nom de la communauté du Val-de-Ruz , une fausse lettre de Jean de Fribourg qui donnait aux bons hommes du Vallon le droit de chasser dans tout le comté de Neuchâtel.5 Ce droit n'appartenait en plein qu'aux gentilshommes , et encore traitait-un ces choses avec une si pointilleuse rigueur, que Roland de Vaumarcus fut poursuivi à une amende arbitraire et à la confiscation de sa maison du Landeron , pour avoir osé faire ce qui, disait-on, n'appartenait qu'au souverain , en y suspendant extérieurement la tête d'un ours et la hure d'un sanglier.*

Dans les petites choses comme dans les grandes , l'esprit d'ordre distingua l'administration de Rodolphe; un caractère ferme le rendait propre au gouvernement, et son goût non moins que l'amour de la règle le portait à s'occuper du détail des affaires. Il aimait à les discuter lui-même avec ses conseillers. « Une lettre ne parle qu'une fois , mais avec l'un de vous je pourrai parler, deviser et débattre.8» En son absence, Antoine de Colombier présidait le conseil, composé vers la fin

1 Avec chiens et oiseaux, mais pas au filet. Sent, de 1453.

9 Coutumier III, 26.

* S "Ao' II est acquitté par les audiences.

s J a/a9« Recueil de la correspondance du comte et de ses conseillers.

de son règne de deux chanoines , Jacques de Fère et Louis de Pierre , et des principaux officiers , Jean du Terraux, maire de Neuchâtel; Jean de Bariscourt, Antoine Baillods et Conrad de Diesse , châtelains de Thielle , de Vautravers et de Boudry , et Guillaume de Bellevaux , rival secret du lieutenant , que le comte faisait surveiller. «Je veux bien qu'en toutes mes affaires ceux de mon conseil vous soient obéissans comme à mon lieutenant; mais aux vôtres, que l'on fasse comme pour les autres gentilshommes ; vous contendez à faire à Colombier une viscontey tout à part , cela ne se fera point.»

Le naturel de Rodolphe était sévère ; il voulait que ses serviteurs et ses sujets vissent toujours en lui leur très redouté seigneur, c'était le titre d'honneur du temps, et le ton avec lequel il les gourmandait, surtout Antoine de Colombier, offre un singulier mélange de familiarité et de rudesse : « Antoine tu te forcomptes plus qu'à sujet n'est loisible contre son souverain seigneur ; je crois que toi et tous les autres savez assez que nul ne peut donner des grâces que moi ; tu me veux apprendre à aller comme on fait les petits enfans, et me trancher mes pièces devant moi. » Il savait aussi parler le langage de la douceur et de l'amitié : «Très chers et bien-aimés, je suis content de vous • vous savez assez que jamais je ne pris plaisir ès divisions de mes officiers , toujours je suis allé au-devant le plus que j'ai pu.»

Dans ses loisirs , Rodolphe cultivait les lettres allemandes et françaises ; ce fut à sa sollicitation et aidé de ses conseils que l'avoyer de Berne, Thuring de Ringoltingen , traduisit en allemand l'histoire de la fée Mé- 1 usine , en rendant hommage à la supériorité des cou-

200 RODOLPHE DE HOCHBBRG.

naissances de son ami. Rodolphe fit copier pour son usage les meilleurs traductions des historiens romains , et il augmenta la bibliothèque commencée par Jean de Fribourg.1

Le comte Rodolphe avait eu deux enfaus de Marguerite deVienne : Philippe, né en 1453; et Catherine, qui fut mariée au seigneur de Fontenay."

Dans les temps qui suivirent la guerre de Bourgogne, Philippe de Hochberg, en butte à l'animadversion du peuple, parce que ce jeune homme de vingt-deux ans se trouvait auprès du duc lors de la catastrophe des défenseurs du château de Grandson , n'osait se montrer ni en Suisse ni à Neuchâtel.3 Son père fut même obligé, en 1477, de demander un secours de mille Bernois contre des bandes armées de jeunes gens de divers cantons, appelés la folle vie, qui, en revenant de Genève, menaçaient d'aller boire le vin de ce comte Rodolphe, vieillard équivoque , et de ce perfide Philippe , serviteur de Bourgogne.* Après la bataille de Nancy, où Philippe fut fait prisonnier, il s'attacha au roi Louis XI dont il avait épousé la nièce , Marie de Savoie , fille du duc Amédée IX et de Yolande de France. Mais, loin d'approuver ce changement de parti , Rodolphe en ressentit un si vif déplaisir, qu'il aurait voulu , écrivait-il à Marie de Bourgogne , voir son fils dans la plus mauvaise de ses prisons pour qu'elle le châtiât selon son désir.8 Il

* Avant 1469. Hî6.

3 Mullcr V, 548.

* Muller V, 160.

* C ,6/,2 1478. Arl de vérifier les (laïcs.

était d'ailleurs mécontent de Philippe , qui passait son temps à la cour, livré à toutes sortes de folies et de dépenses, et sans vouloir revenir à Neuchâtel malgré les ordres formels de son père1, dont le vœu le plus ardent, avant de mourir, était de lui faire recouvrer la bienveillance des confédérés.

Enfin , il saisit l'occasion où , invité à Berne aux fêtes du Carnaval de i486, il s'y rencontra avec les héros de la guerre de Bourgogne et les citoyens les plus distingués des cantons voisins et du pays de Schwytz. Sept jours de joyeux banquets dans cette ville hospitalière ouvrirent les cœurs à la confiance , à la persuasion de l'amitié. Alors Rodolphe parla de son fils unique, et donna de telles preuves de son innocence , qu'il obtint pour lui le renouvellement des combourgeoisies refusé jusqu'alors.*

Tranquille enfin , comme prince et comme père, et rassuré sur le sort de l'état et sur celui de sa famille , Rodolphe passa doucement les derniers mois de sa vie. Il mourut à Rothelin le 12 avril 1487, et y fut enseveli.' Il n'avait survécu que cinq ans à son père , le margrave Guillaume, qui , tout-à-fait dégradé à la fin de sa vie par ses dérèglemens, s'humiliait dans ses lettres à son fils jusqu'à le prier à genoux de lui rendre ses bonnes grâces , en considération de la fête de Pâques. Monsieur l'ancien , ou comme on l'appelait aussi , Monsieur le grand , Monsieur le vieux , vécut confiné avec Madame Fan-

1 L «*/,6. B »6/,,. !3. i8- ao- a3- »8- Jo-

8 Millier V, 348. H «/7 à Berne , et G % à Soleure qui l'avait déjà promise en 1482. L 6/4.

3 Coulumier.

cienne dans l'un des châteaux du pays avec une pension de cent florins d'or.1

Sous le règne de Rodolphe de Hochberg, la composition de la haute-cour civile, désignée dès lors sous le seul nom d'audiences du comte', était devenue plus régulière, d'abord par l'exclusion des nobles étrangers , sanctionnée dans la charte de 1 U'ih , et à laquelle on dérogea pourtant en faveur de Guillaume de Rochefort, depuis chancelier de France ; ensuite par l'entière séparation et la fixation du rang des trois ordres. Le clergé s'était emparé définitivement des premières places. Les vassaux , qui quelquefois les occupaient en corps , même sous Jean de Fribourg", maintenant descendus aux secondes, continuaient à n'observer entre eux d'autre rang que celui qui était attaché à leur dignité personnelle. Antoine, seigneur de Colombier, ne siégeait dans sa jeunesse qu'après l'avoyer de Berne, Thuring de Ringoltingen , tenancier de Kriegstetten ; et Guillaume de Valangin, représentant son père, cédait le pas à Jean de Neuchâtel - Vaumarcus , quoique chevalier comme lui ; tandis que personne ne le disputait au comte d'Àrberg lorsqu'il voulait bien paraître lui-même à l'ouverture

1 L Liasses de comptes. B »6/,. C »*/,. Comptes de la bourserie. — Recueil du chanoine anonyme.

* Minutaire des audiences de 1469 à 4480, pour tout l'état, et A *Y,3 Neuchâtel, A */„ Boudry, X "/>9 Vautravere 4487, S "/3o Landeron, X "/*8 Boudry, S "/*8 Vautra vers 4495, et de plus des actes isolés. U 6/l8. Q 9/3. Cart. de l'église 4462. Ville 4, c 78. U «/,. E »/l5 4469. A */«8. E 6/,9 4478. Y 7/l6. 0»/.o. H*/la 4480. J t5 g 7.

5 0 V.8. W Va6 4429. Ville E '/5 *434, et à Valangin F 8 et a6 4443. A 9/I0 4446.

des sessions , car souvent il se dispensait même de ce devoir.

Les officiers non-nobles siégeaient à la queue des vassaux ou plutôt à la tète des bourgeois , et ils formaient avec ceux-ci le tiers-état. Car bien que , depuis la sentence de 1^53, ils soient désignés comme une quatrième classe de personnes , on ne reconnut jamais que trois états , ainsi que le prouve la formule ordinaire des jugemens. «Nous Rodolphe, tenant nos audiences , avec nous séant , connaissant et jugeant nos bien-aimés trois états, chanoines, nobles, officiers et bourgeois.» On comptait dans la cour jusqu'à dix chanoines et quinze vassaux , le double et au-delà que du temps d'Isabelle, et néanmoins le nombre total de ses membres n'était pas aussi considérable qu'alors, parce qu'il s'était opéré une énorme diminution dans le tiers état , où après trois ou quatre officiers non-nobles , pour l'ordinaire les lieutenans des châtelains pourvus de fiefs , on ne voit plus siéger que six ou sept bourgeois , quelquefois deux ou même point du tout , au lieu de vingt et plus qu'on y comptait jadis. Cette réduction était la suite de l'institution des appels. Dans le temps où les causes étaient portées directement devant la cour du comte , tous les bourgeois jurés y assistaient comme juges . Mais depuis qu'ils formèrent un tribunal de première instance, ceuxlà seuls qui naçaient pas été présens à la connaissance rendue , purent encore juger dans la cour du comte.

Il y avait des cas néanmoins où le tiers-état reparaissait presqu'aussi nombreux que dans les temps anciens. Les Neuchâtelois avaient conservé l'antique prérogative de recourir, s'ils le voulaient , directement à la justice du souverain. C'est ce que l'on appelait prendre journée

devant le comte. Il arrivait souvent, qu'après qu'une procédure avait été commencée devant le maire et les bourgeois, quelquefois au moment où les témoins allaient faire leur déposition , et plus souvent encore pendant que les jurés se. trouvaient à part pour délibérer, ou lorsqu'ayant eu conseil entre eux , et revenus en justice ils étaient sur le point de rendre leur sentence , le demandeur ou le défendeur prenait journée devant le comte. Cette façon de procéder s'explique par l'importance que l'une ou l'autre des parties pouvait attacher, d'abord à ce que les témoins lussent immédiatement entendus par le juge souverain, et surtout à ce que beaucoup de jurés prissent part à la sentence définitive ; et alors, en effet, comme ils n'avaient point jugé dans la cause , on en voit jusqu'à quinze ou seize appelés aux audiences.

Cependant c'était une règle en vigueur, déjà depuis le commencement du quinzième siècle, que l'on ne pouvait prendre journée que pour cens et héritages seulement1; et vers la fin de ce siècle l'usage s'introduisit de renvoyer même en ces cas là les plaideurs devant leur juge ordinaire. Mais cette nouveauté mécontenta; et les bourgeois de Neuchâtel , comme voulant rappeler le comte à son devoir, prétendirent qu'il n'avait pas le droit de renvoyer devant les justices du comté ceux qui avaient une fois pris journée devant lui. Cette question fut soumise à des audiences composées de chanoines, de nobles et d'officiers, qui donnèrent gain de cause au comte." Dès lors il n'y eut plus de journées prises de-

1 J 1 '/23 1 minutaires.

2 G "/ag, même sentence de la justice de Boudry, 1487. Aaî/u-

vant lui , que pour certaines causes personnelles aux grands vassaux (le sire de Vaumarcus, par exemple, y fut assigné en 1^69 par les parens d'un homme qu'il avait fait prisonnier dans le pays de Vaud) , et pour les procès des communautés dont les juges ordinaires , parties intéressées , ne pouvaient pas connaître. Alors encore , ou bien Taffaire était remise à des arbitres, et s'ils étaient partagés , fourchus comme on disait , le comte prononçait comme surarbitre et moyenneur; ou bien, et presque toujours de l'exprès consentement des parties , il députait des juges pour les entendre et instruire la procédure. C'étaient ordinairement des jurés pris au nombre de douze ou quinze dans les diverses cours du pays, et auxquels on joignait quelquefois des membres du conseil privé.

A la réserve de ces cas qui sortaient de la règle commune , on peut dire que depuis le règne de Rodolphe de Hochberg les audiences ne furent plus , de droit et de fait, qu'un tribunal d'appel; mais un tribunal devant lequel on pouvait appeler pour la moindre cause, tellement qu'on y porta le débat de deux campagnards pour une hache à fendre le bois.

Sans différer essentiellement de notre procédure d'aujourd'hui , celle d'alors était plus simple, plus courte, et surtout rédigée en bien moins de paroles. Trois ou quatre pages d'écriture serrée, et équivalant à dix ou quinze pages de l'écriture actuelle des greffes, suffisaient pour un procès ordinaire. Ce qui me paraît caractériser la procédure du quinzième siècle , c'est qu'après avoir entendu les allégués des deux parties , le juge demandait pour l'ordinaire, à l'une d'elles seulement, la preuve du point qui lui paraissait décisif dans la cause , et celte

preuve consistait dans la production d'un acte ou de deux témoins au moins. Car, suivant Tus et la coutume de Neuchâtel, on n'avait pas assez témoigné si l'on n'avait témoigné que par un seul. Avant de déposer, chaque témoin faisait serment de dire vérité en touchant corporellement les saints Evangiles de Dieu. Souvent la décision était remise au serment de l'une des parties , et pour lors l'usage de tout le pays voulait qu'elle se rendit avec sa partie adverse sur le cimetière devant l'église. 4 Là, deux jurés du plaid lui faisaient prêter ce serment décisoire sur les reliques ou l'Evangile , et en rendaient ensuite témoignage à la cour; et telle était l'importance attachée à l'observation des moindres formalités dans cet acte solennel , que le maire de Neuchâtel, Jean du Terraux, perdit sa cause pour n'avoir pas été ses gants avant de lever ses doigts vers le ciel.

Quiconque était convaincu par sept témoins de s'être parjuré , encourait l'amende de soixante sols et le décri.

La justice se tenait régulièrement à Neuchâtel de huit jours en huit jours ; mais pour les étrangers soir et matin, jusqu'à fin de cause. Si un étranger avait porté le matin sa plainte contre un bourgeois , ou un bourgeois contre un étranger, la partie adverse était assignée le même jour à heure de vêpres, et, aux pièces produites à heure de vêpres, elle était tenue de répondre le lendemain à heure de prime.

A l'ouverture des causes, le demandeur venait toujours faire lui-même sa plainte devant le tribunal. Dans la suite des débats, les plaideurs parlaient d'ordinaire par la bouche de leur parlier ou avant-parlier. On ap-

* De Valaogin on allait à Engollon, de Boudry à Pontareuse.

pelait ainsi le juré du plaid qui avait été choisi comme conseil par chaque partie , car nul ne devait faillir à conseil en justice. Cette bonne maxime fut encore sanctionnée par les audiences de 1480.

Suivant l'antique coutume de Neuchâtel , alors encore dans sa force , les femmes , veuves ou Allés , devaient toutes avoir un tuteur ou avoyer, qui portait la parole pour elles , donnait vigueur à leurs actes , et comparaissait en justice en leur nom.4 Mais en revanche, on ne voulait pas qu'un homme pût se décharger du soin de ses propres affaires. Celui-là seul qui n'habitait point le pays jouissait de ce privilège , et la justice de Neuchâtel était si stricte à cet égard, que, malgré l'intervention réitérée du comte Rodolphe , elle refusa absolument à son clerc juré, Pierre de la Haye, l'avoyer qu'il demandait à cause de ses occupations journalières au service du comte.

Ces avoyers étaient toujours donnés par la justice et choisis parmi ses membres; et ils prêtaient serment devant elle.

Du reste, on ne connaissait ni procureurs ni avocats , et il n'y avait guère de causes que la seconde ou la troisième instance ne vit pas finir. En cas d'appel , c'étaient les jurés eux-mêmes qui rapportaient aux audiences la procédure ou remaise du plaid , l'appelant disait ensuite son grief, et la cour prononçait sur-le-champ sans aucun plaidoyer.

Tout ce que l'on vient de dire, touchant la composition des tribunaux et la marche de la procédure, se rap-

* Formalité observée aussi dans le traité d'accommodement du comte Rodolphe et de la comtesse douairière, 4458. Lf/u.

porte plus particulièrement à la ville de Neuchâtel, mais ne laisse pas de pouvoir, avec quelques réserves, s'appliquer au reste de l'état. Les appels, en particulier, s'y introduisirent également durant le quinzième siècle , et le règne de Rodolphe de Hochberg est l'époque où les causes de tout le comté furent régulièrement portées par appel aux audiences de Neuchâtel , et où les plaids généraux4 tombèrent au rang de justices inférieures.

Toutefois, lorsqu'il s'agissait des causes de la campagne, la composition des audiences était modifiée. Les bourgeois de Neuchâtel n'y siégeaient plus seuls au tiers -état, et on leur adjoignait pour les causes du Landeron des jurés du Landeron , pour celles de Boudry des jurés de Boudry, et ainsi des autres châtelainies , car les mairies ne jouissaient pas de la même prérogative. Les sessions des audiences présentaient alors un spectacle singulier. Les jurés de toutes les cours de justice assistaient en corps au jugement définitif des causes de leur ressort, savoir, ceux qui dans chaque justice avaient participé au jugement de première instance, afin de rapporter la procédure et la sentence qu'ils avaient rendue , et ceux des chàtelainies qui n'avaient pas participé à ce jugement afin de prendre séance comme juges. Ainsi, la totalité des jurés du comté de Neuchâtel se trouvait réunie dans la ville à l'époque des grands plaids.

Jusque vers la fin du quinzième siècle, c'était de bouche et par leur serment que les jurés du pays rapportaient les procédures ventilées devant eux , et dont

4 Plaid de mai et d'octobre à Boudry, encore en ikM. X 2/io.

leur mémoire seule était dépositaire. Mais alors, on sentit vivement le défaut de registres judiciaires et de procédures écrites. Il y avait quantité de causes que la brièveté ou l'éloignemcnt des sessions des audiences n'avaient pas permis qu'on y rapportât depuis dix ans, vingt ans, trente ans même. Dans ce laps de temps, la plupart des jurés , quelquefois tous , étaient morts , et quant à ceux qui avaient survécu , des choses si vieilles étaient échappées de leur mémoire, ou bien ils rapportaient les faits d'une manière contradictoire; et les audiences se trouvant hors d'état de rendre un jugement, renvoyaient les parties après une si longue attente à établir de nouveau leurs droits en justice ordinaire. Aux seules audiences de 1480, il y eut cinquante-deux causes du Landeron et de la Côte ainsi renvoyées en justice , parce que les jurés requis par serment n'avaient su rapporter la remaise. Dans cette session, elles déterminèrent que la pluralité des jurés ferait foi , mais qu'il en faudrait au moins deux souvenans de la remaise pour qu'ils pussent la rapporter.

Voilà pour le passé ; pour l'avenir on avait déjà coupé la racine du mal , en statuant que chaque cour de la campagne devrait avoir, comme celle de la ville, un registre ou papier de la justice , d'après lequel le clerc juré écrirait un mémorial pour les parties. Cette réforme, nécessaire pour la décharge de la conscience des juges, disait Antoine Baillods, date de l'année 1478. Cela est consigné dans les registres du Vautravers ; et ceux du Landeron renferment la procédure d'une cause jugée cette année là, et commencée en 1469, et dans laquelle Antoine de Colombier s'exprime ainsi : «Je fis rapporter la remaise d'icelle plaidoierie par les bourgeois

ik

et conseillers du Landeron par bouche , ainsi que par le temps cy-devant il était accoutumé, vu qu'on ne les mettait point par écrit comme du présent et depuis peu de temps en ça Ton a fait.»

Cet usage ancien de faire rapporter les procédures , par les jurés eux-mêmes, usage qui subsista encore quelque temps après rétablissement des registres judiciaires, était un vos tige des anciennes lois féodales. L'appel tel qu'il est établi par les lois romaines et les lois canoniques, c'est-à-dire d'un tribunal inférieur à un tribunal supérieur pour faire réformer le jugement du premier, était inconnu dans le régime du moyen-âge. L'appel d'alors était un défi à un combat par armes , et la partie condamnée, s'en prenant au juge seul, appelait les pairs qui formaient le tribunal , en disant que leur jugement avait été faussement et méchamment rendu.

Saint Louis abolit le combat judiciaire , et il voulut qu'on pût faire appel à la cour du roi, et demander amendement des jugemens rendus dans les cours de ses domaines , non parce qu'ils étaient faussement et méchamment rendus , mais parce qu'ils faisaient quelque préjudice. Vers le temps de Philippe de Valois, quand l'usage des appels devint très fréquent , on remit aux appelans le soin de défendre leur appel , ou d'ensuiçre, comme on disait; le fait du juge devint le fait de la partie.1

Ces coutumes expliquent très bien nos anciennes formes. Ainsi, lorsque les jurés venaient en personne rapporter aux audiences les procédures ventilées devant eux et la sentence qu'ils avaient rendue , et qu'ensuite

* Esprit des lois. Liv. xxvm, ch. 27, 29.

la partie condamnée disait son grief sans que la partie gagnante dit un mot dans sa cause , ou comparut seulement, et lorsque le tribunal souverain, employant la formule que Ton conserve encore aujourd'hui , prononçait qu'il avait été par les jurés bien ou mal jugé, et par l'appelant bien ou mal appelé, il est évident que c'était la cour de justice qui était censée faire partie à l'appelant, et que, pour la forme du moins, c'était entre elle et lui qu'était le débat. Aux audiences de 1^80, on vit encore les parties, condamnées par une justice inférieure, appeler en termes exprès les jurés eux-mêmes devant le comte, et, suivant les causes, y appeler personnellement tels ou tels d'entre eux qui les avaient jugées et qu'elles pensaient leur avoir fait préjudice en les condamnant.

Sous le règne de Rodolphe de Hochberg, les grands vassaux conservaient encore leur justice souveraine. Ils recevaient eux-mêmes des appels , et tenaient leurs audiences4, en y appelant des bourgeois de Neuchâtel. Aussi, et malgré le droit du comte de recevoir les appels de Vaumarcus , Gorgier, Travers et Bevaix , on ne trouve à cette époque aucune cause de ces quatre seigneuries portée par appel devant lui. La justice s'y rendait en première instance par l'assemblée de tous les habitans du lieu, et ce ne fut qu'un peu avant l'an 1500 que des corps de jurés furent institués à Gorgier et à Bevaix.1

Quant à la cour de Valangin, elle était souveraine par son institution. C'était le plaid même de Neuchâtel

* Arch. de la commune. Bovve ad ann. 4496.

que le seigneur de Valangin tenait en fief. Néanmoins la composition des deux tribunaux différa dés l'origine. D'un côté, les grands vassaux de Neuchâtel ne voulurent jamais juger à Valangin , et de l'autre , on y associa aux trois ou quatre bourgeois de la ville un nombre quelquefois triple de jurés du bourg , et enfin les maires de la seigneurie commencèrent à juger l'un ou l'autre avec les officiers du comté1. Le seigneur de Valangin entreprit même de convoquer directement les chanoines, les nobles et les bourgeois de Neuchâtel, au lieu d'en faire la demande au comte , qui , de son côté , n'était pas disposé à le souffrir. « La chose vaut bien peu , si elle ne vaut le demander selon coutume , disait Rodolphe , et je ne pense pas qu'aucun des trois états aille aux audiences du comte d'Arberg sans mon commandement , moi seul étant souverain seigneur d'eux tous.»1

L'usage était alors , d'appeler des justices de la Sagne et du Locle à celle de Valangin , et de celle-ci seulement aux audiences.8 Ces trois instances étaient aussi de droit à Lenorre , où l'on appelait d'abord au maire et aux bourgeois de Neuchâtel.*

Le seigneur de Colombier prétendait s'égaler aux grands vassaux ; et ce fut dans un conflit très vif à ce sujet que Rodolphe lui reprochait de vouloir se faire un vicomte indépendant. Son droit se bornait à juger ses

* F 4 U53. F g el l6 14*3. P */H. 0 V»9 *W6. M »/* > J G »/.6-

* Minutaires.

serfs dans l'intérieur de son château.4 Le maire de Colombier fut poursuivi pour avoir rendu justice sous le tilleul , et le seigneur lui-même fut condamné pour un fait pareil à une amende arbitraire.*

Les jurés de Neuchâtel continuaient à recourir à Besançon lorsque des questions embarrassantes se présentaient à eux. On y prit conseil, en 1455, au sujet d'une barre mise à Nêuchâtel par un créancier sur les biens de son débiteur, pour une dette non reconnue*; et, en 1469, pour savoir si Ton perdait une garantie pour avoir laissé prendre possession de ses biens sans interpeller le garant. Mais souvent il se trouvait que la coutume n'était pas mieux connue au delà qu'en deçà du Jura. Consultés si le mari survivant devait être seigneur de tous les biens de sa femme , les recteurs de Besançon donnèrent pour réponse , qu'ils ne tenaient pas cette coutume pour prouvée, approuvée, ni réprouvée.*

Il se trouvait aussi que, de la différence de mœurs et de régime politique des deux pays , il en était résulté une toute pareille dans les deux coutumes , en sorte que les juges neuchâtelois rendaient des décisions toutes contraires à celles des recteurs de Besançon qu'ils venaient de consulter.' Enfin ceux-ci déclarèrent eux-mêmes plus d'une fois ne pouvoir résoudre les questions qu'on leur soumettait , à moins d'avoir par écrit les coutumes de Neuchâtel. Là dessus le maire et les bourgeois leur

1 Inter quatuor angulos domus.

» L»/3. HV4. 1482. A a3/n« «3- JaA-

* Minutaires, 1478.

5 IdVct J l5 g 8.

répondirent fort sensément , que s'ils eussent bien su la coutume ils n'eussent point pris avis devers eux. C'était en 1478, on peut bien penser que l'usage touchait à sa fin.

Cependant ce même lien qui se relâchait au dehors se resserrait au dedans de l'état, et unissait toutes ses parties plus fortement entre elles. C'était une pratique devenue générale dans les justices des bourgs et dans celles des villages4, d'envoyer pour le moindre cas embarrassant deux jurés du corps consulter à Neuchâtel le maire et les bourgeois. Cela s'appelait prendre les entraxes qu aller attx entraives. Les jurés des campagnes ne manquaient jamais de se conformer à l'avis des bourgeois de la ville qui avaient trouçé pour eux le droit et ils se dispensaient même déjuger après eux. Dès que l'avis de Neuchâtel avait été rapporté en ouverte justice , la partie satisfaite demandait passement à l'officier qui le lui accordait sur-le-champ , et alors ce n'était point de la sentence de la justice du lieu qu'on appelait , mais de celle des bourgeois de Neuchâtel. Si tous avaient pris part à l'entraive, tous perdaient leurs sièges aux audiences , et elles prononçaient qu'il avait été par les bourgeois bien ou mal jugé.

Il y eut une partie du pays où la coutume de Neuchâtel ne s'établit que tard et après une longue lutte , ce fut la terre de Gorgier, dont les habitans, de concert avec leurs seigneurs de la maison d'Estavayer, et ensuite malgré ceux de la maison de Neuchàtel-Vaumarcus , prétendaient être aux coutumes d'Estavayer.* De là beau-

« A S'-Blaise déjà en 1408. Ra9. Valangin en 4429. H'VaS- 5 Q V.c

coup de tiraillemens et de confusion dont ils furent victimes , parce que le seigneur se mit à les juger tantôt à la coutume d'Estavayer, tantôt à celle de Neuchâtel.1 Ils invoquèrent alors la protection du comte, dont la saisie de Gorgier les rendit bientôt sujets immédiats, et s'accoutumant enfin à s'envisager comme Neuchâtelois , ils commencèrent à réclamer eux-mêmes les coutumes de Neuchâtel et à prendre les entraives , non pas d'abord auprès des jures de la ville , mais auprès de leurs plus proches voisins , les jurés de Boudry.

C'est par les entraives et par les appels que , prenant partout le dessus sur les anciennes coutumes locales , les coutumes de Neuchâtel devinrent, toujours plus complètement , de loi particulière de la ville , loi générale de l'état.

Cependant les jurés de la ville n'en étaient point les interprêtes infaillibles ni absolus. Cette autorité appartenait au juge suprême qui infirmait tout comme d'autres sentences celles qui avaient été rendues par les entraives de Neuchâtel. Et quoiqu'on ne les appelât plus, comme du temps d'Isabelle, les nobles conseillers et coutumiers, les trois états du pays, rassemblés aux audiences , étaient demeurés les vrais conservateurs de la coutume du pays.

Jusqu'à la fin du quinzième siècle, il ne leur était pas arrivé de la modifier expressément par des lois ; mais ils n'avaient plus qu'un pas à franchir pour revêtir la qualité de législateurs. Souvent ils prenaient occasion d'un procès ou de quelque circonstance particulière pour déclarer ou fixer la coutume en termes généraux , et ces décla-

rations envisagées comme des règles pour l'avenir, commençaient à être notées à part dans le registre des audiences.

On a déjà fait connaître celles qui avaient réglé, une fois pour toutes , les formes et les conditions requises pour le rapport des procédures orales et ordonné l'institution de registres judiciaires.

Les autres déclarations des audiences portèrent en particulier sur les successions et sur la forme des enquêtes en fait d'amendes.

La charte de 1214 avait conféré aux bourgeois le droit de disposer de la totalité de leurs biens. Mais, pendant le cours des trois siècles qui suivirent , la coutume restreignit ce droit illimité de tester, en reconnaissant un droit positif de succéder. Elle voulait qu'un testateur fût obligé de réserver à ses plus proches une pièce de terre de son héritage. Qui tout donne tout se ôte, telle fut la déclaration des audiences; ou en termes moins laconiques : « Qui le tout donne sans rien retenir pour ses vrais héritiers , telle donation doit être de nulle valeur.»

De là , l'origine des cinq sous faibles que tout testateur doit donner maintenant aux collatéraux qu'il déshérite; mais, ce qui est digne de remarque, c'est que la coutume du quinzième siècle ne reconnaissait pas même aux descendans directs un droit acquis de succéder à une portion déterminée de l'héritage paternel , en sorte qu'on voit des pères déshériter leurs propres enfans , sans autre réserve que le morcelet de pré voulu par la coutume.1

1 R '%6 1556. K =/«5. J 2A9 §89 et 90, l'i8i. X~U*ikn.

La coutume actuelle qui oblige les pères et mères à laisser parvenir à leurs enfans la moitié de leurs biens au moins comme leur part légitime , ne subsistait donc pas encore, non plus que celle qui prohibe les substitutions d'héritiers.

Non seulement on trouve plusieurs exemples de substitution à deux et trois degrés4, mais le registre des audiences de 4480 déclare très clairement Tune des règles principales admises alors en cette matière : S'il y a plusieurs hoirs constitués par testament, en telle sorte qu'après le premier hoir faillant à enfant, l'héritage reçienne à un autre, le premier ne peut vendre ni aliéner l'héritage sinon en cas de payer les dettes du trépassé et par connaissance de justice, ou, s'il le fait, Vautre hoir suiçant a droit d'exiger la restitution des biens subsistués.

Quant aux enquêtes , il fut dit que le maire pouvait faire enquête en l'absence des parties ; si l'amende se témoigne il peut les faire citer pour débattre le fait , et si elles ne viennent ou ne débattent rien , passement doit être donné au maire des amendes témoignées.

Voilà les points , en fait d'enquête , qui furent réglés alors par une loi. Voici ceux en bien plus grand nombre qui ne l'étaient que par la coutume. Le serment des jurés les obligeait de rapporter au maire les infractions aux lois du seigneur, et de les rapporter au premier plaid, et même incontinent s'il y avait péril dans le retard. Les audiences de 4487 reformèrent un jugement de la justice du Vautravers , portant : que les

1 E 10/5 4574. N 7/a, 4594. U UihO. V 1*68. E »•/♦• G ,6A7- T 3*A- B '% 4470.

218 RODOLPHE DE HOCBBERG.

jurés venaient assez à temps de rapporter dans trois semaines.

La pratique variait touchant le délai dans lequel l'officier devait ouvrir son enquête. Au Vautravers il avait sans difficulté six semaines depuis le délit commis. À Neuchâtel , la justice le condamnait après la huitaine écoulée ; et quoique, à plusieurs reprises, le maire eût appelé de cette décision, le conseil du comte ne jugea pas à propos de soutenir l'appel aux audiences. A Thielle, on voit les jurés, embarrassés dans un cas pareil, demander avis aux bourgeois de Neuchàtel. Mais c'était une coutume constante que, lorsqu'il ne s'agissait pas d'une infraction aux lois du seigneur, et qu'ainsi lui-même n'était pas plaignant, il ne pouvait faire enquête que sur une plainte à lui portée. Les tribunaux condamnaient les officiers chaque fois qu'ils s'écartaient à cet égard de la règle établie ; ou lorsque, intervenant dans une cause liée entre deux particuliers , ils voulaient prendre à partie l'un d'eux avant l'issue du procès.

Le respect pour les vieilles formes voulait que l'officier remit le sceptre à son lieutenant avant de demander au délinquant le paiement de l'amende encourue. Si la sentence ne le satisfaisait pas, il pouvait en appeler comme la partie , et venait dire lui-même son grief aux audiences, dont l'indépendance était telle que la seigneurie perdit près du tiers des causes qu'elle y porta sous la maison de Hochberg , et que, tout en trouvant fondé en droit le châtelain de Boudry, elles le condamnèrent deux fois en 1^80 , pour cela seul qu'il avait mal dit son grief.

L'accès aux audiences était également ouvert pour les amendes déterminées dans les règlemcns particuliers

des villes, et que l'on appelait statuts ou estatuts, du nom même de ces règlemens. Trois habitans du Landeron furent condamnés, chacun d'eux à un ban de neuf sous, pour avoir joué après neuf heures du soir, en contravention de l'est;» tut fait par le châtelain et le conseil du lieu/

Il y avait une forme d'enquêtes assez étrange qu'on appelait une monition canonique , et à laquelle recouraient les particuliers pour des dommages , et la seigneurie pour des délits dont l'auteur n'était pas connu. C'était un appel à sa conscience , une sommation de se déclarer qu'on lui adressait au prône , et à lui-même et à quiconque pouvait le connaître. Quelquefois il en résultait une dénonciation ; non moins souvent , surtout s'il envisageait son action comme légitime , il se dénonçait lui-même, en faisant cesser la lecture de la monition canonique , et en se déclarant prêt à répondre en justice.

Le taux nominal des quatres amendes fixées par la charte de 121*1 subsistait sans variation, et dans ce point aussi la coutume de la ville était devenue , sauf quelques anomalies locales, la coutume de l'état.

L'application de l'amende de dix livres était demeurée restreinte aux deux cas spéciaux déterminés par la charte ; mais l'amende de quatre sols était depuis longtemps la punition des fautes légères , tels que les querelles, les injures , la non-comparution des témoins assignés en justice, et en général toute première désobéissance. Pour la seconde , on encourait l'amende de neuf sols , et pour la troisième seulement celle de soixante

1 S "/ic

220 RODOLPHE DE HOCHBEHG.

sols.4 Le temps avait entièrement changé l'application de cette dernière amende , instituée primitivement pour la répression des actes de violences durant la Trève-Dieu. Ce mot même avait à peu près disparu , et de la chose il n'en restait que bien peu. C'était seulement le dimanche, certains jours de fête, sur les chemins publics et la nuit après Y Àçe-Maria, qu'on encourait pour rixes et débats l'amende de soixante sols. Mais, d'ailleurs, cette amende était devenue la peine généralement, et on peut dire uniquement décernée pour tous les délits de police qui sont châtiés aujourd'hui de la peine, alors inconnue, de la prison civile, et particulièrement pour les infractions aux erres ou ordonnances du comte.

C'était aussi la peine encourue pour les faux sermens et pour les atteintes légères à la propriété , une borne enlevée ou placée sans appeler le seigneur et les parties intéressées. Le chasseur sans franchise et sans licence, ou qui ne venait pas faire hommage de sa chasse, devait aussi l'amende de soixante sols ; et on l'infligeait , sous le nom de recousse, à celui qui refusait le gage au garde champêtre pour les animaux de ses étables trouvés broutant sur le terrain d'autrui. Mais le brévard ne pouvait rapporter la recousse s'il ne tenait le cheval par la corde ou le crin (en patoi la cheçètre ou le comme) , le bœuf et la vache par la corne , le mouton par la laine, et le cochon par le pied. Ainsi le déclarèrent les audiences de 1480. -

Dans un arrrangement conclu en 1479 entre le comte Rodolphe et son père, le margrave Guillaume, on évalua à cinq livres lausannoises ou cent sols le prix moyen,

1 H 33As. X »/a8.

bon temps mal temps, d'un muid de froment aussi bien que d'un muid de vin; et comme l'amende de soixante sols se payait à Neuchâtel quarante-huit sols4, selon le taux fixé dans la convention de 1278, on en peut conclure qu'à la fin du quinzième siècle elle équivalait, peu s'en faut, à un demi -muid de vin ou deux louis ; aux audiences de 1 480, les amendes s'élevèrent à mille livres*, et aux audiences de 1495 à huit cent cinquante livres.8

Un incident des audiences de 1480 n'est pas sans intérêt pour la connaissance de nos formes judiciaires.

Un bourgeois nommé Thomas Fauche, condamné par les audiences , rebuta le jugement , et, jetant par terre devant le comte et ses trois états une pièce qu'il tenait en mains , dit à haute voix : l'on m'a rompu ma lettre , mais les morceaux demeurent. Sur quoi il fut repris par le comte, qui en requit le droit aux états. Ils allèrent à part, à la réserve des gens d'église, et au re^ tour supplièrent Monseigneur de faire grâce au dit Thomas. Rodolphe refusa, requérant du méfait, déclaration une fois pour toutes. A donc les dits états réservé

* K '9/^ 1493, ou en argent

* Le Landeron . . L. 294.

Thielle ..... 107.

Neuchâtel ... » 166.

Boudevilliers . . b 80.

Le Vaut rave rs . » —

Portées à L. 1000, à cause < grandes juridictions.