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Les audiences générales» assemblées en 1 S h 7 , après un intervalle de dix ans, se trouvant avoir à juger une masse énorme de procès, elles adressèrent de fortes remontrances au gouverneur, sur le désordre qui régnait dans l'administration de la justice. C'était une clameur générale; les pauvres étaient ruinés par des frais énormes; il fallait attendre pendant de longues années un jugement définitif; les sentences ne s'exécutaient pas; on était renvoyé en France pour de menues affaires que le gouverneur devait avoir le pouvoir de régler. Enfin, malgré la déclaration de 4532, on était encore dans l'attente d'un livre coutumier, qui devait abréger les procès , procurer le soulagement du peuple, et assurer l'uniformité des jugemens.

Afin de remédier à ces plaintes, il fut arrêté, du consentement du gouverneur, que les audiences se tiendraient de deux ans en deux ans, et on établit quatre personnes : Pierre Vallier , Jean Merveilleux , Claude Baillod et Guillaume Hory , pour dresser le projet de ce coutumier, qui devait être présenté aux audiences dans un an avec une assurance générale pour la répression des désordres, des règles consistorialcs, et un tarif pour le salaire des clercs de justice, devenu insuffisant à cause de la grande augmentation des écritures.

Il fut pourvu sur-le-champ au salaire des juges des justices inférieures , appelés à siéger aux audiences des vassaux. Ceux des villes de Neuchâtel, de Boudry et du Landeron devaient être nourris, eux, leur cheval et leur serviteur, et recevoir en outre vingt sols par jour. Quant à ceux des justices des villages, ils allaient à pied et sans serviteur , et on ne leur allouait , outre leur nourriture, que dix sols par jour. Ce fut seulement en 1565,

que leur journée fut portée à vingt sols comme celle des juges des villes.

Le gouverneur fit rendre une connaissance pour proclamer le droit du souverain de prendre des juges dans telle cour du comté qu'il lui plairait, pour les causes dans lesquelles la justice du lieu était suspecte.

Une seule loi importante fut faite dans la session de 1547, c'est celle qui abolit les constitutions de rente perpétuelle en denrées , et statua qu'on ne pourrait établir que des rentes en argent, sur le pied du cinq pour cent, avec le droit perpétuel pour le débiteur de les racbeter en tout temps , tandis que le créancier ne pouvait demander son remboursement qu'en cas de défaut de paiement de la rente , d'engagère, de vente ou d'hypothèque du fond, et de mort des cautions.

Cette loi fut abrogée en 1566, en suite des plaintes du peuple, auquel on ne voulait plus prêter.

Les audiences de 1566 décrétèrent aussi que les banqueroutiers frauduleux seraient enfermés pour quinze jours , puis bannis à perpétuité ; à moins que quelques créanciers, en offrant de les nourrir, ne demandassent qu'ils fussent retenus en prison jusqu'à satisfaction.

Cependant, malgré la détermination prise en 1547, de réunir les audiences tous les deux ans , on n'avait pas trouvé bon de les convoquer avant 1555. Elles le furent encore en 1559, en 1565 et 1566; enfin, en 1570 pour la dernière fois dans ce siècle.

Diverses causes rendirent leurs réunions aussi rares ; le partage de la souveraineté , les troubles du pays , la captivité de Marie de Bourbon, enfin, la dépense qu'elles entraînaient, et que, ni le souverain, ni les Quatrc- Minislraux ne voulaient payer durant la ferme. Aux

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audiences de 1553, qui durèrent 9ix semaines, l'entretien des juges coûta dix sept cents livres. En outre, la noblesse et le tiers ne purent jamais tomber d'accord sur les remplaçons de l'état de l'église, les vassaux ayant déclaré qu'ils ne siégeraient plus avec les quatre bannerets , et les bourgeois sans eux , ce que ceux-ci firent pourtant en 1570. «La noblesse, qui a toujours été le plus grand état dans ce pays , » écrivait Bonstelten au duc de ÎNemours , « se lamente bien fort de ce qu'elle devient le moindre état , tant pour ce qu'autrefois tous les officiers étaient nobles, et à cette heure la plupart sont bourgeois, et aussi parce qu'au lieu des chanoines, qui étaient nobles , les bourgeois veulent maintenir les bannerets.»4

Enfin , la décadence prochaine des audiences devait résulter de celle des fiefs, pour la plupart dispersés et tombés en quenouille ou en roture. Marie de Bourbon avait résolu d'obliger tous les vassaux à prêter hommage, de racheter les fiefs pignoratifs, réunir les fiefs démembrés, les faire mettre tous en mains capables , et même de les ramener, s'il se pouvait, à leur institution primitive , en en faisant des fidei comis à vie , pour récompenser ceux qui se seraient distingués au service militaire du roi de France.'

Cependant de nouvelles familles furent agrégées à la noblesse, les Barillier, en 1550, avec un fief formé d'une partie des biens du prieuré de Corcelles, Jean Guy, par Marie de Bourbon, en 1597, avec le don de Bussy, comme fief noble, en indemnité de ce qui était dû à son

1 K •§/„. Acte de Liverdis. A */i3- T 4/,. Q 9/6.

2 T 4/3 M >'/l8. M ,5/3o- Man. Ch. de Mont.

père CI. Guy, gouverneur du château de Valangin, et maire de Neuchâtel ; J.-J. Tribolet avait gagné la chevalerie à Ivry, mais on ne trouva pas qu'une lettre de noblesse du roi de France fût valable à Neuchâtel , et il en reçut une nouvelle de Marie de Bourbon. Descendant de l'illustre bourgmaître de Zurich Rodolphe Braun , Jean Brun était arrivé dans ce pays, déjà du temps de Jeanne de Hochberg, venant de Constance, asile de cette famille dans son malheur. Reconnu noble par George de Rive, mais resté pauvre , ce fut son fils qui releva la famille par son mariage avec la fille du gouverneur de Diesbach. Afin de se donner aussi ce genre de relief, les Quatre-Ministraux avaient acquis, en 1554, le fief de Diesse, dont le maître-bourgeois en chef devait occuper le siège aux audiences ; mais Léonor ne voulut jamais confirmer l'autorisation qu'ils en avaient obtenue du duc de Nemours.* Sur vingt-huit vassaux , que l'on comptait alors dans l'état, seize, parmi lesquels Lancelot de Neuchâtel et J.-J. de Watteville , siégèrent aux audiences de 1547 avec le commissaire-général, les quatre bannerets et les quatre conseillers de la ville ; le seigneur de Valangin s'y fit représenter, sauve la souveraineté, par l'un de ses gentilshommmes , et le canton de Soleure , vassal à cause du fief de Kriegstetten , par son avoyer Nicolas de Wangen.

Aux audiences de 1555 et 1559, les juges siégeaient sept heures par jour, quatre heures le matin et trois l'après-diner. Mais en 1565, elles défendirent

* Y */i3. 6. l6. U E '♦/>!>• L "°/*. Rég. de Bretel, f. 64. Mullcr II, 277. Man. Coll : Pury. J >/6. F */s- H Ville. A. P 156.

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de plaider après le dîner. Le souverain faisait servir aux juges cinq repas , le déjeûner , le diner, la none , le souper et le pussignon, outre l'hyppoeras , liqueur restaurante , à la suite des fatigans débats des plaideurs. Les juges qui n'étaient pas exacts à l'heure , ou qui allaient se promener pendant la séance, les parties qui manquaient d'avoir la tête découverte pendant la lecture de la procédure ou du grief, devaient, par forme d'amende, un pot d'hyppocras.4

Après avoir invétu, en 1555, les douze juges des trois états du droit de décider sans appel les iucidons des procès, les audiences remirent au conseil d'état, en 1565, celui de relever des sentences rendues, et quand, après 1570, elles furent tombées dans une sorte de léthargie, toutes les causes se trouvèrent de fait jugées souverainement par les trois états , dont l'appel à de futures audiences était comme l'appel qu'on fait du pape à un futur concile.

La matricule des trois états n'était point fixée ; au premier état, le choix des vassaux dépendait du gouverneur, les châtelains, qui formaient le second, avaient pour suppléansà l'ordinaire leurs lieutenans, quelquefois le maire de Vu ri ià tel ; mais c'était une coutume invariable que, dans les causes où la ville était intéressée, des jurés du Landeron ou de Boudry occupassent les quatre sièges du tiers-état."

Encore en ce temps, l'infériorité du tiers-état se marquait en ce que ses membres ne rapportaient jamais la

1 U ,3/J;- B V*- ^* K '9/9. L'hyppoeras supprimé par arrêt du 50 avril 1677.

1 H »» 4. F **/3o, E l6. Man. 4552, 1584, 1592.

sentence, les deux premiers ordres refusant de le souffrir. Ce droit leur fut conféré par un mandementde 1595

Supprimées à Colombier et à Bevaix, après la réunion de ces terres au domaine, les assises, reste des anciennes audiences locales, subsistaient dans les autres seigneuries comme tribunal intermédiaire, composé toujours de deux ou quatre jurés de Neuchâtel , et de six ou huit jurés du vignoble ou du Vautravcrs.'

On a blâmé Marie de Bourbon de n'avoir pas également supprimé les audiences et les trois états de Valangin après la réunion du fief. Deux motifs la retinrent, la crainte de mécontenter les Valanginois, et celle d'augmenter l'influence des bourgeois de Neuchàtel. Toutefois, elle ne voulut pas que les audiences fussent formées exclusivement de vassaux et de sujets de Valangin , comme elles l'étaient depuis René de Challant, mais elle ordonna, en 1588, de les composer de la même manière qu'en 1511, sous Claude d'Arberg, c'est-à-dire miparties.*

Non seulement Marie de Bourbon conserva comme tribunal suprême les audiences de Valangin , mais elle leur reconnut même un pouvoir législatif. Ce fut par leur avis et conseil, que le gouverneur Vallierfit, en 1588, des ordonnances et décrétales pour la seigneurie de Valangin sur vingt-six points concernant les tribunaux inférieurs, les formes judiciaires, les émolumens des juges et diverses matières de simple administration/

1 Manuels.

a Man. 1570. P V>6. etc.

J J l8/3o- P "/.*• E ,. D >'/5. itég. des Aud. Ville. A 7. * D «/$.

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La composition des tribunaux criminels était encore plus ou moins arbitraire. Les Cours de justice des baronies revêtues de cette attribution soutenaient fortement le droit réclamé par la ville de Neuchâtel , et que le souverain lui contestait , de députer quatre de ses jurés pour prendre part à tous leurs jugemens criminels. En cas d'homicide , on suivait la forme ancienne du Landtag, où un meurtirer en fuite était assigné par trois fois à trois semaines d'intervalle, et sur trois charrières, et s'il ne comparaissait pas , déclaré échu corps et biens à la seigneurie.

Pour des violences graves , on trouve des exemples de sentences rendues dans ces mêmes termes par les trois états, ou par une cour extraordinaire composée de jurés pris dans six ou huit justices différentes; en sorte que l'on reste en doute si Ton a sous les yeux l'acte d'un juge civil ou d'un juge criminel.

Quelquefois, quand la seigneurie avait fait incarcérer un meurtrier, ses parens et ceux de la personne tuée intervenaient en cause , et il y avait deux actions suivies à la fois , l'une par l'oflicier du souverain, l'autre par la partie civile , demandant également à son profit la confiscation corps et biens.1 Les cautions corps pour corps étaient encore en usage. On invoquait souvent les lois impériales, tant pour juger les criminels que pour leur faire souffrir la torture. L'officier ne pouvait employer ce terrible moyen de conviction qu'avec l'assentiment de deux ou trois jurés, nombre fixé par Marie de Bourbon pour l'instruction de la procédure. La justice entière devait être seulement assemblée le jour du jugc-

1 Manuels. A >*/„. 0 B »3/I0, 3. B 3/3o.

ment. Celle de Neuchâtel se montrait difficile à condamner les bourgeois à la torture , et pour cela on cherchait à les soustraire à sa juridiction.'

L'institution des registres criminels date de 1578, cent ans après celle des registres civils.

On est effrayé de la fréquence des homicides, et presqu au tan t de celle des grâces que Marie de Bourbon ellemême accordait avec une grande facilité, dès qu'il y avait eu composition avec la partie civile. L'assurance établie sous Jeanne de Hochberg n'avait pu prendre racine, repoussée par les bourgeois de Neuchâtel comme contraire à leurs franchises. C'est en vain que le conseil d'état insistait pour qu'elle fût maintenue , dans l'espérance de prévenir cette multitude de meurtres, de duels et d'attentats.9

Le rigorisme des mœurs était en revanche excessif et la sévérité de quelques jugemens épouvantable. Un commerce illicite entre parens dont le mariage n'est pas inouï de nos jours, un beau-frère et une bcllc-soBur, con— duisit sur l'échafaud le coupable condamné d'abord comme incestueux à périr sur le bûcher.

Des époux séparés et qui l'avaient mis en oubli, durent expier cet inceste , comme on l'appelait , par une prison au pain et à l'eau , et par une pénitence en face de l'église. D'autres, qui avaient vécu en époux avant de l'être , furent également condamnés à faire pénitence publique en recevant la bénédiction nuptiale , à la prison, à un bannissement illimité et à une forte amende,

1 G »/a7. F E 1588. Lellre de Marie de Bourbon Manuels.

* A 5/lS.