‹ Histoire de Neuchâtel et Valangin, jusqu'à l'avénement de la maison de PrusseChapitre 59 sur 79 · A LA PIN DU XVII* SIECLE · texte numérisé non relu

A LA PIN DU XVII* SIECLE

tumés, et dont la prohibition devenait la source de cette opposition jalouse entre le Vignoble et les Montagnes , qui devait travailler le pays durant le xvine siècle.

On faisait cultiver la vigne ou à moitié fruit, toutes les fournitures étant à la charge du vigneron, ou pour de l'argent, au tiers du prix d'aujourd'hui. 4 Elles s'achetaient sur le pied du trois ou du quatre pour cent. Mais depuis quelques années , elles étaient peu recherchées , parce que le commerce s'étant établi à Neuchâtel , on pouvait tirer le huit pour cent de son argent. *

Si l'on envisage enûn l'influence de la dynastie de Longueville sous les rapports de l'ordre le plus relevé, on en voit ressortir ces grands résultats : la constitution du pays en état souverain , indivisible et inaliénable , l'établissement d'un pouvoir législatif, l'organisation ûxe et immuable des tribunaux souverains , et un développement remarquable de vie et de force dans toutes les parties du corps social.

Ce n'est plus à Besançon , à Rome ou à Vienne, devant le pape ou devant l'empereur, comme en 1457, que le sort de l'état doit se décider. C'est à ses propres sujets que le prince a demandé, en 1544, l'investiture du pays, et ce sont les états du pays qui, depuis 1552, ont été reconnus juges des droits de ceux qui prétendent à le gouverner.

Tous les Longueville , à commencer par Jeanne de Hochberg , avaient pris le titre de souverain avant que le traité de Westphalie l'eût reconnu dans la personne

1 26 batz par ouvrier de vigne , pour pouer, passeler, relever cl fomirer, du cro et du fossieux.

8 Mcm. de Jonas Chambrier.

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de Henri H. Et, toutefois, les Neuchâtelois croyaient encore que leur prince était soumis à cette règle du droit commun, qui attribue la dation des tutelles à l'autorité du lieu du domicile , et ils recevaient sans délibération, comme régens de l'état , tous ceux qu'il plaisait au roi de France de nommer tuteurs ou curateurs de leurs princes mineurs ou imbéciles.

. On est encore frappé d'autres graves anomalies et de l'incertitude de bien grandes choses dans la constitution. Un pacte de famille avait proclamé l'indivisibilité de l'état ; les audiences de 1 552 avaient déclaré qu'il ne devait avoir qu'un seul chef, et cependant, en 1663, à la mort de Henri II , on n'avait pas hésité à reconnaître ses deux fils comme co-souverains du pays. Un homme d'état signalait privément le danger d'un tel ordre de choses , mais les actes publics du temps et l'abdication solennelle de 1668 le proclamaient, non pas seulement comme un fait, mais comme un droit.

Cet état souverain, qui recevait des régens de la main d'un prince étranger, cet état indivisible, qui reconnaissait deux maîtres, on le tint jusqu'à la fin du xvii6 siècle pour un patrimoine aliénable ; plusieurs transactions entre le souverain et ses sujets, la remise des aides, l'octroi de l'hôpital, prévoyaient le cas où le comté tomberait en d'autres mains par vente ou par échange. Et encore en 1672, à la mort du comte de Saint-Pol, on était loin de reconnaître un droit de succession acquis par la naissance seule et indépendant de la volonté du souverain défunt. Ce fut la sentence de 169k qui proclama l'inaliénabilité de l'état.

Un état qui ne reçoit pas des lois d autrui doit pouvoir s'en donner à lui-même, et la nécessité créa le

A LA FIN DU XVIIe SIECLE.

pouvoir législatif, dont on n'aperçoit que le germe dans les actes des audiences de 1478, et dont celles de 1552 furent formellement investies. En abdiquant le pouvoir judiciaire en 1618, les audiences s'étaient réservé le pouvoir législatif. Elles devaient réformer la coutume , et ce fut la coutume qui les réforma et qui les abolit. Alors, par nécessité, le droit de faire des lois fut, avec l'assentiment tacite du peuple, attribué par le souverain aux trois états de Neuchâtel, qui entrèrent en 1655 dans cette nouvelle carrière, en réduisant à dix ans la prescription pour dettes, qui était de trente ans, et en donnant aux enfans le droit de représenter leurs père et mère , non pas en toutes sortes de successions, comme l'indiquait le dispositif de cette loi, mais dans la succession des oncles et tantes, ainsi qu'ils le déclarèrent par explication en 1664. Une loi sur l'enregistrement des hypothèques, qu'on devait leur proposer cette même année , a toujours été repoussée dès lors par le peuple , mais il reste un monument de leurs lumières au xvii" siècle, ce sont les articles de 1 700, par lesquels la procédure civile fut soumise à des règles fixes, dont une expérience d'un siècle et demi, les idées modernes, le désir de faire mieux, et même le désir de faire autrement, n'ont point encore affaibli l'autorité dans l'opinion publique.

Le peuple avait une haute opinion des coutumes écrites et non écrites du pays, et les envisageait comme une cause principale de sa prospérité.4.

En faisant rendre des lois particulières pour Valangin par les audiences de 1588, on s'exposait au mal irréparable de deux législations , mais heureusement ce fait

4 Araiet. Descr. 4692.

isolé et mis en oubli ne fît pas coutume, et les lois des trois états de Neuchâtel, de 1655, 1664 et 1700, furent reçues sans opposition dans le comté de Valangin.

Invêtus une fois du pouvoir de déclarer sous quelles lois et sous quels souverains on devait vivre et mourir , les trois états ne pouvaient plus se composer que de Neuchâtelois de naissance et de sang. Mais à peine la détermination prise à ce sujet , en 1694 , eût-elle apporté une grande amélioration dans la constitution de ce corps et dans celle du pays , que l'une et l'autre reçurent une grave atteinte par le coup d'état de la ville de Neuchâtel , qui réduisit le tiers à n'être que l'organe de ses volontés. En devenant maîtresse de quatre voix dans un corps de douze membres, dont les huit autres restaient isolés et indépendans , elle y acquérait une influence exorbitante, et ce grand avantage, elle le remportait par un simple arrêt de son conseil et sans lutte , parce qu'il devait assurer le triomphe de la cause nationale.

La renonciation de 1599 avait ôté à la ville le tiers de sa force numérique, mais la sentence de 1618, la crainte des appels à Berne et une lutte d'un siècle avec son souverain, avaient doublé sa force morale. Cependant , quelques têtes fougueuses du grand conseil soutenaient seules la thèse d'une police indépendante du souverain.

Les deux bourgeoisies de Neuchâtel et de Valangin avaient été considérées , dans les temps ordinaires , comme les organes des vœux du peuple. Mais dans la crise de 1699, quand on sentit le besoin d'une grande manifestation de l'opinion générale du pays et du sentiment national , le gouvernement eut recours à l'appui

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