‹ Histoire de Philippe-Auguste (volume 2)Chapitre 133 sur 336 · PROGRÈS DE LA LÉGISLATION · texte numérisé non relu

PROGRÈS DE LA LÉGISLATION

isolé dans son fief, régissait ses domaines, ses serfs, avec une entière liberté; il scellait ses chartes coutumières sans la permission de son suzerain, comme il levait sa bannière, percevait ses tailles et redevances ; aucun lien public et général ne l’unissait à la patrie; ses intérêts comme ses affections ne s’étendaient pas au delà de son manoir. Mais à cette seconde époque commence à naitre et à se développer une législation commune, s'appliquant à des objets plus généraux et moins isolés. Il n'y a point encore d'ordonnance du suzerain embrassant les intérêts sociaux, commandant lobéissance à des sujets, mais les rapports se généralisent par des conventions entre le roi et les grands vassaux, sur des objets communs à ious leurs territoires. C’est ainsi, par exemple, que dans le traité souscrit par le roi avec Eudes, duc de Bourgogne, Hervey, comte de Nevers, le comte de Boulogne, Gaucher, comte de Saint-Pol, Guillaume de Dampierre, et plusieurs autres grands du royaume, il est convenu, par un réglement général, que tous les fiefs tenus sous l'hommage-lige ne pourront désormais être partagés qu’à conditionque

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