IMPORTANCE DE LA BOURGEOISIE

prévôt; commela ville et les barons eux-mêmes. C'était dans ces cités, au sein de ces corporations , que se concentraient depuis plus d'un siècle toutes les richesses commerciales. Les barons et seigneurs étaient possesseurs du sol, mais dédaignant toute occupation qui n'avait pas rapport aux nobles batailles, ils laissaient aux bourgeois des villes le soin de pourvoir au luxe de leur cour plénière et de leurs castels. De-là résultait que tout le numéraire , les sous d'or , les redevances régulières allaient s'absorber chez les bourgeois , ^ qui donnaient en échange leurs laines tissues , de riches vétemens de soie ou de velours, les bons hauberts, les gants de peau, les fortes épées ou les casques tout leluisans d'acier^, et ces cimiers élevés qui faisaient l'orgueil des barons et des chevaliers dans une mêlée. Les châtelains féodaux étaient prodigues ; les bourgeois, au contraire, passaient pour très-avaresj ils amassaient force deniers, et presque toujours la petite tourelle attenante à la maison , signe de bourgeoisie , avait son trésor ; ce que les chei:aliers eussent bien voulu piller , si les magistrats des villes n'y avaient mis bon or«

^44 ORIGINE DE t^.TAT8 GÉNÉRAUX.

dre, en défendant Tentrëe des portes à tout homme armé qui n'était pas de la commuoê.

L'importance nou'velle de la bourgeoisie , cet ascendant qu'elle acquerrait par ses larges immunités , et par ses richesses surtout , devaient tôt ou tard appeler son intervention clans le système général de la société, on n'étaient apparus, jusqu'alors, que deux élémens : la souveraineté royale et le pouvoir féodal, et, au-dessus d'eux, l'autorité toute puissante de l'Église. Dès que, dans une société, quelqu'irrégulière qu'elle soit , une force nouvelle se présente, elle doit trouver sa représentation , et , si on ne la lui donne pas , elle la prend. Les bourgeois avaient acquis le droit de communes, et , lorsqu'ainsi organisés, il - s'agit plus tard de solliciter des subsides, et de faire des règlemens généraux pour tous, ils durent y participer, car c'était principalement à eux que les deniers étaient demandés et que les lois seraient appliquées. Toutefois, des causes particulières aidèrent encore la bourgeoisie à prendre place dans le gouvernement'.

I II eiUtc de longues et savantes dissertatiuns de M. Secousse sur l'origine des états-gcnérani en tête du troisième volume des

SYSTÈME DBS IMPÔTS. ^4^

Le système des impôts , au moyen âge , était fii^e au profit delà couronne. Nous avons déjà indiqué en quelle circonstance spécialement déterminée , les aides des ' rassaux pouvaient être requises; les autres subsides devaient être consentis par les barons. L'impôt fut cousi-^ déré dans le principe ce qu'il est en réalité , un sacrifice demandé à la propriété individuelle , et par conséquent , qui doit être consenti par elle « selon la coutume et la foraie établie.

Tant que les barons subirent seuls ces levées de deniers extraordinaires, seuls aussi ils furent consultés. Biais , lorsque les richesses , échappant de leurs mains , vinrent se concentrei* dans celles des bourgeois, et qu'ils ne pui^nt plus offrir que leur vieille épée et leurs grands chevaux de bataille , il fallut bien alors s'adresser aux cités pour requérir les aides qu'on

ordonnances du Louvre ; il faut regretter que de si consciencieuses recherches niaient pas été éclairées par une plus large philosophie, et dictées par un sentiment de plus haute indépendance : M. Secousse travaillait à un ouvrage officiel, et il n'a pas osé dire sans doute tous* les faits. Ces préfaces sont très - étendues , surtout pour les états-généraux sous le roi Jean .

^46 COM]>IUNES ET VOTES DES ^LBSIDES.

ne trouvait plus dans la haute féodalité des barons \

Les chartes de concession aux communes , stipulaient ou un rachat immédiat et payé sur-le-champ par les habitans, ou une redevance annuelle , mais régulière , ou des aides en6n , pour des cas déterminés. Hors de ces circonstances fixées et prévues par la charte , c'était une véritable demande de deniers qti'il fallait faire aux bourgeois « et , dès lors, le droit était de les appeler à y consentir , soit par une nouvelle stipulation individuelle , soit par une assemblée générale , dans laquelle des représen tans des commu-^ nautés viendraient adhérer aux dçmandes faites par le suzerain . De là , devait naître un jour tout le système représentatif. Ceux qui étaient convoqués pour voter un subside devaient s'informer à quelle fin il était demandé, s'il serait loyalement et économiquement em* ployé. Tout l'ensemble du gouvernement tom-

1 La prcfmîëre intervention des communes dans le gouvernement date de l'année i^ii. Boulainvîlliers, hist. de l'ancien gouvernement de France, t. ii, p. 20. Le féodal ccrvain la fait même remonter à 114^9 mais il n'appuie ce fait sur aucune autorité coqtemporaine.

ACTION DES COMMUNES CONTRE LE PAl'E. 2^f

bait aÏTisi soua l'examen de» asaembU'cs, dont l'objet spécial était cependant un aide de deniers'. La grande charte anglaise comprit implicitement tous cea privilèges des communes, successiTement développés, h mesure que le système s'assît ' sur des bases nationales et régulières.

L'appel de la boui^eoisie dans les conseils publics de la couronne eut encore d'autres fins, rtous avons tu quelles caii^s préparèrent la décadence de la puissance de l'Égliae et des papes, mais cette autorité était encore menaçante pour la royauté lorsqu'elle tenta ses premières résistances. Dans le XI', et même au XU' ùècle, le suzerain abandonné, seul, dans cette lutte, avait été obligé de flécbir , et l'opinion publique , loin de seconder ces velléités de force , s'était réunie à la puissance pontificale.

Lorsque les événemens déjà indiqués, agissant sur l'opinion , la changèrent faiblement

L Quelconque octroi oa ^rjée qulls feiucDl , ils euuent bonne ■noiiDOTe, et eatablî lelon l'adris dei troU élit*. CoUect, des ordonnance» du LouT. t. 3, p. 111. L'histoire deii itaU-géaëraui sous le roi Je»n est une ptcute de cet empièlemcnt successif de» communii sur tout le iTSIime du gauTcrnemeut.

a^8 OPPOSITION DES ÉTATS.

encore , mais enfin suffisamment pour faire eutreToir la possibilité d'un appui, les rois convoquèrent la bourgeoisie à leur -aide dans cette lutte contre les papes ^ et Tun des premiers actes des états-généraux fut une résis^ tance prononcée aux volontés de la cour de Rome '.

L'appel des bourgeois dans les assemblées nationales nuisit aussi à la puissance des barons , doût nous allons examiner la situation à la fin de cette période. 11 y eut une forte rÎTalité établie entre les divers corps qui composaient la représentation nationale , et comme, dans l'origine, les plus pressans besoins des rois étaient de se débarrasser de l'influence fatigante des baix)ns et des clercs, ils cherchèrent un appui dans les fidèles communes. Us y trouvèrent ce qu'ils demandaient surtout, une extrême facilité d'avoir des subsides, car l'argent avait pris une direction toute commerciale, et c'était parmi les bourgeois qu'il s'était concentré.

Aussi l'opposition , si Ton peut introduire

1 Ce fat en i3oa qae se réunit cette assemblée des états-gén^ Mai, dirigée contre le pape Boniface VIII.

CARACTÈRE DE l'oPPOSITION BOURGEOISE. 2^Q

ce terme de notre époque actuelle et politique dans l'histoire du moyen âge , cfa^ngea-t^elle absolument de place. Elle s'était jusqu'alors fait entendre dans la parole sacrée des clercs ; elle s'était montrée par l'intervention armée et féodale des barons.L'opposition de l'Égliseavait consis^té dans ces sermons de morale , dans ces représentations violentes ou paternelles , que les papes et les abbés avaient adressés aijx rois. Dans les plus petites affaires de la vie, les princes trouvaient des résistances qui se manifestaient non-seulement par des remontrances officieuses, mais par des invasions réelles de leur * pouvoir , par des interdits , des excommunications , dont l'effet était inévitable sur l'imagination des rois et des peuples ; et puis , quant aux barons, c'était une force militaire, eapricieuse qu'il fallait détruire avec violence^ l'armet en tête , la lance au poing.

Lorsque les bourgeois furent appelés à don* ner leurs aides et subsides , une nouvelle opposition s'établit , mais celle-là fut rationnelle, parce qu'elle avait sa source dans un secours, d'argent dont il fallait discuter la nécessité et

îî5o SITUATION DE LA FÉODALÎTê.

durveiller l'emploi ' . Dès que la bourgeoisie fut émancipée, elle eut ses doléances et ses plaintes « mais respectueuses et fortes. C'est une chose curieuse et affligeante, tout à la fois, que de yoir les gouvernemens se méfier sans cesse . de cette classe moyenne qui leur prêta toujours appui. Les barons et les clercs du moyen âge visaient à la domination; les bourgeois des communes ne demandaient que leur liberté, la paisible possession de leur avoir, la discussion de leurs intérêts. Jamais les bourgeois ne tinrent leurs rois en tutelle ; il n'en fut pas de même des clercs et des hauts vassaux; autre leçon qui peut s'appliquera toutes les époques de notre histoire !

. Si les communes prenaient ainsi des formes régulières , et une représentation générale dans les parlemens politiques , la féodalité cherchait à s'organiser elle-même , et à opposer un corps (Je règles écrites et positives à ce nouveau pouvoii* sur lequel les rois devaient

1 « Celui a bien faute d'yeux, dit Pasquier, qui ne volt que le roturier fut exprès adjouté,contre l'ancien ordre de France, à celle assenoblée (aux états-généraux), non pour autre raison sinon que c'estait celui sur lequel devaient principalement tomber tous les faix et charges.» Pasquier, Recherches sur la Irance, lit. a, ch. 5,

bOUTUMES FEODALÈâ. 2^1

s'appuyer daus l'avenir, pour détruire les force» des barotks.

La féodalité n'offrait, du IX* au XP siècle , qa*un amas confus de coutumes gi^avées dans la mémoire des yieuiL barons et des hommes d'armes expérimentés; tout ce qu'on s'efforçait de conserver tenait à des habitudes militaires, aux lois des combats singuliers. La hiérarchie des fiefs, quoique établie, était de* meurée confuse , et la force n'hésitait pas à la violer.

Dans la période des XII* et XlIP siècles , ^ tous les hauts barons de France, et jusqu'aux plus petits vavasseurs , se soumirent à des règles écrites , à des principes de jurisprudence invariables : les vassaux tinrent des assises pour régler les droits de succession , la transmission des iîefs , les principes de l'hérédité , les coutumes de la tenure, des pariages, des hommages, la juridiction des prévôts et des cours ; les services militaires de chaque terre , les monstres ou revues des tenanciers, archers, arbalétriers , le douaire des femmes , les apanages des enfans , les combats singuliers , les appels pour défaut de droit; en un mot, toute

iSa I LA ROYAUTÉ.— LA FÉODALITÉ.

celte légUlatiou encoi^e imparfaite , mais qui , plus tard, dépouillée de seftcaractères féodaux, servit de base au grand - coutumier écrit ou réuni sous Charles Vil *.

Uu code complet de lois fut publié dans les colonies chrétiennes d'Orient, et dey int comme Tes pression la plus exacte du régime des fiefs dont il avait pour objet de régulariser les habitudes*. Ep Fri^nce, les assises du comte GeofTroi pour fixer les droits de sjaccession en Bretagne» les coutumes féodales d'Abbeville, publiées en 1 i3o, de Beauvais en 1 144* ^^ Bordeaux en 1 1 87 , et dans le XHl^ siècle, celles de Beaune, de Bar-sur-Selne et de Semur organisaient la féodalité , et cherchaient à fonder un corps de doctrines , capable de lutter contre le pouvoir nouveau qui s'élevait \

La souveraineté ne restait pas non plus stationnaire; nous l'avons vue en France , posant

1 Le grand-coatnmier , ce Tolomineuz ouvrage contient tontes les coutumes des baroos : corrigé et recueilli sous Charles VII , il a ao volumes în-fol.

iLes assises de Jérusalem, dont le texte pnr a été retrouveront fait l'objet dVne dissertation de M. Pardessus , lue en séance publique de l'iostitut.

5 M. Dauoou, préface du 16* vol. de l'hist. littéraire des Bénédictins, p. 81.

CONVEUTTiONS LÉGI^I.AnTEg. 255

des règles et des principes, dont le développe' > ment devait , plus tard , assurer l'exemce du pouvoir monavchique dans toute sa plénitude.

La confiscation des fïeFs et domaines, dans le cas d'un crime de félonie, mettait dans les mains royales un pouvoir immense dont elles pourraient un jour user et abuser.

Tous les actes royaux du XII^ siècle , à quelques exceptions près, conservaient la prérogative législative des barons ; le roi ne pouvait atteindre par ses ordonnances les terres de ses vassaux , et donner dés lois à leurs hommes.

On reconnaissait bien la suprématie d'appel au suzerain, seigneur supérieur : mais ses ordonnances n'avaient aucune action en dehors de ses domaines particuliers. Le baron ne pouvait être troublé dans l'exercice de sa seigneurie sur les terres dont il était l^itime possesseur.

Dans lapériodeda XII1< siècle, les privilèges des barons ne semblent point se conserver dans touteleur intégralité '. On voit desoisJonnances générales feitea , il est vrai , avrc l'intervention

I Itool avoDi déjà ÎDdiqoé les carsclères de celte rivolotion au <*»p. >3 de celte hîitoire.