LÉGISLATION ROYALE

et le consentement dei vassaux \ mais qui s'âp* pliquent éyidemment a la totalité des terres de la monarchie. Toutefois les réglemens généraux &its exclusivement par le roi , tels , par exemple, que les établissemens de Saint-Louis, n'ont encore de force et de vigueur que dans ses propres domaines, à moins que le seigneur de la terre féodale ne consente de son plein gré à l'y rendi'e exécutoire.

On retrouve la coutume des conventions légis* latives arrêtées entrele roi et ses vassaux sur des points de législation et de jurisprudence. C'est ainsi que la comtesse de Champagne convient avec le roi Philippe- Auguste de certaines règles , relatives à l'existence des Juifs dans lem's domaines *• L'ordonnance est évidemment un traité , et l'autorité royale s'engage d'égal à égal avec le possesseur d'un grand fief.

Lorsqu'on aperçoit d'une part les actes nombreux d'usurpation suzeraine qui marquent le

1 Voyez GoUectiOQ des Ordonnances du Louvre, t. i, p. a55 h la note. Elle 'est relative h la levée de la dlme saladîne. loid, t. 1, p. 39, sur les droits den églÎMes de Nornaandie, Ces ordonnaoces sont rendues : consilio archiepiscoporum , episcopor. et lï/ironuiii terrse sune.

9 Brussel) de l'origine et de Tnsage des fiefs, t. 1, p. 679.

aAHBS CONVOCATIONS DES ÉTATS. a55

règne de Philippe- Auguste , et, de l'autre, les modifications si lentes et ai graduelles qui s'introduisent dans la législation écrite, une réflexion naturelle s'offre à l'esprit ; c'est que rien n'est difficile comme de transformer uw fait en un principe , et d'empreindre les lois et les Tieîlles habitudes d'une nouveauté- I) se passe bien du temps entre l'usurpation d'uu droit et m consécration parla coutume. Il ne fautdoncpas s'étonner si le règne de Philippe- Auguste présente tout à la fois des violations fréquentes du système féodal, etdesactesqui eu constatentencorc tout l'empire. Même sous l'administralion de Saint-Louis , les privilèges des barons sont reconnus par les monumens delà jurisprudence, et par les étahlissemeus de ce prince', et cependant l'autorité royale a bien grandi !

L'abolition des privilèges féodaux ne pouvait arriver que par la substitution d'un autre régime, qui ferait intervenir d'une manière large et complète les nouveaux intérêts, dans la législation . Dès l'instant que les barons et les bourgeois furent appelés dans les grandes assemblées pour délibérer sur les droits et Içs

1 Collection àet otdonnaDces du LuuTre, t. i, i>. iiG.