INFLUENCE DU DROIT GITIL

besoins communs , la loi dut s'empreindre tout naturellement de ce caractère de généralité qui en rendit les dispositions applicables à toutes les fractions de la monarchie française : que firent ensuite les rois ? Ils convoquèrent le moins possible les états-généraui:\ et comme il y ayait un commencement de l^islation uniforme, les ordonnances, qui émanèrent de Tautorité suzeraine seule , conservèrent cette empreinte de généralité qu'elles tenaient de l'intervention de toutes les forces sociale». Toutefois elles s'arrêtèrent souvent devant les privilèges particuliers , et , dans nos derniers temps, elles n'avaient point encore vaincu toutes ces résistances. Il y a des hommes qui regrettent « au nom de la royauté , sa situa* tion ancienne et les prérogatives absolues doDt elle était alors environnée. Mille obstacles paralysaient cependant son action. L'histoire des franchises populaires ne date point d'hier; seulement, ce qui constituait une perpétuelle lutte de fait, est devenu aujourd'hui un système régulier; l'aristocratie s'est combinée avec nos besoins nouveaux ; les communes ont pris place

1 Mabli, liv. 5, chap. 5, not. 5.

nÉSULTATS. ' 257

dans la marche du gouvernement avec des pri- Til^es écrita et reconnu! ; l'ordre a succédé à la coniùsion.

La grande modification qui généralisa les ordonnances royalM, futdne, en partie, àl'ac- HoQ des lois romaines et aux traraux des jurisconsultes, alors portés à seconder le pouvoir suzerain , an détnment de toutes les autres autorités. LesPandectes avaient des titres tout entiers sur le caractère des lois ', sur la néceMÎté qu'elles fussent générales et applicables à tous; et puis, en transfom; 10 tla royauté féodale en cette monarchie absolue des empereurs , dont les codes Théodosien et Justinien donnaient des modèles , il était facile d'en conclure que le rm possédait la plénitude de législation et d'administration. On ne peut se faire une idée des livres nombreux qui furent écrits pour soutenir cette théorie '.

I L'aduirable titre des Faadcctca, de rtgalii jurit , étail bien capable de dianpet les fausses notions sur le caractère dea lois.

9 Hontet^iiiGu a développé arec od bonheur de recherches et une critique admirable celte théorie que ce sont les cours de justice qui ODt établi le pooroir absolu de la royauté en France. Hablf rapporte des mouumens quiconstateut que les jurïsconsultes donnùent mCme au toi le litre A'imperator, ïliu d'en conclure