I. Ex. : n" 4()!la

"2. Kx. : n" 56.") i, 'U>'''>: V. Répression des violences féodales, p. 3(t2, et Pacifica' lion de la Flandre, p. 131.

■.i. Ibid.

i. Kx. : Un sergcmt du roi, nommé Saurel, viole une religieuse (AcLes du Parlement, n'" ,")47l, IW'-l). — Un juge royal, .Ican .laubert, viole une l'emine, malgré sa résistance, et la fait ensuite mourir dans les tortures (n" ."i.'iSl) ; on trouve de nombreux exemples de cette cruauté particulière, que certains criminalistcs très modernes (lualifiont de « dilettantisme chirurgical ».

."). Nous possédons qucl<iucs exemples de frais d'exécution : 1' « éventuel » du bourreau est de 10 sols pour pendre un homme, '20 sols pour brûler une femme, 10 sols pour fouetter deux femmes en place publique, "l sols pour la corde n eum qna fuerunt posile ad f/neslioneni » ; — « Item posuit in eordis ad suspendcndxim murlreriuni el ad lidi/anduin mulierein que fuil voinbitsia eum lignis, A'.V sol. t.; — Ilem soleil dirlo carnasserio pro eomhurendn diclani mulierem, XX sol. L; — Item soleil dicio earnasserio pro comburcndo dielum murtrerium, X sol. t. ; pro fustigando matretn et sororem dicti suspensi et pro relcgando cas et clamaiido, X sol. t. etc.... Bibl. nat., ms. fr. To'J'J'à, fol. '2i7.

coupaMrsoii non, qu'il lui arrive fréquemment de les dépêcher (hius r;iiili(' monde avant la condamnation. Par exemple un voleur nonnné « Cinq-Soulz », bien (ju'ayant reconnu les délits dont on l'accuse, est mis à la question et y succombe ; le prévôt de St'/anne, coupable de cette précipitation, est arrêté par ordre (lu biiiili de Meaux, mais le Parlement rend en sa faveur une ordonnance de non-lieu'. — Un malheureux accusé de sortilè<^e est mis à la torture et brûlé à [)etit feu sans jugement par ordre du sénéchal de Toulouse, nonobstant l'appel au roi". — l'eaucoup d'officiers royaux, baillis, sénéchaux, juges-mages, prévôts et viguiers, commettent impunément les mômes abus de pouvoir, tant sur des femmes que sur des hommes^; l'usage est que le Parlement ordonne chaque fois une enquête, mais que l'enquête n'aboutisse pas\

Les tribunaux seigneuriaux présentent les mêmes spectacles ; par exemple dans la terre de Couches, appartenant à Blanche tle Bretagne, un accusé qu'on a pendu par les pieds est torturé si rudement qu'il a l'épine dorsale brisée et les veines coupées; il meurt le lendemain et sa mort reste impunie ^. — Chez l'archevêque de Beims, deux accusés sont amenés dans la chambre des tourments : l'un, nommé Huet, bourgeois de lieims, est soumis à la fois, en dépit des règlements, à la question par l'eau et à la question par le feu sur le terrible instrument aj)j)elc la « courte-pointe » [culcila piincta), le brasier étant placé à moins d'un pied des chairs; quant à l'autre, Rémi Grammaire, « les pieds luy tombèrent par pièce, » et tous deux « moururent en ladite prison en grande misère ». Phili|)pe le Long ordonna une enquête d'où il ressortit officiellement (jue les prisonniers étaient morts de leur mort natuivlle <f au temps de la plus grande mortalité de l'année" ». On |)()un-ait nudtiplier ces exemples''. — Plusieurs fois Philippe

\. Actes du Parlement, u" ;H(il (Crhniiicl III, loi. ITd r").

'i. Ibid., n" (ll.iS.

;i. Kx. : ibid., ir» 477G, -ISi/, 49!t!l, C,:\'M).

l. Kx. : ibid., n'" .iiiiS, A'.HM, i^iSi, IVM», :,:,:,{, .ISSa, (!lo8.

:;. Actr.i dit Varlnncnl, n" 1081.

r.. Marlot, Uisl. de lieims, iii-i", lloims, 184G, t. IV, ji. '2-2.