XXXIII. Il n'appartient pas uniquement de droit propre
412 appenoice-
ctionis potestatem, proprio ac nativo jure, dirigere theologicarum rerum doctrinam.
Epist. ad Archiep. Frising. Tuas libenter, 21 decembris
XXXIV. Doctrina comparantium Romanum Pontificem Principi libero et agenti in universa Ecclesia, doctrina est quse medio aevo praevaluit.
Litt. Apost. Ad Apostolicœ, 22 augusti 185 1.
XXXV. Nihil vetat, alicujus Concilii generalis sententia aut universorum populorum facto, summum Pontificatum ab romano Episcopo atque Urbe ad alium Episcopum aliamque civitatem transferri.
Litt. Apost. Ad Apostolicœ, 22 augusti 185 1.
XXXVI. Nationalis Concilii definitio nullam aliam admittit disputationem, civilisque administratio rem ad hosce terminos exigere potest.
Litt. Apost. Ad Apostolicœ, 22 augusti 185 1.
XXXVII. Institui possunt nationales Ecclesiae ab auctoritate Romani Pontifkis subductse planeque divisas.
Alloc. Multis gravibusque, 17 decembris 1860. Alloc. J amdudum cernimus y 18 martii 1861.
XXXVIII. Divisioni Ecclesias in orientalem atque occidentalem nimia Romanorum Pontificum arbitria contulerunt.
Litt. apost. Ad Apostolicœ, 22 augusti 185 1.
VI. — Errores de societate civili tum in se, tum in suis ad Ecclesiam relationibus spectata.
XXXIX. Reipublicae status, utpote omnium jurium origo et fons, jure quodam pollet nullis circumscripto limitibus,
AHoç. Maxima quidem, 9 junii 1862.
3ppenDice. 413
et naturel, à la juridiction ecclésiastique de diriger l'enseignement des choses théologiques.
Lettre à l'archevêque de Munich : Tuas lib enter, du 21 décembre 1863.
XXXIV. La doctrine de ceux qui comparent le Pontife romain à un prince libre et exerçant son pouvoir dans l'Église universelle est une doctrine qui a prévalu au moyen âge.
Lett. apostol. Ad Apostolicœ, du 22 août 185 1.
XXXV. Rien n'empêche que par décret d'un Concile général ou par le fait de tous les peuples, le souverain pontificat soit transféré de l'évêque romain et de la ville de Rome à un autre évêque et à une autre ville.
Lett. apostol. Ad Apostolicœ, du 22 août 1851.
XXXVI. La définition d'un Concile national n'admet pas d'autre discussion, l'administration civile peut exiger qu'on traite dans ces limites.
Lett. apostol. Ad Apostolicœ, du 22 août, 185 1.
XXXVII. On peut instituer des églises nationales soustraites à l'autorité du Pontife romain et entièrement séparées de lui.
Alloc. Miritis gravibiisqne, du 17 décembre 1860. Alloc. Jamdudum cernimus ', du 18 mars 1861.
XXXVIII. Trop d'actes arbitraires de la part des Pontifes romains ont poussé à la division de l'Église en orientale et occidentale.
Lett. apostol. Ad Apostolicœ, du 22 août 185 1.
VI. Erreurs relatives à la société civile, considérée soit en elle-même, soit dans ses rapports
avec l'Église.
XXXIX. L'État comme étant l'origine et la source de tous les droits, jouit d'un droit qui n'est circonscrit par aucune limite.
Alloc. Maxim a quidem, du 9 juin 1862.
414 appendice-
XL. Catholicae Ecclesiae doctrina humanae societatis bono et commodis adversatur.
Epist. encycl. Qui pluribus, g novembris 1846. Alloc. Quitus quantisque, 20 aprilis 1849.
XLI. Civili potestati vel ab infideli imperante exercitae competit potestas indirecta negativa in sacra : eidem proinde competit nedum jus quod vocant exequatur^ sed etiam jus appellationis,- qua.m nuncupant ab abusu.
Litt. Apost. Ad ApostoliccBy 22 augusti 185 1.
XLII. In conflictu legum utriusque potestatis, jus civile praevalet.
Litt. Apost. Ad ApostolicŒ) 22 augusti 1851.
XLI IL Laïca potestas auctoritatem habet rescindendi, declarandi ac faciendi irritas solemnes conventiones (vulgo Concordatd) super usu jurium ad ecclesiasticam immunitatem pertinentium cum Sede Apostolica initas, sine hujus consensu, immo et ea reclamante.
Alloc. In consister iali, 1 novembris 1850.
Alloc. Multis gravibusque 17 decembris 1860.
XLIV. Civilis auctoritas potest se immiscere rébus quse ad religionem, mores et regimen spirituale pertinent. Hinc potest de instructionibus judicare, quas Ecclesiae pastores ad conscientiarum normam pro suo munere edunt ; quin etiam potest de divinorum sacramentorum administratione et dispositionibus ad ea suscipienda necessariis decernere.
Alloc. In consistoriali, 1 novembris 1850.
Alloc. Maxima qiiidem, 9 junii 1862.
XLV. Totum scholarum publicarum regimen in quibus juventus christianae alicujus Reipublicae instituitur, episcopalibus duntaxat seminariis aliqua ratione exceptis, potest ac débet attribui auctoritati civili, et ita quidem attribui, ut
appendice. 415
XL. La doctrine de l'Église catholique est opposée au bien et aux intérêts de la société humaine.
Encycl. Quiplnribus, du 9 novembre 1846. Alloc. Quibus quantisque, du 20 avril 1849.
XLI. La puissance civile, même quand elle est exercée par un prince infidèle, ne possède un pouvoir indirect négatif sur les choses sacrées. Elle a par conséquent non seulement le droit qu'on appelle d'exeqnatur, mais encore le droit qu'on nomme d'appel comme d'abus.
Lett. apost. Ad Apostolicœ, du 22 août 185 1.
XLII. En cas de conflit légal entre les deux pouvoirs, le droit civil prévaut.
Lett. apostol. Ad Apostolicœ, du 22 août 185 1.
XLIII. La puissance laïque a le pouvoir de casser, de déclarer et rendre nulles les conventions solennelles (concordats) conclues avec le Siège apostolique relativement à l'usage des droits qui appartiennent à l'immunité ecclésiastique, sans le consentement de ce siège et malgré ses réclamations.
Alloc. In consistoriali, du Ier novembre 1850.
Alloc. Multis gravibusque du 17 décembre 1860.
XLIV. L'autorité civile peut s'immiscer dans les choses qui regardent la religion, les mœurs et le régime spirituel. D'où il suit qu'elle peut juger des instructions que les pasteurs de l'Église publient, d'après leur charge, pour la règle des consciences ; elle peut même décider sur l'administration des sacrements et les dispositions nécessaires pour les recevoir.
Alloc. /// consistoriali, du Ier novembre 1850.
Alloc. Maxima quidem du 9 juin 1862.
XLV. Toute la direction des écoles publiques dans lesquelles la jeunesse d'un État chrétien est élevée, si l'on en excepte, dans une certaine mesure les séminaires épiscopaux, peut et doit être attribuée à l'autorité civile, et cela
416 àppenflice,
nullum alii cuicumque auctoritati rccognoscatur jus immiscendi se in disciplina scholarum, in regimine studiorum, in graduum collatione,in delectu aut approbatione magistrorum.
Alloc. In consistoriali, i novembris 1850.
Alloc. Quitus luctuosissimis, 5 septembris 185 1.
XLVI. Immo in ipsis clericorum seminariis methodus studiorum adhibenda civili auctoritati subjicitur. Alloc. Nunquam fore, 15 deccmbris 1856.
XLVII. Postulat optima civilis societatis ratio, ut populares scholae, quae patent omnibus cujusque e populo classis pueris, ac publica universim Instituta, qua^ litteris severioribusque disciplinis tradendis et educationi juventutis curandae sunt destinata, eximantur ab omni Ecclesiae auctoritate, modératrice vi et ingerentia, plenoque civilis ac politicae auctoritatis arbitrio subjiciantur, ad imperantium placita et ad communium aetatis opinionum amussim.
Epist. ad Archiep. Friburg. Quum non sine, 14 junii 1864.
XLVIII. Catholicis viris probari potest ea juventutis instituendae ratio, quae sit a catholica fide et ab Ecclesiae potestate sejuncta, quaeque rerum duntaxat naturalium scientiam ac terrenae socialis vitae fines tantummodo vel saltem primario spectet.
Epist. ad Archiep. Friburg. Qnum non sine, 14 junii 1864.
XLIX. Civilis auctoritas potest impedire, quominus sacrorum Antistites et fidèles populicum Romano Pontifice libère ac mutuo communicent.
Alloc. Maxima quidem, 9 junii 1862.
L. Laïca auctoritas habet per se jus praesentandi episcopos et potest ab illis exigere ut incant dioecesium procuratio-
3ppenDice.
de telle manière qu'il ne soit reconnu à aucune autre autorité le droit de s'immiscer dans la discipline des écoles, dans le régime des études, dans la collation des grades, dans le choix ou l'approbation des maîtres.
Alloc. In consistoriali, du Ier novembre 1850.
Alloc. Qiiibus luctuosissimis, du 5 septembre 185 1.
XLVI. Bien plus, même dans les séminaires des clercs, la méthode à suivre dans les études est soumise à l'autorité civile.
Alloc. Nunquam fore, du 15 décembre 1856.
XLVII. La bonne constitution de la société civile demande que les écoles populaires, qui sont ouvertes à tous les enfants de chaque classe du peuple, et en général que les institutions publiques destinées aux lettres, à une instruction supérieure et à une éducation plus élevée de la jeunesse, soient affranchies de toute autorité de l'Église, de toute influence modératrice et de toute ingérence de sa part, et qu'elles soient pleinement soumises à la volonté de l'autorité civile et politique, suivant le désir des gouvernants et le courant des opinions générales de l'époque.
Lettre à l'archevêque de Fribourg : Quum non sine, du 14 juillet 1864.
XLVIII. Des catholiques peuvent approuver un système d'éducation en dehors de la foi catholique et de l'autorité de l'Église, et qui n'ait pour but, ou du moins pour but principal, que la connaissance des choses purement naturelles et de la vie sociale sur cette terre.
Lettre à l'archevêque de Fribourg : Quum non sine, du 14 juillet 1864.
XLIX. L'autorité séculière peut empêcher les évêques et les fidèles de communiquer librement entre eux et avec le Pontife Romain.
Alloc. Maxima quidem, 9 juin 1862.
L. L'autorité séculière a par elle-même le droit de présenter les évêques et peut exiger d'eux qu'ils prennent en main
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nem, antequam ipsi canonicam a S. Sede institutionem et apostolicas litteras accipiant.
Alloc. Niuiquam fore, 15 decembris 1856.
LI. Immo laicum Gubernium habet jus deponendi ab exercitio pastoralis ministerii episcopos, neque tenetur obedire Romano Pontifici in iis quae episcopatuum et episcoporum respiciunt institutionem.
Litt. apost. Multipliées inter, 10 junii 185 1. Alloc. Acerbissimum, 27 septembris 1852.
LU. Gubernium potest suo jure immutare aetatem ab Ecclesia praescriptam pro religiosa tam mulierum quam virorum professione, omnibusque religiosis familiis indicere, ut neminem sine suo permissu ad solemnia vota nuncupanda admittant.
Alloc. Nunquam fore, 15 decembris 1856.
LUI. Abrogandae sunt leges quae ad religiosarum familiarum statum tutandum, earumque jura et officia pertinent ; immo potest civile gubernium iis omnibus auxilium praestare, qui a suscepto religiosae vitae instituto deficere ac solemnia vota frangere velint; pariterque potest religiosas easdem familias perinde ac collegiatas Ecclesias et bénéficia simplicia, etiam juris patronatus, penitus extinguere, illorumque bona et reditus civilis potestatis administrationi et arbitrio subjicere etvindicare.
Alloc. Acerbissimum, 27 septembris 1852.
Alloc. Probe memineritis, 22 januarii 1855.
Alloc. Cum sœpe, 26 julii 1855.
LIV. Reges et Principes non solum ab Ecclesiae jurisdictione eximuntur, verum etiam in quaestionibus jurisdictionis dirimendis superiores sunt Ecclesia.
Litt. apost. Multipliées inter, 10 junii 185 1.
