Gonstltation ou statut gouvemementaL

L'affaire la plus importante était de promulguer et de sanctionner la constitution qui prit le nom de statut gouvernemental (65). Elle rendait le trône héréditaire; la religion catholique était dominante; la liberté religieuse assurée aux dissidents -, l'intégrité des droits de la noblesse garantie; l'état bourgeois assimilé à celui de la noblesse, devait avoir ses députés à la diète. Les paysans devaient être mis sous la sauve-garde de la loi commune et leur liberté individuelle assurée. La souveraineté du peuple est manifestée par la diète , et toute la législation est conservée par les diètes ; le pouvoir judiciaire est indépendant ; les autres

(65) Voyez analyse et parallèle des trois constitotioDs polonaises de 1791, 1807, 1815, tradailes eo fraBçais par Erasme Rykaczevski, Arras 1833.

%n POLOGNE EN DECADENCE.