LA COEQUATION FAIT DISPARAITRE I^ A DIVERSITÉ DES LOIS
La réunion des statuts qui devaient à l'avenir obliger également toutes les parties de la république , et la publication qui en fut faite en 1506, dans un seul volume imprimé, achevait la coéquation de droit, sans établir l'uniformité qui aurait blessé les indépendances locales. Chaque province se réserva ses coutumes , ses exceptions qui ne devaient cependant déroger ni h la législation générale « ni à l'organisation générale de la justice et aux règlements de l'administration. Les exemplaires du volume imprimé , avaient à leur fin plusieurs
per nos, et successores nostros , sine communi consiliariorum et nunnitiorum terrestrium consensu, gravamenque reipublicœ et damnum atqueinoommodum cujuslibet privatum, ad innovationemque juris comraunis et public» libertatis (Laslci,fol. 115, vol. leg. I, p. ^99; Bandtke jus PolOD», p, 839) .
pages blanches, afin que chaque terre pût y insérer ses articles particuliers. La grande Pologne avec la Kniavie , observaient leurs habitudes ; le palatinat deKrakovie mit par écrit ses exceptions , ses con$uetudine8 eHles fit connaître ; le palatinat de Sandomir suivait ses propres coutumes. La Russie rouge et plusieurs terres , se distinguaient par les leurs. La Mazovie comme duché particulier , séparée plus longtemps de la législation générale , rédigea d'abord et imprima en 1536 et 1541 , son code , mais lorsqu'en 1576 elle adhéra aux statuts de la couronne , et au système de la coéquation , elle fit de nombreux extraits de ses propres statuts , qui devaient particulièrement Tobliger^sous le nom d*excerp1a. A Tépoque de Tunion de la Litvanie avec la couronne , en 1569, la Litvanie , conserva en entier son second statut et le rédigea en 1588 pour la troisième fois pour elle seule , se servant des statuts de la couronne comme d'une loi secondaire et maintes fois dans la législation ultérieure de la république , elle se prescrivît des clauses spéciales. Les provinces russiennes incorporées à la même époque en 1569 , à la petite Pologne , obligées désormais à suivre les décrets de la législation de la république sans réserve , conservèrent cependant le statut lltvaniende la seconde rédaction. La Prusse, en se réunissant avec la Pologne , se vit toutefois isolée avec sa loi allemande suivie également par les bourgeois et par la noblesse. Le prétexte de la coéquation et le principe fâcheux de la distînc* tîon de Tordre civique , du reste des habitans décida plus tard la noblesse prussienne à se donner en 1598 un code particulier , comme variantes , ou correcture prussienne , plus conforme à la législation de la couronne. Il y avait ça et là des districts qui observaient des règles particulières. C'étaient des variétés territoriales , locales , auxquelles il faut ajouter quelques autres diversités qui distinguaient différentes classes d'habitans. Les meuniers, les garde-abeilles avaient leurs statuts particuliers. Le clergé se distinguait par ses prérogatives et ses règles canoniques. Les juifs jouissaient de leurs immunités et leur juridiction particulière. Les arméniens observaient leur propre législation. Enfin les villes conservaient leurs lois étrangères et étaient presque exemptes de la loi terrestre. Sans compter les habitants de ces dernières , tous
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les autres ainsi que tous les cantons, se rapportaient au même point , aux statuts de la couronne. Cette multitude de lois , bien qu'elle fût subordonnée ^ certains règlements , présentait une machine infiniment compliquée ; offrait un accord que rhabitude et une longue expérience avait établi , mais en même temps faisait surgir mille inconvéniens d'autant -plus bizarres , que le statut de vislica et le commune de 1506 , servant de base, furent reconnus insuffisants et défectueui. Mais tel était dans ces siècles l'amour des franchises individuelles et locales, que le principe de la république qui se formait sur une immense échelle, savait observer et diriger toutes ces incohérences , les ranger en ordre , adoucir leur défaut d'harmonie, sans écarter les conséquences que le pays devait nécessairement subir tôt ou tard.
58. LA lilTVANIE POSSÈBE UN CORPS DE LOIS QUI MANQUE A LA POLOGNE .
La législation qui toléra tant de variétés fixa suffisamment , en 1491 et 1506^ le droit des personnes. Dans sa marche ultérieure, elle s'occupa des biens et multiplia des statuts importants sous ce rapport, ne pouvant jamais parvenir à composer un code systématique. La Litvanie , plus heureuse , en avait un, parce que l'aristocratie compacte y avait son intérêt, et que le pouvoir du grand-duc pouvait imposer des règles plus arbitrairement. Le statut de Sigismond-le-vieux, promulgué en 1529 et 1530 (*), demanda une révision et une autre rédaction sous Sigismond-Auguste,.en 1564 et 1566 , parce que le progrès de la coéquation du grand duché avec la couronne approchait de sa fin. Sigismond-Auguste déclare que les Litvanlens ne sont pas ses hommes-liges , que cette soumission personnelle à un suzerain est absurde et contre nature , dégradante et infâme pour un citoyen libre ; que lui, il n'est plus héritier foncier de la Litvanie , ni lui , ni sa famille , ni ses cousins, ni personne; il renonça à tous les droits qu'il consi-
(*) Ce statut rédigé dans l'idiome russien, traduit en Polonais et en latin, parut pour la première fois en ces trois langues par le soin de Titus Dzialynski en 1841, à Posen; zbior praw litewskich, in-4.*.
dérait comme incompatibles avec le bonheur de l'état, et sa renonciation fut une affaire aussi importante que celle qui établit en Litvanie , à la façon de la Pologne , une justice et une administration représentatives » et les nonces terrestres pour les diètes. Le grand duché était plus susceptible d'obtenir une uniformité plus systématique , parce qu'il allait subir une métamorphose, qui créait un édifice tout nouveau , plus commode aux citoyens et à tous les habitants. Dans la Pologne, tout était achevé, il ne fallait que coordonner le vieux bâtiment, où les habitants craignaient d'être dérangés par l'embarras de la reconstruction. On dit que les intrigues de quelques aristocrates réussirent à renverser, en 1532 et 1534, la rédaction de Taszicki ; cependant il est bien d'observer que ce beau travail offrait des lacunes, ne sachant trancher beaucoup d'incertitudes, sapait la législation sur plusieurs points , et ne réparait ces brèches par aucune proposition, présentait un ouvrage insuffisant. Le code de Mathias Slivnicki, plus régulier, plus achevé , avait pour but d'aplanir la différence étrangère qui stigmatisait la loi municipale. Et comment eûtil pu obtenir l'assentiment à une époque où l'on avait tant d'attachement et de prévention pour ses habitudes ? A son projet se montrèrent indifférents et contraires tout de môme, et la noblesse et les bourgeois, ces derniers ne voulant pas se séparer de leur loi allemande {**), Quant aux ouvrages de Jacques Prziluski, publiés en 1548 et 1551, il est avéré qu'ils manquaient leur but. Au reste, si ceux qui demandaient une refonte de la législation dans un seul code, ne purent réussir et n'ont pas eu d'écho chez les législateurs , c'est que l'esprit de toutes les localités s'y opposa. Une compilation privée et médiocre de Jean Herburt, de 1565 et 1570, satisfit le mieux le barreau et tout le monde.
