PUISSANCE DE LA DIETE. PARTICIPATION DU ROI A LA LÉGISLATION

En effet, les statuts de la couronne, bien que suffisants pour diriger l'état social et politique , ne disaient pas tout ce qu'on

{**) Le statut de Taszicki fut publié en 1539; celui de Slivnicki resta «n manuscrit.

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voudrait trouver pour compreadre la composition deia repu* bliqoe ; très-sonveot il faut se référer aux événements et aux suites qui résultaient du mouvement de la nation pour en tirer les conséquences relatives à Torganisation. C'est par ce moye» qu'on voit la force et la puissance de la diète. Ses délibéra-' lions, ses votes et ses décisions dépendaient beaucoup du bon plaisir des nonces. On décidait en donnant le consentement > tantôt par acclamation, zgoda, tantôt par le silence sans élever d'objection. Le murmure, le cri de mécontentement, repoussaient le projet. Dans les moments orageux , sous Sigismondle-vieux, il y eut , en 1539 , un exemple d'une tumultueuse rupture de la diète, mais on n'a aucun exemple que le souverain , comme chef de l'état, ait osé rompre ou dissoudre l'assemblée. Tout y semble cependant partir du trône; le chef de l'état semble proposer, opérer, décider et promulguer les lois. C'est aux prières, à la demande du conseil et des nonces, qu'il répond, qu'il décide; c'est en les consultant qu'il statue; ayant leur consentement , il décrète ; rarement lui-même adhère à la volonté de l'assemblée ; lui seul il parle en souverain et en législateur ; toutes les formes sont pour lui, mais ce ne sont que les formes. S'il voulait réussir dans quelques vues qui trouvaient de l'opposition, c'est par la persuasion , par des moyens captieux, par l'intimidation de quelques intéressés , qu'il arrivait quelquefois à son but. An reste, la ferme volonté de l'assemblée était irrécusable. On ne voit pas que le chef de l'état ait pu rejeter une décision de la diète, ni empêcher par un veto décisif la discussion une fois entamée, ou retirer, ou proroger un projet une fois saisi. S'il n'adhérait pas à quelqne demande, c*est que la demande, la motion, était contraire à la loi, au droit, ne trouvait pas de consentement de la part de ceux qui devaient l'accepter; c'est par ces motifs qu'elle tombait d'elle-même (***), Depuis la diète de 1521, il était obligé d'indiquer, dans les uuiversaux de convocation les objets qu'il devait proposer à la diète. Depuis 1520 , les nonces arrivaient munis d'instructions, et il ne manqua pas d'exemples qu'après la diète, ils rendissent compte aux commettants de leur mission législative. Depuis 1573, cette tâche devint obligatoire ,

(***) Voyez la note 137.

et les diétines de relation sont tenues à cet effet après la diète, postcomitiales. Les trois ordres, disait-on, décidaient dans la diète, Tordre équestre, le sénat et le roi ; mais toute la force résidait dans Tordre équestre, dans la chambre des nonces. L'union de Lublin, en 1569, en achevant la coéquation , ne fit qu'agrandir le corps législatif. Le nombre des représentants et la préséance de deux nations, tant dans le sénat que dans la chambre des nonces, y furent déterminés.