JUSTICE POUR LES KMETONS EN MAZOVIE

Bientôt le statut provincial de Mazovie fut rédigé en 1536 et imprimé en 1541. Aucun autre n'a donné plus d'articles con • cernant les paysans, ne s'est montré plus détaillé, plus explicite, dévoilant le reste de leurs anciennes franchises chancelantes, de leur jouissance de la loi terrestre. Si le knieto était cité à comparaître devant la justice terrestre , il recevait la citation par l'entremise de son scultète (235) ; appelé comme témoin on comme partie tierce, il ne devait pas souffrir du délai qui pouvait arriver (i36). Dans sa propre cause, le kmeton fait citer le noble devant la justice tenrestre et agit luimême (237), car la loi détermine les cas où le seigneur agit en son nom ou doit répondre pour Ini. Le kmetOn ne pouvait blâmer la noblesse (238). Dans tous les cas , d'homicide , de blessures , de coups , le seigneur agissait pour son kmeto , puisque le seigneur y avait son partage dans les peines et les amendes (239). Pour l'homicide /le kmeton payait de sa tête ou faisait composition. La composition , cependant, n'a* vait pas lieu s'il était prouvé que le noble n'avait pas donné aucune occasion au meurtre (24a). Si le kmeto violait une femme noble ou non-noble, il payait de sa tête; le noble, pour

(234) Privil. 1529. p. 466, 468.

(235) Statuta Mazoviae, p. 385, édit. Bandtkejus Pol. (236)J5td.,p. 388.

(237) Quando kmeto citât nobilera ad judicium sœculare pro causa propria ibid, p. 403.

I Ibid., p. 403.

) Ibid., p. 899.

(240) Ibid., p. 388, 410. prout pars lœsa voltierit,p. 410, sine redempt

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Phomîcide et la violence , payait les taxes (241). Les taxes d'homicide^ de blessures, de coups, poar les kmetons , sont établies proportionnellement aux taxes fixées pour les nobles (â42). Lorsqu'on tuait un noble ou unkmeto pendant leur trarail, la peine était double; si un noble, dans nne invasion , tuait ou blessait, les peines étaient aussi doubles (243). Lorsqu'on cnlèye au kmeto quelque objet domanial , il n'est pas compétent pour agir, Tobjet appartenant au domaine, le seigneur y doit intervenir (244). La responsabilité des complices est réglée pour les kmetons comme pour les nobles (245). Pour le dégât des limites, le kmeto répond également comme le noble (246). Le statut défend la détention et l'emprisonnement de kmetons et de domestiques , excepté le cas de crime 00 de violence (247) ; aussi on kmeto , aoteor de dommages dans des forêts oo dans les champs, peotétre arrêté (248). Le statut transcrit la loi polonaise qui dispose que le seigneor doit faire justice aux créanciers des kmetons (249). C'est pour conserver un bon voisinage qu'il défend de laisser sortir des kmetons, même soQs caution, dans les palatinats qui entou* raientla Mazovie, parce qu'un semblable changement de lieu offre de grandes difficultés (250).