Charte gouvernementale

La charte constitutionnelle, connue sous le nom de constitution du 3 mai, portait le titre de loi gouvernementale. D'après ses dispositions , la religion catholique

(53). Yoici les noms de ceui qui sont restés dans la salle : Antoine prince Czet^erlinski, castellandePrzeniysl; Mielzinski et Suchorzevski, nonces deKalisz; Kretkovski, nonce deLénezica; Kicki nonce de Chelm; Dlaski, nonce de Lublin ; Zagorski, Hulevicz, Stroïnovski, Krzucki, nonces de Yolynie; Orlovski, Mierzeievski, Zlotnicki, nonces dePodolie; Radziminski, nonce de Czerniechov; etKorsak, nonce de Yilno.

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romaine reste ta religion dominante de l'état ; les autres cultes sont libres dans leur exercice; le roi doit être de la religion catliolique. L'hérédité du trAne y est consacrée. Les nobles consenrés dans leurs anciennes prérogatives leurs privilèges f (^servent entre eux une égalité parfaite. Les villes royales sont libres, envoient leurs députés participer aux délibérations de la diète. Ces députés, à la fin de la sec<>nde année de leurs fonctions, sont annoblis; la même faveur ftit accordée aux grades ii^férieurs du service public , civil et militaire occupés par les bourgeois. La classe agricole des paysans est prise sous la protection spéciale de la loi, afin de faire respecter sa liberté individuelle et de la garantir contre l'arbitraire. Le pouvoir législatif réside dans les Jeux chambres de la diète qui s'assemble tous les deux ans , et à cette époque elle doit se réunir, même sans être convoquée. Elle est aussi toujours prête à s'assembler dès que son maréchal la convoque en cas urgent, ou déterminé par la loi. La chambre des députés, composée des nonces terrestres et des députés des villes , représente tout le pouvoir national et exerce la souveraineté nationale. Les lois qui y sont délibérées et décrétées passent à la délibération de la chambre des sénateurs , composée des évèques , des palatins, des castellans, des ministres, à la tète desquels se trouve le roi, président. La pluralité des voix décide partout. Certaines lois sont sanctionnées par les suffrages réunis des deux chambres , c'est ainsi qu'elles décident conjointement; les autres vont à la sanction du sénat qui peut arrêter leur promulgation jusqu'aux votes de la diète prochaine. En cas de parité des suffrages, le roi décide par son vote. Le pouvoir exécutif, confié au roi, se trouve divisé en administration de réducation nationale, de la police, de la guerre et du trésor. Il y a, pour le pouvoir exécutif suprême du roi , un conseil nommé la garde-loi (straz) , composé de six ministres où le roi préside et décide ; alors ses décisions sont contre-signées par un des ministres. Le roi possède le droit de nommer les sénateurs à vie, les autres dignitaires et employés, les ministres, mais sans pouvoir les éloigner de leur fonction, car ils en sont responsables à la na tion. Dans l'intervalle d'une diète à une autre. Te roi, con-