DI£TE

jointement avec le conseil, est muni du pouvoir de faire des règlements par intérim et de conclure les traités provisoirement. Le pouvoir judiciaire, séparé et indépendant» est exercé par des juges élus. La justice terrestre est pour la noblesse ; la juridiction référendaire pour les paysans et les villes conservent toujours leur justice particulière. Les tribunaux de première instance, les tribunaux d'appel pour la noblesse et le tribunal assessorial pour les villes, corn- ' posent la haute instance. Les crimes d'état et les ministres accusés sont jugés par la haute cour de la diète. La haute cour est nommée en permanence, pour l'intervalle entre les diètes. Le liberum veto et les confédérations sont supprimés à jamais. Tous les vingt-cinq ans, ou procédera à la révision et à Tamélioralion de la constitution , dans une diète constituante , convoquée extraordinairement à cet effet (54).

(54). La république démocratique renfermés dans un corps nobiliaire, ressentit une perturbation extrême de ses institutions dans les Xyil.« et XYIII.e siècles. La souveraineté du peuple nobiliaire avait à lutter avec les prétentions monarchiques; son principe d'égalité avec les exceptions aristocratiques; son esprit de fraternité avec les animosltés religieuses et l'intolérance ; son indépendance avec VinHuence et la prépondérance étrangère. Les institutions, gardiennes des libertés se défiguraient : le rokosz, le veto, les eonfédérationsjes diètes mêmes : et le corps nobiliaire, perdait sa vigueur, voyait s*écbapper de ses mains tous les puissants instruments de sa souveraineté.

Les cris s'élevaient de tontes parts contre le monstrueux état de la république, contre les vices qui la tyrannisaient. On se désolait, on fic préparait à remédier au mal, on traçait des plans à cet effet : les uns voulaient corriger ce qui s'était dépravé, les autres réformer et remplacer le mal par le bien. Corriger, c'était soutenir la république ei tes institutions; substituer un autre ordre, c'était renverser la république et établir à sa place une monarchie. Les partis se formèrent sur ces deux points et chacun marcha plus ou moins vers son but, sans pouvoir l'atteindre: en attendant, avançait la défiguration de tous les ressorts de la république.

Bans cette perplexité survint la confédération de Bar. Elle n'avait d'abord d'autre but que l'indépendance : mais les confédérés, retirés Mr le sol étranger, à Teschcn et à Kpéries, suivaient de loin le destin

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