CHAPITRE V

COUP D'ŒIL RÉTROSPECTIF SUR LA CONSTITUTION POLITIQUE DU FOR- TUGAL DEPUIS L'AVÈNEMENT DU ROI DINIZ, JUSQU A L'EXTINCTION DE LA BRANCHE LÉGITIME DE BOURGOGNE.

Eléro^ls prédomioants dans TEtat , leurs rapports. — Les n'ços homefu. — Le roi, ses conseillers el les dignitaires de sa cour. — Le roi et les élals du royaume. — Le pouvoir religictfx en lutte avec le pouvoir royal. — Aclion plus grande de la royauté sur le droit civil. — Iiiiluenccs qui favorisent Texlensiou du [louvoir royal.

L'Etat de Portugal , appelé à l'existence par un prince» et régi monarchiquement dès son origine, fut néanmoins dans les premiers temps une réunion de communautés grandes et petites, rattachées au trône par quelques faibles fils , plutôt qu'une monarchie suifant l'idée des temps modernes. Comme ces associations dans les premiers siècles furent les éléments et les soutiens de l'Etat» le système communal dans son ensemble comprenait la plupart des positions civiles et politiques; le décrire» c*est faire connaître en môme temps ces situations diverses. Les communes se formèrent et se développèrent du dedans au dehors plutôt qu'elles ne furent ordonnées de haut en bas. Les plus importantes parmi elles ne se montrèrent pas bien puissantes ; elles étaient arrêtées dans leurs mouvements par diverses causes» et surtout par leur isolement et leur séparation. Elles servaient d'appui au roi » sans pouvoir être un empêchement à son action. Au-dessus d'elles» en face du roi » et souvent contre lui» s'élevèrent les prélats et les grands séculiers; et la vigueur» l'énergie personnelle de plusieurs souverains parut seule empêcherque le Portugal devînt unElat ihéocraiique avec Tas*

pect d'une royauté» ou une aristocratie sous la forme monarchique. Hais il en coûta de pénibles luttes avec les deux corps» avec le haut clergé surtout» qui» recourant souvent à l'excommunication et à l'interdît» dirigeait ces armes comme de la grosse artillerie contre Tcnncmi , jusqu'à ce qu'enfin la royauté triomphât » jusqu'à ce que Diniz» l'un dos rois les plus sincèrement pieux du Portugal» imposât au clergé ses limites» et donnât an trône la dignité qui lui appartenait. Dès la première période» les rois tentèrent tous les moyens pour fortifier et affermir leur pouvoir dans rintérieur du royaume; mais la longue lutte soutenue pour l'existence et l'a* grandissement du Portugal ne permit pas de songer d'une manière continue à autre chose: d'ailleurs» en face des ennemis de la patrie» nul prélat» nul seigneur ne disputait au roi» appelé par la naissance à commander les Portugais» le rang suprême et les prérogatives du premier chef de l'Etat. La paix» qui seule pouvait mettre en danger la puissance royale» ne durait pas longtemps.

Dans la seconde période» où régna plus de repos» se fit sentir la nécessité de conte* nir la noblesse» qui» en campagne et dans lc8

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR camps, étantdeyenne paissante et orgueilleuse» trahi t durant la prolongation de la paix son anbUion et sa convoitise en se livrant à des usurpations trop blessantes ; on vit aussi qa*il fatlait opposer des barrières au clergé, qui, pendant que le roi courait la campagne, lldeffoyant contre lés Maures, s'était occupé activement des intérêts temporeb de l'Eglise, et avait poussé Tesprit d'envahissement au délA de toutes limites. Tout en repoussant les efforts de sbjets trop orgueilleux , et réprimant les atteintes journalières portées â l'orâre civil, les rois ne négligèrent paè non plus de mettre à proSt toutes les {■èséources qtie pouvaient offrir la tendance ei la force de l'esprit dd temps et la marche générale de là eiriHsàtion , pour tàroTîê» le pouvoir suprême et accroître l'autorité de hi éonroniie. lU fondèrent des {nstitmions, oo 4oiinèrenl aux principes â4j& reconnus des âéveloppements qui étendirent le cercle de Ai puissance royale, et hii asattérent une Mluéiiee tttthipliée «f pi» pénétrante sur toutes les relations politiques. Celte diree- Ikm pett être signalée partkalièrement dans h OMduite de Dinisi et plus ou aïoins daas eelle de ehacm de ses sacoessems de cette épMfue. Cet inlaesoils pénétrerait dois toos irâ meoriires da eoirps poKliquo, lui firent con« centrer son exiëtente^ hi dônnèreni une autirité plus aesurée, et le poussèrent vers un bot mieux déternîBé^ Elles agirent et se raani* lesterait davantage dans les hautes régions, devinrent les leviers du gouvernement, en méSié temps que les instruments au moyen desqoels le roi put Mre sentir dès lors son action avec plus de rapidité et d'assurance jusque dans les dernières classes et dans toutes les voies où elle se portait. Si, dans la première période, les communes furent élevées en importance, et devinrent la base de l'économie politique; si elles forent considérées comme le centre de toutes les institutions relatives i Tordre social, sur lequel devaient se diriger tous les mouvements de la vie politi* que; il fout nous élever de quelques degrés phs haut pour embrasser les nouvelles institutions qui se formèrent au-dessus des

LA CONSTITUTION POUTfQUE. 251

comr"ines, ou les développements ultérieura que prirent certains éléments, considérer la classe supérieure des bourgeois politiques^ qui n'appartiennent plus à la commune» ceisent d'en être sujets pour la régir par lear autorité judiciaire ; les conseillers du roi, les personnages qui l'entourent, les prenriers dignitaires de l'Etat et de la couronne, coanaa les derniers employés de la cour; le roi l0i« même ; puis les états du royaumci laeinbrei de la souveraineté, et en oiéme temps Kmitei légitimes opposées â la puissance royale; Il situation du roi en face de l'Eglise et du der^ gé, son influence plus grand» sur fadamiisw tration de la justice , et ce qui seconda eetlt influence.

Si nous pouvions nous représmter csi poufoirs dans leurs mouvements relaliCi ef leurs Influences réciproques, vous aurien» ainsi uh tableau instructif de la nature et dt ,l' action du pouvoir politique dans cette ép^ qut* Miis, de quelque désir que l'on soil animé d'observer i^ tel speetacie, il est im^ possible de le présenter d'une minière satii<« faisante en se tenant sur le terraia de riiis-<4 toireé Souvm on ne trouve que quelques lois el quelques aèêes imprimés; à peîae w rencMtre des passages d'écrivaini easMo* poroffis pour oÎFrir des reneeîgBements, umi lettre morte po«r nous initier à une eiisteata qui a disparu» nous doimer l'eiplioatioo de rapports eflàcés; et nous tenons souvent «é fil qui ne peut nous guider dans notre marche* Les résultats produits par les moeurs, la coutume, l'opinion dominante, les relations du temps, tout cela est devenu insaisissable» ou n'ii pas laissé de traces. Il faut donc se contenter de dessiner des traits généraux, dô donner de légères indications; la fantaisie pourrait bien remplir ce cadre, et l'animer de vives couleurs ; mais la crainte des illusions auxquelles il serait impossible d'échapper fait tomber le pinceau du peintre d'his* toire. Si le lecteur, voulant entreprendre une tâche trop séduisante, se laisse entraîner à de brillantes erreurs, il ne pourra demander compte qu'à lui-même des écarts de son imagination^

Uhi

ÉPOQUIi !, UV. !f, CIIAP. V,

Les ricot homens.

leors privilèges quant à raffranchissement «Timpôts. — Fréquentes înéjumçées qui sont dirigées de plus em \AnB contre la juridiclion seigneuriale.— Cooûit entre la justice des seigneurs et la juridicUon rojale.— Deniiefes disposiUons prises à ce sujet par le roi Fernando. — Autres privilèges et cai aclcres particidie» des rico* homens.

. On connaît la place et les droits, dans les communes , des classes nobiliaires , jusques aux camlleiros fidalgos et aux infançoens. Tandis que ces classas appartenaient encore k la commune, étaient soumises à ses lois et à ses règlements , les ricos homens se trouTaient en dehors du lien communal.

C'étaient de riches propriétatces du sol ; iis possédaient leurs solaregos , konras et cmtos , des villages , des bourgs , des localités entières, avec des droits et des privilèges importants. C'est même de cette grando possession territoriale, de cette richesse qu'ils tiraient leur nom (1) ; c'était la base de leur pouvoir et de leur influence; les privilèges attachés à ces vastes' possessions composaient , avec la valeur personnelle, la dignité de la haute noblesse que formaient les rkos homms.

' Déjà Ton a vu en quoi consistaient ces privilèges des biens nobles , quels abus se glissaient dans leur exercice par le cours du temps, et quelles mesures adopta surtout Diniz, à l'exemple doses prédéeesseurs, pour 7 remédier ; nous allons reprendre ici le fil que nous avions quitté.

' Diniz avait bien rendu le 2 octobre 1307 une ordonnance , en vertu de laquelle étaient supprimés ou réduits tous les honras fondés ou trop développés depuis 1290; mais il ne put en assurer l'exécution au delà de son règne ; et son fils et successeur Affonso IV , dix années à peine après la mort de son père, se vit dans la nécessité d'établir de nouvelles inquiriç6es, et de reprendre la lutte contre des abus qui prétendaient s'enraciner de nouveau. Il donna le chamamento gene^ rai , édit dont il est fait mention dans le code affonsin (2), sans que l'on puisse jusqu'à

(l)E/un(/..ir,p.289.

(2) Liv. it, tit. 63, S 9.

présent préciser ni la teneur deTédit, ni le moment de sa publication, faute d avoir rencontré l'acte lui-même. Toutefois, d'après des indications sûres données par divers au* très actes, on doit induire que la proclamation ne saurait être fixée avant l'année 1334, et que ce fut un appel général à tous les doncUarioi ecclésiastiques ou séculiers d'exposer et de prouver à un jour déterminé, i des ouvidores nommés par le roi à cet effet, les privilèges judiciaires attachés aux villa* geset bourgs, aux ooutoê ei honras qu'ils auraientacquisouqu'ilsposséderaient (l),les prévenant que, fautedesesoumctttre à cette justificatioD, ils devaient s'attendre à perdro ces privilèges (2), Mais cet édit général n'eut pas le résultat que l'on s'était proposé. En conaëquenee, Affonso IV ordonna en 133G une nouvelle inquiriçAo« «r Son père, remarque*t-il dans son exposé , avait preacrit diverses inqniriçôes et ordonné d'annuler ou de restrmndre les homroi nouveUenent fondés , ou les anciens qui avaient pris trop d'extension. L'archevêque, les évéques, kûi ordres, les fidalgos et autres membres de son royaume auraient depuis ce temps établi de nouveaux honras /ou agrandi ceux qui existaient, ou rétabli les mêmes honras, dont son père avait prononcé l'abolition, sans respect pour la volonté et les prescriptions de son père; il avait à cause de cela adressé la sommation générale, dont il a ëéji

(1) <r Mostrar. em como as (honras) haviâo o tragiâOy 9 est-il dit dans un arrêté postérieur du roi Affonso IV, de l'an 1340, imprimé dans les Mewiorias para a hùloria dos inguiriçôes dos primeiros reinados de Portugal, Lisboa 1815, pag. 126. Voyez en outre Doeumento, num.42, poç. 120.

(2) Doc, num.43 et psg. 128;ZK)e.,niiin.*S: c Se nom que as perdcssem. » ' '

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR (li question, maïs plusieurs n'y aaraieni pas non plus obtempéré; en conséquence»

ini AfFonso IV envoyait maintenant Giraldo Esterez dans ses comarcas de Beira et de Tras-los -Montes y afin de supprimer tous les honras fondés ou agrandis depuis la dernière inquiriçào (1).d Si nous laissons de côté uac inquiriçào de l'année 1343, qui vraisemblablement ne s'appliquait qu'à un petit canton dans la camarca Entre-Douro-e- Bïinho , celle de 1335 fut la dernière mesure générale de ce genre dans l'époque dont nous nous occupons (2).

Les inquiriçôes précédentes , à peu près jusqu'à la mort du roi Diniz , concernaient principalement raffranchissement , pour la noblesse, des impôts et prestations; ce qui peut être signalé ici comme le premier privilège des nobles propriétaires fonciers. Non- seulement ces seigneurs étaient libres de toute coniribulion envers le roi, mais encore ils levaient eux-mêmes la plupart des impôts auxquels étaient soumis leurs domaines. Ils devaient celte situation à la libéralité irréfléchie des rois précédents. Ces monarques , dans leurs lettres de donation , et dans les chartes des droits locaux, n'avaient pas tardé à déclarer d'une manière générale qu'ils cédaient tout ce qui appartenait aux attributions royales (direitos reaes) ((3). Bientôt ils firent une distinction enlre ces

(1) a Que lance todo en devasso. Peroo,

qucrcndo Ihis fazer graça em quanlo for minha merce, ten ho por bem, e mando, que todas las honras, que nos ditos logarcs, e comarcas avia ao tempo, que as dHas enquiriçôes forem feitas, que as leixc eslar honrradas pela guisa, que fay achado que o eram do tempo, que as ditas enquiriçôes forom feitas. » Memoriat para a historia das inquiriçiôes das primeirosreinados de Poriugatf Lisboa 1815. Doeumenlo, num. 42.

(2) Sur une inquiriçào toute particulière sous le règne de Fernando, voyez Memorias das inquiriçôes, etc., p. 137.

(3) Voyez des exemples dans les Memor. da Âcad.real, t. vi, p. 143, nol. b ; et Monarch.Lu- «V, t. V, escrit. 36.

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 253 diverses espèces de droits (direUoi reaes , fiscaes et servie — secours volontaires) (1) ; puis ils énumérèrent les impôts ou près- . tations qu'ils cédaient aux donalano^ (2). Mais les nobles n'étant pas encore satisfeits de ces revenus si divers et de la libéralité des souverains, cherchèrent, au mépris de toute raison, à multiplier et augmenter les produite dont ils jouissaient , à étendre et agrandir les effets de la générosité royale ; et les monarques se virent réduits à combattre de tels abus. Ainsi se produisit une suite d'inquiriçôes que les rois ordonnèrent jusqu'à l'avènement d'ASbnso IV , contre l'exercice scandaleux que les nobles prétendaient faire de leurs privilèges.

Vers ce temps, après la mort du roi Diniz, les inquiriçôes changèrent insensiblement d'objet ; elles furent dirigées contre des abus dont les nobles se rendaient coupables dans l'exercice d'un autre attribut non moins important, celui de la juridiction. Ce privilège leur avait été aussi conféré inconsidérément par les rois précédents dans la concession de propriétés territoriales et la distribution de droits locaux, et souvent de la manière la plus indéterminée. Dans lei expressions toutes générales par lesquelles les .souverains cédaient tous leurs droits, se trouvait toujours comprise la juridiction. Ilg abandonnent tous leurs droits fiscaux et royaux. Us consentent que le district terri* torial investi de privilèges soit entièrement soustrait au pouvoir royal , et sait franc et libre pour û donatario ; que personne ne puisse mettre le pied dans ce district pour y réclamer quelque chose ou y exercer une action judiciaire (3). Dans d'autres concessions royales , il est question d'une manière plus précise du transport d'une branche de la juridiction; Ton accorde aux domUarios,

(1) Memorias da Acad.r, y ibid., p.l44,not.a.

(2) Les rois avaient coutume de se réserver certains impôts, la adua par exemple, comme revenus inaliénables de la couronne.

(3) Mémorial daÀcad. xeal, t. vu, p. 157.

t5» ÉPOQUE T, LIV

voMBf ecdumnia on earrUel^ c'est-à-dire le droit d*«ppliqiier des peines aux délits. Mais» dis le commencement duroyasme^ il ne manque pas de donations royales dans lesquelles est conférée expressément aui donatarios la faculté d'instituer des juges et des alcaides en leur nom (l)é il parat^ Irait même qu^ils furent autorisés à nommer des tabelliàes (notaires) (2). Dàs lespiemiers temps du royaume, on pourrait trouver des exeuiples du droit d' exercer la correiçào , autant qu'il peut être transporté à des vassaux (3), sur des sentences émanées de juges qui avaient été institués par des donaiarios. En général les dispositions des premiers rois sur la totalité ou partie de la juridiction qu'ils cédaient aux nobles avec les domaines^ étaient vagues et indécises : à une époque de simplicité dans les rapports civils , alors que Ton manquait de lois ou qu'elles étaient défectueuses , que la jurisprudence était encore incomplète , l'expérience toute nou* voile et incertaine, l'on ne saisit pas Timportance de l'objet, ni les conséquences graves que cette négligence et cette incertitude devaient entraîner après elles. Dans

(1) Add. aux JVem. rfailcod. reo/, t. vî,2, p. 158.

(2) En répondant à quelques propositions faît{^5 dans les cortès de Saolarem de 13W), le roi Alïboso IV dit : « Ouve sobre este seu conve- Iho corn doutores, e com letrados, e corn outres; « schou que de direito os senhores des ditas ci* dades^ e villas, e lugtres nom podiam poer ubellioeas em esses lugares; e que elle um sole*msnte os podia po^r em sens reines» em cada cidade, e villas, e lugares : e diz que como quer que «elle esto podia fazer, ouve por bem de se sofrer ^(dîsto em quanto sa merce fosse, e a quem fosse si mcf ce; e ordlnbou, e mandou que os senhores das ftttaS villas quando ouvessem de poer tabellioens eln esses lagares» que escolhessem taaes, que fos* sem pare esse officie , e que os enviassem hu el fosse, para seerem hi examinados, pelo seu cbanceùer se eram taaes, que fossem para esse officie, e para jurarem em sa chancellaria ariigos, que e dite senbor fez em razô dos tabel* iioens do seu senhorio. p

(3) Sur la corrciçâo, V(*yez plus bas.

. Il, CHAP. y,

les derniers temps de cett» période au contraire^ dans les concessions de la couronne, chaque partie et l'ensemble de la juridiction conférée sont désignés avec d'autant plut de précision > qu'avec les progrès des rela«» tiens civiles les complications et les actions judiciaires devenaient plus nombreuses; que le droit remain pénétrant dans le code* dans la salle du conseil royal et dans les cours de justice , réclamait une séparation plus tranchée entre les questions et les ressorts , uue gradation déterminée dans les tribunaux, une procédure formelle et rigoureusement réglée i que les rois, instruits et en même temps favorisés par un concoors de circonstances, veillaient avec plus d'attention et un zèle plus jaloux sur les droits dé leur couronne; que des abus et des anomalies de toute espèce dans les domaines soumis à l'autorité des seigneurs investis du droit de rendre la justice semblaient rendre nécessaires une intervention du pouvoir royal et une limitation de la juridiction seigneuriale , et peut-être même fournissaient un prétexte désiré pour restituer à la couronne ce qui jadis en avait été détaché sans réflexion , on que les nobles avaient usurpé. Dans les actes de concession des derniers rois de cette époque, particulièrement de Fernando, où en voit un seul accorder la juridiction civile, d'autres abandonnent la juridiction criminelle. Dans quelques-uns, l'appel est réservé en général ; dans d'autres, seulement pour lee affaires criminelles et pour la correiçfto; dans d'autres encore , la juridiction royale dans son ensemble est conférée avec le mero e mixiù imperio, avec le senhorio alto e haijo (i). La plupart des concessions les plus élen-^

(f ) C'est ainsi que le roi Fernando, en 1373, confère au maître de Tordre du Christ, Nooo Uodriguez, la juridiction royale avec Vmperium merum el mixlum dans tous les domaiucs et toutes les localités de Tordre, et déclare que les corregedores ne doivent pas y mettre les pieds, et que les tabelliâens doivent être institués par Je maître de Tordre et non par le roi. JUemar. da Acad. real, t. VI, 2, p. IM.

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR Anoa de ce genre se reiieontreat 90us un ffégffie où la mollesse d'un roi énervé, les passions capricieuses et l'ambition d'une reine impudique amenèrent de grendsmaux sur le pays. Nous verrou bientôt comment la roi Fernando se trouva réduit lui-même à prendre des mesures contre ses propres firates. Déjà antérieurement Affon^o IV tétait trouvé poussé à intervepir contre la Joridieiion abusive des iqmtarios, D^ps les certes de Santarem en ffkdi 13^1, (es com- «mne^ $e plaignirent que les prélats , les ordres et les fidalgos, au mépris de la défense de son père, eussent fondé de nouveaux honr^ 9 ou agrandi les anciens , ^caueillisdent dans leurs circonscriptions des bannis ftdee malfaiteurs» so refusassent à livrer les eoQpable? » à les produire devant les tritMinaux, et repoussassent les suppôts de la justice royale qui voulaient les saisir, Les conrimunesprièrentleroideipettreun terme à an abus qui leur causait tant de mal . Affoqso IV répondit qu'il avait déjà arrêté des dispositioris contre la fondation de nouveaux honfM et l'extension donnée à ceui^qui oxis-f trient, qu'il avait défendu d'y accueillir des malfaiteurs, ordonné que ces gens fussent saisis par des hommes de la justice royale et livrée 9MX tribunaux (1 }. En effet, au mois çle fcvrier de celte même année , des plaintes l'étant élevées parce que divers sujets établis sur des honras n'avaient pu appeler au roi de leur9 juges locaux , et que des crimi* nois avaient été regus dans l'étendue de ces domain<?s, le roi Affonso IV avait chargé ses oorregedorcs au delà du Douro, en vertu (Je son droit arbitral , de signifier aux sei- (jni urs des coutos qu'il avait toujours été d'usage de livrer aux juges royaux les crimisels, ou de permettre qu'ils les saisissent eux-mêmes. Lui-même enjoignit aux officiers royaux, en cas de refus, de pénétrer dans les honriis, d'appréhender les coupaiblés cl de les châtier. 11 menaçait les scif

(I) Agradamenlo 43 des certes de Sanlarem, «^1?u 1rs Ordenaçôci do rey Affonso, liv. ii, tit.5\gi,2.

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 255 gneur^ jusiiciers indociles de la perte de I^rs bonras (1) ; il ordonnait aux juges dans les cmUoi , sous des peines corporelles et pécuniaires , de laisser arriver à lui les appels ainsi qu'il était d* usage pour \^s autres lieux du royaume ; car, suivant la coutume, on devait d'abord appeler aux seigneurs. Dix ans plus tard (14 décembre 1341} , sur l'opposition des fidalgos aux principes posés par le procureur royal dans les inquiriçftes , Affonso IV rendit un décret de conciliation, en vertu duquel les fidalgos qui fourniraient la preuve qu'au temps de la sommation générale, ils possédaient leur juridiction depuis soixante-dix ans, la conserveraient selon les termes bien fixés, pourvu que du côté du roi le contraire ne fût pas mieux démontré encore. D'ailleurs cette disposition ne pouvait s'appliquer aux juridictions sur lesquelles il y avait déjà eu décision, ni à celles qui n'auraient pas éié bien établies à l'époque delasommaiion générale (2). Enfin en 1343 (3) parut une loi d'Affonso IV qui réglait en général les rapports de juridiction dans l^s cotilos et les honras , et déclarait la suppres* sion de tous les honras qui avaient été fondés ou étendus, à partir de vingt années avant la mort du roi Diniz jusqu'à la publication de ladite loi (4). Il parait qu' Affonso IV

(( ) 0 Ça devem elles saber , que r&2om e dereHo he, que pois elles non uiam como devem das graças e merces, que Ihei o reys fezeram em esses coutos, e honras, que devem perder as ditas graças e merces, que elles sobresio hatp : e que Iho estranharees nos corpos, e nos avères, assy como aqucUes, que fazcm embargo, e defcza por se nom comprir direylo, e jiistîça. d Voyez racle dans les Memor, para a hUt, das inquir, Doe, , num. 44, p. 127.

(2) Voyez Tacte danâ les Memor. para a ki$t^ dasinquir.Doc, 45, p. i28.

(3)1344, d'après une autre leçon.

(i) La loi fut insérée dans le codo aflTonsin (liv. III, tit. 50), d'où elle fut craniportée dans le code de Manoel (liv. ii, tit. 40), puis dans le code de Felipe (tîv. ii, tit. 48). La modification qui se trouve dans le code de Manoel : cr £ agucllas que novamente foram feitas; ou aorecentados,

réussit enfin, par «a pewîslancc etsonénerfîio, à opposer pour le reste de son règne des barrières aux usurpations delà puissance judiciaire des seigneurs territoriaux.

Son successeur Fernando ne possédait pas assez de force pour maintenir ces limites ; il augmenta même encore le mal par de nombreuses concessions; la plupart des plus cicndues des derniers temps viennent de son règne, ainsi qu'on Ta déjà remarqué. Déjà, dans les cortës de Lisbonne de 1371, dans la quatrième année de son règne, les communes élevèrent des plaintes sur les monstrueux abus de la justice des grands; le roi promit d'y remédier (1). Des plaintes produites par les hommes recommandables des villes et des bourgs du royaume sur les oppressions qu'ils supportaient par les abus de la juridiction civile et criminelle de quelques comtes, ricos homenset fidalgos, auxquels le roi avait concédé des localités, déterminèrent, dans l'année suivante [17 août 1372], un rescrit royal (2), qui se proposait de redresser les griefs, et doit être considéré comme l'avant-coureur de la loi dont il va ctre question, par laquelle furent réglés pour longtemps et bien fixés les rapports de juridiction des donatarios, et leurs relations avec la justice royale ; les dispositions les plus essentielles de cette loi se trouvent déjà dans ledit rescrit. Cependant elle n'eut pas le résultat espéré. Ce fut là l'objet principal des travaux et des résolutions des certes d'Atougia en 1375; ce fut la cause qui détermina môme la loi du 13 septembre 1375, insérée dans le recueil postérieur (3), autorité

des a cra de Gesar de mil c trezentos e cincoenta c très annos, qucsam de Christo mil e trelentos e quinze pera ça, mandamos que sejam de todo dcvassas, d ne s^accordc pas toutefois avec les vingt années en question précédant la mort du roi Diniz.

(1) Ordenaç. Aff., liv. v, tit. 50, S 2, 3; et Ut. 100, S 5.

(2) Memor, p. a lUsl- inqu^. Doc, 48, p. 133.

(3) Ordenaçées A(f(ms.,\\y, ii, tit. C3 ; Or^ i/tfii--»/anof/,liv.ii,tii.26; Ordcn. Fc//p.,liv.ii, iiU+5»

H, ClIAP. V.

décisive durant des siècles dans tes matières ; aussi peut-on ici s'occuper de 8a Bubstanœ et de son esprit.

Le roi déclare d*abord qu'en conférant des domaines avec la juridiction et le mero y mixto imperio , il s'est réservé expressément ce qui appartient à la haute sowreraineté royale, et qu'il n'a jamais eu d'amra intention, sinon que chacun exerce la juri* diction à lui concédée selon son état et !• degré de sa dignité.

Les dispositions dans les chartes de concession doivent être expliquées selon les personnes auxquelles elles sont adressées; dans l^s concessions aux infonts, à ralmi* rante, à l'alfères mor (leurs noms sont rappelés] et au cloître d'Alcobaça, les concessionnaires, en vertu de la disposition qui leur donne la juridiction civile et pénale, peuvent prononcer eux-mêmes ou par leurs ouvidores sur les questions civiles ou criminelles qui sont portées des juges locaux devant eux par voie d'appel ; puis l'appel ou la plainte est porté de ce degré au roi. Mais, dans une affaire criminelle, ils ne peuvent prononcer sur une plainte on une simple dénonciation , ni par correiçào, ni en \ertii de leur charge, ni d'aucune autre manière. Ils n'ont pas davantage la faculté de rendre des arrêtés contenant des dispositions pénales. Ils ne peuvent connaître des cas concernant la levée d'impôts au profit du roi» ou les sujets élus et appelés au service royal (les acontiados), ou enfin les biens des églises et des prébendes. Cette interdiction s'étend à des personnes de tout état et de tout rang, qui possèdent la juridiction temporelle dans quelque partie du royaume que ce soiL

Outre les personnes nominativement désignées, puis le prieur de Crato (1), le mettre de Tordre de Calatrava, nul n'est investi de la juridiction temporelle, civile ou criminelle,

(1) « Pascoal José de Mello Freire, Diuerla^ çào hislorieo jurisdica sobre os direilos e jurii» dicçâo de grào-prior do Crato, e de seu prorisor. Obra posthuma. Primcira ecïiçAo, Lisboa, 18W, p. 72, § i>l css-