LA CONSTITUTION POLITIQUE

et à ses collègues de prêcher dans son diocèse, et de châtier toutes les infractions à ta foi (1). Arrivé enfin en Portugal, le prient des dominicains publia les décrets en question, ses pleins pouvoirs ou une proclamation s*y rapportant, dont le contenu, d^apràt ce que Ton vient de voir» ne peut ôtre douteux.

D'après les décisions des conciles, tes bulles et les brefs des papes qui turent rendus pour la conversioil et la destruction des hérétiques, a sous quelque nom qu*ils se éoavrissent, Jt> à TEglise était attribué l^ droit; non-seulement de procéder contré ie crima d* hérésie, et de le frapper de peines spirituelles, mais encore de condamner les béré** tiques à la confiscation do leurs biens, au bannissement et à d* autres châtiments ten^porels; de juger ceux qui favoriseraient^ accueilleraient ou défendraient les héréti-^ qucs ; d'empêcher les princes et les seigneurs justiciers de souffrir dans leurs domaines des gens accusés d^hérésie, et de les obliger à les expulser ; d^excommunier tous oeux qui prennent des mesures pouvant en géné« rat porter atteinte aux libertés de l'Ëglisep et enfin de notifier aux princes et aux s^ gneurs dont les actes contrarieraieiH ces d^ crets, que leurs vassaux seraient dégagés d# leurs serments, et leurs Etats abandonnés aux ai:mes des princes catholiques.

Probablement, c'était d*aprts ték ptfttcipes et ces prescriptions qu*étatént fédigél^ lès décrets auxquels s'appliquait ta lettro d*Affohso, dont on a vu les points priacipailx. Nous tenons maintenant la clef du ros^ crit royal, et nous nous expljqnoas so* •!«<■ prit et son bttt^ Le méeOntteilMMat d'A^ fonso est maintenant Mssi tianirét qbé Mfl opposition énergi(}tté et se§ rigôttrèti^È ibé^ nacds de ebâtimeni nous paraissent justifiées fi),

(1) cr Et potestatem compellendi et côfrigdiidt omnes exce^os, » eH-H dit dàtts le bref do l'évé^dS) ^iie Pedrd Monteiro cite dailb son EU» loria da inqnit{^ààiem PofHfftû, p. 3$.

(2) Nous n'avons pas assez d'espace ici pour

Vers le temps même où Affonso II adressait sa fameuse lettre» ou du moins bientôt après, nous le voyons en débats violents avec Farchevèque de Braga, puis tomber sous l'interdit de l'Eglise. 11 descend dans la tombe encore frappé de cet anathème. 11 s'était montré rigoureux envers l'Eglise.

On connaît le destin de son fils et successeur sur le trdne. Incapable d'opposer une digue aux principes et aux attaques de la hiérarchie 9 il fut dompté et frappé comme son père; au moins l'énergique AfPonso II, quoique sous l'excommunication , conserva le trône; il n'eut affaire qu'au clergé; mais Sancho II ne fut pas assez fort pour résister à la tempête que soulevèrent les prélats d'accord avec les grands laïques. Sur ce sol ainsi ébranlé devait s'enfoncer le droit canonique. Dans une lettre du pape Grégoire IX à l'évéque de Lisbonne relativement aux Juifs 9 on voit que les lois canoniques furent appliquées à ces religionnaires (1] ; le chapitre, <s de Judœis, d dans le recueil des Décrétales de ce pape semble avoir été tiré d'une lettre adressée à l'évéque d' Astorga et de Lugo sur le même sujet; tout cela prouve peut-être que le but poursuivi vainement par le prieur des domi* nicainSy Gomes, sous Affonso II, fut atteint par une autre voie sous Sancho II (2).

comparer en détail la teneur de la lettre royale avec les dispositions des conciles et des brefs pontificaux dont il a été question, pour démontrer la justesse de l'explication ci-dessus, pour faire ressortir les déplorables effets que devait avoir pour le Portugal Texécution de pareils décrets, à cause de sa nombreuse population mauresque et juive, et montrer quels justes motifo avait le roi pour s*opposer énergiqucqient à leur accomplissement. D'ailleurs» les citations produites offrent au lecteur des moyens suffisants pour comparer les points les plus essentiels.

(1) Gunha, Hùicr. eccL de Lisboa, Vari. ii, càp. 26 et 28.

(2) II y eut d'autres cas auxquels fut appliqué daus ce r^gne le droit canon. Voyez dans les Uêmar. de UUer. ^oU^ U vi, p. 10,

II, CHAP. V

Si Affonso \\\ avait tenu scrupuleusement les promesses qui lui avaient été arrachées avant son avènement au trône, et comme condition de cette élévation par les prélats, et qu'il fit sous certaines réserves mentales pour tromper ces puissants protecteurs , le sceptre des rois n'aurait plus été qu'un instrument dirigé d'après les signes de la crosso pastorale. Mais, de même qu'il avait joué les évoques avant de monter sur le trône, une fois qu'il y fut assis il sut encore contenir la colère que leur inspirait ^a désobéissance, en retardant durant des années, par toutes sortes de moyens évasifs, l'accomplissement des châtiments de l'Eglise dont il était menacé ; ce fut seulement sur son lit de mort qu'il promit d'exécuter sans condition ce qui lui avait été ordonné par le pape. En dépit de toute cette résistance d'Aftbnso III, sous son règne s'accomplirent encore des choses qu'il ne put empêcher. Nous voyons l'évéque Mattheus de Lisbonneétablir par une disposition du l*"" décembre 1271 : <r Toutes les fois qu'un sujet fait un testament hors do son diocèse sans l'assistance de son curé ou d'une personne nommée par ce pasteur, la paroisse à laquelle il appartient doit hériter le tiers des biens du testateur (1). » Et, pour ne pas laisser de doutes sur les principes qui le dirigent, l'évéque exprime solennellement son adhésion aux constitutions et aux prescriptions du pape Clément (2). On sentit de plus en plus le besoin de posséder le recueil des Décrétales ; et ce ne fut point par une manie de bibliophile que l'évéque Julien II de Porto (mort en 1260), dans son testament, légua 50 maravédis à son neveu pour acheter un codex legum, et autant à son neveu pour foire emplette du recueil des Décrétales (3). Avec ces livres à la main, on

(1) « Tanquam ab intestate. » Voyez le passage qui s*y rapporte, daus les Jfemor. da Àead. real, t. vi, 2, p. 77, not. b.

(2) « Ut summi domini nostri papse démentis constitutionibus et exemplis adhcereanus. » Cnnba, Hislor. eccL de Liibpa, Part, ii, cap..5ât»

(3) Esp. 6agr,, t. XX, p. 103,

COUP D*0E1L RÉTROSPECTIF SUR ponraic se placer à c6té du roi sar le trAne; arec le dernier même, il était possible de s'élever au-dessus de lui.

Le règne de Diniz fut le temps des conwrdias, comme les écrivains portugais ont coutume de nommer les déclarations du roi sur les griefs et les demandes du clergé, dénomination qui semble un peu ironique» si l'on songe que de telles concordias se reproduisirent quatre fois sous le roi Diniz. Si Brandào a raison de dire cr que presque tout l'objet de ces griefs des prélats était plotAt une répétition de ce qui avait été déjà exposé, que des plaintes nouvelles sur des violations de la loi que personne n'avait remarquées, D la patience du roi, sa prudence et sa fermeté étaient certainement plus grandes que la condesccidance et la modération du clergé. Cependant, à force de conférences, de discussions et de débats sur les points contestés entre la puissance royale et le pouvoir religieux , les idées et les principes du droit spirituel devenaient toujours plus clairs et plus précis dans les têtes des ecclésiastiques portugais ; ils s'étendaient et s'avançaient dans la voie de la domination ; leur partie théorique paraissait d'autant plus importante , que \o. côté pratique acquérait plus d'influence. La connaissance approfondie du droit canon devînt un objet indispensable, un moyen de s'élever aux difjniiés supérieures, l'orgueil Cl la gloire des savants prélats. Au milieu de ces circonstances , des prélats proposèrent au roi Diniz l'érection d'une oaiversitéy et se trouvèrent secondés par un esprit à vues larges , dominé par un goût décidé pour la science et pour lej travaux de Tinteiligence. Il institua les hautes écoles, fonda deux chaires pour l'enseignement du droit canon , une pour les décrets, l'autre pour les Décrétâtes ; et, sans bien s'en rendre compte, il favorisa ainsi puissamment l'autorité, l'extension et la domination de cette législation. Dès ce moment 8e multiplient autour des rois de Portugal les bacheliers» les licenciés, les docteurs en décrets et en Décrétâtes; nous les voyons

LA CÔNSTlTlTlON POFATIQUE. m remplir les plus hautes fonctions, occuper les premières dignités. La collection des loâ canoniques se trouve dans les mains d'un grand nombre de ces sujets , par leur impulsion les copies s'en multiplient : on en voit dans les inventaires et les testaments de ces temps ; l'intelligence des Décrétales est facilitée même pour les gens non lettrés; car, dès l'année 1397, il est question d'une traduction en langue vulgaire (1). Ainsi le droit sacerdotal gagnait chaque jour en autorité auprès de tous les hommes attachés à l'Etat à l'extérieur comme à l'intérieur. Dans les communes, depuis longtemps les privilèges et les libertés qui étaient assurés aux clercs par les foraes (2) avaient préparé le sol à recevoir cette plante ; et le successeur de Diniz , Affonso IV, ainsi que nous l'avons vn , fortifia chacune des prescriptions insérées dans son adresse aux prélats, par une disposition légale tirée des Décrétales pontificales ; mais cette fois à la vérité les prélats n'eurent pas à se féliciter du savoir du roi en celte matière.

Il est encore un fait du règne de Pedro» avant-dernier roi de cette période, qui provoque notre attention; c'est une plainte que, parmi d'autres griefis, les prélats produisirent aux cortès d'Ehras en 1.361.

a Souvent, disent-ils , les cours de justice royales ne veulent pas pratiquer le droit canon , que tout chrétien doit suivre parce qu'il a été donné par le saint-père, qui occupe la place du Christ; et il y a d'autant plus

(1) Parmi les livres d'un bourgeois de Porto, on cite : a Humas degretaes em lingoagem. » Memor. da LUI. Pari., t. vi, p. 13.

(9) ï^6}h dans le forai de Coïmbre de 1111, il est dit : a Glericî Colimbriae habeant morem et honorem militum in vineis et terris et domibus.» Dans le droit local de Penamocor de 1199 : « Glerici de Penamocor sint liberi ab omnt fisco laicali, et habeant honorem et hâereditaics sicut milites ; et non respondeant, nisi per archidiaconum ab hora prima usque ad tertiam« i> Eiuci^ dar., 1. 1, p. 254.

aSFOQBB I, tIV. \h CHAP, Tt

4f n^tm 4o W (lï^Uqaer datii tout le royau-

Wi d« GMtilto» wq^e) W Porlug^I a'e^t pas

#pa»(}^t (t) . # U éit^it oa^rel q^ lea prélala ijiaisiaaaani sor f obaervatiçn do droit paam i il poavait paraître coAme louable et prudent qu'ila ae déclarasaeot contre le code caitiUaA I oar ripdépendapce do Portugal & I* ^af d de la Caatille n^était paa établie sur de9 bas«a teUemeat ixiébraDlabies, que le I-Vir^Meal p<lit6(re iadi£féreot pour une législatiim doi^i rintrpduçtioa aurait abattu r^içdas bnrrière^ élevées eatre les deux £tat|. Cependant c'était peut-être moins le ^q\\ eaatillau qui pc^uasait les prélats portugais CQUtre les siet^ Par^idç^s , que te droit ri^naji) . dont Teapril se manifeste si haut^eM àMS ^ C0de. Gaf a Tou peut dire, remarqua \m des plus asTaata légistes de la Péninsule (9) , que la partie eivile des ii^i ParMa%t»\m eiirait du eode Justinien, et, dans beaucoup depassagea» n'en oit méiua qu'une traduction, n Mais le droit romain , contre lequel s'étaient déjà pro- Qoaeés des papes antérieura» depuis Férection de Vtiaiveriit^ de Coûnbre, et par d*autrea circonatances isf orablea , acquit viaihleinant da riufiiieiice et de l'autorité, arrêta rexteniien ei réduisit la valeur du droit canon. Cela ne pouvait échapper aux prélats , êl qtioique U partie du droit spi*ri^nel des Pctrrîdai f6t tirée dea Décrétales, et qu'ainsi la droit eauon fût reconunandé par le code eastiUan » néanmoins cette circonstance ne put les réconcilier avec une telle législation. Une semblable fusion en un seul corps de deui systèmes d'enseigpement si divers dane leurs bases fondamentales et leurs buts était toujours une chose grave» et un œil exercé pouvait facilement prévoir, en cas de lutte entre ces droits , do quel cOté se déclarerait la victoire.

tu ■■■■■! M I ■■■'■! ■

(!) Ordenaçâes do r. Affmso F, Hv. ii, tit. 5, an. 24.

(î!) Campomancs, dans son ÂhQaefon fitcekl dt 17b3.

Poor terminer cat Qii(<la6» nws aitont Qonaacrar qoelqnaa lig%«i aux éleetiota dea évèques.

Dans les premiers temps de la mooarcbie« les évéques étaient 9m» fréquemment nommés par les rois (4), mrtout pour les sièges érigés ou rétablis dana les pays nouvellement conquis. PIqs tard « k^ cboii furent confirmés par les papes. Lee nécessités des circonstances , le vif ùésîr de voir les nouvelles fondations régularisées et aflermiee le plus t6t possible imposaient cette conduite. Le soin scrupuleux de TéletuioQ était garanti par la piété et le xélo fervent des rois » qui consacraient leur épéo en mdme temps ^ étendre le christianbme; et les papes qui voyaient avec complaisance ces vaillants fils de TEglise reculer les limite» de l'empire du Christ en Occident, limites qui étaient en même temps oellea de la do* mination romaine » ne refusaient guère lear adhésion k dea mesures dictées par nn esprit rdigieuY» el preK^ toujours adoptées selon l'esprit de TEglise. Où le roi ne nommait pas lui-même Tévéque, le chapitre t'élisait selon les formes canoniques (2) ; et biontèt ce fut la règle; la confirmation fut réaervéo au roi , à cause du patronat et de la régale. Ainsi furent élus, par exemple, Vévéquo Vicente de Porto (3) , Tarchevéque Har-

(1) Paschn Jas. Meliii Freirii Insiiiulian^ jurit eivil. LusU.» lib. i, Ut. 5, S 3, ou se trouvent en môme temps quelques exemples.

(2)DansuDeiDquiriçâosous AfiTonso II T, il est dit: «Inquisitio vill» qu» vocatur Portus» et parrochianorum sedis Portucalensis. Deminicas faber ejusdem villœ joratus et hiterrogatns, qukl soit de episcopo Portucalsoii» oujus modi f|rum débet facere domino régi de jure» et de foro> dixit, etc.. iDterrogalps, si quando episcopu4 moritur» si domiaus rex débet eligere episcopum, dixît quod non; sed capitulum oa- Qonicarum sedis Portugaleosis debent eligore# et debent ire cum eo ad domiaiun regem, et erogare eum quod placeat ei, et quod concédât eum capiiulum. o Memorioipara a hist. da$ inquiriçôes, p. 45, not. S.

(3) Gunha, Hiêl, eeei, dû J9raf«, Part. ïf, esp, Slyuum.^i

COUP D'OEIL RÉf fiOSPECTIF SU« LA CONvSTlT^^TfON POUTIOUR 8W CdifiO rîrcz de Braga , et d'autres (1). Une sUiMe corpme un env^hîsseiprpî gor u^ faslallaiion faite immédiatement p^r le pape droit que le temps et l£\ légitLipiiô levaient étai4 extr^prdioaire , et paraU avaii' ét^ cpo- [ re^du Eçsjpectat>le.

ExteosioQ et affermissement de la jiiridiclioD royale. — * Jmzes àafora.

D*aprés le droit qui, dans la plupart des foraes, fat accordé aux communes > elles élisaient elles-mêmes dans leur sein leurs juges ordinaires, qui dans la règle rendaient la justice à In commune avec Fasinstanee des homrtit^ honorables. Il paraît que longtemps les communes se trouvèrent bien de celte Institution, et qu'elles la considérèrent comme le palladium de leurs libertés civiles et une garantie de leur existence communale. Lors même que les inconvénients et les désavantages prétendus ou réels de cette institution encoururent un bl&me public, ce ne furent pas les communes qui se trouvéreat affectées immédiatement par ces incoa- Tënicnts , ce ne fut pas non plus des bour- Qeols des localités que partit le blâme. Vers le milieu du quatorzième siècle seulement apparurent ces nuages, ou du moins les rois les signalèrent, et eurent recours à des préservatifs. Des juges qui étaient élus par leurs concitoyens et tirés de leurs rangs, pouvaient difScilement se défendre contre des influences nuisibles exercées sur leurs fonctions par des parents et des amis ou par des adversaires (2); et, s'ils résistaient à ces influences.

(1) Ifmor. de Hit, Fwrt., t. vi, p. 12.

(2) a Porque as juyzes naturaes da terra

4» derecte e de rti6 am moy tôt aazos pera ne hzere compridamente justiça que n6 ha os es- Ua»]i#s q«t U lom postos de ffâra parte porque as Mlwaes da terra team hy imyios parétes e amigos e outres que cô elles hâ di vides de côIa* cia e doutros semelhavys c algues cô outres h y natqueréças e de samor. Ou hà reçeâça deles por 08 qoaes o derecte présume que ta compridamente nô ffiira derecto como os eslranhos e que nO hà legar as dictas raseês. » Goi^tès de Lisboa 1352, artîgo 7, dans les tlemorioi de

ilâi p'échappaient pas enoore au soupçon d* avoir prêté Toreille aux murmures de la fureur et de la crainte. D'ailleurs , souven* ils n'avaient pas assez de pouvoir pour faire prêter obéissance à leurs décisions, et aussitôt qu'ils rentraient, après Fexpiration de leur année de charge, dans la vie privée, ils se trouvaient exposés à la vengeance des grands et des puissants auxquels ils avaient déplu. Ces raisons, fortifiées encore par le désir d*étendre Tautorité royale sur le système judiciaire , purent bien déterminer )e roi AfFonso VI à établir dans beaucoup de villes, de bourgs et de localités, juiziê da fora fie fora parte, des juges du dehors) (1); il devait supposer que ^ juges du dehors, sur lesquels toute^l les eofi« sMérations et les motife d'intérêts de fe« mille, de personnes, de crainte et de vengeaiices particulières, ne devaient point avoir de puissance, rendraient la justice avec plus d'impartialité et d'indépendance que les gens du lieu. Néanmoins les communes se déclarèrent contre cette innovation. Elles se plaignirent, nommément dans les cortès de Lisbonne de 1359, que le roi install&t des juges de fora parte dans les villes et les localités, quoique leurs foros leur assurassent le droit d'élire chaque année leurs juges , qui devaient être confirmés par le roi; elles avaient d'ailleurs, disaient-elles, beaucoup do charges, et maintenant il leur était ordonné de payer le traitement de ces juges des deniers communaux; elles de«

(1) Dans certaines localités, par oTiemple à Cotta, Ferreira, les juges avaient toujours été placés par les rois, nommément par Affonse !!• Maita Pcflug., Fart,i, p. 46i. fi/iKi'diir^ ^ U p.4âlL

288 ÈPOQLE I, LIV

mandaient donc qu*on les laissât en possession de leur droit. Le roi répondit à cela qu'en instituant ces juges il n*avait nulle* ment Tintention de leur imposer un ferdeau, et qu*il n* avait en vue que leur bien. Il était convaincu que les avantages qui résulteraient pour les communes de cette innovation surpasseraient de beaucoup le paye* ment des honoraires , et néanmoins il voulait bien consentir à ce qu'elles élussent à l'avenir leurs juges et leurs alvazis, conformément aux toraes , puisque tous les bourgeois le sollicitaient à ce sujet. Mais il recommandait expressément aux communes do choisir des hommes fermes et capables , et il terminait par ces mots : a S'il n'en est pas ainsi , soyez assurés que nos corregedores appliqueront des châtiments comm^ il conviendra. »

D'après les plaintes qu'élevèrent les communes neuf ans plus tard dans les cortès d'Ëlvas en 1361 , nous voyons que , malgré les circonstances dont il vient d'être parlé , le successeur d'Affonso IV avait de nouveau installé dans quelques villes et localités des

juizes da fora , à la p\icc dos jngos ordinaires. Les députés des communes rappe* lèrent au roi la promesse de son père » se plaignirent avec insistance du poids accablant des énormes traitements qu'il fallait payer , déclarèrent qu'ils trouveraient parmi leurs concitoyens des hommes aussi capables que ceux qu'on leur avait envoyas , et demandèrent qu'on leur conservAt leurs droits. Le roi Pedro assura aussi qu'il n'était jamais entré dans ses vues de porter atteinte à leurs foros mais qail s'était proposé par ces mesures de contribuer au bien du pays. Il leur aocorda de nouveau pour l'avenir l'exercice de leur droit d'électi(»n, en ajoutant toutefois que les juges élus par eux devaient rendre la justice de manière à ne lui fournir aucun motit de revenir aux dispositions dont on se plaignait (1). Comme certains hommes étaient revêtus continuellement des mêmes charges» sans que d'autres dignes citoyens pussent les obtenir ,^ désormais nul fonctionnaire ne pouvait être élu de nouveau par la commune avant l'expiration de trois années (2j«

Les corregedorès.

Les tentatives d'Affonso et de Pedro ponr instituer partout des iuizes da fora royaux à la place des juges locaux élus par les communes, assurer ainsi davantage la pratique de la justice » et en même temps procurer à la couronne une plus grande influence sur cette branche; ces tentatives avaient à la vérité échoué » mais ces deux rois parurent d'autant plus préoccupés du soin de donner aux ionctionnaires qu*ils curent. à nommer une situation officielle et un pouvoir par lesquels ils fussent en état de faire sentir plus fortement leur action sur cette partie de l'administration, ils ne créèrent pas de nouvelles charges, ils agrandirent seulement le cercle d'attributions dv celles qui existaient , en les déterminant et les fixant avec une précision rigoureuse. Ils réglèrent les actes officiels qui entreraieqt

dans \ci ponvoîrs des titulaires , leur donnèrent plus (Je force coercitive, et se réservèrent pour' eux-mêmes la faculté dedonner une impulsion plus générale. Ik ( onsultèrent pour cela les rapports et les besoins du temps et de l'Etat , et surent ainsi activer les progrès de l'autorité et do pouvoir de la couronne ; car partout les relations étaient favorables à un tel accroîesement.

On commença, dans le premier tiers doqottorzième siècle, à nommer corregedores (3)

fi' Mi. 9 des rorïès ^*Rlvas. Mewtorùu paru a hislaria ê (heoria daseories geraei; pcio viscouilc (\c Santar^m. Parte n. Doc., p. 3.

(2) Ordenaçoenê do rey Ajonâo } , liv. ut. Ut. ^ (3) « Nen buù cerregedor non perdert n«4a

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR les metrinliof dont les auribatioos et le pou- Toîr jadidaire , tout en n'étant pas bien détermints , doitent être connus ; ou bien l'on employa alternativement ou simultanément ces deux dénominations, ainsi que cela se bit dans de telles époques de transition, sans que les contemporains se laissassent égaf er jusqu'à voir entre ellesderidentité(l), coomie ton appela meirihhado la circonscription où s'exerçait le pouvoir des meirinbos ; lorsque l'on se mit à donner le nom de corregedores aux meirinbos, le cercle où s'étendirent leurs fonctions Ait oommé correctoria (2).

Le pouvoir légal des corregedores appelé correiçèo, et précédemment corregimento (3), était dirigé sur des objets d'espèces les plus diverses, et s'exerçait de la manière la plus variée : tantôt il frappait des juges prévaricateurs, ou bien il avait pour mission de rendre la justice lui-même dans certains cae particuliers , tantôt il était appelé à s'occuper d'afEiires d*admiaistration et de police : ici 11 dirigeait des enquêtes judiciaires, là il adressait des dénonciations au roi, ou £ûsait des propositions d'améliorations (4).

d« sua jurdiçom, » est-il dit dans les certes de Santarem en 1331. [Cod^ Affims., liv. y, lit.

(1) Ainsi Von trouve daos ces mêmes certes : t Qne os alcaides , meîrinhos e corregedores oâo levem majores carceragés» que as do costame. s Memoria$ de lÀUer. Por$., t. n, p. 212.

(2) MemùfUi da Àcad. féal da$ $ekncia$, t VI» Paru II, p. 161.

(3) Daos uoe loi du roi Dinîz, il est dit: « Se 0 leigo ferir o clerigo, e demandar corregimento soja diante de juiz. s Correger pour emendar ; redresser une procédure ou une sentence, n y a encore d'autres significatioos de correiçâo, voyez dans les Memor. de LUI. Par L, t. ii, p. 1S6; et Elueidario, i. i. p. 374.

(4) José Antonio de Sa désigne très-bien les devoirs des corregedores , l'étendue et Timportance de leurs attributions : c 0 officio de corregedor he pela sua preeminencia, epelo seu re* gimeato a mais importante magistratura deste reîno; pois que prcsîdîndo o^ rorrege^ores as

ttl3T. Pfi rOETVOAL. 1.

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 28d Toutefois, voici des instructions qui indiquent ce qu'il y a de plus caractéristique dans les fonctions du corregedor : a Après son arrivée dans le lieu , il fera proclamer que tous ceux qui ont des plaintes à porter contre des alcaides, des juges, des grands ou autres , paraissent devant lui afin qu'il CW'rige les accusés (1), et qu'en outre tous ceux qui ont des réclamations à produire se rendent aussi en sa présence , afin qu'il puisse y donner satisfoction (S), a C'est une véritable charge royale ! dans la personne du corregedor, le roi s'avance au milieu de son peuple, prête l'oreille aux justes plaintes , accorde sa protection à Tinnocent opprimé, et lui fait obtenir la justice refusée ou retardée ; source de la justice, il châtie ceux qui doivent la distribuer, qui la troublent ou raltè£ rent. Ainsi devient pour nous clair et bien saisissable le sens complet des termes, cités

comarcas, sào ncUas os chefes da juslîça ; representâo mais immediatamcnte os seus principes, curâo de prescrvar da corrupçào, e abuse as suas leis : fazem entrar nos sens deveres as jus« tîças ordlnarias; obstâo aos excessos de jnrisdicçào dos dooatarios ecclesiasticos e seculares r vigiâo sobre a vassallagem dévida à primeira soberania : superiatendem nos tributos, e coniribuçôes reaes : tem inspecçâo na policia, e oo socego poblico ; obstâo as viloencias e excessos dospoderosos : promovem a agricultura ecomitierclo, a faciltdade de transportos, e TÎgiâo sobre a povoaçâo e industria. » Memoria iobrâ a origem, $ jurùdieçào dos corregedores das eomarcas, por J. Ant. de Sa, dans les Memor, do Lut. Porl.,t. VII, p. 297. L'auteur établit ensuite une comparaison entre les corregedores et des magistrau analogues chez les Romains, en France, en Italie, etc... et l'on voit combien à un certain degré de civilisation d'un peuple et de formation d*un Etat une telle charge était né* cessaire. Il est & peine utile de rappeler que le nom des corregedores espagnols ei porlugais vient des correctores romains.

(i) Ou» comme s'expriment les OrdenaçâesFi'» lip,, liv. I, tit. 58, S 6 : « Que ilies fara compri* mentodedereito. »

(3) JhgiwwUo dos corre§sdùr4S dai comareaSti

100 ÉPOOUB ï, MV

p]tt9ha\»i(l)» (TuneloideFemandç \ «p^urce que la correiç&o 60t au-dessus de to^\e jiirH iliolion , up je ne saia q^oi conceroan t îa aouveraioeté suprême à laquelle tous sontseumisi et lubéreote au priacipat du roi^quf d^ peut en aueune façon s'en dessaii>ir, çto. ^ Ktce je ne sais quoi si intimement uni au pouvoir du roi , qu'il ne peut nullement en être détaché, c'était ce que te roi confiait au corrcgedor.

Là enco^ ce fut Affnnso IV qui, à torce de prudence et d'énergie, parvint le premier à donner à cette partie de Tordre judiciaire une situation plus régulière et plus certaine; car au temps de soa régne, trés-vraisemblablement vers le milieu du quatorzième siècle, appartient pour la plus grande partie la composition du regimentç doi corr^tfedores ia$ comarcas , qui est restée comme la basa des instructions postérieures et des prescrip* tiens plus récentes [2] . Il indique a ce que doit faire le corregedor dans le district où il est autorisé à corriger aussi bien en ce qui concerne la justice quQ dans les affaires d'administration, d Les dispositions les plus importantes relatives à ces deui^ braoches, pkis graves pour la première que pour la seconde , peuvent trouver place lei.

Afin que le corregedor puisse remplir toutes les obligations de sa charge , et reconnaître par lui-même si tes juges et les

(i) l>iii8 Fexposé de la juridictioo des Heos komem.

(2) A la vérité oous ne pouvons préciser k moment où le regimento fut rédif^ st publié. Mais il résuite, de plusieurs passages» que sa rédaction appartient en grande partie au règne d'AffisDSo IV; les dispositiens nkérieures qui s'y trouvent ne passent pas le règne de Pedro. Uibeiro a le premier livré ce regimento à l'impression, dans ses Disserlaçéet chranohg. e eritieat êobre a hiMt^Uii e juritpruëeneia de Portugai, t. III. Append. de ùoeumentw, num. 37, p. 93llâ. Il servit pour l'ordonnance sur les coi^egedores> telle qu'elle est contenue dans les Ordenaçâcs Affont,, liv. i, tit. âS , et foC mo* ^M, agrandi par des dispositions uUéiieures des rois Fernando et Joào l^^

lï, GBA?. Y.

amree iaiMtioiiiiAiraa s'àequittonl dèi et* veirs d0 leurs emplois ^ il favt qu'il visite chaque endroit de sa comareà dMt ou trois fbis^ une pour \è nuoins» dans le roufs de l'année, maisi il ne doit pas rester daus les localités plus longtemps que ne le demandé l'affaire qbi l'appelle ou la mission parties* lière qui lui a été donnée par le roi ($30) i Les labelliàes de Tendroit que le corregedor se propose do visiter doivent sur sdn ordro rédiger et lui adresser des états des afferiref en litige, aussi bien que des objets ooiieeraail 1 admiaistration (§ 2) (!)• Déjà l'on a dit comment le corregedor doit foire appeler par utie preotamatioa devant loi tous eeui qui auraient des plaintes à porter contre dm fonctionnaires ou des grands. Après cette proclamation publique^ il rassemble les juges du Keu, leur feit prendre plaœ auprès de lai et di^ider tous le» débats des partiei qoi com'* paraissent devant le tribunal (§ 4). Mais le corregedor ne peut s'attribuer la dèetsloo d'aucuno affaire civile ou crim^elto» exttplè lorsqu'il sTagit de prononcer sur l'alcaide od lejuge^ sur des tabeIKfteB oddeègrâflds< Oantf ces derniers caK tl deit ^Mddsr, si les jêf^ déclarent que par des motifs tirés de la Igi ils ne peuvent rendre de sentence, ou s'ils paraissent avoir de ta partialité. Si le corregedor ne peut vider ces sortes de débats durant son séjour , il doit les remettre à un ancien juge à l'abri de tout soupçon , ou à un homem boom de l'endroit; le corregedor doit laisser décider ^s les autres procès par tes juges loeaux ($ i). Mais en r<ivanebe il faut qu'il appelle devint son tribonal lei disctiîBsions ^e peuvent avoir, entre eux ou avec d'autres , des Rdalgos , abbés et prieurs de son district (§ T) . ïl ne peut recevoir des plaintes sur une sentence rendue par un juge local ; il doit pIulAt les renvoyer aux sobrejuizes ou ouvidores (2) qui ont è en déci-

(1) Bt cela, ajoute le CôdigùAlfone. T» seule» ment dans les cas eu la juHdictioii apparrieat au roi.

(â) D'après le Csd. i4|sfif • f^ sot desembsf* gactorofv

COUP D'ŒIL RÉTR09MCTIP SUR iûT (S 7). Le corregedor doit rechercher si les juges iostitués par les cominanes et confirfliés par le roi écoatent les affaires civiles et criminelles portées devant eux et tes décident sans retard ; il doit veiller également à ce que les jnges installés par le roi dans les localités décident les procèii. Dans le cas d*nne conduite contraire, il doit poDir les jnges et redresser les erreurs ($35).

Dansradministrationet la police, le magistrat exerce sa correiçâo, en visitant les forts et les chàteanx da roi comme ceux des ordres de chevalerie» afin de vérifier s*ils sont bien pourvus d'armes et de tons les objets nécessaires; en faisant maintenir les ftiurs et les fortifications des villes dans l'état convenable (§ S0) : il a en outre Finspection sur les prisons (§ 2i) , prend connaissance du nombre des vassaux royaux de chaque endroit, de leur fortune, de leurs ressources pour le service militaire, afin de rendre au roi un compte exact surtout cela (§ 29]. n est chargé de rappeler à leur devoir les aTmuxarifies, porteiros et autres employas qui lèvent les impôts pour le roi , dans le cas cb les sujets porteraient contre eux des plaintes fondées , de les corriger s'ils ne suivaient pas ses remontrances , et <f en infor-

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 991 mer le r«i (J f 4) ; de punir les vereado* res des communes tombés dans l'onbti dd leurs devons, et de les remplacer d'accord avec les homens bons du Heu- (§ 32) ; de surveiller les tabellifles, et, sMl trouve des surjets incapables parmi eux, d'en proposer d'autres au roi (S S6) ; d'accominoder les différends entre les communes selon ses moyens ; ou, s'il n'y réussit pas, de soumet^ tre au roi les mesures à prendre ($ 19). En général, d'après cette instruction et toutes les autres données postérieurement, les cofregedores avaient à rendre compte au roi de tout ce qu'ils faisaient et ordonnaient pour le bien de la population , de la justice, de l'administration , et pour Tintérét public (1). Tous les actes officiels du corregedor concernant la justice ou l'administration doivent être inscrits par un tabelliào ou un escribâo , afin que le roi soit au courant de tout ce que fait le corregedor, et de la manière dont il le fait. Ces fonctionnaires doivent aussi tenir note du moment où le corregedor est arrivé dans une localité, du temps qu'il s'y est arrêté, du nombre des cas qu'il a décidés (§ 31). Car, pour un pouvoir aussi grand que celui dont le corregedor était investi, il fallait aussi des moyens de surveillance/

Introduclioii èa dmt romaîdj

Après la séparation du Portugal de la Castille, les lois wisigolhes conservèrent encore assez longtemps leur autorité ; mais peu à peu elles furent plus rarement consultées et citées , jusqu'à ce qu'enfin elles tombassent entièrement en désuétude. Des lois municipales étaient plus appropriées à des communes florissantes et croissant en puissance ; bientôt ces lois furent recherchées avec d'autant plus d'ardeur qu e)les se montrèrent plus bienfaisantes , et comme l'Etat tombait alors dans lea ccamonnes, ainsi le tedevpiaigotb se penJKt dams les législations iocaies. Toutefois, avant que les foraes arrivassent à cette domination , il y eut un mo«

ment où , à ce qu'il paraît , régna une vérttable confusion dans les lois. De cette époque est sorti un acte dans lequel Finfant Affonso Henriques, faisant une conoessimi de deux bourgs , se réfère aux législations romaine , fhinçaise et gothique (â) . A dé-

Ci) Dans les archives royales de Ifi Torre do Tombo se trouvent encore des lettres de corregedoresaux rois, qui servent de documents pour montrer commeqt ils remplissaient les devoirs de celte charge importante. Uemor. delttler. Port., t. VII, p. 302.

(2) C'est la concession (du p avril 1129) des bourgs de Sala et de Sacla dans la vallée d*A-

âdS

EPÔOUB I, LIV. II, CHAP. V

fout de lois indigèoes géoéfales qai repondissent aux exigences da temps et aux be^ soies du peuple , on atait recours à des législations étrangères. Si I* infant ou son chargé d'affaires invoque les lois françaises , cela ne doit pas étonner ceux qui se rappellent la descen(knce de la maison régnante et les relations qui vraisemblablement se continuaient entre Tinfont et le pays d*où il tirait son origine. L'autorité des lois romaines paraîtra plus étrange ; néanmoins on peut présumer que le souvenir de ce droit s'était perpétué en Portugal , ou que la connaissance en avait été introduite par les comtes bourguignons ou leurs compatriotes. Cependant cet écho de la jurisprudence romaine resta solitaire, et ne fut plus entendu lorsque les foraes nationaux expulsèrent peu à peu toutes les parties do législations étrangères. Les premières lois générales que les rois portugais donnèrent dans les certes furent longtemps avant de pouvoir être mises en vigueur parce qu'elles ne concernaient encore que certaines por4ions isolées et sans ensemble de la vie politique, et d'ailleurs, en raison de risolement et do la séparation des communes , de la division du pays entre l'auto* rite du roi, des seigneurs territoriaux, des ecclésiastiques, des chevaliers et d'antres, enfin en raison de la faiblesse de la couronne , celte vie politique elle-même arrivait i peine à ses premières manifestations , et le royaume ne pouvait atteindre l'unité, aussi nécessaire pour préparer l'introduction des lois générales , que ces lois sont efficaces pour fortifier l'unité qui se forme et lui donner de la durée. Lorsque, par un concours d'heureuses influences, le pouvoir royal grandit en force et fut en état de changer les tendances contraires et d'abattre les résistan-

rouca, où il est dit : « Ego infans AdeConsus, secundum auctoritatem donationum legum Romanorum atque Francorum, seu Gotorum de hac hœreditate, quam tibi Monio RodericI libéra, et irrcvocabili voluntatc concessi, et cartam fieri jussi manibus meis illam robor-^-o. b Dœ, de Afouca in Eltuidario, U ii^ p. 47*

ces, alors seulement les lois générales qui m multipliaient gagnèrent plus d'autorité , pénétrèrent plus profondément dans la vie civile et politique, et disposèrent le sol à re« cevoir une législation qui avait coutume do prendre racine là seidement où elle trouvait un certain degré de développement intellectuel et social, l'unitormité et l'unité dans une certaine mesure. Ainsi donc il ne peut être question de l'autorité du droit romain en Portugal que vers la fin de cette époque. Mais la connaissanae de ce droit se répandit avant son adoption , et l'on trouve çà et 11 des indices et des traces de cette étude dès le commencement de l'époque dont nous nous occupons.

Anastasio de Figuehredo (1) place l'introduction du code Justinien sous le règne du premier AfFonso , et dès le commencement. Il appuie cette opinion, sur l'expression a mestre, » qui se présente dans des actes de ce temps , et qui selon son opinion désigne un légiste versé surtout dans le droit romain. Le seul doute est de savoir si ces mestres avaient pénétré aussi en Portugal comme professeurs du droit romain. Mais, dans les actes du treizième siècle, ce terme désigne confusément un directeur de consdenoe, un père spirituel (2) ; et les confesseurs sont appelés mestres, ce qui a la même signification que àbbades (3). S'il n'y avait pas do désignations plus précises, le simple mot mestres, dans ces siècles au moins, ne ferait rien préjuger sur la question qui nous occupe.

D'après Figueiredo, deux hommes surtout auraient introduit sous Affonso Henriques le code Justinien en Portugal , Jofto Peculiar

(1) Dans sa Memoria tobre quai foi a epoea eerta de inlroducçào do direilo de Jufliniano em Portugal, e modo da sua inlrodueçào, etc. Dans les Memoriat de LiUer. Port., 1. 1, p. 272.

(2) Dans Tannée 1112, une jeune fille nommée Goldregodo donna à !*abbé de Sancto-Thyrso une pièce de terre avec cet paroles : a Ad magisirum meam domînmn Gaudemiran abbatem monasterli Sancti-Tirsi.jo Eluciéario, ii,p. 131«

(3) Eiucidaiio, ibid.

COUP D'OEIL RETROSPECTIF ?UR 61 le maître Albertus. FÎorez (1) a prouvé que le premier Q*était pas Français , qu'il naquit à Coïmbre, où il possédait des biens-fonds. Pecnliar alla en France pour se perfectionner dans les sciences, et il en retint avec le renom (f tin lettré savant dans les deux droits, ainsi que s*exprimo Figueiredo , en se servant des paroles de Rodrigo da Cunha (2). Toutefois, de retour en Portugal, il n'exerça nullement son action comme légiste. Il fonda immédiatement un couvent dans le district de Laioens, contribua à rérection du couvent de Santa- Cruz, dirigea la scolasiique près de la cathédrale de Coïmbre , où certes il n'enseigna pas le droit romain , devint en 1136 évéque de Porto , et en 1138 archevêque de Cra{;a. Tous ses soins , toute son autorité tendirent à servir les progrès de la vie reli{^ieuse et les intérêts de l'Eglise (3). Le maître Albertus était chalncelier mor (4) sous Affonso I^, et signa en cette qualité les actes publics (5] . En accordant même qu'il

(1) Espagna Sagr., t. xxi, p. 69.

(2) Hist^ eccles. de Braga, Part, il, cap. 14» num. 4. C'est un témoignage beaucoup trop nouveau pour pouvoir décider ici sans être appuyé d'autres preuves.

P) Esp. Sagr,, ibiê.

(4) Relativement au magister Albertus, l'auteur du mémoire sur rantorité du droit romain en Portugal jusqu'à l'année 1791, dit dans ce journal critique pour la science du droit et de la législation de l'étranger (t. vu, 3* cahier, n. 17, p. 332), « qui s'éleva jusqu'à Toficio de justiça, et a signé comme le grand chancelier divers actes et plusieurs lois, etc.. b L'auteur songeait peut-être à quelque chose comme la dignité du jostiça d'Aragon. L'étrange erreur vient d'un passage mal interprété (p. 272) du mémoire déjà cité de Figueîredo, qui , traduit littéralement, dit : a Attendu qu'il (Albertus) occupa le premier et le plus ancien emploi de la justice (olicio de justiça) de la monarchie, comme celui da chancelier mor, lequel toujours se chargeait de commenter les lois et les ordonnances royales, etc.. ))

(5) Entre autres le forai de LeIHa de l'année 1112. Mtmarch. iMsit., Part, m, cscr. 18.

LA CONSTlïLllON POLliiOUE. 293 fût maître de droit romain (ce qui est incertain) , il ne résulterait de cela ni de sa place rien de plus concluant sur le point en discussion.

Mais des conséquences plus applicables peuvent déjà se tirer de l'apparition d'un légiste qui vint en Portugal sous Affonso II. Leonardo, natif de Milan , dans les longg débats que soutint le roi contre ses sœurs , et que ces princesses portèrent devant le laint-siége, plaida la cause d'Aifonso II, comme son fondé de pouvoir. A un docteur consommé comme le pape Innocent ilf»

qui intervint personnellement dans cette affaire, le roi ne pouvait opposer qu*un champion sachant combattre avec des armes égales; et il ne pouvait mieux le choisir que dans un pays ob Tétude du droit avait déjà pris un grand essor , comptait de nombreux adeptes, et parmi les partisans d*un système qui était très-favorable aux prérogatives de la couronne et à la souveraineté territoriale. La supériorité notoire que donnait à l'étranger la connaissance et la pratique d'un code dont les vues hautes frappent même les esprits peu éclairés, et dont la facile application dans un cas difficile et grave devait saisir tous les observateurs, ne pouvait rester sans effet et sans résultat (1). Toutefois cela ne se fit sentir que pins tard , sous le règne d* Affonso II. Sur son code de la première année de son gouvernement dans les certes de Cofmbre de 1211 , l'impulsion de Leonardo ne put encore exercer aucune influence. Jusque-là , les traces d*one connaissance du droit romain en Portugal sont obscures et incertaines ; quand bien mémo elles seraient plus distinctes, les signes d*une telle connaissance diffèrent encore beaucoup de l'in^ troduction et de l'adoption de ce droit

(1) « Teroslmile autem est, enm (Leonap-

(lum) idem jus, quod Itali» dfdicit, ad Lusita* niam traduxisse et in regia aula, et in foro, et ubique commendase. » P. /o6. MiHU FttMi Bisi. y tir. civil. iMsitai^, éd. nr. Olteip. 180*, $52.

ÉPOQUE I, UV. II, CHAP. V

dans le code ; et sopposer avec Figueiredo (1) qu'Affonso 11 avait emprunté ou d& emprunter au droit romain la loi rendue dans lesdites certes de 1211 , d'après laquelle <r uQfi^sentence du roi ne doit être mise à exécution qu'au bout de vingt jours, si jusque-là elle n*a été révoquée par le roi , » c'est faire preuve d'un sentiment trop faible, d'une intelligence trop étroite de tout droit en dehors des institutions romaines.

Au temps d'Affonso II appartient un court Compendium de droit, qui fut rédigé, fiurla demande (2) d'Alfonso Fernandez, l'un des fils du roi Alfonso X de Castille , par le mestre Jacobe das Leis, surnom que les légistes se donnaient volontiers. Il est écrit en langue portugaise , puisé entièrement dans le Digeste et les Institutes de Jostiaien , et disposé d'après le même système. Comme ce compendium se trouve dans les archives royales au milieu de lois nationales et même dans Tancien forai de Guarda , on en conclut qu'il était en usage en Portugal.

Le règne du roi Diniz doit être considéré comme le moment où le droit romain jeta &CS premières racines en Portugal, pour s étendre aussitftt, largement favorisé par le sol et la pratique. Jusque-là le nombre dos adeptes dans la science de la jurisprudence romaine devait être très-faible. La nécessité d'étudier ce droit en pays étranger , les irais énormes et les dangers attachés auK voyages dans ces temps (3) devaioot effrayer bien des sujets. Mais plus

\i) Memeria, 1. c. , p. 275.

(^ L'iofiMit avait demandé à ce légiste : « Lhe esèiÂbesie algunas flores de direito brevcmentc, para que podessc ter alguma carreira ordcnada para entcnder, e para deUvrar os preitos segundo as leis dos sabedores. d

"(S) « Prôpier^xpensartnn defectmn, vîa-

rum dncrimioa et pericvla |»ersonanim non audeant, tinteant , nec commode possint ad partes loDgîBqQas ratioàe stadtî se transferre, etc., » ahimtesyrélÉts dais Vadresse au roi Diniz pour l'iraetioo d*anû uftîveraitét Uonwrch. ImsU., t. y, eicrit. 21.

rares étaient les docteurs en droit romaifiy plus grande était la considération dont ils jouissaient auprès des autres, et qu'ils avaient pour eux-mêmes. Les fonctions publiques ne pouvaient leur manquer; ils devaient ciré appelés aux plus hautes dignités. Aussi avaient-ils les yeux toujours fixés sur la base de leur élévation, et, pour servir cette cause de leur grandeur , ils cherchaient i répandre partout la connaissance du droit romain, à l'introduire dans les cours de justice et dans la salle où se confectionnaient les lois. D'autres qui s'étaient initiés au droit romain sans quitter le Portugal , ne se sentaient pas disposés à faire usage de leur science. Lorsque enfin une université fat fondée dans le pays même , et qu'une chaire spéciale fut érigée pour l'enseignement des lois de Rome (1) , l'empressement fut manifeste pour cette étude , et le triomphe d*uno telle législation fut décidé. Un nouveau monde dut s'ouvrir pour les esprits sérieux, instruits et avides de travaux judiciaires , lorsque des lois nationales, simples à la vérité, mais toujours incomplètes et défectueuses pour des relations d*un développement récent et pénible , ils passèrent à l'élude d'un système, qui par la pensée lucide qui en ressort , par l'union et la cohésion de ses parties , et par son application aux rapports lesplus compliqués d'une vie sociale poussée à un haut degré de civilisatioB, formait le contraste la plus frappant avec ces dispositions législatives nées dans leiir pays, où l'idée même la plus complète semblait encore rester à l'état d'enveloppement. Pour l'adoption d'instituts venus de l'étranger, le droit canon précédemment introduit et appliqué avait abattu les obstacles et préparé les esprits. Déjà il avait tracé de si profonds sillons dans les relations du temps, que ta législation portugaise et surtout la procédure ne pouvaient plus se soustraire à sa puissante influence (2). Peur

(1) Voyez le chapitre suivant.

(2) a lleûorem oerte in fore a seculo xii usam et aucdoriutem habuit ordo juris canooici in

COUP D*OBIL RÉTROSPECTIF SUR 4m ArM eilii mr iMqQêls le besoin de pamàryi plue irtf aillées et pies forieaeBl Bevriee» de coneepiions plue hdftÊm ae se faiaeilfpfts seatir, la peiepeecife d'ime ear*«liAre comflàode, plus assurée i briHattie ptat-*^re , pouvait être en pokaant aifpiil-^ Ion i Vétade do droit romain. Dès lote il daeeendil des conrs du bent enseifpienieDt dane les selles des tribnnaiis , dee cahtere et des Uwes dans la Tie ehrilo et dans le systina peKiique. Il se déireloppe et éle?a une disee qé > sèchent bien €e qn'elle detraft an droit romain , ne le laissa paa ipMir. Le nombre de ceax qui en vivaient s'augmenta; les autorités judiciaires se multiplièrent ^^ ainsi que les formalités de la procédure, d*où naquit un véritable dédale. Le roi SI nia en dut subir Tépréwre.

D^on atatre cAté»ee moearqne seconda directement ^extension et rapplieatton du droit romain, en Misant traduire en portu^ gais les siete Partidas (I). Bé)à ron a remarqué eoibbien la partie civile de ce recueil présente Taspect d*na eitMt du code lusttnien , dont certains passages sont la tràdoetion littérale ; âne étude plus géné^ raie et plus approfondie ne poorrait que Mre donner encore une plus large part ae droit romafn. D'après la grande analogie entre Tétat du droH et la marche de la législation en Portugal et en Espagne , H était i prévoir que le recueil des lois d^un monarque bautement apprécié comme législateur, et attaché par des liens étroits à la fomilie royale de Portugal , trouverait de la

decretatbus cententu quem nostite antlip]» et nov« teges iere omntne imitatsa sent. » F. Jiof . Mtiléi Fnirn In$iU. fer. sM/. Lnm., iib. IV, tu. 7v S ^ Otlsipoue IMO»

(1) Par la réiu^oa de plusieurs Crafments de cettç tradMCtion, qui se trouvent plus tard ep divers lieux du Portugal, Ta translation effective de ce code espagnol en portugais est maintenant hors de doute. Voyez J. Anastarto Vtgutirtâo, dans fôS Ifsmor. c^ lUter. ¥wimg.t t.'r, p. 283 ; et le même, dans h SympHt tkrmot., t. i, p.t9. .

LA CONSTITUTION POLITIQUE. M3 fnveur à restrémité occidentale de la Péninsnle; et» ai AIEumo X ne la rechercha pae direeteoièat, il dot an motna la désirer. A partir de k publicatiOB des siete Partidas » on Tit dono des passages entienTpâsser de ce Code dans les lois portugaises» Il se ma<* aifesta bientôt qne la traduction en portn-*gais ^^étatt paa seulement une œuvre de loisir, le résidtat d'un exercice soientiflque et philologique, mats que c'était un témot« gnage d'une pratique antérieure de co code, bien plus qu'un moyen de faciliter et de saflêlWire des besoins ukérieurs. Sans faire ressortir la concordance frappante do plusieurs lois postérieures, nommément d'AfFonso VI et de Fernando, avec les dispositions de la Partida comprenant l'admi* ' nistration de la justice, pour démontrer Fusage subsidiaire du code espagnol en Portugal, on peut ici reproduire la plainte élevée parles prélats dans les cortès d'Elvas en IMl : a que souvent les tribunaux no suivaient pas le droit canon , et que pourtant if y avait plus dô raison de l'observer dans tout le royaume, que les siete Partidas, composées par le roi de Castille , auquel le Portugal n^étaftpas soumis, et dont il était au contraire entièrement Rbre et indépendant^a

Dans la Qiénie année, les étudiants d^ Coïmbre se plaignirent auprès du roi Ped^o,, que le conservateur de ruoiversiié décida lee débsAa entre eux et d'autres personnes » non peint aekMi le droit tel qu'ils l'appre* naient dans leurs dnsaea et leurs livrer, qooiquMIs en tirassent toutes les citations et démonstration , en faveur de leurs causes., Le roi ordonna là-dessus au conservateur et à chacun de ses successeurs^ si les étudi<m(s plaidaient leurs causes diaprés des autoriiés. tirée» de leurs livres, de reeeaaaître coi> ameniàs^ aprée en avoir préalablenirot conféré avec les lettrés versés dans ce» matfènee (1).

(t) Nat^îas ehronologicai da univ^rxfdade de Coimbra,., pelo beneficiado Francisco Leitào

Soaft les rote Affanso IV et Pedro, les lettrés et les docteurs en droit (literatos e erUendudos) forent appelés aux plus hauts emplois (1). Ces savants jurisconsultes étaient en très-grande considération, et occupaient en partie les premières dignités de TEtat. Des mestres das leis sont membres du conseil royal , honorés par le roi d'un titre, a vassaux du roi , a qui dors n'était conféré qu'aux premiers personnages de la cour, par exemple, aux comtes de Barcellos et d'Ourem (2).

Vers lés derniers temps du règne de Fer-

. n, CHAP. V.

nando, à la fin de cette époque, puràlt m Portugal un homme, Jofto das Negras, élère de Bartok), qui fut considéré par ses compatriotes comme une colonne de la jurisprudence, et qui mit à profit h place par lui occupée à cÂté de Joaô 1*^, pour exercer sur l'état du droit, comme sur les aihires do son pays, une grave influence* Cependant, couune sa première apparition tombe dans l'époque présente, et que son action efficace appartient à la suivante, on peut se ooDtealer de r indiquer ici, pour en montrer phis loîa le développement.

Procédures.

Nulle part en Portugal l'influence du droit romain ne se manifesta plus xài et plus visiblement que dans la procédure. Voici à quoi se bornaient les formée judiciaires sous Affonso m : le plaignant portait sa plainte ; après la comparution des deux parties devant le tribunal suivaient les débats et la prestation du serment contre toute fraude. Si, relativement aux faits, il existait encore un point douteux, alors commençait l'administration des preuves (3). On se servait ,

Ferrcirain CoUecçam doi documentoe o ttkemofiai da Àeademia real da hislaria Poriug. Lîsboa, 1727. p. 151 et 152.

(1) Comme aux places des deux sobre-juizes en affaires civiles, des deux ouvidores pour les cas criminels, et des deux ouvidores pour les cas du roi , qu'Affonso IV introduisit le premier, afin de remplacer les avocats et les procureurs bannis de la cour. Of. de LUU Port., 1. 1, p. 286.

(2) A la fin des lois et ordonnances du temps d*Aiïonso IV se trouve souvent : a El rey o maudou per mestre Pedro c mestre Gonçallo das Leis sens vassaHos e privados. d II en est de même des actes officiels du règne de Pedro. lé^Ml., p. 287.

(3) Voyez dans les foros da Guarda les « Posturas as quaes forom feytas en Goimbra e en (.cyrea e en Lisboa para prol de todo o regno, x> dans la CoUeeçâo de inediloê de hùU Porlug., u V, p. 44S-453.

entre autres moyens, de témoins ot d*âctci« Les témoins ne pouvaient dépasser lo nombre de trente; ils devaient être de sexe masculin ; les femmes n'étaient admises à déposer que dans certains cas (1). Parfois la preuve par acte avait lieu à l'exclusion de toute autre ; par exemple, d'afn'ès une loi do Fernando , des réclamations de créances, atteignant certaines sommes, ne pouvaient être appuyées que sur des actes autheiMiquos (2). Après l'administration de la preuve, on s'occupait de sa valeur; et, sur le pro* cès-verbal qui en était dressé aussitôt, le juge rendait sa sentence. Si une partie se trouvait lésée par la décision , sous certaines suppositions, il avait à sa disposition divers moyens de droit , l'appel , la révision et la supplique. L'appel aux sobre-juizes près la cour royale (dont on comptait six an temps du roi Ôiniz (3)) était soumis pour son application et son introduction è l'observation de certains délais empruntés à l'ancien droit romain ; la révision donnée plutôt comme un moyen snrérogatoire, était restreinte par le dépôt de sommes à payer en cas d*échec, et n'était appliquée que contre des sentences

(1) MevMT. de LUi. Pori., t. vi, p- 57.

(2) Orden. Àff. F, liv. m, tiu U. Dans les Ordenaç, FUipp., liv. m. Ut. 49.

(3) JHçmor. de Lmçr. Pwl.pU v, p.38ï^

COUP jyOBlL RËTR06PECTIF SUR

^ippMtàwéB des jvges royaux. Enfin la aoppKqaeitait dirigée contre des gried nés de aentencesde irfiranaiix aapérienrs^et elleélait adressée an roi iai*ménie (1). Aux moyens d*exéc8tion du jugement appartenait principalement la saisie, et pour la rente des biens saisis, selon qu'ils étaient meobles oa immeubles, on avait coatame de fixer des délais trè8-diSérents(2).

Tonte cette procédure était donc trèssimple et très-naturelle. Pour l'abréger, on n'avait encore fait qne peu de chose sous AfioQso m : ce prince n'essaya d'agir qu'à reacootre de la désobéissance des parties et de la prolongation de la procédure en résultant , par des dispositions pénales qu'il empranta an droit romain.

Le roi Diniz donna bien plus d'importance et d'étendue à ses prescriptions en set te matière, telles qu'elles sont contenues dana une loi du 15 septembre 1272; d'abord l'intimé doit présenter à la fois tous ses moyens dilatoires, et anssitAt répondre à la plainte; secondement, le plaignant est obligé de produire d'ensemble toutes ses répliques; en troisième lieu, l'appel interjeté contre les décisions interlocutoires du

LÀ CONSTITUTION POLITIQUE. 4W juge n'a aucun effet suspensif; et enfin , pour que les avocats soient excités à foire mardierrite les procès, avant la conclu^ sion définitive (1) , ils ne peuvent toucher d'honoraires (2) , ou du moins la totalité de ce qui leur serait dû (3)

Des exagérations dans les demandes des avocats pour l'emploi de leur ministère , et la confusion qu'ils jetaient à dessein dans les procès , les longueurs auxquelles ils se livraient, déterminèrent le roi Diniz à fixer les droits de leur intervention , et à recom* nàander aux sobre-juizes de punir les avocats et procureurs qui se permettaient des écarts. Affonso IV supprima totu les procureurs et avocats existant près la cour (4), et le roi Pedro ordonna , nous dit son chroni-»

queur (5), que Ton ne souffrit d'avocats ni à la cour ni dans le royaume. Les représen-» tations que les communes firent au roi à ce sujet dans les cortès d'Ehras, leur insistance pour que ces agents d'affaires contentienses leur fussent rendus , purent foire paraître aux yeux du sévère Pedro les organes det plaideurs comme un mal nécessaire; il céda» quoique avec répugnance.

FondatioD de ramTentté de Goimbre.

Jusqu'au temps de Diniz, il n'y avait en Portugal que des établissements isolés pour rinstruction et la formation des prêtres futnra, dans des couvents particuliers et auprès des cathédrales; mais nulle port ne se trouvent des traces d'une institution pour un développement scientifique ayant un caractère général, un studium gemrale (3). Les

(1) Voyez dans les Orden. Àff. V, liv. m, tit 73, S 2, 3 et 7, tit. 10, S i> ^f ^» 7. Mmor. de liU. Porl., t. VI, p. 68 et suiv.

(2) Ordenap. Àff., liv. m, tH. 106. S 1« 2-

(3) No^eiëê eknmol. da univerMade da C0(VÊbrû, esoritas pela benef. Francisco Leitâo Feirelrs, dans la CoUecçam dos documentes e menorias da academia real da histor. Port. LidM)al789.n.7.

changements opérés rilendeusement dans

(1) Par une loi du 23 avril 1303. .

(2) Seulement la moitié au commencement du procès, d'après une disposition du 17 août 1321.

(3) P. J. MellU FreirU Jmt. jwr. ds. lut.» lib. IV, tit. 7, % 3.

(4) Pour empêcher : a Que por causa das mutas deloogas, que tinham as demandas, os homens, que se mettiam nos preitos deixavam perder sa prol, » le roi ordonna que « Nom hou* vesse vogados na corte , nem em parte alguûa procuradores résidentes : e que os juizes flzessem jurar os vogados, que as partes tinham boons preitos; e que se nom pozessemas ra« zoens, que se deviâo poer, non tevessem salarie, e fossem privados do officio, e que os Juizes fe« zessem aas partes as perguntas, que bem Ihes. parecesse para decisào do felto. »

(5) « Asi como este rei era amador de trigosa

éPOÛUB I, UV, n, CHAP. V*

les r«IâttOQ9, to« ^encM croiasantûs d'un I6rvjc9 poliiiqu9» ladvilisation plus araactei la pensée éveillée pour des oceupatiena iat<41ectueUes provoquaient lo besoin d'un ^blissemeot de ce genre. Si des contrées lointaines offraient ios moyens de satisfaire 9e besoin» on le ressentait d'autant plus Tivesnent, et la privation que Ton éprouvai! dans la patrie était plus pénible. La source ^it trop éloi^inée pour que beaucoup de lyuyels pussent aller y puiser , et le petit nombre de ceux qui avaient le bonheut d# f'jf désaltérer étaient honorés, enviés det ceux qui restaient. Maintenant 10 trène était eecupé f«r uo roi qui savait apprécior les ^vantagpds de Tinsiruction ; déjà le précepteur de Tinfant Dinii » Aymeric , né en f fanée» très^versé dans les choses de Tordre spirituel et temporel » avait inspiré à son ^ve i'â^nour de l'étude el de la science (1) ; cet arnoor devait s*enraciner fonemenl dans va noble esprit que la poésie chérie d'abord el CttUivée par lui avait rendu sensible aux ifmmx de rûstaUi^ce. Dinis» une fiots i|iO90 fur le.trdne^ ayant placé son précepteur sur le siège éjMSCOpal da Cotmhre» ne pouvait manquer de servir d'excitation et d'exemple dans cette carrière, et le goût des sciences qui l'animait descendit du Irène pour se répandre de tous c6tés et vivifier les mptks. Ce besoin d'étude, dégi lrès-«ensfUa, devîfii maintenant phxs général et plus pressant, s'exprima hautement; il trouva des Alterprètes dans les cercles élevés; et, si le

JHStiça ua^ueHes qoe^ehado era que e raereciam : aisi ti^MUMMU que os feitos çivees non fossem par kwgades^ guardando a cada hum seu diretto con^rUameat^ e per qae «cbou^ que os proc^uradores par lengavam os feitos coow aoin daviifff^ e.4âv«in aazo (^notivo) da ver fai malifiosas <jtemaadp6> ^ epeer, e jnujte desiraahar, que levavom dambaUas partes ^adanda kuan contra o outrot rnaudou» que en sua easa, e toëo seu regno, nom ouvesse Yogados nenhuuas. » Feraao Lopes, Chron. d'el rry XK Pedro, c* 5. (1) Memor. da Aoaâ* nai 4a MU. F<fH. Lis-

roi ne présenta pas hi-ai4nie le mofan da la satis&ire, son goût et sa manière de panaer bien connue donnèrent à d'autres le coaraga da le proposer. Le désir de fonder une Itauta école nationale lui fut exprimé par beaucoup d'hommes haut placés dans Tordra ecclésiastiqoe et séculier, et trouva chas loi una vive sympathie (1). Il approuva les masoreê qu'on lui soumit pour Tentretian de Téta-» blîssemeot i aréer.

Vers la Bu da Tannée t^88, an carlaiii nombre d'ecolésiasiiqoes de haut rang, par*» mi lesquels Tabbé d'Alcobeça, les priaora de Saota*CriK à Cotmbra , da fi.-Vieenta à Lisbonaa, da S.-Uaria de Guimaraaaa, de S,*-Maria de Akaçova de Saniarem, adressèrent au pape une lettre rédigée à Maata Mot o Hovo, pour le prier da conEraiar la fondation d'une université à Coimbre. lia rapportent au saint-^p comment ik oat avea beaucoup d'autres prêtres et lirikiuaa» après de mares réflexiana, acquis la oowvîdioa que la fondatiaa d'un haol anseîgtieaieiil serait d'un grand avantage au royaume ; ehr un grand nombre de sujeu qat désiraient étuoKer et ae consacrer à l'ordve fiàiK|ieat renonçaient i ca projet , et a'adOnnaieni contre leur inclination à des occupations cempereHes» parce que leurs ressources ne suffisaient pas pour les conduire et les sou« tenir è une université étrangère, et quils étaient effrayés des fatigues, des patihes^^ même des périls mortels dès voyagea lointains; par ces motïs et d'autres ndn ttioin^ graves qui avaient été exposés ati tci, mais qa'il serait trop long de rappeler fcî , &é Tavaieat prié dTiastittier et de ftire érig<ïlP à Lisbonne un êiudium generah (^ f que

<1) « IMSnyîBlo régi aôstiK) serfafttiH retali-

mus... qiAus precibud nostrié ab eodem béni» goius admissis, atqœ etia» ekauditls» efcw.., » disent les prélats dans leur adressera pape.

(S)(c Orainare staéima gaaerale qaod

apwi QobiMssimaai <tivflifteÉi suam Oiy sSipaaea* sem ad »ei tervitiam et Irebarem beatiailmt raarlyris VIncenitM, iaeu|éa<ooe DcMînas JMua €hristus elegit ipsius corporis sepaliwraàk a

COUP D'OEIL RÉTROBPECTIF SUR le monarque avait accneUli leur prière» et qu*eDsuite avec Tagrément du roi, véruable patroQ des couvents et de^^églises, désignés dans leur supplique, ils étaient convenus que les appointements des docteurs et maitrès seraient fournis par les revenus de ces couvents et de ces églises, et avaient déjà fixé entre eux combien chaque église devait être obligée à payer, après le prélèvement de ses frais nécessaires d'entretien (1) La réponse du pape à cette requête iut longtemps retardée par les débats dans lesquels le roi se trouva engagé arec le clergé et le siège pontifical lui-même. Dans Tannée 1290 seulement, après que Timerdit qai pesait sur le rayaune eut élè levé, et le différond entre les puissances spirituelle et temporelle accommodé (2), le pape donna sa confirmation. Les règlecaents relatifs à Tu- Diversité, conteous dans la bidle du pape Nicolas IV du 13 aoàt 1290, et les privilèges qu'elle lui confère, forment la base de la constitution de cet établissemenl , coeame Tannée de Texpédition de la bulle fixe la date de la fondatioa. Les dispositions es* sentiolles de la bulle peuvent se réduire à quatre pointa. 1^ Le pape approuve le simdium générale à Lisbonne, avec le salaire promis peor tes professeurs de Tusiversité. i"^ Il recommande au roi Ifiniz d'obliger les bourgeois de Lisbonne à foeer aux étudiants des logemeais pour le prit qai serait fixé par deux derca élus de l'université et de U ville, et par deux laïques dmésis de là même < manière, et de faire prêter aux fonction- i naires de Usboene le eerment de garantir ' la sAf été des étudiants, de leurs biens et de leurs aerviteurs. 3^ Il accorde aux professeurs exï charge de pouvoir jouir enttàrement désormais de leurs bénéfices, et de leurs dignités, même sans réaider, sous la seule déduction des produits évent^iels et quotidiens devant appsfftenir i ceux qui

(1) Monarch. LutU.f t. v. App, escr. 21. IMicias chron. da universidade , p. 9.

(S) « Submotîs quilmsdam obstaculis, o dit la balRe avec raison.

LA CONSTITUTION POLITIQUE. flM s'acquiueraient du service divki* 4^ 11 or** donne que les professeurs, les étudiait 0i leurs serviteurs, s*ils se rendent ooupeUéi d'un d^, ne soient pas jugés et condamnée par la justice séoulière ; car ils doivent étvi condamnés par les tribunaux religieux, péié livrés au bras séculier. 6^ 11 donne soi! agrément à ce que les étudiants de chaque faculté (à Texeeption de la fadilté de thée^ logie), qui auraient été trouvés eapablee^ puissent recevoir la licence de Tévé^uô â& Lisbonne, ou, en cas de vacances de siégé épiscopal, de la main du vicaire géfiéràl du chapitre; le mettre qui aurait été ap^ prouvé par les autorités compétentes peut aussitôt enseigner dans chaque branche de kl même faculté (1),

Le pape adressant cette bulle aux mattreé et aux étudiants, cela fait supposer déjà la formation de Tuniversité ; ce que l'on pour-' rait conclure aussi des mots « nouvetiemeni fùniêe, a qui se trouvent au cbxnmencement de la bulle (2). Malheureusement hous avons aussi peu de détails précis sur ce point que sur les premiers statuts de f université (s^ d'ailleurs il y en eut), sur son érection primitive et son administration, sdr les professeurs établis d*àbord à Lisboniie , etc. ,' attendu que tous tes actes et les écrits qui pourraient s'y rapporter ont été [ierduà dans les diverses translations dfè rùàiveïréité AU Lisbonne i Coïmbre, et de ce dernier lii^ encore dans la capitale (S).

Des débats ent^e l'es bourgeoti de Lb« bonne et des sujets appartenant & ^'ihri^rsité poussèrent le roi Diniz S la résô)i!kii(>iS( de transporter la haute école à Coïïnbrè, qui, par sa beauté et la salubrité "àé ^ situa-, tion, comme par Tabondânceèt lebôt^ marché dés moyens de subsi^ance, paraissait;^ particuKèrement propre à recevoir un \è\ établissement. Le pape, dont Diniz fitsolti* citer i^agrèment, approuva h translation.

(i) Noiidoê^eicp.eS.

(2) Raynald. ad an. 1308.

"(3) Ribeiro, Dmerl. $ohre a hist. # j'mrtof, d^Pon. t. II, p. SM. ^ ^

accorda pour l'uni veraîtè les mêmes privilèges dont elle avait été jadis dotée par le •aint-siége lorsqu'elle était fixée à Lisbonne, •t diargea Tarchevéque de Braga d'en diriger la surveillance. Les revenus de six églises à Lisbonne furent affectés à l'entretien de l'établissement (1). La translation se fit au commencement de Tannée 1307^ sinon dès la fin de 1306. Deux ans plus tard le roi Diniz, par un arrêté du 15 février 1309, régla plus rigoureusement les rapports de l'université, et la dota de nouveaux droits. La carta royale , que l'on a improprement nommée les statuts de Tuniversité , contient les dispositions suivantes :

lo Le studium générale est établi à Coïm-

bre , et là sont enseignés le droit ecclésiastique et civil » la médecine, la dialectique et la grammaire : la théologie doit être professée dans les couvents des dominicains et des Français. 2» Le roi prend les étudiants avec leurs biens et leurs dépendants sous sa protection spéciale. S"" Û ordonne sous des peines sévères à toutes les autorités judiciaires du royaume de défendre les étudiants, leurs biens et leurs serviteurs contre toute atteinte. V II défend à tout habitant de Cloïmbre de feire le moindre tort aux étudiants ou à leurs serviteurs. S*» Si quelqu'un veut les citer de manière ou d'autre devant la justice, ils n'ont à comparaître que devant leurs juges ordinaires, c'est-à-dire devant l'évoque ou son vicaire , ou devant le mestre escola, si l'aflFaire ressort do ce tribunal. 6<> Il est interdit aux autorités judiciaires de Coïmbre de traîner jamais violemment les étudiants au pied des tribunaux , excepté •'ils étaient surpris en flagrant délit de meurtre , de coups , de vol , de rapt ou de fabrication de fausse monnaie. Dans ces cas, quoique lesdites autorités puissent saisir les délinquants, elles doivent les livrer aussitôt à révêqne ou à son vicaire ou au mestre escola , quand bien même elles n'en seraient pas requises, afin que les écoliers

(1) Imprimèsdanslesi^o<icta«,etc.,p. 94-99. .

II. CHAP. V

coupables reçoivent leur punition de ce su* périeur. 1"* Les étudiants élisent les recteurs, les conseillers , l#massier et d'autres employés nécessaires de l'université. 8*> L'université possède une caisse commune et un sceau. 9^ Les étudiants peuvent faire par euxmêmes ou par d'autres les statuts nécessaires, iù^ Chaque année seront choisis deux membres distingués du conseil de la commune et deux étudiants i l'effet de taxer les logements des étudiants , au cas oh ceux-ci ne s'entendraient pas sur le prix du loyer avec les propriétaires. 11« Des étudiants ne peuvent être expulsés de leurs demeures s'ils payent le loyer ; car les propriétaires eux-mêmes doivent occuper ces logements ou les vendre , ou les céder à un fils, à une fille ou à un parent en cas de mariage. 12« A loccasion de la concession des privilèges et franchises à l'université, il ne doit être rien payé à la chancellerie royale pour les actes , la régale , ou pour quelque chose de ce genre. 13*" Il est expressément interdit à toute personne de la cour, guerrier, acteur, de loger chez des étudiants ou des professeurs, de leur être à charge, ou de leur demander quoi que ce soit, ik'' Il est accordé aux étudiants de se rendre à l'universilé ou d'en revenir avec leurs chevaux , leurs serviteurs, livres, effets, par terre ou par eau, sans jamais payer une taxe en aucun lieu du royaume, ib"" Les étudiants peuvent emporter librement avec eux tous les objets dont ils ont besoin à l'université, et traverser ainsi le royaume en dépit de toute défense ou de tout usage contraire. iOf* Deux homeasbons de la ville de Coïmbre doivent être conserva" dores , non-seulement pour garantir les privilèges de l'école supérieure, des étudiants et des autres personnes qui s'y trouvent attachées, mais encore pour veiller sur l'honneur et les intérêts de l'établissement comme des étudiants, et donner au roi connaissance de ce qui, suivant leiu's vues, pour* rait leur importer.

Dans la même année encore, les recteurs, employés et étudiants à Coimbre usàreoC du privilège qui leur avait été accordé par

COUP ifOElL RÉTROSPECTIF 80R cet arrêté royal. Dans une réanion générale ils résolurent, entre autres choses (1), que les docteurs et maîtres, dans les choses permises et convenables, obéissent aux recteurs, et qu'ils cessassent renseignement si celii était demandô par lesdits recteurs sur des motifs raisonnables , mais toutefois après une délibération préalable avec les employés et une publication officielle dans une assemblée générale , etc. Ils prirent ensuite cet arrêté : a Comme il est écrit qu'une seule brebis corrompue peut gâter tout un troupeau, celui qui, oubliant le but pour lequel il doit être venu à l'université , déshonore sa classe par des actes coupables ou indécents (2), et met l'université en mauvais renom, faute de se rendre aux remontrances du recteur, doit être banni honteusement de rétablissement et de la société des étudiants, d Ces règlements et quelques autres furent confirmés par le roi Diniz, après qu'il en eut coaTéré avec des lettrés et autres, et qu'il les eut trouvés conformes au but proposé (3j.

Dans une suite de prescriptions royales que Diniz publia particulièrement à partir de la translation de l'université à Coïmbre, il combla l'établissement récent de faveurs de toute espèce , de franchises et de privilèges (&). 11 parut considérer sa création avec toute l'afTection d'un père, provoquant les développements avec une tendre sollicitude.

Fortifiée par tant de soins, cette plante vigoureuse ne pouvait pas beaucoup souffrir do sa translation subite sur un autre terrain. Mais elle dut être affectée d'une manière plus funeste et plus durable , lorsque le successeur de Diniz, prenant sa résidence

(1) 0 Ad regimen sui studii, etc. d

(•2) « Facinoribus et inhonestls artîbus,

m vulnerando, vituperando, percutiendo, aliéna hostta frangendo, in publico lugendo, etc.. d

(3) Voyez l'acte du .27 janvier 1307, dans les ^$€rl. de Ribeiro, t. il, p. 2*1-243.

(4) Nous ne pouvons ici qu'indiquer la suite des ordonnances royales que F. Leiifto Fcrrelra €ît« 4aaI les tioiieiaif p. 104 et sui 7.

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 8M à Coïmbre, manquant de logements et tou* lant éviter des dérangements incommodef, transporta de nouveau la haute école à Lisbonne en 1338. Mais dès l'année 1354 Affonso IV, on ne sait pourquoi , la fit r^ tourner à Coïmbre {!). Enfin le roi Fernando la renvoya encore à Lisbonne en 1377 ^ parce que Ton trouvait en cette ville plus de professeurs que dans Coïmbre, attendu que divers docteurs qu'il avait appelés d'Etaïf étrangers ne voulaient point donner leur enseignement ailleurs qu'é Lisbonne (2).

Cependant les successeurs de Diniz , ASbn- 80 IV, Pedro et Fernando, rivalisèrent de zèle avec le fondateur de l'université, répandant toujours sur elle d'une main libérale les immuni tés et les franchises. La juridiction de la haute école surtout fut agrandie de plus en plus. En vertu d'une ordonnance du roi Af« fonso IV, le conservador de l'université non* seulement peut décider sur tous les cas civile et criminels entre des habitants de Coïmbro et de sa t)anlieue et les étudiants ou leura serviteurs, que ceux-ci soient plaignants oa défendeurs; il doit encore poursuivre judi* clairement tous les délits commis contre les étudiants qui se rendent à l'tmiversité ou en reviennent ; il peut même mander devant son siège, par des citations écrites ou par r intermédiaire de son porteiro, des personnes accusées de ces sortes de faits se trouvant dans les coutos et honras des grands^ afin de prononcer une sentence sur elles. Toutes les autorités judiciaires du royaumo sont obligées d'exécuter et de laisser exécuter les jugements des conservadores en do tels cas (3j. Pour le spin des affaires de Yuùh versité près la cour royale , Diniz y institua des procureurs et un escrivào (4), places qui se conservèrent sous les rois suivants.

(1) NoiieiaSf p. 145.

(2) 16id„ p. 191.

()) Provisào dada cm CoTmbra 5 jan. da era 1393 (1355), dans les Noliciat, p. 146.

^i) Provisâo dada em LIsboa 16 set. da ef 1318 (1310), <Wd., p. 106.

ÉPOQUE ï, LIV Lei fraflMiMofe pécmiiairesy comme le HOffri^e des professeurs ordinaires et les ob- |e(^ ée renseignement, paraissent aassi être festês longtemps les mêmes. D'un acte de 1868 (i) » il résulte que le maitre de Tordre du Christ était obligé de payer annuellement les appointements des professeurs de Tuniversité lor lés revenus de certaines églises; par exemple» au professeur de droit civil (roftiainl» mestredas îeis, sii cents libras; au p^essesr de Décrétales, mestre das degré-

II, CHAP. V

taes, c'^q cents librasAussi; an professeur de médecine, mestrèda ftsica^ deux cents libras; au professeur de grammaire, deux cents ; au professeur de logique, cent libras; au professeur de musique (1) , soixante-cinq libras, et à chacun des conservadores, quarante libras. Il ne se trouve aucune indication que ces relations, dans lesquelles le lecteur peut rencontrer matière à réflexions, aient subi des changements essentiels dans cette époque.

Tramiiion à U seconde époque. — • Etat du royaume après la mort de Fernando, qo«nc à ragricultane, le eontnéraj maritime et la navigation. — - LégislatioD de fernando sur cet branches» — Première assurance maritime.

Le mode de gouvernement de Fernando innonce suffisamment qu'il dut laisser dans la misàre et l'épuisement le royaume qu'il avait reçu dans un état florissant. Manquant de èonsistance , de résolution et de fermeté , fanalgré son intelligence et tout son bon vouloir, il ne put empêcher que le trésor de fa courouBe ne se dissipât , que la couronne ne tombât dans le mépris et les sujets Sans la pauvreté. Fernando ne le céda peutêtre à aucun de ses prédécesseurs en activité législative ; et cette activité s'appliqua aux principaux objets de l'économie sociale ; mais ses lois^ an lieu d'être mises vivement en pratique, furent en partit paralysées dans leurs effets par les fausses mesures qu'il prenait d'ailleurs. Elles appartiennent donc plutôt au temps où, appelées à la vie et à l'application, elles manifestèrent leurs avantages et leurs inconvénients, qu'à son règne dont les oscillations ne laissaient pas le repos Indispensable pour l'exécution même des fois et des ordonnances Tes plus sages ; et Ton ne peut s'en prendre qu'à Fernando l|}i-méme &\ les e&rts qu'il tenta dans cette carrière n'attirent et ne fixent f attention qu'après sa mort.

Toutefois f parmi les dispositions arrêtées ^ar lui, la loi sur les terrains vagues et abandopqés {lei de stmaria) est la plus connue, et

(1) Dans lesiVo(tcw^ p* 11^

la plus importante ; elle fut provoquée par lo triste état du pays, qui pouvait être en par* tie attribué au roi lui-même. Les guerres ruineuses et inutiles de Fernando , le gaspillage du trésor de la couronne, ses altérations si fréquentes des monnaies durtnt exercer une funeste influence sur l'agriculture, et, avec le concours d'autres causes» amener cette grande disette de grains , do laquelle on se plaignit hautement et publiquement (2). Les charges pesantes qui d'ailleurs accablaient le laboureur devinrent encore plus écrasantes par tant de bouleversements et l'action de tant d'éléments destructeurs ; et des bras qui jusqu'alors avaient prêté leurs forces à l'agricalture, purent être ainsi poussés à s'appliquer i d'autres travaux, à d'autres industries qui trouvaient plus d'encouragement. Mainte*

(1) Cette chaire avait été nouveUement ajoii* tée.

(^ a Conslderando como per todas as partes de nossos regnos ha desfalicimento de mantimento de trigo, ede ce vada, de que antre todi las terras, e provincias do mundo soyam seer muy abastadas, e estas cousaa som postas em t^ manb4 caresUa, que aqoelies, que ham d^ fumteer fazenda oo estado de quakpier gr^fs M honra nom podem chegar a aver essas cousas» sem muy grande desbarato do que bam. » Or» denaçoens do S. retf D, À§(mo Y, iiv. IT, C» 81,1

COUP FOEIL RÉTROSPECTIF SUR njat que les relations avec le dehors se i»Mltip'i^'^i^^ Q^ de nouvelles soi^rçesde ))cné&ces s'ouvraient çà et là» que de pouveaux besoins s'éveillaient » qu'une viye impulsion était donnée aux forces diverses» que la navigation était plus active» que l'esprit progressif du siècle eici tait et entre* tenait une agitation générale « bien des gens Rêvaient céder au désir d'échanger VagricuU tpre contre d'autres occupations ; et l'on pourrait regarder le manque de labeureara» iabandan de la charrue et rempressement à saisir d'iiiitres instruments de produetion (Bomme lit principale cause de la disetie en grains ei en fruits dee ehaesps (1). liais p*est*ce pas le gopvernement lui-mérn^ qui avait tout récemment provoqué le mal qu'il foulait maintenant guérir» en arrachant vio- Icmoient les sujets aux travaux de réconpmie rurale » povr les ati^cher à d'autres ? en ffFei quatre années à peine avant )a puUicaliofi à$ U lei de si^imarm, les communes» d^l^ les cgriàe de Lisbonne de 1371 »

dau^andèrent a q^e les labonreurs travaillant avec deux bœu^ leur appartenant, nepusaent ^0 forcés d'aller servir surlesgaUons (S), a lï paraU donc que tes J)^aeinsduroyaiJHfBei ^lus que Tamopr de Tagrieulture et les ppor (rès de l'économie sociale amenèrent la loi. Lânécessj^où l'opsetrpuvaitesl attestée par la rigueur des mesures choisies par le légiste*

(1) (t Csgoardando como antre todalas

rszoûcs, per que este de^falicimento, c carestia voiD» mais eerta e espee Id be per mingaa das Mvrat, que oshemées Iciiam» e se partom deltas, cateodendo ent outras obras» o em outres mes^ fer^,qpe nem somlam proveitosos pcra o hom cqmuuu) ; e a3 terras e herdailos» que soyam a fiocr lavradas e semeadas, c que som conyiofaa- Vees pera dar pam» e outros fruiios , per que se os povoos bam dp manier, som desamparadas, C deitadas cm ressîo?, scm prol, e corn grande danno de povo. d Ibid.

&] Memerias para a historfa o theoHa das ^(H ^atti que em Poriurjai se cekàrarâo ; Vrdunadas pele ^ visoeude de Sanlarem. Lis- Ùa IS28, Parte ir, p. 14; dans les CapUuloêgi'^ faci offereçidos pehê Pqvos (fe Usim»

LA COlfaTITDTION POLITIQUE, teur; si l'on avait réellemeift aiqié l'agmiilt turop on anrait aitaobé le iabeusewr à k oliar» rne par des lie^s plus doux.

La loi rendue par Fernando le 86 mal ^375 (1) peut se réduire aux points sui« vents:

1^ Tous ceux qui jouissent de biens- fondât comme propriétaires ou comme ioeaiaires g sont tenus de les labourer et ensemencer^ S'ils prouvent qp'ils ne sont pes en état do cultiver» alors il leur est permie de céder une partie de ces champs à un autre hbou<» reur» qui doit les mettre en état et les ease-* mencer» moyennant une eertaine redovaaee»

3^ Si les propriétaires de biena-foads no les cultivent point par eut-mémes» ou ne lee font cultiver par d'autres dans le terme à eux fixé > alors œs biens doivent être don-» nés à d'autres laboureurs ^ qui les Mettront en état et en jouiroiu » moyennant iM cer«* tdine. redeva«/ee t sana que le propriétaire puisse i^ leur prendre. La redovanee en question profite à la commune sur le leÉcoir de laquelle sont situés les biens.

3"^ Dana cbaqi»e comarea sont amimiéi de^x a kmwM honorables a pour rtdbst^ cher tous les biens*fonds qui doivent être cultivés ou rendus produoiifo » obliger les propriétaires à les faire valoir » fiier la redevance qu'ila peuvent exiger^ ao cas oùila ne les exploit^aient pas eux-mémôa , et re-» mettre les biens à d'autres , si les propriétaires ne remplissent pas leurs obligations (%),

Ces dispositions paraissent en avoir rendq d'autres nécessaires.

Afin que les cultivateurs puissent acheter les bétes de trait nécessaires , d'autres, cpii en possèdent » sonU tenus de les leur vendro popr un seftain prix , tel qu'il est fixé par les autorités judiciaires des localités» ou par les veedores nommés à cet effet. Toutes ic3

(f } Elle fort daàs la siiite inoorporèe au fecaeil d'Affosso y, liv. IV, tit. 81.

(2) Memorioê dm Àcademia tuat iae s^kmiM de Lisboa, t. YUit p« 224«

SOI ËPOQVë h LIV

p^sonnes qtri n'exercent pas on métier <f atUité pnbliqoe, tous ceux qui, sous les noms de servitenrs du roi , des infants, des ricos bomens ou des fidalgos , errent de c6té et d'antre sans être reconnus comme tels par leurs maîtres ; les vagabonds et les mendiants ; enfin tous ceux qui circulent sous le costume de moines » sans être reçus dans un ordre religieux , tous sont obligés de se livrer à la culiure des champs , ou de travailler et servir chez des laboureurs pour un certain salaire déterminé. Enfin nul ne peut avoir des troupeaux ou entretenir ceux d*un autre , s*il n*est laboureur ou valet de laboureur (1). C'est ainsi que Ton pensait remédier au mal , là où il venait à paraître ; mais on ne portait pas la main où il avait son siège , oii il prenait sa source. Des lois qui portaient de si graves atteintes à la propriété et anx droits des particuliers, introduisaient one contrainte oppressive , violaient en partie les principes salutaires deFéconomie rurale et politique , ne pouvaient atteindre le but proposé. A peine pouvait-on avoir Tespérance de les voir jamais exécuter dans toute leur rigueur ; aussi . '«mme k suite le montrera , ne furent-elles jamais complètement mises en pratique (2).

Le roi Fernando fût plus heureux dans ses lois de navigation ; il est vrai que, pour cette partie de la législation , la tendance de son peuple et de son temps alla au-devant de seB volontés. De toutes ces mains qui , selon les plaintes delà $e$maria, avaient été arrachées à la charrue, beaucoup avaient saisi spontanément la rame ou le gouvernail; d^autres y avaient été forcées. L'activité des Portugais se tourna de plus en plus vers un élément qui leur promettait gloire et richesse , et qui dans la suite leur en donna une moisson abondante. Une fois adonné à la vie mari- Ci) Orden. de S. rey Affonso V, liv. iv, tit. 81, 18.

(2) Memorioê da Aead. rtal, t. viii, i, 227. L'objet qui n'obtient que plus tard une impor- ^nce particulière doit être cherché ailleurs et plus loin*

n, CHAP. V.

time, livré à ses agitations et à ses ditroMt p emporté par son alternative perpétuelle de crainte et d'espérance, le Portugais ne pot facilement se décider à revenir à ses foyers, et à reprendre sa marche lente et mesuréo derrière la charrue. L'amour des voyages sur rOcéan était éveillé, les profits du com-» merce maritime brillaient aux regards et les séduisaient; Fernando ne put qu'entrer dans le mouvement volontaire de l'activité natio^ nale , en le réglant et le favorisant.

Son impulsion fut sage , les effets forent heureux ; car, d'un côté, il assura de grands avantages aux maîtres de navires signalés par leur goût pour les constructions; de l'autre, il fonda le premier un étabiiseemenl d'assurance maritime.

Les droits considérables qui étaient levés sur les marchandises exportées an dehors» les bénéfices que leis vaisseaux étrangers ti« raient du fret, et que le roi désirait faire obtenir aux nationaux; l'inconvénient d'être obligé d'acheter ou de louer des bà* timents étrangers nécessaire^ pour le ser* vice royal (!) , tout cela détermina le roi à rendre l'ordonnance par laquelle il était permis à ceux qoi voulaient construire de nouveaux vaisseaux , de tirer gratoitemeni les bois de charpente des forêts royales ; qui leur accordait de ne payer aucune accise sur les fers et les autres objets nécessaires aux constructions navales, qu'ils tiraient de l'étranger , et qui déclarait affranchis des impôts en usage ceux qui achetaient oa ven» daient des vaisseaux neufs. Aux proprié.tai«* res de ces vaisseaux il fit remise , lorsqu'ils entreprenaient leur premier voyage, do tous les droits ( $i$a , portagem et autres ) sur les marchandises qu'ils exportaient » qu'elles appartinssent aux maîtres des navi* res ou à d'autres marchands. En outre , il leur accorda la moitié de l'accise sur tous les draps et sur les autres mardiandiset qu'ils rapportaient à leur retour de Flandre

(1) Chronica d'el rey D. Fernando per Fernêë Lcfpei, cap. 90, dans la Collecçaô de lîvroi t^fdiio* de hi$U Pwt.f t. iv.

COUP D'OEIL RÉTROSPECnF SUR et ciatres pays » sans parler d*atilres avan* ttges(i).

Ces encouragements anioièrent de »ouvoaa le zèle et TaciivUé dans les constructions navales ; et les grands avantages retirés du fret des b&iiments devinrent toujours plus visibles et plus attrayants (2). Le commerce mariiime , poussé de cette manière , donna des gains considérables, tout on subissant aussi parii)is do grandes pertes. Le mattre de navire, qui ét^ât exposé à tous les dangers et à toutes les vicissitudes d*un élément trompeur , et . assez souvent même aux déprédations des pirates , pouvait iacilement tomber tout à coup du faite de la fortune dans la plus profonde misère. Par ces motifs , on songea ensuite à se délivrer des soucis de i* incertitude ; et le roi Fernando, de l'avis de la société des maîtres de naviies , ordonna que tous les vaisseaux de son royaume, de cinquante tonneaux et audessus , seraient inscrits à Favenir par des hommes entendant ces matières, et institués i cet effet , avec l'indication de leur prix d'achat ou de construction et de leur valeur y ainsi que du jour où ils prenaient la mer. Ce que les propriétaires des navires gagneraient avec eux devait leur appartenir comoie précédemment; mais sur tout oeqo'ils pourraient acquérir par l'importation et l'exportation »il leur fondrait verser deux coroe»(3) pour cent dans une des bourses de la société,

(1) a E aconteçemdo que os navios assi

feilos ou comprados, pereçessem da primeira viagem, mandava que estes privillegios durassem ao8 que os perdessem très anos seguimtes^ fazem do ou comprando outros, e assi per quamtas vezes os fecessem ou comprassem ; e se dous em companhia iaziam ou compravam alguma naao, ambos aviam estos meesmas graças. d 16ttf., p.320.

(2) a Trabalhamdosse mujtos de fazerem naos, e outres de as comprarem per aazo de taacs privillegios. » I6ûf., cap. 91.

(3) La valeur de la couronne d'or de ce temps est inconnue. Au temps du roi Affonso V une dobra (qui comprend deux couronnes) valait 2a0 reis. Elueid., 1. 1, p. 310.

ttlST. DB POETCOAL. I*

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 305 dont Tune serait établie à Lisbonne et l'autre à Porto. Le roi nommerait des hommes pour administrer ces caisses , veiller à l'estimation des bâtiments , à cause des avaries éprouvées ; avec les fonds des bourses acheter d'autres vaisseaux en remplacement de ceux qui auraient été perdus , et prendre dçs dispositions convenables dans rintérét de tous. S'il arrivait qu*un bâtiment ou plusieurs , durant une expédition commerciale, périssent par l'effet de la tempête ou d'une autre cause de torce majeure, tous les maîtres do navires devaient supporter la perte. Le dommage serait déterminé par ces hommes, et réparé par les propriétaires de bâtiments, individuellement, en tant que les sommes encaissées ne suffiraient pas. 11 n'était rien spécifié de plus sur la contri-* bution de ces délégués. En revanche , dans les lois sont fixés avec beaucoup de précision les cas où les membres de la société , si les désastres ont été causés par les fautes de ceux qui les ont subis , ne peuvent admettre aucune demande en indemnité. Les vaisseaux royaux , au nombre de douze , sont compris dans la compagnie > et jouissent des mêmes avantages que ceux des particuliers , mais sans aucune préférence, a Si le roi veut agir autrement en cette matière , ot aller contre cette disposition , alors la société n*est plus engagée à rien quant aux bâtiments royaux; et, relativement aux autres navires » la compagnie demeure , dans tout le reste , fixe et assurée pour jamais, a Tous les ans , les deux délégués établis par le roi, en présence de « deux hommes honorâbles d non suspects , devaient rendro compte des rentrées et des dépenses. Le scribe avait un traitement annuel do trente Mbras , et chacun des deux inspecteurs, cinquante libras, qui étaient payées de la caisse commune. Il était enjoint à toutes les autorités publiques d'exécuter ponctuellement ce qui leur serait ordonné par ces délégués (1).

(i) Fernâo Lopcs, 1. c.> cap. 01

Si , par nne loi pleine d'hamanité » Af^ fonso II avait assuré la propriété en mattre de navire dont la cargaison échoiiait sur la cftte de Portugal , qn'il fàt Portugais ou étranger , maintenant Fernando garantit , parTintroduction d'une assurance maritime, le propriétaire de vaisseau de toute perte non causée par sa faute y fonda ainsi ttn établissement qui exerça l'influence la plus bienfaisante sur la navigation et le commerce maritime des Portugais , et servit à préparer un plus brillant avenir, sur le nouvel élément, à leur activité nationale.

Ainsi , même dans un gouvernement qui ne fut nullement prospère , était déposé un germe qui , plus tard , devait prendre de magnifiques développements. Un roi dont tous les actes portaient une empreinte de faiblesse agit puissamment sur son peuple, on lui donnant des lois qui encourageaienl

. Il, CHAP. V.

un eo«t iioiveBeflMiit #?«» » •! ÊMaMtt dé-* ployer les ailes à cet esprit qui pouianit les Portugais sur «n route iiuûq«îée par «m main supérieure. Il Cillait encore me tation vigeereuse, i ee qu'il parut, pour ene* . ner la forée eitraordinaire qui vivtk en e«t à établir complétenent aco einpim ; pm une intelligenee cfireotrice, pour ooodiiire le masse, evec autant de eagesee que d'éoer* gie , vert le but auquel teDdeioftt tout eei désirs. Cette exdiatkHi ae manifiata braquet après la mort de Fernando » le tréne de Portugal parut comme laissé dans le vide» et que l'Etat, privé de chef, éuk ébranlé » prêt é retourner à la CastiUa; et oette étoile conductrice ae montra quand les citoyeof de Lisbonne , jetant autour d'eux leurs regarda oonatemés pour ehercker un eppai el un sauveur , l'eperçurent dîna le oudM d*Avia«

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