RÉGENCE DE PEDRO PENDANT LA MIN(»ITÉ D'AFFONSO V

malhewéttsement il lui faUut appliquer presque toutes ses ressources à une triste lutte «rec des passions basses , qui détournèrent sans cesse son activité. Mais là où il pouvait se dégager de ces débats » le maintien de la justice y le bonheur et la prospérité des Portugais furent le but de ses ordonnances et de ses mesures; et, en dépit de toutesles odieuses calomnies par lesquelles ses adversaires le poursuivirent sans relâche » le peuple ne se laissa pas abuser sur la bonté de ses vues , et lui donna des marques publiques de sa reconnaissance.

Lorsque Tinfent, dans les cortès de Lisbonne do 1439, eut supprimé l'aposenladoria, si lourde pour Lisbonne (rétablissement temporaire de la cour royale) , et eut ordonné Télévation d'un palais royal (estaos) pour la résidence du roi» les citoyens par gratiiudo voulaient lui ériger une statue au-dessus de l'entrée princi-

pale de rédificc; ils le consultèrent sur la pose qu'ils devaient lui donner. Pedro leur répondit tristement, et comme si ses regards pénétraient l'avenir : or Si dans la joie du service que je tous ai rendu et «des bienfaits que je songe à répandre sur vous, il vous plaît d'élever ici ma statue, je vois arriver des jours dans lesquels vos fils la renverseront et lui feront sauter les yeux à coups de pierres. Que Dieu m'accorde maintenant quelque satisfaction ; car à la fin je n'attends de vous rien autre chose que ce que je dis, et peut- être pis encore (1). D

Pedro laissa de lui un monument plus beau et plus durable, à la vérité sous un nom étranger, mais qui doit lui attirer d'autant plus de gloire; car l'histoire, qui dégage la vérité , lui attribuera ce que lui a longtemps refusé l'opinion trompée par ce nom emprunté.

S 3. Ordenaçoens du roi Affonso F.

Ce qui les ainèBe. — A quelles sourees eUes sont empruntées. ^ Leur eonlenu. — Leur forme et leur division.

— Ditfée de leur application.

Par l'impulsion du régent fut accompli et publié le premier recueil législatif général^ qui est connu sous le nom de Ordenaçoens do senhor rey D. Affonso T. Depuis longtemps se faisaient sentir le manque d'un code général, le besoin d'une réunion bien coordonnée de toutes les lois en vigueur, et plus fortement encore, sans qu'on s'en rendit bien compte, la nécessité d'une plus grande unité, d'une-plus parfaite harmonie dans la législation. A partir d'Affonso II, qui depuis la première assemblée politique i Lamego donna les premières lois générales (1], ses successeurs jusqu'à Joào V^ avaient continué à rendre des lois en si grand nombre et de nature si diverse ,

(1) Foyti au règne de ce monarque.

qu'il serait difficile d'en faire la revue. Dans le long espace d'environ deux siècles , nécessairement beaucoup de dispositions des anciens foraes vieillissaient et tombaient en désuétude, plusieurs règlements et décisions des cortès précédentes étaient modifiées ou entièrement abolies par des assemblées postérieures, le droit coutumier enfin subissait de nombreuses révolutions. Il en résultait inévitablement des doutes continuels et des débats sans cesse renaissants, des embarras fréquents pour les juges, de grandes difficultés quand il fallait rendre on jugement ; un vaste <^mp était ouvert à l'arbitraire et aux intrigues {%). Noblesse

(1) Pina,cap. 72etl25.

(-2) a E acbaria, que pela mulUpHcaçom

ÉPOQUE II, LIV. I, CHAP. IV

et commoneâT se réunirent donc dans les assemblées des cortès sons Jo&o T^, pour demander que le roi opérit nne réforme , ff afin que les doutes et les contradictions disparussent y et que les autorités judiciaires pussent sans empêchement rendre la justice suivant les lois. » Jofto, toujours prêt à combattre le mal qui lui était sl^ gnalé , et à rechercher le bî€fn de son peuple , aTla au-devant des désirs des cof lés, et chargea du travail relatif à la réfortfie le corregedor près la cour royale , Joâo Mendes. Toutefois diverses perturbations en

empêchèrent raccomplissement durant \b^ "^fonteê extemoê.

vie du roi. Son fils Duarte recommanda au corregedor de continuer ce travail ; mais Mondes mourat en s'y livrant , et le roi se vit obligé de le confier à un membre du conseil royal , le docteur Ruy Fernandes. Après quelques années» Duarte laissa le royaume au mineur AfFonso, au nom duquel Pedro fut chargé de gouverner. Sur Tordre de Pedro, Ruy Fernandes poursuivit son œuvre, et, aussitât qu'elle fut achevée, la soumit, d'après la demande du régent, à une révision et à «h esaneift soih vent renouvelés, auxquels furent appelés les corregedores de la ville de Lisbonne , le doçVîur Lopo Vasques et les desembargadores Luiz Martin et Fernam Rodrîguos. Elle subit certaines corrections encore, jusqu'à ce qu'elle reçût fa forme sous laquelle elle fut publiée (1) (très-vrajsemblablement en 1446.).

Les sources d'où fut tirée la collection affonsino sont en partie indigènes et natio-

rfoUas se rccrecfâo continuad&mante muitas du- \'!das, e centendas em tel gotea, que es jolgadbres (t05 faites erâo posfos em tà« grande traàatho, que gravettMBtQ & con gram difieuldadè «s podiàt dkelUHiMaH daaemlHirgtr. » Oriiftuipà€M tia rey Âffom» F, 1. 1 , au commencement* (0 Ordenaçoem do rey Affonio F. Coimbra f/^. Prefaféû, p. 5 et Uv. i, au ccNninenc#mcnl; liv. v, lit. 119, g 31. — J. Anastasio de Figueiredo, Synapsiê tronol. de tubMioê, (. i.

nales (fontes iiUenm), en partie étrwigèiea (fonks etjfÊêrnM) , intradwles tor le fto4 per* tugaîs , trop aride po«r ajouter anx mofem bornésdont ondisposait etporfoit lea rai^tecer. Aux premières appartiennent les fet# générahê, les capituloi des cortès, les f^ raes et le droit couJtumier; aux secondes, le code Justinien avec les gloses, lea fiele partidas et le droit canon. Les aceommodemeni» dee rois Diniz , Pedro et Joè» i^ avec le clergé, quoique se rattachant en (foelquesor^ leà lapreeiièreealégorie, d'après leur sob»tance doivent être plutôt classés arec le»

La législation des périodes antérieu* res , étant fragmentaire et isolée , celle qni novs occupe ne pouvait être repré* sentée que sons un tel esprit dans rUstoire* Les lois des premiers temps écaieat communément l'œuvre de besoins pressants ou de circonstances ûospérieuses, c'étaient les manifestations persévérantes d'une nationalité qui se développait, c'étaient des coutumes empreintes de la vie ci vfle; souvent c'était un inconvénient signalé par le roi ou par ses conseîUen^ un tort» une ii^nstîce qui appelait une disposition, une loi à l'existence; rarement des principes solides ou des vues profondes dans Féconomie politique f donnaient lieu. Les choses exerçaient leur puissance, des évéckemeacii cC des relatiorisi transitoires dominarent là législation et provoquaient des lois. Maintenant ces lois détachées de ce qui les avait entourées naturellement, séparées des influences de leur temps et des circonstances, perdent leur sens originaire ef Jénr sfgniflf* cation particuKère; elles sont aNéréés clf ftiussées si Ton veut les pRer k des appNcalions systématiquear. La proportion cfe bon sens et d'expérience qu'elleis dénofenr disparaît complètement au pofnt de vue d'un âge tout différent; on n'est phis alors frappé que de leur aspect étrange , que de leur ab-' surdité. Il faut donc leur laisser leur place dans leur temps ; et cette situation leur enlève moins de leur véritable nature qu'elles n'en perdraient à être unies avec beancosp

RÉGENCE DE PEDRO PENDANT de Mè antérieures et postérieures, pour formel^ un strrdnt ensemble qui ne serait qu'apparent. Lorsque fétat dtil du peuple et les relations politiques acqmèrent plus de consistance , de cohésion et d'accord , alors seulement la lé^lation doit nécessairement tendre vers Tunité et Tunifonnité ; Pimpulsion est donnée au gourernement par une serde main; lorsqu'il peut être question d'un code général, alors seulement Tobjet permet et récfome un exposé spécial , et il est aussi fecile ^ne naturel de ramasser les fils divers quf ont été rompus dans les temps anté^^ rieurs et sont tombés çà et là, pour les rtittacher et faire une seule trame. Nous suirons cette marche.

La partie cousiîtutive des Ordenaçoens Affbnêinas est formée des lois générales qui ont été rendues par les rois portugâfîs deptii* îe régne d^Afîbnso II jusqu'à celui d*AfFonsd V: Seulement la carta de foro qu'Affonso l**^ donna aux mocrrros foros de Lisbonne» Almada» Palmela et Alcacer, et qui ftat incorporée dans la èollection (f ) , remonte à tme époque antérieure.

Immédiatement aplré» ces lois, il feut si* gnaler le nombre de celles qui, rendues dans les cortés, furent insérées phis tard dans la collection d'Affonso. Déjà les cortés de la première période (2) fournissent de riches matériaux aux compilateurs. Les réunions des états furent encore plus nombreuses sous Joâo I*' (3) ; mais leurs tra- Taux et leurs résolutions concernaient en génétrri des besoins rnstantslnés et passagers , et offrirent peu de matériaux aux rédacteurs du code affonsin [4}. Du règne si court deDuarte ne sont passées dans les Ordenaçoens que quelques décisions descortès de Leiria en 1484.

Le« dispositions tirées des foroéê n« se

(l)i,iv. u,tiU99.

(2) V<^yex antérieurement sur les assemblées descortès jusqu'à la mort de Fernando.

(3) Citées dans les Memor. de Uiiet. Fwiu^., t. u. p. 67-79. Les douieuses, p. 119-121.

(i) Ibidem.

LA MINORITÉ D'AFFONSO V. m trouvent qu'en très - petit nombre dans là cotlection affonsine, ei «e pootai^nt j enlNr qu'à de bien flaibles profyoi*fions« CbdtbiMrs d'après les beloines partieuUurs d'tfOe tm^ mune, et #ortiesde cireonstiHi^e» muétf k>^ cales, elles ne pouvaient, d*tfprèi»)ettt^M«fU« re, répondre facilement et s'acooiftdiodet aux rapports politiques généraux telà ^lis ceux-ci s'étaient formés dtfns le courir du temps. Certaines lois générales rendues pkià tard par les rois limitèrent des dispo4iik)mÉ et des règlements des droits locaux , et bêi^ucoup de nouveNes imstituiions civHès qui trouvaient leur raison demie dévMdppeitu$t»t ultérieur et rarfiemiisseiivent du pouvoir royal, dans Torganisatioii mleMi ooordc^^ née des tribunaux et rad>mlnistnt(ion plu* régulière de la Justice , fhtér^M atix foraéè communaux une valeur ktftrietfre i cf^khf^ refit plusieurs sortes d'affeifés à leur pouM voir, et eu général réssert^eut te t^éé drf leur action. L'homme de fà c^thmfm detirti de plus en phi» sujet de TEta*. h (a téritd fi Ile renonça pas tofontiers à c*f lain» droW et à certaines jours^artces qui M étaient de* tenus chers, et funa quefqtfe (ettfps éunlt^ les noureHes insUiutîofté (pîir eietnï^te , llrt -» troduction des juitea da fora). Mais , fef»-* qtfil vît sa propriété et sort drr>it assm^: plu^ assurés mèîttt qu'auparatftrtt , et f((fll se tûi famîBariséatec tes nouvelles rèhtiort*; il devint plus indifférent à l'égard des an-: ciennes, dont Tesprit et la vie se retirèrent peu k peu, et dont \m formes ne pouvaient pins lofTgtenrps l'attacher,- il laissa (ioocfwou-i rir Fun après Fautre les statuts commurraux déjà privés do vigueur. t)*aïllciirî^ îes certes , fréquemment convoquées dar.s les temps ultérieurs,^ offraient assez d*occnsions et d0 moyens d*exprimer publiquement les bc^ soins, les désirs et tes plaintef des «omiiunés, et d'indiquer le» remèdes i lews flMux. Mats, eofinve en ces rentrons tM (communes se présentafenl â c6ié des conft" murfes par feurâr députée, leurs propoihioné ne pouvaient lènJrô (jn^'à* déà objets rfe bîcrf public. Les intérêts locaux d*uue commune isolée durent céder la place » ou du moin^

ÉPOQUE II, LIV. I, CHAP. IV

ils ne purent empiéter sur les droits des autres. Comme les communes isolées se perdirent ici dans leur ensemble, qui devint une partie organique du corps politique, ainsi les droita^locauxsousce rapport disparurent dans les résolutions des certes. Cette révolation était déjà commencée lorsque fut rédigé le code affonsin, et nous explique pourquoi dans ce code n*ont été admises que très -peu de dispositions tirées des droits locaux.

Hais on fit des emprunts bien autrement importants au droit coutumier. Déjà longtemps avant la séparation du Portugal et delà Casiille, dans ce dernier royaume, à côté du fuero juzgo un droit coutumier était tn vigueur (1) ; il en fut de même dans Textrémité occidentale de la Péninsule, après qu'elle se fiit détachée. Les foraes mêmes , tels qu'ils furent donnés peu à peu aux localités , contenaient en grande partie des dispositions du droit coutumier, et, parallèlement à ce droit écrit (dans ce temps ap* pelé spécialement foros et foraes), marchait encore un droit non écrit (sous lequel on comprenait les costumes eiusos) , qui dans les foraes est tantôt supposé droit auxiliaire et complémentaire , tantôt est nonmié expressément et placé à côté du forai (2). Dans lesconfirmations royales des /bra«5, le droit coutumier [costumes] et l'usage traditionnel

(1) Dans une concession qu'Ordogno l*' fit à réglise de S.-Salvador d'Oviedo en 857, il est question d'un châtiment appliqué à un certain délit : sieut est usus terrm (Espagna sagr., t. XXXVII, p. 323), et dans le quatrième chapitre du concile de Léon , où il 8*agit de la peine pour le brigandage, more terrœ [Espagnasagr., t. XXXV, p. 341).

(3) Dans le forai que Tévéque de Viseu donne a«x habitants de Couto-da-se en 1251, il dit ce qu'ils doivent payer, secundum eonsueludinem Urrm. Dans le forai de Portel (1262), il est dit : Outorgamos a todos os povoadores de nosso

easiello de Portel foros, e costumes da

cidade de Evora. Memor, da Acad. real, t. vu, p. 356.

[usos] sont expressément cités et confiroiés dans la règle (1). Les coutumes étaient eo partie en vigueur dans tout le royaume , oa bien elles étaient propres à des cantons isolés, même à certaines localités seulement. Plus tard on les écrivit , par exemple au temps d'Affonso 111 , quand les foraes se multiplièrent fort, que les conununes s'élevèrent , sentirent leur puissance , et apprirent à connaître leurs droits ; mais en même temps parurent un plus grand nombre de lois générales , qui assez souvent attaquaient les droits locaux et coutumiers. Les costumas d'une application générale furent en grande partie insérées dans le Livro dos leis e postur<is arUigas, qui maintenant encore est conservé dans les archives royales. Les costumes des localités isolées furent incorporées dans les cahiers (cademos) ou collections qui servaient de codes aux communes, et, en tète desquels se trouvait ordinairement le forai du lieu ou du district; les coutumes suivaient, et à celles-ci étaient souvent annexées quelques lois générales que Tautorité municipale avait fait transcrire pour son usage (2). Comme des endroits isolés adoptaient les foraes d'autres localités, il en était ainsi pour les costumes et usos (3). Dans des cas douteux, une commune en consultait aussi une autre pour apprendre à connaître l'usage et les procédés de celle-ci à cet égard (4). Les costu-

(1) Dans le forai de Sylves de 1266 : Fomsi, usum et eonswtudines civitatis Ulisbon, excepta jugada de pane, etc.

(2) CoUecçào de livros ineditos de ht'sl. Porl., t. IV, p. 529. Voy. aussi comme exemples les annexes au forai de Guarda, t. v, p. 399 et buiv.

(33 Ainsi la commune de Gravâo adopta les coutumes d'Evora dans son droit local : Estes son foros e costumes e usos e joysos detora, que nos deron en aleaçarpera os de garvan. CoileeçAo, etc., t. V, p. 380.

(4) Entre autres choses, la commune de Gravao consulta l'autorité municipale de Lisbonno sur certains rapports légaux entre les Maures

KÉGENCE DE PEDKO PENDANT

mes ajoutées aux droits locaux n'étaient on partie que des édaircissemenis ou des extensions (parfois aussi des restrictions) des dispositions y contenues ; c'étaient néanmoins assez fréquemment de nouvelles dispositions etdes réglemenis(l). Elles ontnne bien plus grande compréhension que les foraes auxquels elles sont annexées (2). De tetnps en temps, les coutumes particulières étaient soumises, sur Tordre du roi, à une révision, et elles étaient tantôt confirmées, tantôt modifiées par les corregedores chargés de cette opération (3). Quant à sa substance, le droit coutumier originaire était en grande partie tiré des lois wisigothes , modifié de mille manières par les influences des re« lations de temps, de situation et de développement du peuple. Sorti aussi de la vie de ce peuple , mêlé à tous ses rapports , ce droit pouvait être surtout appelé intime, national; et en effet il parait longtemps comme un miroir où se réfléchit l'image de la nationalité sous le point de vue du

et les chrétiens, et reçut une réponse authentique, à laquelle était ajouté : « Que assi se usa en nossa villa autre os Grischaos e os Mouros, etc. » Colieeçào, t. V, p. 391.

(i) Dans les fores de Santarem, par exemple, on lit au titre des costumes : « A qui se começan 08 costumes , e os usos da vila de Santarem, e de sens termhos, que nom som todos na carta. x>

(2) Ainsi, dans la CoUeçào citée ici, le forai de ^ntarem ne contient que dix pages, tandis que les coutumes de cette ville en remplissent trente-huit; le forai de S.-Marlinho de Mouros n*a que deux pages, et les coutumes de ce lieu en comprennent viogt-ciiiq.

(3) Le droit coutumier de S.-Marlinho de Mouros, par exemple, sur Vordre du roi, est appliqué par le corregedor AfFonso Anes, tantôt confirmé, tantôt fixé avec plus de précision, on bien reçoit une adjonction, est même augmenté de dispositions entièrement nouvelles ; le tout ensuile,^ sur Fiujonction du corregedor, est rédigé par le tabelliào gérai de la comarca do Meyrinbado, scellé du sceau royal de cette comarca, et signé par le corregcdor.Co//^cp4o,etc., t. ly, p. 594 et 607.

LA MINORITÉ D'AFFONSO V. 505 droit (1). Toutefois le droit coutumier ne put pas non plus résister aux vicissitudes du temps et aux enseignements nouveaux , et , bien qu'il se conserve et se maintienne encore un assez long espace dans ses traits fondamentaux et dans les matières d*équité, dans la procédure au moins il cède à l'action puissante des formes romaines. Dès la fin de la période antérieure se manifesta l'influence du droit romain sur la marche des affaires devant les tribunaux, et, dans le temps subséquent , où se trouve l'adoption de diverses dispositions du droit coutumier dans la collection afibnsine , à peine lui-même peut-il prendre place dans les sources purement indigènes; il forme plutAt la transition aux sources étrangères.

Parmi ces dernières était au premier rang le code Justinien avec les explications des glossateurs. Déjà vers la fin de la période précédente avait paru sur la scène en Portugal, un homme auquel ses études dans les hautes écoles étrangères et sa renommée de grand légiste qui le précédait, préparèrent un accueil honorable à la cour de Fernando, lorsqu'il revint dans sa patrie. Les changements qui s'opérèrent bientôt après par l'efl^et de la mort du roi, ouvrirent une vaste et brillante carrière à Joào das Regras , à ses hautes capacités et à ses profondes connaissances. Ainsi que nous l'avons vu, il exerça une influence décisive sur l'élection du maître de l'ordre d'Avis comme roi de Portugal , et une assez grande encore sur la personne même de Joâo assis sur le trône. Das Regras fut appelé par le roi aux emplois les plus hauts et les plus importants, et consulté dans les affaires les plus graves du gouvernement. Tout cela fit grandir l'autorité de la science des lois et surtout des connaissances en droit romain, car assurément das Regras n'avait pas étudié le droit de son pays à Bologne ; et cette circonstance seule

(1) Voyex les costumes et usos de Santarem dans la ColUcçào de liwoi inedUoi, t. iv, p. 5it et suiv.

expliquerait déjà comment le droit romain , sous ce règne, put acquérir toujours plus d'influence et de virtualité. Joào das R»gras a-t-il traduit dans la langue de son pays le code Jusiiuien, avec les explications d'Accursitts et de Bartolo « ainsi que le prétendent beaucoup d'écrivains portugais (1), d'après une donnée peu sûre de Duarte Xunes de Liào (2) t Cela ne peut se pvouver ni par la Chronique de Fernào LopeBi presque comemporain, qui n*en dit ricAi quoiqu'il fik conduit tout natureUe-^ ment à ferire mention de ce travail de Joào dtts Regras (S), ni même par une scvie trace CMiservée de cette traduction , malgré toutes leè recherches entreprises par les Portugais dans les archives de Portugal (4j . Das Hégffa»ii«fml avoir non plus une infloence iimnédtate sur la rédaction du code général , car il était déjà mort (probs^lement v«rs i40ij, lorsqve le roi Joào, à la de* mande det états , ordonna ce travail. 11 de peut y avoir contribué qoe d'une manière indirecte , comme étant le chef toutpuissant , l'exemple imposant des nombreux légistes f licenciés et docteurs en droit , qui sous le règne de Joào occupèrent les hauts emplois de l'Etat (5), devant tous plus ou

(1) Mtmûêl de Faria e Sema, Emcpa Pwlm^, U 11, part. 3, cap. 1, p. 325. Dio|po Bsrbosa Machado, Bibliolluca tmU,, t. ii, p. 732 et autres.

(2) Cr<m. do r. Joào, cap. 99, et dans son ouvrage : de x^era reg. Porlugal. Genealogia,

(3) Cron. do rey Joào, part, i, cap. 176.

(4) ^éjà Pascoal José de Mello Freire exprime cette plamte dans son HUt. jur, civil, Lusit., p.TTik If otidinn curiosltatem meam H» pocnj espèere, at Justiinafti codicem a tanto taMqvs tir* ctnn JWeowrsil, et Bartbell, qaas probavehU, ibterptfetatîDaUNis, patrkun in sermenem iranslatuDi viderem. » Quoiqu'il adopte sans réflexion cette donoée comme exacte, elle est combattue par José Anastasio de Figneiredo dans les Memor. de liUer. Pore,, 1. 1| p. 291 et auiv.

(5) Voyez une suite d'exemples dans les Memor. de liUer. PorL, 1. 1, p. 289.

ÉPOQUE n, LIV. I, CHAP, IV.

moins leur importance et leur situation à la connaissance du droit romain qu'ils cherchaient à étendre par goàt et par întéréc. Mais OD ne peut s'étonner fort, an milieu de ces circonstances , si un examen du code aifonsin prouve que parmi les lois nationales beaucoup de titres n*étaient qu'une transcription ou une pure traduction littérale des lois impériales et des paragfraphes des Institates de Justinien , arec les diverses gloses d'Accursifts et de Bartolo.

Les iiete partidae doivent ici trouver place comme établissant un poittt de rappro^ chement avec les deux sources étrangères. Cette législation s'était incorporé en grande partie, comme on l'a déjà remarqué, le code Justinien et les Décrétales pontificales, et elle ne pouvait paraître étrangère sur un sol où les deux plantes apportées du dehors commençaient à s'acclimater. Am\, depuis que sous le roi Dini2 elle avn't été traduite dans la langue vulgaire, des passages entiers en étaient passés dans les lofs portugaises; et c'est ainsi que bienc^t, par la Castille , le droit romain et le droit canon pénétrèrent dans le code portugaie*

Déjà on a montré le droit canon slntroduisant en Portugal, oii U fat en vigueur. Son influence sur le recueil affonsin se manifeste partout oiirespritdes Décrèiales peut trouver à percer , et même là où des prétentions inadmissibles du clergé sur le domaine de la puissance temporelle ont été repausséoB, où des confiits entre les fMnivoifs spirituel et royal ont été accommodés d'une manière constitutionnelle; dans lesrofMordias, en dépit de toute la résistance des rois, les tendances hiérarchiques, auxquelles le droit canon offrait un but et un point d^afvpui, trouvent moyen de se produire avec une 6>rce prédominante. Cea coneordiaê mêmes des rois Dinis et Pedro, aexq«elks vient s'ajouter la com;ordt« du roi Joào, datte laquelle se manifeste avec le plus d'énergie cette résistance du trône , furent insérées dans les Ordenaçoens du roi Affbnso V (1).

(I) Liv. ir, tit. 1-7.

RÉGENCE DE PEDRO PENDANT

Moins les lois puisées à des sources si diverses pouvaient se fondre en un toul harmonique , moins les équivoques, les contradictions apparentes ou réelles pouvaient être évitées, plus se faisait sentir Tinsuffisanco de lois empruntées à des systèmes différents, plus il parut nécessaire que les législateurs eux-mêmes établissent des règles d'après lesquelles, dans les cas douteux ou d'une solution un peu difficile, les différents codes dussent être appliqués suivant le degré de leur valeur. Les Ordenaçoens d'AfFonso donnent Tinstruclion suivante.

Si dans une loi du royaume, ou dans Tusage de la cour royale, ou dans le vieux droit coutumier du pays, il y a des dispositions sur un cas , il faut procéder en conséquence , quand bien môme les lois impériales (c est- à-dire romaines) contiendi aient sur un tel cas d'autres dispositions ; car lu où une loi du royaume décide, toutes les autres lois ne sont pas prises en considération. Mais^ si la loi du royaume ne parle point , alors le droit romain et le droit canon décident. S'il arrive que les lois impériales contredisent les lois canoniques, alors, en aiatières séculières comme en affaires spirituelles , les dernières sont appliquées, si le cas est de telle nature i que l'application des lois impériales entraînerait un péché contre r£gIise(l).Mais,siceD'estpoint]àlecasdans une affaire temporelle , alors il faut suivre les lois impériales , quand bien même les lois caooaiques contiendraient des disfo^

(1) L«9 législffteurs eux-mêmes citent en esertipte : a Pode se poer exemple no poMuidor de maa lé, que segnudo as leys imperiaaes per trtttia aunes |K)ssoindo sem titulo, preserepne a omraa alliea^ e segimdo direito canonico, o poa^ stAdor de idaa fe nom pode preacrepner per non* huû tempo se em tal caso se guardassem as leys imperiaaes, guardandoas necessariamente trazeria pecado ao possuidor, o que nom devemos a consentir, majormcnte que em tal caso devemos necessariamente obediencia ao padre saih* to, e aa santa îgreja, de que os canones procedem^ etc. » Livre ii, tit. 9, 2.

LA MINORITÉ D'AFFONSO V. 5#t

sitions contraires sur ce point. Si le point n'est déterminé ni par une lot dn royafunw,* ni par la coutume et Tusage , ni par les \cAë impériales et les Décrétales pontificales^ alors les gloses d'Accursius annexées ûut lois impériales doivent être suivies. Et sf rien n'est fixé par ces gloses, alors c'est ropinion de Bartolo qui décide , encore bien que les autres docteurs y soient éonttaires (1) . Mais, si un cas ne rentre dans aucnne de ces appréciations, il doit être soumis à Ta décision du roi. Non-Seulement cette autorité vide Taffaire pendante, <nais encore elle peut rendre une loi pour chaque cas semblable (2).

Quant à la division de la collection affon-» sine , les auteurs de ce travail paraissent avoir pris pour modèle, dans la distribution et l'ordre des matières,le recueil des Décréta les de Grégoire IX ; car sous ce rapport 9 y a de grandeà ressemblances entre lesdenr compilations. Le tout est divisé en cinq livres , dont le premier renferme les dispositions légales sur les autorités supérieures et^ inférieures de la justice et des finances, der la guerre et de ta maison royale ; le second; la juridiction , les personnes et les biens des* eccîési;^stiques, les revenus royaux etleut^ location , la juridiction des donatarios , et enfiu les rapports des* Juifs et des Maures tolérés ; le troisième, les actes judiciaires et la procédure; le quatrième, les contrats, les espèces de succession , les tutelles et testaments; le cinquième, les délits et les peines (3).

(1) Car, continue le législateur, nous sommes certains que ce fut là toujours Tusage au temps de notre père et de notre aïeul , et il nou^ parait aussi , comme nous fatons déjà entende répéter par plusieurs lettrés, que généraleoient son opinion est plus sage que celle de tout autre docteur, et qu'autrement, aiasi que l'expérience nous le montre clairement, il y aurait une grande confusion pour ces desembargadores.

(2) Codigo Affons. V, liv. ii, tit. 9.

(S) Otrtre le recueil même, voyez Prefaçào, p. 6; et SynopiU eranol. de iubsidiot para a hisloria, etc., 1. 1 , p. 34 et suiv.

ÉPOQUE 11, UV

Quant à la forme observée dans les titres des cinq livres, voici les principes qui dominent : Les titres dont les sources sont une loi territoriale antérieure , un chapitre des cortès , des articles de droit ooutumier, etc. , commencent par une courte introduction historique dans laquelle sont cités le roi qui a rendu la loi, convoqué les cortès y et le lieu où rassemblée a été tenue; puis vient la source elle-même avec les termes de Fauteur. S'il y a plusieurs lois ou chapitres, alors une explication historique forme la transition de Tun é l'autre. A la source se rattache la confirmation absolue du roi AlTonso Y , en cas qu'il ordonne tout simplement de la suivre ; ou bien il y a des explications, dos corrections 9 des développements ou des limitations, si un changement a été jugé nécessaire. Mais les titres sous lesquels de nouvelles lois ont été données au nom d'AfPonso , par exemple celles qui ont été empruntées par les compilateurs au droit romain , sont rédigés dans le style législatif, tel qu'il fut géqéralcment en usage dans les codes portugais postérieurs ; quoique dans ces derniers recueils on fasse précéder alors les lois de remarques préliminaires. Toutefois cette forme, pratiquée pour les quatre derniers livres, n'a point été adoptée pour le premier , dans lequel presque toutes les lois sont rédigées en langage législatif, sans citations historiques. La raison ne peut s'en donner avec certitude. Vraisemblablement le premier livre vient d'une autre main, peut-être de ce Joào Mendes qui avait été d'abord chargé du travail par le roi Joào (1). Son successeur Ruy Fernandes , renonçant à la méthode de Mendes, procéda d'une manière qui lui était plus commode, et qui , sans ré-

(I) FrefapAo, p. 8. Synapiù, p. 9f .

I, CHAP IV

pondre quant à la forme et au langage à la législation actuelle, a bien mérité des explorateurs ultérieurs de Tbistoire : car l'ancienne coutume de faire précéder les lois de l'exposé des circonstances, des motifs et des causes qui les ont provoquées , du but que l'on poursuivait , et des maux qu'elles devaient prévenir; la franchise naturelle avec laquelle tout cela se fait révèle souvem à l'observateur des situations , le conduit sur des traces, sur des impulsions, qui sans cela seraient pour lui restées voilées et cachées. Et le législateur postérieur luî-ni<5nie peut- il toujours se passer de ces indications et de ces révélations ?

Ce qui prouve que le recueil affonsin fut mis en vigueur (on a voulu élever des doutes k ce sujet), c'est qu'on voit s'y référer l'assemblée des cortès, ouverte en 1481 à Evora, et close en 1482 à Viana d'Apar d'AIvito (1). Cependant il ne fut pratiqué que peu de temps ; car, dès le règne de Manoel, an nouveau code général fut publié et introduit. Ensuite le code affonsin tomba dans uo tel oubli , qu'il ne fut livré à Timpression qu'aprôs trois cent quarante-six années, en 1792 (2). Néanmoins il reste toujours comme une source de la plus haute importance de l'histoire intérieure du Portugal , et de la connaissance de la législation de ce pays; le monument le plus durable et le plus beau de l'infant Pedro et de sa régence.

(1) Prefapào, p. 10, où sont donnés les passages relatifs à ce sujet.

(2) A Coimbra. Na real imprensa da unîversîdade. Por rcsoluçâo de s. magestade de S de setembro de 1786. Sur le nombre et la râleur des manuscrits dont se servirent les édi* teurs, etc., voy€s, outre la Prefaçào déjà citée plusieurs fois, la Synopsis eronol. de subsùtùtê para a hùloria da legisL Port., por J. A. de Figueiredo, p. 3942.