LES COMMUNES DANS LES PREMIERS SIÈCLES

légal. A chaque pas que nous faisons dans le nous avons jeté sur la commune, sur les

système communal , notre attention est diverses classes de citoyens qui la corn-

arrêtée par des charges et des obligations posaient , ainsi que sur leurs devoirs et

de ce genre, et comme nous les retrouvons entreprises, nous a fourni une introduc-

mêlées à toutes les relations de la vie civile, tion indispensable et une transition na-

elles nous apprennent aussi à connaître près- turelle à la connaissance du système des

que toutes ces relations. Le coup d'oeil que impôts.

§ y, Système des impôts. — Tailles.

Tandis que la plupart des relations civiles nous apparaissent en Portugal sous un aspect très-simple , le système des impositions se présente sous des formes extrêmement embrouillées; mais aussi, en l'examinant à fond, on peut en tirer une foule de conclusions intéressantes. Il ne forme pas à lui seul un côté de l'administration et des institutions de l'État , une partie de cet État : il embrasse pour ainsi dire tous les côtés et toutes les parties, s'y engrène, et jette sur toutes une vive clarté. Il parcourt la longue échelle de toutes les professions, depuis le serf, qui , dénué de tous moyens , ne peut offrir pour redevance que le travail de ses bras , jusqu'au roi ; il ne saute aucun échelon , mais forme au contraire les liens qui unissent ensemble tous les échelons. Il accompagne le contribuable dans toutes les phases de sa vie , ne l'abandonne pas même au cercueil, et redouble par sa dureté les douleurs de ceux qui survivent ( loitosa). Il ne permet au contribuable de se racheter du travail pénible des fortifications et des retranchements [anuda] que moyennant des maravédis péniblement acquis, et prend même, dans la lutte qui s'engage pour la défense contre l'ennemi , sa part du butin. Le receveur des tailles pénètre jusque dans la salle de justice pour demander au criminel la seule punition qui l'intéresse , l'amende en argent (cosina). Il se tient partout près des routes et des sentiers {partagent) , et quelque misérable que soit le gain qu'on tire du commerce dans ce temps-là, le péage le ronge et poursuit les marchandises dans

toutes les mains par lesquelles elles passent (passagem). Mais c'est sur les produits de l'agriculture et du bétail (jugada, montada) que le système des impositions pèse le plus lourdement ; il paralyse le bras et le courage du pauvre agriculteur et du nourrisseur, tout cela au profit du roi et des seigneurs. L'homme du peuple ne voit enfin dans le clergé qu'un second maître, qui n'est pas plus modéré dans ses exigences que le premier ( dizinia ) ; et dans aucune de ces obligations et de ces charges il ne règne une règle générale , une loi uniforme. Des restrictions , des privilèges et des dispenses se succèdent dans tomes les classes de la société. L'impôt change de nature et de taux presque dans chaque endroit , clans chaque ville ; nulle part il n'y a un système régulier, nulle part il n'y a de légalité.

La quantité d'impôts et de tailles dont il est fait mention dans les privilèges et diplômes des premiers siècles de l'Etat est incalculable (ï). Afin d'en faciliter, l'examen,

(1) Dans YElucidario seul, il y a les noms de plus de deux cents ( parmi lesquels il se trouve sans doute quelques synonymes ). Une description complète des impositions et tailles, si toutefois elle était possible , car bien des dénominations et des expressions sont devenues douteuses et incompréhensibles même pour les Portugais, dépasserait les limites de l'espace qui nous est accordé, et sans doute aussi la patience de la plupart des lecteurs. Nous nous bornerons donc à nommer les plus usités et les plus importants et prendrons également en

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nous les partagerons en trois classes : Ie les I corvées personnelles , ou contributions en argent pour y suppléer ; CÀ° les amendes provenant des condamnations pour crimes commis ; 3° les impôts placés immédiatement sur les biens, ou qui formaient une partie du produit des terres, ou qu'on prélevait comme signes de reconnaissance de la seigneurie justicière, ou qu'on tirait du commerce. Outre ces impôts établis et ordinaires , les rois exigeaient encore dans des occasions ! particulières ou à des époques de besoins ! urgents des secours extraordinaires et vo- j lontaires (pedidos ).

Nous comptons dans la première classe les j fossadeira et adua, les castellatico , les lu- \ bos, les carreira , et sous un certain rapport | les emtruriscada (1) .

L'obligation où étaient les habitants des communes de se rendre au fossado ou à I Yapellido , ayant rapport à leur propre sûreté I et à leur bien-être , ne trouverait point sa place ici, sans la faculté qui leur était laissée j de s'en affranchir moyennant une rétribution en argent. Cette rétribution , destinée clans le principe à subvenir aux frais clu fossado ou de Yopellido, finit , selon toute apparence, I par tomber dans le trésor royal. On appe- j lait la redevance que le contribuable payait pour s'exempter de cette corvée personnelle ! fossadeira (2). Toutefois cet impôt n'était | pas toujours reçu comme un simple dédom- j magement pour les services qu'on aurait dû j rendre ; mais il était souvent imposé comme punition de l'omission de ce devoir (3). Du j reste les rois affranchirent plusieurs cornconsidération celles qui jettent de la lumière sur les rapports du peuple et de l'État.

(1) Comme Caetano do Amaral, dans les Mem. da Acad. real, t. vi , p. 146.

(2) ccE qui non fuerit ad fossado , pecte pro foro v ff pro fossadeira.» Forai de Castello- Branco , de 1213.

(3) «Et omem de Sancta-Cruce, qui non fuerit in appellido cum suos vicinos, pectet uno morabitino. Et si dixit : Non lo ori; juret cum duos vicinos.» Forai de Santa-Cmx de Villiriça , de 1225.

I, CHAP. y III.

munes de la fossadeira comme du fossado , parce qu'elles étaient situées sur les frontières ennemies, ou qu'elles avaient rendu des services particuliers à la couronne ou à l'État (1).

On nommait adua (2) un certain impôt en argent qu'on payait pour la réédification ou la construction des murs, des tours, des fossés et des fortifications nécessaires à la défense du pays. Quelquefois on désignait aussi par ce nom une troupe de gens du peuple forcés de travailler à ces fortifications. Dans quelques contrées les habitants étaient obligés à entreprendre eux-mêmes tous les travaux nécessaires à la défense des bourgs qu'ils habitaient. Comme ces travaux étaient souvent très-étendus et très-fatigants, on y faisait venir encore les habitants de contrées voisines ou même éloignées. Le droit d'exiger Y adua était un de ceux que le roi s'était réservés comme inaliénables et inséparables de la couronne. Les anudivas , soit qu'on y satisfit par des travaux personnels ou par de l'argent, étaient souvent trèspénibles, et excitaient le mécontentement du peuple , comme on le voit par un édit du roi Affonso III de l'an 1265 , qui fut cité dans les cortès de Santarem en 1284. En réponse aux plaintes qui s'élevaient , Affonso III ordonna que le roi ne pourrait jamais demander de l'argent au lieu de Y adua ; que ceux qui demeuraient sur des biens étrangers et qui payaient un certain impôt à leurs maîtres (les jugarii) , les malades et les malingres, les pèlerins , les jeunes mariés pendant la première année de leur union , les domestiques , certains artisans , tels que meuniers , boulangers, etc. , etc., les pauvres n'ayant pas de quoi vivre , les ecclésiastiques et les écuyers des nobles en seraient affranchis : le sont également ceux qui y étaient soumis d'après les foraes et les coutumes du pays. Ceux qui sont tenus à s'acquitter de cette obligation ne le sont que pendant la guerre,

(1) Blucidario, 1. 1, p. 475.

(2) Annudura, Annadura, Anuda , Aduba, Auuba , Anuguera , Anudiva et Annadura.

LES COMMUNES DANS et dans les temps d'urgence. Ils ne peuvent être forcés au travail que par les prœtores , les alvaziles et les juges de l'endroit (1).

Par le castellatico ( impôt de construction de châteaux) on entendait une certaine contribution que les vassaux étaient obligés de payer annuellement pour la construction ou la réparation du château de l'endroit ou des châteaux d'un certain district. Dans les premiers temps de l'existence du Portugal , il y avait peu de communes qui n'eussent pas leur château. Mais après l'expulsion des Maures , lorsque ces innombrables forteresses furent devenues inutiles , on employa cet impôt , auquel les moines mêmes et les ecclésiastiques étaient soumis , à la construction ou à la réédification des places fortes situées sur la frontière du royaume. Les communes convinrent enfin de payer le tiers de leur revenu à la couronne, et de recommander à celle-ci le soin de fortifier le pays. C'est ainsi que finit le castellatico , et il fut remplacé par les ter cas des communes (2).

La multitude de loups qui se montraient dans plusieurs contrées de Portugal, surtout à la côte et sur le rivage des grands fleuves , devenait quelquefois une terrible calamité publique. Ils dévoraient les troupeaux et attaquaient même les bergers. On fit en conséquence , tous les dimanches , des chasses dont les matelots des galeotes étaient seuls affranchis , à moins que le péril ne devînt trop grand (3). Cette corvée , qui pouvait aussi être convertie en une taxe , se nommait lobos (4).

La carreira était une course que le corvéable devait faire à pied ou dans son chariot , une fois par an , pour le roi ou pour son seigneur. Comme on n'avait ni messagers publics ni poste , une telle corvée était trèsordinaire dans ces temps-là (5) .

(1) Voyez le document dans Elucid. , t. n , p. 57.

(2) Elucidario , t. I , p. 2î7 ; t. n, p. 376.

(3) Cod. Àffons., liv. i , tit. 69, § 4.

(4) Elucid., t. Il, p. 97.

(5) Voyez des exemples dans Elucid. , t. i ,

LES PREMIERS SIECLES. iki Enfin , au nombre des corvées les plus usitées se trouvait Yemtraviscada (1) , qui forçait Ycmphyteute , colon ou vassal , lorsque le roi ou le seigneur voulait jouir du plaisir de la pêche , de s'y rendre utile une fois par an , et de contribuer en même temps à une collation pour le maître et sa suite. Par la suite cette contribution fut exigée aussi quand le roi n'était pas présent à la pêche, ou même quand la pêche n'avait pas lieu du tout* Toutes les habitations situées dans le voisinage d'eaux poissonneuses étaient soumises à Yemtraviscada (2) .

Une autre source de revenu public, c'étaient les amendes en argent avec lesquelles on punissait les crimes. L'argent étant excessivement rare dans ce siècle , cette punition paraissait très-sensible, et c'est pourquoi nous voyons les plus grands crimes , qu'on punit dans des temps plus récents par des peines corporelles, châtiés alors par des amendes. On les désignait par les mots voz, voze cosina, carriter, calumnia , dont l'explication trouvera sa place dans la juridiction pénale.

La troisième classe embrassait les impositions les plus productives et les plus nombreuses. Dans l'état misérable où se trouvaient alors l'industrie et le commerce, l'agriculture et l'entretien du bétail étaient la source principale des revenus publics. L'agriculteur et le nourrisseur supportaient donc les taxes les plus lourdes. Nous remarquerons surtout les jugadas , montalcio et fer r os.

Lajugada était un impôt sur chaque attelage de bœufs , outre lequel il fallait aussi donner dans les terres soumises à cette contribution [terra jugadeira) une certaine mesure ( moio ) de froment ou de maïs. On appelait aussi jugada l'impôt que certains territoires payaient pour le blé qu'on y semait et les divers produits qu'on y récoltait. Il

(1) Entorviseada, Introviscada et Proviscada,

(2) Dans les Inquiriçaes du roi Affonso III , de 1258, il est souvent dit que les propriétaires de maisons : « Vadant ad introviscadam reçis. »

m ÉPOQUE I, LIV

y avait des jugadas de pain , de vin , de lia (1).

Outre cela on distinguait les jugada nova des jugada velha. Celles-ci étaient payées par les milites ou cavalleiros qui restaient sans cheval pendant une année ; ceux qui cultivèrent et peuplèrent de nouveau le territoire de Viseu s'acquittaient de la première (2). Nous n'avons pu savoir si la jugada nova n'existait que dans Viseu.

Le montalcio ( aussi montadego et montado) faisait partie des impôts sur le bétail qu'on était obligé de payer pour faire paître les troupeaux dans le finage d'une commune étrangère. Affonso III adressa, en 1261, au grand maître de l'ordre des templiers et à son commandeur en Portugal , un écrit par lequel il leur apprend qu'il avait pris le montado qu'ils avaient élevé dans les bourgades et districts de l'ordre, au détriment et préjudice de ses vassaux, à un taux excessif, pour sujet d'une consultation avec les grands de sa cour. 11 ordonnait en conséquence qu'ils eussent à choisir l'une de leurs bourgades dans laquelle seulement il leur serait permis à l'avenir de prélever le montado , et où cet impôt ne devrait pas y rapporter plus que dans les endroits appartenant au roi , c'est-à-dire une vache sur un troupeau de vaches, qu<:tre moutons sur un troupeau de moutons , rien sur les cochons, juments ou autres bestiaux. On défendit en même temps aux chevaliers de prendre le partagera des personnes et des marchandises qui traverseraient leurs terres (3).

On appelait ferras ou ferraduras l'impôt que Yemphyteute ou colon devait payer pour

(1) Elucid., t. n, p. 62.

(2) « Completo anno , si cavaîlum non hahuerit , det sua jugada. Et illos jugarios , qui venerintpopulare meam terram, veniant ad forum de jugada nova. » Forai que la reine Theresia donna à Viseu en 1123.

(3) Elucid., t. n, p. 151. Supplemento, p. 53.

I, CHAP. VIII

les fers à cheval. On le livrait ordinairement en nature (1). Mais quelquefois on le payait aussi en argent comptant , en proportion du prix du fer. L'impôt était pénible ; car le contribuable était communément obligé de fournir un grand nombre de fers (2) .

On donnait sur les produits et fruits de la terre tantôt un quart ( quartos ) , tantôt un huitième ( outavos ) , tantôt un trentième ( trintena (3) . Il régnait dans ce genre de taxes la plus grande diversité.

Le condado (jure domini ) était du nombre des impôts que les vassaux payaient à leur seigneur en signe de leur soumission au droit seigneurial. Il se composait ordinairement d'un poisson ou d'une pièce de gibier , selon ce qui était le plus agréable au seigneur (4) . On fait très-fréquente mention du condado dans les anciens privilèges. On appelait les emphyteutes , tenus à ce payement de l'impôt de gibier (foro de montaria ou foro do monte ) , habituellement foramontaos , et plus d'une bourgade qui porte actuellement le nom de Foramontaos ou Fermontoens , a pris ce nom avec le temps des maisons qui payaient le foro do monte. Cet impôt ne se composait toutefois pas toujours de gibier. On entendait quelquefois sous le nom de condado do monte , comme s'appelait encore le foro domonte, l'obligation de parcourir les montagnes avec des armes et des chiens à la suite du seigneur ou de ses mordomo. Cette obligation du vassal fit naître celle du maître, qui consistait à donner à ceux qui l'accompagnaient ainsi à la chasse,

(1) a Quando illo senior dederit ferum , quo faciant ferraduras et clavas pro ad illum.» Forai de Cea, de 1136.

(2) Elucid., t. ï , p. 446.

(3) Voyez des exemples dans Memor. da Acad. real, t. vi, p. 151 , not. a.

(4) D'après le forai qu'Affonso Henriquez donna aux habitants de Baldigem, chaque maison devait payer : «Condado do monto et non do rivulo. »

(5) Elucid. , Suppi. , p. 43.

LES COMMUNES DANS L une fois par jour , copieusement à manger [conductar (l).

Le manque d'auberges suffisamment fournies de provisions pour l'entretien des personnes de la cour souvent en voyage , et les idées que concevaient alors les rois et les seigneurs de leurs droits et des obligations de leurs sujets , durent nécessairement faire naître les colheita , que les vassaux devaient payer une fois l'an au roi ou au seigneur lorsqu'il venait dans la contrée. S'il ne venait pas , on ne payait rien. Par la suite on exigea le payement de cet impôt lors même qu'il n'y avait point voyage du roi. La colheita se payait originairement en nature, mais fut transformée plus tard en argent. C'est ainsi que le roiDinizio recevait annuellement de la commune de Lamego cent livras au lieu de la colheita que la commune avait jusqu'alors livrée en nature (2) .

Les mots comedura , procuraçao , vida , visitaçao , pareda et jantar, désignent des impôts à peu près semblables. La dernière dénomination revient surtout fréquemment.

On entendait par jantar une certaine contribution en vivres, que devaient fournir les villes , bourgs , couvents, chapitres et ordres militaires , pour l'entretien du souverain et de sa suite , lorsqu'il parcourait le royaume comme fonctionnaire suprême pour l'administration et la surveillance de la justice. Lorsque les circonstances changèrent, et que les rois cessèrent peu à peu de voyager, l'impôt du jantar cessa aussi, ou devint un revenu pour les simples particuliers. Les prélats eurent aussi leur jantar lorsqu'ils

(1) D'après le forai donné par le roi Ferdinand à l'Estramadure , adopté plus tard par Affonso Henriquez, et confirmé en 1218 par Affonso lï , il était ordonné : «Et cum ipso rege, vel cum vicario suo, una vice in anno currere montem ; et quanlumcunqiie invenerint , sive carnes, sive pelles , tôtiim erit de rege, aut de suo vicario. Etipsadie, quande currerint ad montem , ipse rex , vel vicarius ejus , débet una vice in die conductare ipsos ho mi ries , qui cum eo currerint ad montem. » Elucid., 1. 1, p. 301.

(2) Elucid. , t. i , p. 291.