IS PREMIERS SIÈCLES

visitaient leurs églises , et les seigneurs justiciers lorsqu'ils se rendaient à leurs propriétés. Les églises et les couvents étaient tenus à payer une fois par an le jantar à leur évêque (1). Les églises succursales ou anexas, ou celles qui avaient été fondées par des couvents , étaient ordinairement affranchies de cet impôt. Les évêques l'exigeaient cependant et le prélevaient quelquefois par des moyens violents. L'évêque Pierre II de Co'ïmbre mit un curé au ban de l'Église pour avoir refusé le jantar (*2j .

Aucun des motifs qui militaient en faveur du jantar ne pouvait être mis en avant pour Yalmeitiga, déjeuner auquel prétendait le mordomo ou prestameiro , chargé de prélever les revenus de la couronne. Les abus qui se glissaient dans cette espèce de taxe forcèrent les rois à mettre un frein à l'avidité des mordomo. On leur fixa strictement ce qu'ils pouvaient exiger. Ce fut Affonso III qui , aussi appliqué à découvrir les abus qu'empressé de les faire disparaître, examina attentivement les plaintes delà commune de Lamego contre des extorsions de ce genre, et fixa, après une délibération avec ses conseillers , les obligations réciproques des parties intéressées. Il rendit le Wcohomen qu'il avait placé à la tête du district de Lamego responsable, sur ses biens et sur sa tête, de toutes les transgressions et extorsions du mordomo ou prestameiro (3). La loitosa était une autre taxe aussi peu fondée sur la justice que Yalmeitiga, et vu les circonstances dans lesquelles on la demandait , beaucoup plus odieuse et plus dure ( luctosa, luctuosa ) : on devait la payer à la mort des personnes, et cela pendant l'intervalle

(1) «Per singulos annos prandium in cenobio supradicto episcopo detur , uti m os est, episcoporum , » dit l'évêque Gonçalo de Co'ïmbre dans l'acte de rétablissement du couvent de Lorvào , ï, p. 1116.

(2) (fPro prandio, qui non dédit ei , unde nunquam dederunt. » Doc. de Lorvâo, dans Elucid. , t. il , p. 39.

(3j Voyez ce document dans Elucid. , t. t, p. 97.

14i ÉPOQUE I, LIV

qui s'écoulait entre le décès et l'enterrement. Ceci prenait sans doute son origine dans les coutumes féodales : comme il était d'usage que les vassaux du roi ne pouvaient disposer dans leur testament de leurs chevaux ou de leurs armes, parce que ces objets restaient comme luctosa au souverain , et qu'il en faisait présent à celui qui remplaçait le décédé ; comme aussi , d'après une ancienne coutume, les veuves payaient les luctuosa afin de pouvoir se remarier; de même on avait établi, dans quelques contrées du Portugal, l'usage qu'à la mort de Yemphyteute la luctuosa serait payée comme un impôt au souverain. Elle consistait en une pièce quelconque delà succession en meubles (1).

Il paraît que ce n'était que sur le droit du plus fort que reposait le maninhadego(maninhado ou maneria ) , impôt perçu seulement dans certaines parties du pays , telles que le territoire de Bragance et de Miranda, et dans la province Traz- os-Montes. Ce fut le couvent Castro de Avelano qui d'abord le demanda et l'établit sur divers cantons qu'il avait acquis par des donations ou même par des actes illégaux. Le maninhadego d' Avelano consistait dans le droit accordé au couvent d'hériter du tiers de tous les biens que ses sujets mariés et mourant sans enfants (quand même d'ailleurs ils en auraient eu) laisseraient après eux. Quoique cela fût contraire aux foraes de Bragance et d'autres villes de la contrée (2) , l'abus n'en subsista pas moins, et ce n'est que dans la période suivante que les plaintes des communes parvinrent à se faire entendre, et que fut abolie cette mauvaise coutume (man costume) (3),

Quant aux impôts sur le commun, ceux

(1) Elucida t. il, p. 98.

(2) « Damos a vos, e outorgamos por foro : que todo morador da Cibidade de Bragança, que fillos ouver, nonseia maneiro ; quer seia o fillo morto, que vivo... E os que molleresnon ouverem , non seiam maneiros.» Forai de Braganza.

(3) Elucid., t. il, p. 112.

I, CHAP. vin.

dont on fait le plus souvent mention sont le

portadîgo et le passagem.

l.eportadigo [portatico etportagern) était un impôt sur tous les biens et vivres qu'on apportait et vendait dans les bourgs, villes et contos qui avaient leur juridiction particulière. Dès les premiers temps du Portugal, il y avait beaucoup d'endroits qui, ainsi que leurs territoires , étaient affranchis dans tout le royaume du payement du partagem; ils jouissaient de ce privilège par les foraes que le roi leur accordait (1) . D'autres étaient seuls affranchis du partagem dans leur territoire, dans lequel une certaine corporation ou un seigneur particulier commandait (2). Le produit de l'impôt était trèsdifférent selon les endroits (3). Ce n'est que sous le roi Manoel qu'on chercha à mettre de l'uniformité dans le partagem.

Le passagem pesait non sur l'apport et la vente des marchandises , mais sur leur simple transfert (4) . On le supprima entièrement par la suite, à cause des abus extraordinaires qui se glissaient dans sa perception.

Les juifs payaient le juderega (aussi judenga ) , imposition personnelle ou capitation de trente dinheiros , qu'ils devaient payer comme souvenir et pénitence d'avoir vendu le Christ pour la même somme (5).

Outre ces impositions fixes et ordinaires , les rois , dans des temps d'urgence ou dans des occasions particulières, en exigeaient

(1) « Nengum pobrador da Cibidade de Bragança en todo mea regno nom di partage , » dit le roi Sancho dans le forai de Braganza.

(2) Par exemple dans le forai que les templiers donnèrent à Thornar : « Non dedes partagea, non alcavala, non de cornes as guardas da cidade ou da porta. »

(3) Voyez dans les Ineditos , t. v, p. 375 , un tarif pour les diverses propriétés dans le forai de Gravâo; un autre dans le forai de CasteJlo- Branco , dans YElucid., t. n , p. 230.

(4) On l'appelait aussi, comme on ne le payait qu'en mettant le pied sur un territoire étranger, « pedagio, quasi a pedibus.» Elucid., t. n, p. 229.

(5) Elucid,, t. il, p. 61.

LES COMMUNES DANS encore d'extraordinaires : les fintas , talhas, servicos , peitas et pedidas, c'est-à-dire secours volontaires , qu'on imposait en sommes fixes sur les communes, et qu'on établissait et prélevait par tête. Les seigneurs justiciers se permettaient aussi de créer des impôts de celte sorte. Mais les rois ne tardèrent pas à déclarer que ce droit leur revenait à eux

LES PREMIERS SIÈCLES. 145 seuls , et défendirent aux prélats et aux seigneurs temporels d'exiger des secours pareils de leurs sujets. On ne doit pas oublier de remarquer que ce ne fut que dans la deuxième moitié de celte période que ces impositions furent mises en usage , et que les foraes en faisaient par conséquent peu ou point mention (1).

§ VI. Administration juridique.

Quelques dispositions dans les foraes sur des discussions de droit entre des bourgeois. — Personnel de la juridiction. — Tribunal. — Actes juridiques. — Administration pénale. — Crimes et châtiments.

Les discussions qui s'élevaient sur le mien et le tien , et les formes d'après lesquelles on les aplanissait, étaient communément aussi simples que les rapports civils de ce temps-là. Un sens droit, quoique non cultivé, découvrait et jugeait facilement ce que les passions grossières avaient inspiré, et discernait ce que les parties poussées par l'égoïsme et l'avidité demandaient de contraire à leur droit. A moins que le juge ne se trouvât en quelque sorte impliqué dans la discussion par sa sympathie ou son aversion pour ou contre l'une des deux parties, son coup d'œil était assez lucide et assez pénétrant pour envisager l'état véritable des choses , et pour prononcer un jugement conforme à la justice. Un petit nombre de lois suffisait, et les formules qui fixaient la marche de la procédure étaient tout aussi simples et aussi peu nombreuses. Quoique la plupart ne fussent pas écrites (les foraes nous apprennent fort peu de chose à ce sujet ) , ces formules ne pouvaient échapper à la mémoire du juge. Comme elles se renouvelaient journellement dans les assemblées publiques, elles se gravaient plus profondément dans les esprits que les caractères tracés , et en étaient d'autant plus applicables à la vie et aux besoins journaliers. La facilité de la procédure offrait des garanties suffisantes contre les falsifications et les transgressions , ainsi que le libre choix

HÏST, DE PORTUGAL. 1.

du juge , que la commune prenait dans son sein , et la majorité des hommes estimables [bonihomines). Nous trouvons ainsi dans ces siècles reculés une sagesse que nous n'admirons pas, parce que la simple raison, guidée par la nécessité, Ta plutôt découverte qu'inventée. Au reste n'oublions pas qu'en contemplantla législation portugaise à ce moment de son enfance nous devons nous dégager de toutes les idées de notre époque, et descendre des hauteurs de notre siècle ; sinon nous l'envisagerions infailliblement sous un faux jour, nous risquerions de proclamer comme l'œuvre d'une haute sagesse ce qui ne serait peut-être que le produit de nos interprétations erronées , et de rejeter, comme l'oeuvre de l'ignorance et de la déraison , ce qui ne nous paraîtrait tel que par notre peu de connaissance des choses.

N'oublions donc pas surtout que nous ne connaissons qu'imparfaitement la juridiction si imparfaite de ces temps-là. Car l'art d'écrire , si rare dans ces siècles , les ravages du temps , et le triste sort du Portugal, qui s'oppose si fortement aux efforts des amis de l'histoire pour découvrir les vestiges encore existants de son ancienne juridiction, ne nous ont laissé que de misérables débris, que des fragments énigmatiques (2).

(1) Ordenaç., liv. il, tit. 4*9.

(2) Il ne sera pas superflu de faire observer

ÉPOQUE I, LIV. I, CHAP. VIII

Officiers de justice.

Leur nombre était petit. Il est question , dans les plus anciennes comarcas, de maiorinos, juges suprêmes royaux, il y en avait d'après la règle autant que le royaume comptait de comarcas ou provinces. Leurs fonctions étaient désignées par le mot tenens , qui répond au lugartenente d'aujourd'hui.

Sous Affonso III, on comptait sept tenentes (1). Le roi nommait les maîorinos ou meirinhos ; leur juridiction était très-vaste, et s'étendait jusque sur les nobles et les fidalgos. Ils prenaient connaissance de tout ce qui se passait dans les endroits soumis à leur juridiction , et siégeaient aux procédures importantes. On ne pouvait en appeler de leurs jugements qu'au roi (2). Il faut distinguer des marinos mores , les maiorinos minores , que ceux-là nommaient, et qui ne rendaient de sentences que dans certains cas (3).

Mais il faut considérer les tribunaux des

ici que l'auteur s'en est tenu dans le tableau suivant exclusivement aux détails que les foraes des premiers siècles nous donnent sur la juridiction. Il a résolu de les représenter d'après les foraes dans leur intégrité et dans leur originalité, avant que des influences étrangères, telles que le droit romain , les progrès du pouvoir royal, etc., etc., les eussent modifiées. Les changements qui furent produits dans la juridiction et dans les procédures par l'introduction du droit romain et canonique ne pourront être décrits que dans le tome suivant.

(1) Le forai d'Aguiar da Beira, qu' Affonso III donna en 1258 à ce bourg, fut signé par sept maiorinos, en qualité de tenentes des districts suivants : « Braganciam , Bipiam-Minii , Sausam , Lamecum , Trans-Serram, Pannoyas, Bayam. »

(2) ïl en était de même à Léon et en Castille. Voyez Parlidas , pars iï, tit. 9 , lei 23.

(3) Ainsi qu'on commença déjà dans le premier tiers du xiv« siècle adonner auxmurinhos le nom de corrégidors. Pour les attributions des derniers, voyez le tome suivant,

bourgades comme le centre de l'activité juridique, comme le siège de la jurisprudence bourgeoise et pénale dans ces siècles-là. La commune choisissait elle-même dans son sein les juges proprement dits , qu'on appelait tantôt judices , tantôt aie ai de s , tantôt aïraziles (1). Ils ne devaient être ni nobles , ni patrons de couvents et d'églises (Jierdeiros) . Les homines boni aidaient aux juges à juger. Ils devaient faire partie des hommes francs (2) , et paraissent avoir composé en même temps la municipalité (3).

Il n'est pas facile de découvrir d'une manière satisfaisante dans quels rapports les hommes estimables se trouvaient avec le juge , quelles questions leur revenaient , quelles autres dépendaient du juge. Si l'on pouvait attacher de l'importance à l'expression de juratos, par laquelle le forai du bourg Boa- Jejua les désigne, elle nous indiquerait leurs attributions. Ce qu'on en peut dire après un mûr examen, c'est qu'elles ne semblent point avoir eu d'autre but ni d'autre effet que d'établir leur conviction, la vérité ou la fausseté des faits , auxquels le juge était chargé d'appliquer la loi; de les mettre en état de dire, dans les accusations de crime, si le prévenu avait ou non commis l'action dont on le chargeait, et, dans le premier cas, de déclarer si cette action portait ou non l'em-

(1) « Judex et alcaide sint vobis ex naturalibus ColimbriaB. » Forai de Coïmbre. De même le forai de Thomar : «Mittantur per beneplacitum concilii, » est-il dit dans le forai de PeDamocor. orllle alcaide quem vos amardes et que quesieritis ponite illum , » dans le forai de Cernancelhe , etc., etc.

(2) Senioribus. Forai de Cernancelhe.

(3) «Ante presentiam bonorum hominum , per quos civitas Colimbria regebatur, » est-il dit dans une sentence en faveur du couvent S. -Jorge, de l'année 1179. Ribeiro, Diss., t. in, p. 166.

LES COMMUNES DANS preinte du crime. Dans des procès importants qui étaient mis sous ïa présidence du maiorino appuyé de ses instructeurs [suis judicibus et suis saionibus ) , ils semblent avoir joué surtout le rôle de témoins et de gardiens de la légalité et de l'équité de la procédure juridique (1).

Outre les juges ordinaires et les hommes estimables, on nomme dans les foraes , parmi les officiers de la justice, des sayones choisis par la commune soit comme valets de justice , soit comme exécuteurs des sentences pénales. Le saijone était un vraiProtée dans le domaine de la justice; il apparaît dans les annales du xne au xive siècle avec les attributions et sous les formes les plus va-

ES PREMIERS SIÈCLES. 147 riées. Tout en paraissant d'un côté sous l'aspect d'un aide honorable dans les procédures , on le voit d'un autre côté, exempt et valet de bourreau , et son nom devient en quelque sorte une invective (1).

Les foraes font mention , mais moins fréquemment que d'autres documents de l'époque, des assertores, redores, et exquisitores, comme procureurs, mandataires et avocats. Pour toutes les affaires qui concernaient le souverain (querelœ de palatios), le juge était lui-même avocat [rozeiro (2). Celui qui se déclarait l'avocat du sujet d'un territoire étranger contre un concitoyen devait payer dix solidi, dont un septième revenait au seigneur de l'endroit.

Lieu du jugement.

L'accusé était obligé de suivre le plaignant, lorsque celui-ci était d'un autre district. Dans les foraes des xir et xnr siècles, il est presque toujours dit que les habitants des endroits auxquels ces foraes ont été donnés ne sont pas tenus de dépasser les limites de

leur banlieue dans des litiges avec des étrangers. Le lieu de discussion est en pareil cas, d'après la règle, à l'extrême frontière de la banlieue (3), quelquefois aussi, lorsque celle-ci est ceinte d'une rivière , sur le pont qui la traverse (4).

Procédure.

Toute procédure devait être précédée d'une plainte , et en l'absence du plaignant personne n'avait à rendre compte de ses actions au juge (2) . Il paraît qu'une sommation

(1) «Défendit ipse domnus Didacus (prieur du couvent Palacioli) ipsam hereditatem... per suum testimonium et suum juramentum, et per judicinm rectum testimonio bonorum multorum ho mi nu m, ibi adsistentium et jur istum plazum ; et fuerunt ipsi juratores (suivent leurs noms). » Voyez tout le diplôme de 1109 dans Ribeiro , Diss., 1. 1, p. 238.

(2) « Homines de Penamocor non respondeant sine rancuroso. » Forai de Penamocor. «Ad judicem nulli respondeat nodi sine rancuroso. » Forai de S.-Cruz.

extrajudiciaire du plaignant à l'accusé de lui accorder son droit , faite en présence de témoins , précédait l'invitation juridique ; la procédure ne pouvait être entamée avant que

(1) « ...Igualmente fei chamado Sayâo, o insolente, pétulante, e disposto a commetter insultos, corn desattençào , orgulho, edesaforo, » dit Santa-Rosa de Viterbo, dans YElucid., verb. Sayoe.

(2) Foraes de Montemor et Gravào.

(3) a Ta capite suorum terminorum (in Cabos ) . » Forai de Touro.

(4) «Et si habitor de Lirena habuerit intentionem cum extraneo , habeat judicinm in ponte de Lirena.» Forai de Leiria, de 1180,

ceci n'eût eu lieu (1). La sommation juridique se faisait par écrit (carta) ou par un signe juridique (sello de juir). Comme il n'y avait dans ce temps-là que peu de juges qui sussent manier la plume , ils donnaient au valet de justice chargé de faire la sommation (appelé sayone ou porteiro) un signe quelconque , une croix , un chiffre , ou un trait qu'ils traçaient avec la plume, et sur lequel ils imprimaient leur sceau (2). Celui qui après ce signe d'invitation, que le valet de justice donnait devant témoins à l'accusé ou attachait à sa maison , ne comparaissait pas ou détruisait le signe, devait payer cent solidi au juge (3). On avait recours à la contrainte envers celui qui se refusait encore après un délai de trois jours à comparaître en justice, et à venir chercher le jugement (4) .

L'enquête et la confirmation des preuves se faisaient directement ( per exqaisam directam) ou indirectement (per judicium, c'està-dire par jugement divin). On a plusieurs exemples de la dernière manière de procéder. On conserva longtemps sur le tombeau du vénérable commandeur de Lessa , Garcia Maisius, un soc de charrue que la femme d'un forgeron, accusée injustement d'adultère, avait porté rougi au feu sur ses bras jusqu'à cet endroit sacré.

(1) «Domus alicujus non sigilletur , nisi antea vocetur ad directum , » est«il dit dans plusieurs foraes. Si l'on ne veut pas admettre ici ce sens , ces mots signifieraient : Le sayon ne fera pas la marque de la saisie sur une maison avant que l'affaire ne soit jugée par une décision juridique.» Mais on fera attention au passage suivant dans le forai de Soure : « Sagion non estdomum alicujus sigillare : sed si aliquis fecerit aliquod iliicitum, veniat in concilium , et judicetur recte. »

(2) « Sigillare , sigillum , sello do Juiz , » d'après le fuero juzgo. Elucid., t. h, p. 324 et 311. Dans une loi d'Affonso II, ce signe s'appelle fuste ; « Se o nosso porteiro , ques com tétras, ques com fuste , ques per si, for fazer eixecuçom contra aîiquem, etc., etc.»

(3) Foraes de Montemor et Castello-Branco.

(4) « Si noluerit gratis recipere judicium, recipiat invitus. »

I , CHAP. VIII

Tareja Soares , née de parents très-considérés à Ripa-Douro , mariée à un noble, et déjà mère de trois filles et d'un fils , fut accusée par son époux d'avoir trahi la foi conjugale. Ses parents voulaient prouver son innocence par un combat singulier [desaffw) ; mais elle n'y consentit pas, et se chargea elle-même de sa défense en portant , sans se brûler, dans la ville de Braga, un fer rougi (ou en marchant dessus). Son époux , saisi d'admiration , reconnut son erreur, se jeta à ses genoux et lui demanda pardon. Mais Tareja se détourna de lui, et ses parents la conduisirent dans le couvent d' Arouc, où elle s'ensevelit afin que sa grande beauté ne pût donner de nouveaux motifs à d'injurieux soupçons (1).

Dans toutes les discussions de droit où une enquête par témoins était possible , elle devait être exécutée par le juge et les hommes estimables ; le jugement de Dieu n'était pas suffisant (2). La confirmation se faisait, d'après la règle, par témoins, et rarement par témoignage écrit. Dans quelques territoires, les boni hommes pouvaient seuls être témoins; dans d'autres, la valeur du témoignage dépendait du rang du témoin. Selon le forai du bourg de Touro , le témoignage d'un cavalleiro avait autant de valeur que celui de Vinfançom , et celui des peons autant que celui des cavalleiros villaos. Le nombre des témoins, d'après une loi d'Affonso III , ne devait pas dépasser celui de trente. On n'admettait les femmes comme témoins que dans certains cas.

Quiconque se refusait à dire la vérité devait payer autant que ce refus faisait perdre (3) . Celui qui rendait un faux témoi-

(1) Santa-Rosade Viterbo, d'après une donation de Tareja au couvent d'Arouca en 1254. Elucid., 1. 1, p. 447.

(2) « Omnes intentiones tum nostri mordomi quam nostrorum hominum sint per inquisitionem bonorum hominum , de illis rébus unde potuerit habere esquisam (directam, ajoute Je forai de Pombal ) et non per judicium.» Forai de Zesere.

(3) Forai de Pombal