LES COMMUNES DANS

gnage était soumis à une amende de soixante solidi , dont la septième partie revenait au souverain; le parjure était en outre expulsé de la commune (1).

Les parties entendues et les témoins examinés, le juge prononçait son arrêt en présence des boni homines et des parties (2) . Les lois et dispositions qui se trouvaient dans les foraes , et quand celles-ci se taisaient les anciennes lois des Wisigoths (3) , dont il était plus souvent fait mention dans les foraes que dans les lois et règlements émanés de la cour royale , lui servaient de règle de conduite. Si aucune d'elles ne contenait les renseignements et les règles nécessaires , le juge, remontant à la source première de toute

ÎS PREMIERS SIÈCLES.

loi , au sentiment du juste et de l'injuste , prononçait un jugement dicté par sa conscience (1). La partie mécontente du jugement pouvait en appeler au seigneur, ou, dans un territoire royal , au souverain. Ces griefs sont désignés dans les foraes sous le nom de querimoniœ ou querimonas , et firent naître, lorsque le système judiciaire se fut mieux établi, les aggravos (appels). Les seigneurs interdisaient quelquefois l'appel au roi. Quiconque se refusait , dans leur territoire, à accepter la décision du tribunal de l'endroit , et s'avisait de s'adresser au roi, était soumis à une amende de dix maravédis, et devait quitter la contrée ; ses biens tombaient en partage à la commune (2)

Lois pénales. — Crimes et châtiments.

Les lois et dispositions concernant les crimes et leurs châtiments sont plus nombreuses dans les foraes que celles qui concernent les difficultés survenues dans la vie civile. Les passions vives et grossières d'un peuple belliqueux, ne trouvant de frein suffisant ni dans les mœurs ni dans les lumières de l'époque, s'enflammaient rapidement, et saisissaient avec impétuosité les moyens les plus violents pour se satisfaire. Ce qui aurait pu être doucement aplani par la décision du juge devenait souvent le motif d'un crime.

(1) Foraes de Penamocor et Gravào.

(2) « Et devenimus inde Cresconi ante domino Egas Moniz, et ibi Sesuando Odori, et alii filii benenatorum , et exquisierunt ut ego Froila non habebat ibi in illas hereditates nulla causa , nisi herentia in sancto Petro de Arauca. Et viderunt homines bonos , et domino Egas , ut ipsa cambiatione firmiter extitisset pro hac sententia, et ideo placuit mihi. » Mon. Lus., lib. ix, cap. 12 et 13 , où l'on donne encore plusieurs procédures avec leurs jugements.

(3) «Qui vocem vestram pulsaverit , illud castrum pariât in quadruplum , et regice quomodo liber judicum praîcipiat. » Forai de Soure.

La parole de paix , pleine de charme et de gravité, qui, prononcée entre le premier mouvement de la passion et les voies défait, aurait pu prévenir celles-ci, était souvent étouffée , et le juge se voyait forcé de punir, là où il aurait pu exercer les belles fonctions de conciliateur et de médiateur. C'est ainsi que s'entassaient crimes sur crimes, et que les châtiments devenaient nécessaires.

Mais, si les crimes étaient fréquents, leurs espèces étaient peu nombreuses. La vengeance, l'avidité, la sensualité dominaient parmiles passions de l'époque (3), et mettaient

(1) « Totas intentiones judicent aîcaide de villa vestra per suam cartam , et alias intentiones judicent secundum suum sensum sicut me» liuspoterit. » Forai de Touro.

(2) «Qui fuerit cum querimonia de suo vicino arege,et non quesierit recipere judieium de vestros juratos , p. x mes , et exeat de villa , et remaneat hereditate in manu de vestro concilio. » Forai de Boa de Jejua , donné par Mar« tinho Ferez en 1252.

(3) « Non sit inter vos calumnia, nisi rausum, et homieidium, et stercus in ore, et casa disrupta cum armis, et furtum. » Forai d'Abuil,

leur empreinte à toutes les actions dont elle était souillée.

Les foraes désignent comme crimes ordinaires le meurtre et l'assassinat, le rapt et le viol, l'acte de remplir la bouche de boue, le vol et l'effraction dans une maison f 1) .

Le meurtre ( amezio j était puni de diverses manières. D'après l'ancien forai de Lourinhac , qui fut confirmé par Affonso II en 1218, « le meurtrier {matador ) , si Ton pouvait s'en emparer, devait être enterré vif, et la personne tuée placée sur lui. Si l'on ne pouvait l'arrêter, il payerait au prœtor ( ici alcaide ) trois cents solidi, et se mettrait aux mains des parents de la personne qu'il avait tuée (2) . » La punition le plus en usage pour ce crime était l'amende de trois cents, quelquefois seulement de cent solidi (3), peine dans laquelle on distinguait si le coupable était delà commune delà victime ou non. L'étranger qui tuait un citoyen d'un bourg payait trois cents solidi ; mais si celui-ci tuait l'étranger, il ne payait rien (4). Cette faveur accordée à l'indigène ne saurait étonner à une époque où chaque commune était isolée, où elle voyait dans tout membre d'une autre commune un ennemi , et s'arrogeait des droits quelle refusait à ses voisins. Longtemps après , un roi de Portugal laissa tomber ces paroles du haut de son trône : « On ne peut nier que le foro concerne de plus près ceux qui l'ont demandé que l'étranger ; car ils l'ont demandé pour eux-mêmes plutôt que pour d'autres (5) ».

La question de savoir quel était le coupable devenait d'autant plus importante d'a-

(1) Voyez les pièces justificatives dans Elucid., t. il , p. 98—97.

(2) Elucid., ibidem.

(3) Foraes de Montemor et Gravâo.

(4) « Se o morador da vossa villa mater a outro que nom for de vossa villa, nom peyte por ei ne migalla : e se matar o de fora ao da vossa villa, peyte por el ccc assoldos.» Forai de Bragance, de 1187.

(5) Le roi Affonso IV, dans une loi pénitentiaire dans les Ordenaç. Affons., liv. v, tit. 65, p. 263.

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près une telle coutume. C'est de là qu'était sans doute venu l'usage singulier qui existait dans le territoire de Lamego : lorsqu'on y trouvait le cadavre d'un homme assassiné, et que l'on ne parvenait pas à trouver le coupable, le territoire était obligé de payer au mordomo royal trente maravédis. Le roi Affonso IV abolit cet usage dans ses premiers cortès.

Le bourgeois qui tuait un étranger parce que celui-ci lui avait pris des vivres ou d'autres biens était si peu considéré comme coupable, que celui qui portait plainte de ce meurtre auprès du seigneur ou du souverain était forcé de payer cinquante maravédis au roi et cinquante à la commune.

Le meurtrier (1) étranger au contraire , outre l'amende qu'il encourait, était chassé du territoire dans lequel il avait commis le crime, comme traître, parjure et ennemi mortel des parents de l'homme assassiné. Abandonné à la vengeance de la famille , il était partout poursuivi par la terreur. D'autres crimes qui n'encouraient nullement la peine de mort étaient cependant punis de cette même peine du meurtrier, qui devenait une grande ignominie pour lui , puisque le coupable était obligé de quitter sa patrie, et de passer le reste de ses jours dans la proscription (2).

Le second crime principal était le ranzo (3) , par lequel on n'entendait pas seulement l'enlèvement ou le rapt d'une jeune fille qui demeurait avec ses parents, et que le ravisseur emmenait dans un autre endroit pour assouvir sur elle ses désirs brutaux, mais encore toute violence exercée, contre sa volonté, sur une personne du sexe féminin, qu'elle fût fille , veuve ou mariée. On distinguait les femmes et les filles dans les diverses professions et relations de la vie par leur coif-

(1) Foraes de Montemor et Gravâo.

(2) Orniziero, homeziam,homizial, homicida.

(3) « Et qui in termino de Molas filia aliéna rouxaverit extra sua voluntate , pectet ccc soldos ad rancurosum et exeat Orniziero. » Forai de Moz. De même dans Castello-Branco et

i S.-Cruz da Villariça.

LES COMMUNES DANS fure. 11 y avait une grande différence entre la femme qui portait bonnet [andar corn touca ) et celle qui allait tête nue ( em cabello ) . Les veuves se couvraient la tête , les femmes mariées avaient la tête découverte, mais leurs cheveux étaient attachés. Les filles qui étaient encore sous la puissance paternelle, et en général toutes celles qui n'étaient pas mariées , allaient tête nue et cheveux flottants. On disait d'elles : rester ou être en cheveux ( r émaner e, mit esse in capillo ). Si une veuve portant cheveux courts et bonnet , ou une fille tête nue et cheveux flottants était violemment attaquée par un homme, et si elle criait pendant trois jours contre lui, celui-ci était obligé de se défendre contre cette accusation en produisant douze témoins de son innocence. S'il ne pouvait les trouver, il devait payer trente maravédis, vingt-trois à la plaignante et sept à la chambre ( patecio ). Mais, si elle ne se plaignait pas pendant les trois jours qui suivaient immédiatement le délit, le coupable était exempt de toute peine s'il jurait seulement quJil n'avait pas commis le crime (1) . Du reste il était dit que quiconque enlevait une fille contre son gré avait à payer trois cents solidi , dont la moitié ou la septième part était pour le seigneur de l'endroit, et la moitié ou le reste à la plaignante ; le coupable devait de plus passer à l'étranger comme homicide (2).

Plusieurs communes déclaraient au contraire exempt de la peine l'étranger qui venait se fixer dans la commune avec une fille

(1) «Si fuerit mancipia in capillo, aut eu m touca et venerit rascando per illa cal et dixerit : folam (i. e. rem mecum violenter habuit) pro nomine solvet secum duodecim ; et si non potuerit solvere, peclet triginta morabitinos , et septima a palatio. Et si non venerit rascando usque tertium diern , juret, sive tertium exeat de calumnia.» Forai de S.-Cruz da Ponte do Sabor , donné par Sancho lï en 1225; pareillement dans les foraes de Castello-Branco , Penamocor, Gravào.

(2) Foraes de S.-Cruz, Lourinhâo , Âguiar da Beira , Moz.

LES PREMIERS SIECLES. 151 enlevée; mais il en était autrement s'il amenait une femme légitimement mariée (1). Dans ce cas, l'union était considérée comme adultère (adulterio) , et punie en conséquence.

La femme qui abandonnait l'homme (2) auquel elle avait été légitimement mariée devant l'autel devait lui payer trois cents solidi dont la caméra avait la septième part. Le mari qui abandonnait sa femme payait un denar .Celui qui surprenait sa femme en flagrant délit la quittait et gardait tout son bien (3) en payant un denar au juge. Si quelqu'un faisait pour cela du mal au mari, il devait payer cinquante solidi à la commune et quitter le bourg comme traître (4).

D'après le forai de S.-Cruz da Ponte de Saver, lorsqu'un homme s'était oublié avec la femme d'un autre, on devait les prendre tous les deux et les amener auprès de celuici , pour qu'il prononçât arbitrairement sur leur sort (5).

Le troisième crime capital était lixo em bocca (6). Il consistait à mettre ou à menacer de mettre dans la bouche de quelqu'un , par vengeance , et comme outrage , des excréments , et surtout des excréments d'homme.

(1) « Et omnes, qui de sua terra exierint... cum muliere rouzada vel cum alia calumpnia qualibet, sedeat (nisi quod non adducat muîier aliéna de benedictione) et tornet se ad seniore de Sancta Cruce et sedeat soltum , et defendi per foro de Sancta Cruce.» Fora! de S.-Cruz da ViJIariça.

(2) « Virurn suum de benedictione, » on comme on disait communément dans la langue du pays, de recabdo , pour distinguer du marido conuçudo, qui était un acte de mariage contracté publiquement devant les parents des époux et les voisins , sans recevoir la bénédiction du prêtre. Eluçid., t. ii, p. 119.

(3) L'époux partageait en pareil cas le bien de la femme avec le mordomo du roi en parts égales.

(4) Foraes de Penamocor, Montemor, Gravào, Castello-Branco.

(5) « Et faciat illis inde sua voluntate.

(6) Les autres termes pour cela étaient : « Merda in bucca, stercus in ore. »

Cet attentat était très-commun dans ce tempslà, et donne une mesure de la fange dans laquelle se vautrait le bas peuple. La plupart des foraes s'élèvent contre cette abomination ( nefando ) , comme ils la nommaient, sans pouvoir l'abolir. Le roi Dinizio se vit forcé d'instituer la peine de mort pour un attentat qui défiait les lois et les châtiments, et qui subsistait toujours malgré le progrès des bienséances (1).

Quiconque se rendait coupable du quatrième crime capital , le vol ( furtum ), devait payer neuf fois la valeur de l'objet volé. On rendait d'abord à la personne volée ce qui lui avait été pris, ou sa valeur; le reste était également partagé entre elle et le juge (2) . D'après le forai de S.-Cruz da Villariça, on coupait en outre les oreilles au voleur, et lorsqu'il tombait dans la récidive , les alcaide le faisaient mettre à mort (3).

Enfin on joignait dans la plupart des foraes un cinquième méfait à ces crimes capitaux ; c'était l'effraction à main armée dans une maison (4) ; la punition ordinaire était une amende de cinq cents solidi.

Les blessures et mutilations corporelles étaient regardées comme des crimes moins importants. On y prenait tout en considération, l'instrument qui avait servi à faire

(1) « Estabeleiemos e poemos por ley, que todo ho m cm , on mol lier, que a outrem meter merda em boca , on mandar meter, moira porem.» Ordenaç. Âffons., liv. v, tit. 32, § i, p. 127. Cet abominable usage n'a pas encore entièrement cessé parmi la lie du peuple portugais.

(2) Forai de Penamocor ; ou bien c'était la caméra qui avait la septième part, comme il est dit dans le forai de Gravâo.

(3) Elucid., t. il , p. 185.

(4) « ...Casa disrupta cum armis aut cum feridas , aut fregerit portas et intraverit domum per.vim.» Forai donné par le couvent de Lorvâo au bourg d'Abial en 1775 : « Si aliquis disrumperit casam, qui passet liminare cum armis, scil. cum scutis, cum lanceis, aut cum spatis , aut cum cultellis , vel cum porris, vel cum pétris, pectet quingentos solidos rancuroso et septima palacio.» Forai de Penamocor,

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la blessure , le membre ou la partie du corps qu'on avait blessé , afin de fixer en conséquence le montant de l'amende.

Celui qui avait frappé avec le poing fermé payait douze denare; cinq solidi, s'il se servait de la main ouverte , et si le sang coulait douze solidi et demi, etc., etc. Lncoup de lance ou de pique était expié par cent solidi ; s'il traversait le corps, par deux cents solidi (1). Quiconque cassait le bras à un autre, lui crevait un œil ou lui enfonçait une dent , devait payer au blessé pour chaque membre cent solidi, dont la septième part revenait au seigneur de l'endroit (2). Le privilège de Cernancelhe entre encore dans plus de détails (3), et fixe de plus petites amendes; pour une oreille quinze modios (4), pour le nez cinquante, pour un œil cinquante, pour les deux yeux cent, pour une main cinquante, pour les deux mains cent, pour une dent cinq, pour un doigt cinq, pour un doigt de pied cinq ; toutes ces amendes devaient être payées moitié au roi et moitié au blessé ou à ses parents. Toutes autres considérations mises de côté, que de changements ont été opérés par les progrès des lumières dans les idées sur la valeur des membres isolés du corps humain I Que de réflexions cette observation ne fait-elle pas naître I

Des insultes et invectives publiques ( à l'exception du lixo em bocca mentionné plus haut), étaient également rangées au nombre de crimes de moindre importance ; cependant on les punissait avec une grande sévérité (5) . D'après le forai de Lourinha, l'accusé devait payer, pour chaque parole insultante qu'il aurait proférée, trois solidi à l'offensé et autant

(1) Forai de Constantin de Panoyas. Pour des blessures, contusions, etc., etc., comparez Elucid., 1. 1 , p. 413 , verb. Feridas chaus ou negras, et le même, t. n, p. 210, verb. Pena de sang ne.

(2) Forai de Caslello-Branco.

(3) Foraes de Montemor et Gravào.

(4) Imprimé dans les Memor. da Acad. real, t. vu , p. 7.

(5) Sur modio, comparez Elucid., t. ir, p. 141.

LES COMMUNES DANS au prœtor (1). Une femme qui insultait sans raison une femme honnête recevait par punition cinq coups de verges (var an g adas) sur sa chemise; et l'homme qui attaquait la bonne renommée d'un honnête homme ou d'une honnête femme en recevait le double. Si un homme en accusait un autre de paillardise , ou s'il lui disait en face qu'il était zegalo de fulana, ou à une femme qu'elle zegoniaz com fulano (2), et s'il ne pouvait prouver par témoins la vérité de ses paroles lors de l'enquête, il était condamné à une amende de trente solidi , qui revenaient à la caméra, et chassé de l'endroit comme s'il avait attaqué la vie même de son concitoyen ou de sa concitoyenne en détruisant son honneur et sa bonne renommée. Le moine qui traitait un autre moine de sodomite ( fodid incul ) , de traître , de galeux ou de voleur, devait payer cinq solidi à la communauté, et subissait la peine du fouet (3). Gomme la grossièreté de ces temps s'épanchait en invectives, et que la langue la mieux déliée se montrait la plus coupable, on imagina de faire un frein en fer pour retenir cet organe calomniateur. Dans la maison commune du bourg de Sanceriz, près de Bragance, se voyait encore dans les temps modernes un mors qu'on mettait jadis aux femmes dont la mauvaise langue s'était exercée aux dépens de la réputation d'autres femmes. Cet instrument se composait d'une langue de fer qui couvrait la bouche, d'un anneau très-fort qui entourait le menton, d'un fer qui remontait le long du nez, et d'une espèce de bonnet qui y tenait ; le tout était attaché derrière la tête par des courroies et une boucle (4). Les siècles suivants abolirent cette peine : était-elle devenue insuffisante ou superflue?

Comme on le voit par ce qu'on vient de lire, les punitions se réglaient d'après le

(1) « Si aliquis dehonestaverit aliquem , quantos deostos ei dixerit , tantos très solidos ei pectet, et prœtori alios tantos. »

(2) Forai d'Atonguia.

(3) Elucid., t. i, p. 468.

(4) Ibid., t. h , p. 416.

LES PREMIERS SIÈCLES. 153 rang du coupable , ou d'après les circonstances dans lesquelles la faute avait été commise. On croyait alors, et longtemps après encore , qu'il y avait des positions élevées au-dessus des châtiments, ou dans lesquelles du moins toute leur sévérité n'atteignait pas le coupable (1). On voit d'un autre côté, par les amendes pour blessures et mutilations corporelles mentionnées plus haut, que la première était strictement mesurée au délit, toute abstraction faite de l'état du coupable. Le lieu et les circonstances modifiaient aussi la peine. Celui qui attaquait quelqu'un à l'église, dans la maison de la commune, ou sur la place du marché, devait donner soixante solidi (2) ; celui qui battait une femme en présence de son mari expiait sa faute par trente solidi (3) .

L'argent des amendes (calumnias, comias, multas) revenait en partie, comme on Ta vu ci-dessus, à la caméra royale , qu'on désignait dans ce temps-là sous le nom de palacio, et formait une des sources principales des revenus de la couronne. Les amendes pour les crimes capitaux nommés plus haut étaient sans doute les plus productives. Le roi se réservait le droit de les infliger ou de gracier le coupable (4) , quoiqu'il eût renoncé, dans les donations de terres et de bourgades avec la juridiction qui y était attachée, à la condamnation et à la punition des fautes moins graves. ïl arrivait cependant souvent que le roi cédait tous ses droits sur ce point (5). La part qu'avait la caméra

(1) Pour les privilèges du cavalleiro devant la justice , voyez plus haut p. 90.

(2) Foraes de Penamocor et Gravâo.

(3) Foraes de Moz et Gravâo.

(4) «Voz et coima.» Voz signifie dans ce sens, lorsque ces deux mots sont réunis dans les documents, autant que carritel , et coima autant que calumnia : « La compétence du jugement et la peine. »

(5) C'est ainsi qu'Affonso 1er renonce , dans la donation du conto de Barra au couvent Ceica en 1175 , à tous les droits royaux qu'il y possédait, c'est-à-dire à la herdade, vos et calumnia , et

m ÉPOQUE I , LIV

royale aux amendes se montait ordinairement à un septième , quelquefois à la moitié.

Valcaide , qui avait à fixer le montant de l'amende , était aussi chargé de faire restituer à la personne volée ce qui lui avait été pris, ou la valeur entière du vol (cabdal), et de répartir le reste de la somme que le voleur était condamné à payer, de telle sorte que le plaignant reçût six parts (rancuroso) et le souverain la septième (1).

Du reste c'était le sayom ou le meirinlio qui exécutait le jugement. C'était aussi lui qui entamait les poursuites contre les coupables ; car le sayom ou le meirinho seul avait le droit de saisir celui contre lequel on avait imploré hautement le secours du roi [aqui oVel rei (2) , ou contre la violence duquel on por-

menace de peines sévères quiconque dans ce conto ((calumpniam aliquam fecerit. »

(1) «Dequocunque furto colligat suo domino suo cabdal et parlât illa calumpnia , et det septima a palacio , per manu de alcaldes. » Forai de Moz , donné par Affonso Henriquez en

(2) Ce que l'on désigne aussi dans quelques foraes par le mot rascas.

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tait plainte (vox de carrielto, ou simplemen1 vox (1). Mais le sayom ne devait procéder à l'incarcération que lorsqu'un plaignant apparaissait, et qu'il y avait des témoins. Il fallait aussi que l'objet de la plainte se montât à peu près à cinq maravédis (2) . Le criminel devait, d'après le forai de Barcelos, être arrêté le jour même où il avait commis le crime ; les jours suivants on ne pouvait plus rien contre lui (3).

(1) Elucid., t. i, p. 240.

(2) «Sagion et majordomus non ponant caritel , nisi cum auctore et testibus : et non si t illud caritel , nisi de v maravédis. » Forai de Yiseu. a Et istas calumpnias non respondeat sine rancuroso, et rancuroso non valeat sua cherimonia sine testimonium bonorum hominum. » Forai de Constantin de Panoyas.

(3) «Non pectent carritel de nasum (c'est-àdire lorsque le sang coulait du nez , on ne pouvait implorer le secours du roi ) , et si fecerint calumpniam in alia parte , et ipso die apprehenderint eos, pectent eam per forum suae villa? : et si in ipso die non apprehenderint eos , in alio nihil respondeant. »