ROI PEDRO K

! de rétablir les anciens privilèges et oe s abstenir à l'avenir de semblables empiétements (1). I Les communes se plaignirent encore de ce que le roi accordait à plusieurs de leurs habitants I l'exemption des emplois publics, des tutelles | et curatelles, en sorte qu'il en résultait une I pénurie d'hommes capables , et que tout le ] fardeau des affaires retombait sur un très- | petit nombre ; que d'ailleurs ceux-là même ! qui étaient le plus aptes à remplir ces fonc- I tions publiques étaient ceux qui s'en faisaient exempter au grand détriment de l'intérêt | communal ; le roi fit encore droit à celte réclamation (2) . Sur la plainte que présentèrent j les communes de ce que, quand le roi voya- I geait,les ricos homens et les seigneurs de sa suite se logeaient chez des dames veuves ou j dont les maris étaient absents et nuisaient j ainsi à leur bonne renommée , Pedro ordonna qu'à l'avenir les logements ne seraient distrii buéset occupés que sur ses ordres exprès (3). | Il promit en outre aux communes son assis- ! tance royale dans le cas où des hommes puissants se refuseraient, comme cela était arrivé, à obéir aux ordres des magistrats I communaux, et que ceux-ci par crainte de j la vengeance de ces hommes puissants, n'ose- ; raient les contraindre à remplir leurs obliga- ! lions envers la commune (i) . Le roi promit de ! forcer, parle moyen des corrégidors, les | évêques, abbés et grands maîtres, à répa- I rerieurs maisons dans les villes et villages, à mettre en culture les terres en friche, et ! à soigner les vignobles qu'ils possèdent sur

(1) Art. 9. Nous ne pouvons omettre les paî rôles du roi : «E façam direito e justiça de j guiza que nom ajamos razom de tornar a ello : pera lhis seer tranhado,» ainsi que nous les 1 trouvons dans Orden. Âffons. (liv.in, tit. 125).

Aucun magistrat ne pouvait être réélu par les communes qu'au bout d'un intervalle de trois i ans.

(2) «E oslogares ficavam por h y peior regudos. » Art. 45.

(3) Art. 56.

(4) Art. 72.

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le territoire des communes (1). Tandis que les communes devaient exciter et même contraindre les grands propriétaires ecclésiastiques et laïques à exploiter leurs domaines, elles se voyaient arrêtées dans leur activité agricole, et se plaignaient de ce qu'un ennemi mortel des campagnes dévorait les fruits de leurs travaux, les plongeait dans la misère, et transformait bien des villages et même des domaines royaux en vastes solitudes ; entait le gibier qu'il leur était défendu de tuer (2). Le roi permit à tout paysan de tuer le gibier, hormis dans les cas réservés parles ordonnances d'Affonso IV, et par les siennes (3). Enfin, Pedro se montra empressé à écarter tous les empêchements qui pouvaient nuire à la libre action de l'agriculture, du nourrisseur de bétail , du navigateur et du commerçant, sur les intérêts desquels on avait attiré son attention (4).

L'administration de la justice occupa aussi beaucoup les cortès d'Elvas ; elle avait donné lieu à de nombreuses plaintes, et faisait sentir la nécessité de lois nouvelles et d'une meilleure distribution.

Déjà dans des assemblées des cortès sous le règne d'Affonso IV , il avait été décidé que les corrégidors des comarcas ne prononceraient pas dans les causes qui appartenaient à la juridiction des juges des villes. Malgré cela les états se crurent en droit de se plaindre des empiétements des corrégidors, d'autant plus que les communes, craignant le pouvoir de ces magistrats, n'osaient se plaindre directement. Le roi ordonna de suivre sévèrement les lois de son père, et il

(5) Art. 1 et 2.

(2) « Emygos mortaes dos homens da nosa terra. »

(3) « ...E que parecia muy sem razom veer dampnar a vinha ou a la voira porque se aviam de mantar e que Ihi custava grande algo à lavrar e a fruytar e nom ouzar de tornar hy e que ja por direito se fosse homen que he melhor c de mays nobre condiçom e lho fezess poderia hi tornad. » Art. 85.

(4) Art. 77, 13, 12 et autres.

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avait tant d'ardeur pour le bien, qu'il prescrivit aux corrégidors de transmettre à chaque commune de leurs comarcas une copie des commissions qu'il leur avait données, afin que celles-ci pussent juger si le i corrégidor agissait légitimement envers j elles (1). Il ordonna en outre, que les corrégidors et les ouvidors ne s'immisçassent en rien dans les affaires qui depuis longtemps regardaient la police [aîmotaçària) des communes , et de la décision desquelles on ne pouvait appeler qu'aux juges des villes [fûizes ordinarios) .11 ne se trouve plus ensuite appel des jugements de ces derniers (2 . On détermina en outre les cas dans lesquels un procès et un prévenu devaient être renvoyés devant la cour royale (3) . Ceux qui étaient accusés d'un crime devaient recevoir des lettres de sûreté [carias de segurança); et quand il s'agissait d'un assassinat , l'accusé devait être conduit de suite devant les ouvidors ; devant les juges de ville pour des délits moins graves, jusqu'à ce qu'on eût reconnu le fondement de l'accusation. Etaient seuls exceptés de cette disposition les crimes de haute trahison et de parjure (4). Le majordome royal ne peut à l'aj venir sous aucun prétexte empêcher que les ! personnes emprisonnées soient traduites devant le juge compétent aussitôt que ce magistrat les réclame. Il lui est plutôt prescrit de le faire conduire devant les juges avant de les envoyer en prison (5). Les plaintes faites par les états, que souvent des fidalgos et des hommes d'un rang distingué étaient emprisonnés par les corrégidors avec de grands criminels, enchaînés et conduits avec eux devant le juge , furent écoutées par le roi, et le retour de sembla-

(1) Art. 11, Ordenaç. Àffons., Iiv. i, tit. 23,

(2) Art. 6.

(3) Art. 82, Ordenaç. Affons., Iiv. v, tit. 56. § 8 et 9.

(4) Art. 34, ib., Iiv. V, tit. 57.

(5) Art. 11.