REGNE DU ROI PEDRO I

bles abus fut prévenu par des mesures convenables (1). Quant aux plaintes des fidalgos et chevaliers sur la violation de leurs privilèges, le roi ordonna que la torture ne fût plus infligée que dans les cas prescrits par la loi ; il promit de ne rien entreprendre contre les lois existantes et contre les privilèges de la noblesse (2) . En général la torture avait été souvent employée, contre le vœu des lois, par les corrégidors et les juges ; ceux-ci refusaient en outre de consentir aux appels interjetés, et alors il arrivait souvent que l'accusation était trouvée sans fondement, et cependant l'accusé avait souffert et était flétri par la main du bourreau. Pedro limita les cas où la torture pouvait être appliquée, et ordonna que l'appel fut toujours admis (3) .

Pendant que les états élevaient ces plaintes contre les magistrats royaux, et sur l'emploi illégal des moyens d'enquête, ils se plaignirent aussi d'être privés devant les tribunaux d'assistance légale. Avant l'avènement au trône de Pedro Ier, déjà l'on avait accusé les avocats d'éterniser sans besoin les procès, de pressurer les parties. Les mesures prises d'abord contre ces abus avaient été infructueuses, et Pedro dans son ardeur un peu irréfléchie donna l'ordre de ne souffrir d'avocat ni à la cour ni dans le royaume (i). Mais les cortès d'Elvas lui représentèrent combien le peuple se sentait opprimé par cette loi, selon laquelle il était interdit à chacun, sous peine de la vie et de la confiscation de ses biens au profit de la couronne, d'être publiquement ou en secret l'avocat, le procureur, le dé-

tit.

(1) Art. 79.

(2) Art. 88. Orden, Affons., liv. v.

On lit... : a Que por esto ficavam defamados em tanto que ja se dhi em deante nom aviao por homens pera praça nem pera conversar antre boas companhas queao nosso serviço e emperamento da nossa terra fazia mester. »

(3) Art. 71, Ord. Affons., liv. v, tit. 88. (!) Lopez, Cron. d'el reiD, Pedro I.

fenseur et le conseiller d'un autre dans les débats judiciaires , sinon lorsqu'il aurait été nommé expressément par le roi ; qu'il semblait étonnant que des pères, des fils, des parents et des amis , des commensaux et des serviteurs, des ouvriers entièrement étrangers aux lois dussent être privés d'une assistance plus habile ; que si l'on se trouvait ainsi exposé à perdre sa fortune sans être défendu, personne ne s'efforcerait plus d'acquérir des connaissances dont on ne pourrait tirer parti, et que le manque de jurisconsultes deviendrait chaque jour plus sensible. L'on pria donc le roi d'ordonner qu'il fut permis à chacun dans ses débats judiciaires de chercher conseil et assistance auprès des jurisconsultes, comme bon lui semblerait. Les communes demandèrent que suivant un vieil usage, elles fussent autorisées à nommer elles-mêmes des avocats sans être soumises à l'approbation d'un secrétaire royal, et le roi dut consentir aux deux réclamations. Il fut seulement stipulé que les personnes d'un rang élevé , et influentes ne pourraient exercer les fonctions d'avocat, comme cela avait été jadis décidé par les cortès de Santarem, du temps d'AffonsoIV(l)..

Enfin le tiers état se plaignit des empiéte ments des tribunaux spirituels sur les attributions des juges laïques, et des mesures oppressives employées par les collecteurs des impôts du clergé (2) .

Ces derniers griefs se rattachent, ainsi que les trente-trois articles relatifs au clergé, aux droits et privilèges de ce corps, et il sera plus convenable de nous en occuper dans le chapitre consacré à l'exposition de ces droits et privilèges.

Le clergé et les laïques se rencontrèrent sur un point pour se plaindre de la manière d'agir du roi, et pour demander une plus grande facilité à lui adresser des requêtes •

% Art. 36 et 37.

h) Art. 49, 58, 60, 75.

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mais les deux ordres différaient en ce que le premier se plaignait surtout du temps que Pedro consacrait à la chasse, et le dernier de la défense faite par lui de reproduire une seconde fois une demande qu'il avait repoussée par un refus (1). Celle dernière plainte avait surtout rapport à uns ordonnance toute récente et qui mérite une mention particulière (2).

Toutes les demandes adressées au roi devaient être remises au scribao da puridade. Celui-ci les transmettait de suite à un secrétaire, qui en faisait la distribution aux desembargadores , suivant qu'elles entraient dans leurs attributions. Ces derniers, quand les demandes le comportaient, devaient donner une solution, en sorte que la réponse pût être remise au pétitionnaire dans le jour même. Les lettres de grâces, ou les demandes qui regardaient le trésor royal , étaient inscrites par le vereador, ou son secrétaire , dans la Ementa (c'était un livre où on enregistrait les principaux décrets du roi relatifs à des grâces ) . Le scribao annotait le contenu des pétitions. Un livre devait rester entre les mains des desembargador es pour qu'ils y enregistrassent la solution des pétitions insérées dans la Ementa. Pour contrôler ce travail, le roi examinait les deux livres avec le desembargador, et s'ils n'étaient pas d'accord, le coupable était sévè-

(1) Art. 83. Les demandes du tiers état et les trente-trois articles de plaintes du clergé.

(2) L'ordonnance est sans date ; mais Ribeiro, qui, d'après ce que nous croyons, l'a insérée dans ses Dissertacoes sobre a Historia, etc.. t. i, app.,p. 309, l'a trouvée entre les documents des 14 et 15 avril 1399. Nous trouvons les principales dispositions de cette ordonnance dans Lo • pez, Cron. d'el rei D. Pedro, cap. 4. Avec le soin qu'il y a mis, nous avons une garantie de sa bonne foi et de l'exactitude du reste de son ouvrage.

ff II, CHAP. ni.

rcment puni. Aussitôt que la décision était prise, le desembargador devait la publier dans le jour même, ou au plus tard le lendemain. Ceux qui adressaient une seconde demande au roi (1), et qui séjournaient à la cour après avoir reçu réponse, étaient condamnés, si le coupable était noble, à une amende ; s'il était roturier, à recevoir vingt coups de fouet sur la place publique.

Pour éviter au roi le désagrément de voir se reproduire plusieurs fois les mêmes demandes , l'on arrêta les dispositions suivantes : Si le roi accueille une pétition, le desembargador chargé de l'expédition enregistrera de suite dans Y Ementa, en présence du roi, de quelle manière il y sera répondu ; le roi signera le travail à l'instant; cela devra se faire en présence du chancelier : mais s'il n'y est pas, le desembargador Jui enverra de suite la décision royale pour qu'il la signe , y appose le sceau de l'État et la publie ; ceci devait être exécuté dans le jour même ou le lendemain avant midi.

Dans le cas où le roi étant à la chasse sera absent plus de quatre jours, tous ceux à qui appartiennent les attributions auxquelles se rapportent les pétitions se rassembleront pour tenir un conseil commun. S'ils croient qu'il y a lieu à refuser , ils en exposeront les motifs au roi par écrit ; s'ils pensent au contraire qu'il y a lieu à faire droit , ils dépêcheront un desembargador, qui devra développer au roi les raisons de leurs opinions, en sorte que le souverain, même pendant ses absences, puisse avoir connaissance de toutes les affaires du gouvernement (2).

(1) Le tiers état se plaignit surtout de cela à Elvas, et le roi ordonna que les demandes fussent examinées avec le plus grand soin.

(2) ((E poçcsta guisa vera el rei todo o que se livra na sua corte, e averà a terra dembargo, e sera el rey partido de muito nojo e de muito aficamento. »