COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR

camps, étantdevemie puissante et orgueilleuse, trahit durant la prolongation de la paix son ambition et sa convoitise en se livrant à des usurpations trop blessantes; on vit aussi qu'il fallait opposer des barrières au clergé, qui, pendant que le roi courait la campagne, guerroyant contre les Maures, s'était occupé activement des intérêts temporels de l'Eglise, et avait poussé l'esprit d'envahissement au delà de toutes limites. Tout en repoussant les efforts de sujets trop orgueilleux , et réprimant les atteintes journalières portées à Tordre civil , les rois ne négligèrent pas non plus de mettre à profit toutes les ressources que pouvaient offrir la tendance et la force de l'esprit du temps et la marche générale de la civilisation, pour favoriser le pouvoir suprême et accroître l'autorité de la couronne. Ils fondèrent des institutions, ou donnèrent aux principes déjà reconnus des développements qui étendirent le cercle de la puissance royale, et lui assurèrent une influence multipliée et plus pénétrante sur toutes les relations politiques. Cette direction peut être signalée particulièrement dans la conduite de Diniz, et plus ou moins dans celle de chacun de ses successeurs de cette époque. Ces influences pénétrèrent dans tous les membres du corps politique, lui firent concentrer son existence, lui donnèrent une activité plus mesurée, et le poussèrent vers un but mieux déterminé. Elles agirent et se manifestèrent davantage dans les hautes régions, devinrent les leviers du gouvernement, en même temps que les instruments au moyen desquels le roi put faire sentir dès lors son action avec plus de rapidité et d'assurance jusque dans les dernières classes et dans toutes les voies où elle se portait. Si , dans la première période, les communes furent élevées en importance, et devinrent la base de l'économie politique ; si elles furent considérées comme le centre de toutes les institutions relatives à l'ordre social, sur lequel devaient se diriger tous les mouvements de la vie politique; il faut nous élever de quelques degrés plus haut pour embrasser les nouvelles inslituiions qui se formèrent au-dessus des

LÀ CONSTITUTION POLITIQUE. 2ui

combines, ou les développements ultérieurs que prirent certains éléments , considérer la classe supérieure des bourgeois politiques, qui n'appartiennent plus à la commune, cessent d'en être sujets pour la régir par leur autorité judiciaire ; les conseillers du roi, les personnages qui l'entourent, les premiers dignitaires de l'Etat et de la couronne, comme les derniers employés de la cour; le roi luimême ; puis les états du royaume, membres de la souveraineté, et en même temps limites légitimes opposées à la puissance royale ; la situation du roi en face de l'Eglise et du clergé, son influence plus grande sur l'administration de la justice > et ce qui seconda cette influence. .

Si nous pouvions nous représenter ces pouvoirs dans leurs mouvements relatifs et leurs influences réciproques, nous aurions ainsi un tableau instructif de la nature et do l'action du pouvoir politique dans celte époque. Mais, de quelque désir que l'on soit animé d'observer un tel spectacle, il est impossible de le présenter d'une manière satisfaisante en se tenant sur le terrain de l'histoire. Souvent on ne trouve que quelques lois et quelques actes imprimés ; à peine on rencontre des passages d'écrivains contemporains pour offrir des renseignements, une lettre morte pour nous initier à une existence qui a disparu, nous donner l'explication de rapports effacés ; et nous tenons souvent un fil qui ne peut nous guider dans notre marche. Les résultats produits par les mœurs, la coutume, l'opinion dominante, les relations du temps, tout cela est devenu insaisissable, ou n'a pas laissé de traces. Il faut donc se contenter de dessiner des traits généraux, de donner de légères indications; la fantaisie pourrait bien remplir ce cadre, et l'animer de vives couleurs ; mais la crainte des illusions auxquelles il serait impossible d'échapper fait tomber le pinceau du peintre d'histoire. Si le lecteur, voulant entreprendre une tâche trop séduisante, se laisse entraîner à de brillantes erreurs, il ne pourra demander compte qu'à lri-raême des écarts de son imagination.

ÉPOQUE l, LIV. iïs CIIAP, V,

Les ricos homens.

leurs privilèges quant à l'affranchissement d'impôts. — Fréquentes incjuiriçôes qui sont dirigées de plus en plus contre la juridiction seigneuriale. — Conflit entre la justice des seigneurs et la juridiction royale. — Dernières dispositions prises à ce sujet par le roi Fernando. -—Autres privilèges et caractères particuliers des vicos homens.

On connaît la place et les droits, dans les communes , des classes nobiliaires , jusques aux cavalleiros pdalgos et aux infançoens. Tandis que ces classes appartenaient encore à la commune, étaient soumises à ses lois et à ses règlements , les ricos homens se trouvaient en dehors du lien communal.

C'étaient de riches propriétaires du sol ; ils possédaient leurs solaregos , honras et contos y des villages, des bourgs., des localités entières, avec des droits et des privilèges importants. C'est même de cette grande possession territoriale, de cette richesse qu'ils tiraient leur nom (1) ; c'était la base de leur pouvoir et de leur influence; les privilèges attachés à ces vastes possessions composaient , avec la valeur personnelle , la dignité de la haute noblesse que formaient les ricos homens.

Déjà l'on a vu en quoi consistaient ces privilèges des biens nobles , quels abus se glissaient dans leur exercice par le cours du temps, et quelles mesures adopta surtout Diniz, à l'exemple de ses prédécesseurs, pour y remédier ; nous allons reprendre ici le fil que nous avions quitté.

Diniz avait bien rendu le 2 octobre 1307 une ordonnance , en vertu de laquelle étaient supprimés ou réduits tous les honras fondés ou trop développés depuis 1290; mais il ne put en assurer l'exécution au delà de son règne ; et son fils et successeur Affonso IV , dix années à peine après la mort de son père, se vit dans la nécessité d'établir de nouvelles inquiriçôes, et de reprendre la lutte contre des abus qui prétendaient s'enraciner de nouveau. 11 donna le chamamento gênerai , édit dont il est fait mention dans le code affonsin (2), sans que l'on puisse jusqu'à

(1) Eiucid., fi, p. 289.

(2) Liv. Ut tit. 63, § 9.

présent préciser ni la teneur de ledit, ni le moment de sa publication, faute d'avoir rencontré l'acte lui-même. Toutefois, d'après des indications sûres données par divers autres actes, on doit induire que la proclamalion ne saurait être fixée avant l'année 1334, et que ce fut un appel général à tous les donatarios ecclésiastiques ou séculiers d'exposer et de prouver à un jour déterminé, à des ouvidores nommés par le roi à cet effet, les privilèges judiciaires attachés aux villages et bourgs, aux coutos et honras qu'ils auraientacquis ou qu'ils posséderaient (1) , les prévenant que, faute de se soumettre à cette justification, ils devaient s'attendre à perdro ces privilèges (2). Mais cet édit général n'eut pas le résultat que l'on s'était proposé. En conséquence, Affonso IV ordonna en 133G une nouvelle inquiriçâo. « Son père, remarque-t-il dans son exposé , avait prescrit diverses inquiriçôes et ordonné d'annuler ou de restreindre les honras nouvellement fondés , ou les anciens qui avaient pris trop d'extension. L'archevêque, les évêques, les ordres , les fidalgos et autres membres de son royaume auraient depuis ce temps établi de nouveaux honras , ou agrandi ceux qui existaient , ou rétabli les mêmes honras , dont son père avait prononcé l'abolition, sans respect pour la volonté et les prescriptions de son père; il avait à cause de cela adressé la sommation générale , dont il a déjà

(1) « Mostrar, em como as (honras) haviào o tragiào, » est-il dit dans un arrêté postérieur du roi Affonso IV, de Tan 1340, imprimé dans les Mcmorias para a hisloria das inquiriçôes das primeiros reinados de Portugal, Lisboa 1815, pag. 126. Voyez en outre Documenta, num.42, pag. 120.

(2) Boc.} num.43 et pag. 128; J)ocv num. A5: «Se nom que asperdessem.j».

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUI clé question, mais plusieurs n'y auraient pas non plus obtempéré ; en conséquence , lui Affonso IV envoyait maintenant Giraldo Estevez dans ses comarcas de Beira et de Tras-Ios-Montes, afin de supprimer tous les honras fondés ou agrandis depuis la dernière inquiriçâo (1).» Si nous laissons de côté une inquiriçâo de l'année 1343, qui vraisemblablement ne s'appliquait qu'à un petit canton dans la comarca Entre-Douro-e- Minho , celle de 1335 fut la dernière mesure générale de ce genre dans l'époque dont nous nous occupons (2) .

Les inquiriçôes précédentes , à peu près jusqu'à la mort du roi Diniz, concernaient principalement l'affranchissement, pour la noblesse, des impôts et prestations; ce qui peut être signalé ici comme le premier privilège des nobles propriétaires fonciers. Non-seulement ces seigneurs étaient libres de toute contribution envers le roi, mais encore ils levaient eux-mêmes la plupart des impôts auxquels étaient soumis leurs domaines. Ils devaient cette situation à la libéralité irréfléchie des rois précédents. Ces monarques , dans leurs lettres de donation , et dans les chartes des droits locaux, n'avaient pas tardé à déclarer d'une manière générale qu'ils cédaient tout ce qui appartenait aux attributions royales (direitos reaes) [(3). Bientôt ils firent une distinction entre ces

(1) « Que lance todo en devasso. Peroo,

quercndo Ihis fazer graça cm quanto for minha merce, ten ho por bem, e mando, que todas las honras , que nos ditos logares, e comarcas avia ao tempo, que as ditas enquiriçôes forem feitas, que as ieixe estar honrradas pela guisa, que fay achado que o eram do tempo, que as ditas enquiriçôes forom feitas. » Memorias para a hisioria das inquiriçiôcs das primeirosreinados de Portugal, Lishoa 1815. Documente, num. 42.

(2) Sur une inquiriçâo toute particulière sous le règne de Fernando, voyez Memorias das inquiriçôes, etc., p. 131,

(3) Voyez des exemples dans les Memor. da Acad.real,t.\i, p. 143, not. b ; et Monarch.Lusit, t, v, escrit. 3G.

1 LA CONSTITUTION POLITIQUE, 253 diverses espèces de droits [direitos reaes , fiscaes et servis — secours volontaires) (1) ; puis ils énumérèrent les impôts ou prèstations qu'ils cédaient aux donatarios (2) . Mais les nobles n'étant pas encore satisfaits de ces revenus si divers et de la libéralité des souverains , cherchèrent , au mépris de toute raison, à multiplier et augmenter les produits dont ils jouissaient , à étendre et agrandir les effets de la générosité royale ; et les monarques se virent réduits à combattre de tels abus. Ainsi se produisit une suite d'inquiriçôes que les rois ordonnèrent jusqu'à l'avènement d'Affonso IV , contre l'exercice scandaleux que les nobles prétendaient faire de leurs privilèges.

Vers ce temps, après la mort du roi Diniz, les inquiriçôes changèrent insensiblement d'objet; elles furent dirigées contre des abus dont les nobles se rendaient coupables dans l'exercice d'un autre attribut non moins important, celui de la juridiction. Ce privilège leur avait été aussi conféré inconsidérément par les rois précédents dans la concession de propriétés territoriales et la distribution de droits locaux, et souvent de la manière la plus indéterminée. Dans les expressions toutes générales par lesquelles les souverains cédaient tous leurs droits, se trouvait toujours comprise la juridiction. Us abandonnent tous leurs droits fiscaux et royaux. Ils consentent que le district territorial investi de privilèges soit entièrement soustrait au pouvoir royal , et soit franc et libre pour le donatar io ; que personne ne puisse mettre le pied dans ce district pour y réclamer quelque chose ou y exercer une action judiciaire (3). Dans d'autres concessions royales , il est question d'une manière plus précise du transport d'une branche de la juridiction; l'on accorde aux donatarios,

(1) Memorias daAcad.r., ibid., p. 144, not. a.

(2) Les rois avaient coutume de se réserver certains impôts, la adua par exemple, comme revenus inaliénables de la couronne.

(3) Memorias daÀcad. rçoj, t. vu, p. 157.

voze , calumnia ou carritel, c'est-à-dire le droit d'appliquer des peines aux délits. Mais , dès le commencement du royaume , il ne manque pas de donations royales dans lesquelles est conférée expressément aux donatarios la faculté d'instituer des juges et des alcaides en leur nom (1). Il paraîtrait môme qu'ils furent autorisés à nommer des labelliâes (notaires) (2). Dès les premiers temps du royaume, on pourrait trouver des exemples du droit d'exercer la correiçâo , autant qu'il peut être transporté à des vassaux (3), sur des sentences émanées de juges qui avaient été institués par des donatarios.

En général les dispositions des premiers rois sur la totalité ou partie de la juridiction qu'ils cédaient aux nobles avec les domaines, étaient vagues et indécises : à une époque de simplicité dans les rapports civils, alors que Ton manquait de lois ou qu'elles étaient défectueuses , que la jurisprudence était encore incomplète , l'expérience toute nouvelle et incertaine, l'on ne saisit pas l'importance de l'objet, ni les conséquences graves que cette négligence et cette incertitude devaient entraîner après elles. Dans

(1) Add. aux Mem.daAcad.real, t. vi, % p. 158.

(2) En répondant à quelques propositions faites dans les cortès de Santarem de 1310, le roi Àffonso IV dit : « Ouve sobre esto seu eonve- Iho corn doutores, e com letrados, e corn outros; c achou que de direito os senhores das ditas cidades, e villas, e lugares nom podiam poer tabeïlioeus ein esses lugares; e que elle tam soleniente os podia poer em seus reinos, em cada cidade, e villas, e lugares : e diz que como quer que ïelle esto podia fazer, ouve por bem de se sofrer 'dïsto em quauto sà merce fosse, e a quem fosse sa merce; e ordinliou, e mandou que os senhores das ditas villas quando ouvessem de poer tabellioens em esses lugares, que escolhessem taaes, que fossem pare esse officio , e que os enviassem hu el fosse, para seerem hi examinados , pelo seu chancelier se eram taaes , que fossem para esse officio, e para jurarem em sa chancellaria artigos, que o dito senhor fez em razô dos tabellioens do seu senhorio. »

(3) Sur la corr.ejçào, voyez plus bas.

o ÏU CIÎÀP-.

les derniers temps de cette période au contraire, dans les concessions de la couronne, chaque partie et l'ensemble de la juridiction conférée sont désignés avec d'autant plus de précision , qu'avec les progrès des relations civiles les complications et les actions judiciaires devenaient plus nombreuses ; que le droit romain pénétrant dans le code, dans la salle du conseil royal et dans les cours de justice, réclamait une séparation plus tranchée entre les questions et les ressorts , une gradation déterminée dans les tribunaux , une procédure formelle et rigoureusement réglée ; que les rois, instruits et en même temps favorisés par un concours de circonstances, veillaient avec plus d'attention et un zèle plus jaloux sur les droits de leur couronne ; que des abus et <Jes anomalies de toute espèce dans les domaines soumis à l'autorité des seigneurs investis du droit de rendre la justice semblaient rendre nécessaires une intervention du pouvoir royal et une limitation de la juridiction seigneuriale, et peut-être même fournissaient un prétexte désiré pour restituer à la couronne ce qui jadis en avait été détaché sans réflexion , ou que les nobles avaient usurpé. Dans les actes de concession des derniers rois de cette époque, particulièrement de Fernando, on en voit un seul accorder la juridiction civile, d'autres abandonnent la juridiction criminelle. Dans quelques-uns, l'appel est réservé en général ; dans d'autres, seulement pour les affaires criminelles et pour la correiçâo; dans d'autres encore, la juridiction royale dans son ensemble est conférée avec le mero e mixto imperio, avec le senhorio alto e baijo (1). La plupart des concessions les plus cten-

(1) C'est ainsi que le roi Fernando, en 1373, confère au maitre de l'ordre du Christ, Nuno Rodriguez, la juridiction royale avec Yimperium merum et mixlum dans tous les domaines et toutes les localités de l'ordre, et déclare que les corregedores ne doivent pas y mettre les pieds, et que les tabelliàens doivent être institués par le maître de l'ordre et non par le roi. Memor. da Acad. rcal, t. vi, 2, p. 16*.

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR f]i! os do ce genre se rencontrent sons un règne où fa mollesse d'un roi énervé, les passions capricieuses et l'ambition d'une reine impudique amenèrent de grands maux sur le pays. Nous verrons bientôt comment le roi Fernando se trouva réduit lui-même à prendre des mesures contre ses propres fautes. Déjà antérieurement Affonso IV s'était trouvé poussé à intervenir contre la juridiction abusive des donatarioz. Dans les cortès de Santarem en mai 1331, les communes se plaignirent que les prélats , les ordres et les fîdalgos , au mépris de la défense de son père, eussent fondé de nouveaux honras y ou agrandi les anciens , accueillissent dans leurs circonscriptions des bannis et des malfaiteurs, se refusassent à livrer les coupables , à les produire devant les tribunaux, et repoussassent les suppôts de la justice royale qui voulaient les saisir. Les communes prièrent le roi de mettre un terme à un abus qui leur causait tant de mal . Affonso IV répondit qu'il avait déjà arrêté des dispositions contre la fondation de nouveaux ho riras et l'extension donnée à ceux qui existaient, qu'il avait défendu d'y accueillir des malfaiteurs, ordonné que ces gens fussent saisis par des hommes de la justice royale et livrés aux tribunaux (1). En effet, au mois de février de cette même année , des plaintes s'étant élevées parce que divers sujets établis sur des honras n'avaient pu appeler au roi de leurs juges locaux , et que des criminels avaient été reçus dans l'étendue de ces domaines, le roi Affonso IV avait chargé ses corregedores au delà du Douro, en vertu de son droit arbitral , de signifier aux seigneurs des coutos qu'il avait toujours été d'usage de livrer aux juges royaux les criminels, ou de permettre qu'ils les saisissent eux-mêmes. Lui-même enjoignit aux officiers royaux, en cas de refus, de pénétrer dans les honras , d'appréhender les coupables et de les châtier. Il menaçait les sei-

(i) Agradamento 43 des cortès de Santarem, dans tes Ordcnaçôes do rcy Affonso, liv. il,

iit.-n§ 1,2.

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 255 gneurs justiciers indociles de la perte de leurs honras (1) ; il ordonnait aux juges dans les coutos , sous des peines corporelles et pécuniaires, de laisser arriver à lui les appels ainsi qu'il était d'usage pour les autres lieux du royaume ; car, suivant la coutume, on devait d'abord appeler aux seigneurs. Dix ans plus tard (14 décembre 1341) , sur l'opposition des fîdalgos aux principes posés par le procureur royal dans les inquiriçôes , Affonso IV rendit un décret de conciliation, en vertu duquel les fîdalgos qui fourniraient la preuve qu'au temps de la sommation générale, ils possédaient leur juridiction depuis soixante-dix ans, la conserveraient selon les termes bien fixés, pourvu que du côté du roi le contraire ne fût pas mieux démontré encore. D'ailleurs cette disposition ne pouvait s'appliquer aux juridictions sur lesquelles il y avait déjà eu décision, ni à celles qui n'auraient pas été bien établies à l'époque de la sommation générale (2). Enfin en 1343 (3) parut une loi d'Affonso ÎV qui réglait en général les rapports de juridiction dans les coutos et les honras , et déclarait la suppression de tous les honras qui avaient été fondés ou étendus, à partir de vingt années avant la mort du roi Diniz jusqu'à la publication de ladite loi (4). Il parait qu'Affonso IV

(1) «Ça devem elles saber, que razom e dereîto he, que pois elles non uzam como devem das graças e raerces, que Ihes o reys fezeram em esses coutos, e honras, que devem perder as ditas graças e merces, que elles sobresto ham : e que lho estranharees nos corpos, enos avères, assy como aquelles, que fazem embargo, e defeza por se nom comprir direyto, c justiça. » Voyez l'acte dans les Memor. para a hist. das inquir. Doc. , num. 44, p. 127.

(2) Voyez l'acte dans les Memor. para a lust, das inquir. Doc, 45, p. 128.

(3) 1344, d'après une autre leçon.

(4) La loi fut insérée dans le code affonsin (iiv. ïiî, lit. 50), d'où elle fut transportée dans le code de Manoel (Iiv. il, tit. 40), puis dans le code de Felipe (liv. il, tit. 48). La modification qui se trouve dans le code de Manoel : « E aguellas que novamcnte forain feitos, ou acrccentadas,

m% ÉPOQUE ï, LIV

réussit enfin, par sa persistance et son énergie, à opposer pour le reste de son règne des barrières aux usurpations delà puissance judiciaire des seigneurs territoriaux.

Son successeur Fernando ne possédait pas assez de force pour maintenir ces limites ; il augmenta même encore le mal par de nombreuses concessions; la plupart des plus étendues des derniers temps viennent de son règne, ainsi qu'on Fa déjà remarqué. Déjà, dans les cortès de Lisbonne de 1371, dans la quatrième année de son règne, les communes élevèrent des plaintes sur les monstrueux abus de la justice des grands; le roi promit d'y remédier (1). Des plaintes produites par les hommes recommandabîes des villes et des bourgs du royaume sur les oppressions qu'ils supportaient par les abus de la juridiction civile et criminelle de quelques comtes, ricos homens et fidaîgas, auxquels le roi avait concédé des localités, déterminèrent, dans l'année suivante (17 août 1372), un rescrit royal (2) , qui se proposait de redresser les griefs, et doit être considéré comme î'avant-coureur de là loi dont il va être question, par laquelle furent réglés pour longtemps et bien fixés les rapports de juridiction des donatarios, et leurs relations avec la justice royale ; les dispositions les plus essentielles de cette loi se trouvent déjà dans ledit rescrit. Cependant elle n'eut pas le résultat espéré. Ce fut là l'objet principal des travaux et des résolutions des cortès d'Àtougia en 1375; ce fut la cause qui détermina même la loi du 13 septembre 1375, insérée dans le recueil postérieur (3), autorité

des a era de César de mil e trezentos e cincoenta e tres annos, quesam de Christo mil e irezentos c quinze pera ça, mandâmes que sejam de todo devassas, » ne s'accorde pas toutefois avec les vingt années en question précédant la mort du roi Diniz.

(1) Ordcmç. Aff.t UV. v, lit. 50; § % 3; et tit. 100, § 5.

(2) Mcmor. p. a hisl. inquir. Doc, 48, p. 133.

(3) Ordcnaçôcs Âfl'ons., tiv. u , tit. G3 ; Ordav Manocl, îisr. H., tit, 26 ; Ordcn. felip, fliyAï, lit, 45,

. m, mm v.

décisive durant des siècles dans ces matières ; aussi peut-on ici s'occuper de sa substance et de son esprit.

Le roi déclare d'abord qu'en conférant des domaines avec la juridiction et le mero y mixto imperio, il s'est réservé expressément ce qui appartient à la haute souveraineté royale, et qu'il n'a jamais eu d'autre intention, sinon que chacun exerce la juridiction à lui concédée selon son état et le degré de sa dignité.

Les dispositions dans les chartes de concession doivent être expliquées selon les personnes auxquelles elles sont adressées; dans les concessions aux infants, à l'almirante, à l'alferes mor (leurs noms sont rappelés) et au cloître d'AIcobaça, les concessionnaires, en vertu de la disposition qui leur donne la juridiction civile et pénale , peuvent prononcer eux-mêmes ou par leurs ouvidores sur les questions civiles ou criminelles qui sont portées des juges locaux devant eux par voie d'appel ; puis l'appel ou la plainte est porté de ce degré au roi. Mais, dans une affaire criminelle, ils ne peuvent prononcer sur une plainte ou une simple dénonciation, ni par correiçâo, ni en vertu de leur charge, ni d'aucune autre manière. Ils n'ont pas davantage la faculté de rendre des arrêtés contenant des dispositions pénales. Ils ne peuvent connaître des cas concernant la levée d'impôts au profit du roi, ou les sujets élus et appelés au service royal (les acontiaclos), ou enfin les biens des églises et des prébendes. Cette interdiction s'étend à des personnes de tout état et de tout rang, qui possèdent la juridiction temporelle dans quelque partie du royaume que ce soit.

Outre les personnes nominativement désignées, puis le prieur de Crato (1), le maître de Tordre de Caîatrava , nul n'est investi de la juridiction temporelle, civile ou criminelle,

(1) « Pascoal José de Mello Freire, Dissertaçâo histurico jurisdica sobre os direilos e jurisdieçâo de grâo-prior do Crato, e de seu provisor. Obra posthuma. Primeira ediçào, Lisboa, 1809,

p. 72, § 151 cssJ

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR qu'il ne prouve qu'il la possédait au temps de ledit général d'Affonso IV, ou dans la suite, ou qu'elle lui a été conférée par ce roi , et que depuis i! n'a pas franchi dans son exercice les limites de la concession. Car sans doute, continue le roi, il paraît conforme au bon sens, au droit naturel et civil, que la juridiction, dont la possession et la manifestation font éclater surtout le pouvoir et la souveraineté de notre principat, que les rois tiennent de Dieu de la loi religieuse et de îa loi des hommes comme îe signe de la domination suprême, ne soit départie à aucun autre dans notre royaume, ne puisse être exercée par nul autre que nous ou ceux auxquels nous la confions, ou que nous élevons au plus haut rang après nous, comme les susnommés, qu'il peut nous plaire d'en investir (i).

Quiconque manque aux prescriptions établies ici perd toute la juridiction qu'il possède ; elle retourne à îa couronne ; s'il n'en possède aucune, il voit tomber en forfaiture tout ce que îe roi lui a concédé.

Et la correiçâo, dit le roi, étant audessus de toute juridiction, comme quelque chose concernant la haute et suprême souveraineté territoriale (senhorio), à laquelle tous sont soumis, étant liée au principat du roi , qui ne peut en aucune façon s'en dépouiller; il est défendu à qui que ce soit d'exercer îa correiçâo ou d'instituer un corregedor. Car le pouvoir et l'autorité des corregeclores ne peuvent passer d'un sujet qui en a été investi par le roi , au moyen de concession ou de privilèges, ou en vertu de îa succession ou de la coutume, à un autre qui , justement, est lui-même soumis à celte correiçâo (2). Les nieirinhos et corregedores

(1) Nous avons cm devoir rapporter textuellement ce passage caractéristique.

(2) Oïi trouve également dans un acte du 18 mai 1379 (moins de deux ans après la publication de la loi) : s De mini o infante D. Joham, filho do... reg D. Pedro, a vos Affonso Fernandes de

figueiredo men corregedor villa nova das

infantes, que he na minha terra de Saa, riba de Yisella. » Memor. da Acaà.reaï, t. VI, 2, p. 167.

RIST. m PORTUGAL. I,

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 257 doivent, sous peine de perdre leur charge, exercer la correiçâo au moins deux fois par an dans les districts où la juridiction est possédée par un particulier, ainsi que l'on a coutume de le faire dans tous les domaines du roi. Quiconque empêche ou s'efforce d'empêcher cette action, perd par le fait même le district, et îa juridiction, ainsi que toute autre concession.

Il n'est permis à personne, dans quelque district que ce soit, d'instituer un tabelliâo; faculté qui appartient au roi seul. Pour honorer les personnes ci-dessus désignées, qui par leur rang s'approcheraient de très-près du roi , et auxquelles les faveurs dont est question ont été accordées, il leur fut permis de choisir pour lesdites places les sujets par elles jugés capables, et de les envoyer au roi, afin qu'ils fussent examinés, et reçussent l'attestation nécessaire pour le service. Quiconque exerce les fonctions de tabelliâo sans l'autorisation du roi , a encouru la peine de mort (1),

Tout sujet, de quelque état et de quelque rang qu'il soit, qui n'observe pas les prescriptions de îa loi, ou s'y oppose, est puni par la perte de toute juridiction, haute et basse.

Ainsi le roi Fernando fut obligé de limiter

(1) Par la disposition sur les tabelliàes, comparée avec la déclaration ci-dessus d' Affonso IV, dans les cortès de Santarem en 1340, on voit que Fernando fit des restrictions essentielles quant à ces fonctionnaires. Non-seulement il n'accorde qu'aux infants et aux grands désignés la faculté d'instituer des tabelliàes, qu'Àffonso IV avait attribuée au roi seul, mais en se- montrant disposé ensuite à laisser ce droit aux donatarios qui en sont en possession; mais ces grands privilégiés doivent envoyer au roi les tabelliàes par eux choisis, non pas afin qu'ils soient seulement examinés par le chancelier royal, comme Affonso IV l'avait déjà ordonné, mais à l'effet de recevoir l'autorisation royale pour exercer leur charge au nom du roi et pour le roi. L'histoire des tabelliàes de ce temps est intimement unie à celle de la souveraineté territoriale : elles marchent toutes deux du même pas. Elles marquent en quelque sorte la. situation au pouvoir royal.

ses propres concessions, et de reprendre d'une main plus encore qu'il n'avait donné de l'autre. Si précédemment des rois, pour arrêter les abus des donatarios, et préserver les droits de la couronne, de leur propre mouvement opposèrent des digues à l'envahissement, Fernando fut poussé, par les plaintes hautement exprimées du peuple, à rectifier ses propres erreurs, à repousser des attaques et réprimer des désordres que lui-même avait causés par sa faiblesse et sa folie prodigalité. Le peuple s'accoutuma de plus en plus à voir dans la royauté un pouvoir protecteur; et instruit par l'oppression que lui faisaient subir les seigneurs justiciers , s'il voyait ce pouvoir menacé par les nobles orgueilleux , il regardait comme un devoir pour lui de le défendre et de le conserver. Il aimait mieux voir la juridiction entre les mains du roi que dans celles des seigneurs; et, à une époque où ce privilège commençait à devenir important, ceuxci le perdirent peu à peu, et le virent passer à mesure du côté du souverain suprême.

Si les ricos homens jouissaient de droits, de franchises, d'immunités et du pouvoir judiciaire, ils avaient des devoirs pénibles à remplir en temps de guerre ; et, dans la confusion où se trouvait l'Etat lorsqu'ils acquirent à l'origine leur autorité et leur influence, ils avaient en grande partie mérité leurs privilèges et leurs libertés. Ces devoirs, à la vérité, entraînaient des distinctions qui faisaient paraître légères dans ce siècle, aux yeux des classes supérieures, les charges auxquelles elles étaient attachées; ces devoirs semblaient même des espèces de privilèges.

De même que le roi avait des vassaux en campagne , le rico homen avait aussi les siens; et, comme celui-ci se rendait à l'appel du roi pour la défense du pays, lui-même voyait ses gens obéir à sa convocation . Toutefois, le rico homen n'était obligé de se trouver en campagne sous les drapeaux que si le roi marchait en personne à la guerre (i).

;tj Le rico homen pouvait bien marcher au

il, CHAP. V.

La bannière et la marmite (pendâo e caldeira) étaient les insignes particuliers de la puissance et de la dignité des ricos homens. C'est par ces emblèmes qu'ils indiquaient la faculté de mener leurs vassaux à la guerre; la marmite, représentée même sur l'étendard, annonçait leurs richesses et les ressources dont ils disposaient pour entretenir leurs vassaux (1). C'était une grande distinction, dans les premiers siècles, d'être vasallo d'el rei; car, jusqu'au temps de Pedro, le fils, petit-fils ou arrière-petit-fils d'un fidalgo de naissance (de linhagem) , pouvait seul être vassal'du roi (2) : la situation du rico homen n'était pas moins recommandable; car parmi ses vassaux il comptait même des cavaîîeiros(3).

De même que les ricos homens, en qualité de chefs et de commandants de troupes, formaient le conseil de guerre du roi, en temps de paix ils étaient aussi ses conseillers naturels. Dans toutes les affaires importantes de l'Etat et du gouvernement , ils étaient consultés par le roi qui, en profitant de leurs

secours d'un roi étranger, si la patrie n'avait pas besoin de ses troupes.

(1) De là la locution dresser la marmite (guisar caldeira), pour donner l'entretien aux soldats. Dans la très-ancienne église de Santa-Maria Saboraso se trouvaient encore tout récemment des ■pierres tumulaires sur lesquelles étaient sculptés des insignes militaires, parmi lesquels on remarquait des marmites suspendues à des lances, et dans les couvents de Batalha et d'Alcobaça sont conservées depuis la bataille d'Aljubarrota des marmites d'une dimension extraordinaire. Monarch. Lus., liv.8, cap. 21. Elucidario, verbo Caldeira; et Memor. daAcad. r., t. vi, 2, p. 176, bol c.

(2) « ..... Porque naquelle tempo se nâo costumava ser vasallo senao filho, neto, o bisneto de fidalgo de linhagem. » Lopes, Chron. d'el rei D. Pedro.

(3) Memor. da Âcad. real, t. vi, 2, p. 175, not.a'. Les femmes des ricos homens s'appelaient ricas-donas, et jouissaient des distinctions des condeças et baronezas; on donnait également ô nx femmes des vassaux nobles le titre de vasailas.

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SU1 idées et de leurs avis, donnait un plus grand poids à ses résolutions dans l'opinion publique ; car la déclaration solennelle que les choses se faisaient avec le concours de ses conseillers, ajoutait à sa propre décision l'autorité de la volonté générale des grands du royaume (i).

Malgré la pénurie de renseignements sur ce corps de conseillers, le vague et l'incertitude de son organisation intérieure, il est impossible de méconnaître les caractères fondamentaux et la grande importance de ce conseil. Ses membres sont en partie des prélats, en partie de hauts fonctionnaires séculiers de l'Etat, des chefs des diverses branches de l'administration, de la justice et de la guerre , en partie des officiers de la cour et de la couronne (2). Des lettrés se trouvent parmi eux dès les premiers temps, seulement en petit nombre ; mais il y a des hommes d'une expérience consommée à la guerre, des ricos homens indépendants, qui dans leurs domaines étaient eux-mêmes en quelque

, Officiers de l'Etat et de la couronne. — Ho

\ LA CONSTITUTION POLITIQUE. 259 sorte des souverains, et jouissaient d'une autorité trop grande dans le royaume, pour que le roi dans les graves affaires de l'Etat se permît d'agir sans les consulter. Si souvent ces derniers vivaient la plus grando partie du temps dans leurs seigneuries, si les chefs des provinces s'y tenaient ordinairement, néanmoins pour des délibérations et des mesures d'une haute importance, ils se rassemblaient, à ce qu'il paraît, à la cour. En temps de paix, la cour était le centre du gouvernement et de l'administration ; dans la guerre, c'était le point d'où partaient les ordres pour les opérations militaires; en tout temps s'y préparaient les instructions pour les employés de la cour et de l'Etat (1). Un nombre assez considérable de jeunes nobles y étaient élevés (criados) (2) , y achevaient leur éducation militaire et chevaleresque, se formaient aux belles manières, se préparaient pour les carrières élevées, pour les missions diplomatiques. Durant des siècles, la cour fat la haute école de la noblesse.

mens d'el rei. — Clericos e fysicos d'el rei.

Parmi les personnages qui entourent îe roi se présentent d'abord à nous, dans ces

(1) Dans une concession du roi S anche au chapitre d'Alcacer, il est dit : a De consensu et auctoritate meorum procerum. » Dans la concession de Tavira à l'ordre de Santiago, il est dit : « De measpontanea voluntate et de assensu meorum ricorum hominum. » Dans des actes du roi Âffonso III : « Cum consilio suorum ricorum hominum, et suorum filiorum-d'AIgo, etc.» Memor. daAcad. real, t. vu, p. 366, not. c. Elucidario, t. n, p. 289.

(2) Ainsi le roi Diniz dit dans une loi de 1282 : c< E en sobre estas cousas ouve conseîho corn o iffante D. Affonso meu irmào, e corn o conde D.

Gonçalo, e corn meu moardomo, e com

meu chancelier, e corn D. Duram bispo de Evo-

ra> e com bispo do Porto, e corn bispo

deTuy..... e corn..,,, alcaide de Santarem (la loi fut donnée à Guarda) e com..... meu porteiro mayor, e com,.., meus aobrepaizes, e com ou-

siècles de guerre , î'alcaide mor ou les alcaides mores et l'alferes mor. Le premier avait le commandement supérieur des places fortes et des forteresses , ainsi quo des districts indépendants ; il était obligé do les pourvoir d'hommes, d'armes et de vivres, et en temps de guerre de les défendre par

tros do me conseîho, etc. » Il y a plus d'exemples encore dans les Memor. da Acad. real, t. vrr, p. 366, not. c.

(1) L'expression scoîa pour désigner ïe haut entourage du roi, comme on la trouve dans des actes des premiers temps, serait plus significative dans ce sens qu'elle ne doit avoir été prise et entendue ensuite. Au reste il est déjà question de la scola sous le comte Henrique. Dans le forai de Coïmbre donné par lui, on lit : « Qui présentes fuerunt : omnis scola eomitis, e omne concilium de Colimbria. » EJucid., n, p. 307.

(2) Voyez Elucidar., t. i, p. 318,

200 ÉPOQUE I, m

tous les moyens. Il prêtait serment de fidélité entre les mains du roi, et la moindre négligence dans la défense des places à lui confiées était punie sur lui comme un crime de lèse-majesté. 11 est excessivement rare de rencontrer dans les fonctionnaires des exemples de fautes dignes de châtiment; au contraire , nos yeux sont fréquemment frappés par de magnifiques images de fidélité touchante et de dévouement passionné. En raison de l'importance des postes dont nous nous occupons, on ne les confiait qu'à des hommes sur lesquels on pouvait compter , d'une grande autorité et de noble naissance (1). Dans les premiers temps, les alcaides mores qui s'étaient élevés avec le royaume sont souvent nommés praetores, en ce sens qu'ils présidaient en même temps à la justice civile et à la justice criminelle dans leurs ressorts,* mais on reconnut bientôt les inconvénients d'une telle réunion de la force militaire avec l'administration de la justice (2) ; et déjà le roi Diniz, dans plusieurs foraes, interdit à l'alcaide mor la participation aux actes judiciaires (3). Pour le cas de l'absence du souverain, il fut permis à l'ai— caide mor de nommer , dans une place ou un château à lui soumis , un alcaide menor ou pequeno, qui devait lui prêter serment

(1) Quelques foraes exigent que l'aîcaide mor soit cavalleiro fidaîgo, « Que vingasse 500 soldos. » ElucidariOj I, p. 73.

(2) « Porem era de opressâo muitas vezes este governo dos alcaides mores; porque tendo os presidios, e outras jurisdicçôes de alcaidaria mor, faziâo algumas vexaçôes aos concelhos; a de ordinario havia contendas sobre as jurisdicçôes, etc.» Francisco Brandâo, SJonarch. Lusit., t. v, iiv. 16, cap. 62.

(3) Dans le forai que le roi Diniz donna à la villa real de Panoias, il dit : « E se el rei quizer fazer alcacer, deve hy metter se alcaide, que o guarde, e sique a justiça nos juizes, e nom haver a alcaide hy parte, salvo em guardarseucastello.» Memor. da Acad. r.,t. vi, 2, p. 19!, additamentost

. II, GHÀP V.

d'obéissance comme son lieutenant (îugar tenente) (1).

En campagne et à l'armée, l'alferes mor se tenait le plus près du roi (2). Il recevait de lui les ordres, et les transmettait aux chefs et commandants ; sa charge réunissait primitivement toutes les fonctions qui furent ensuite attribuées au connétable et au maréchal , après que le roi Fernando eut institué ces dignitaires (3). A partir de ce moment , il perdit le droit de rendre îa justice dans le camp , qui passa aux deux emplois de création nouvelle , et il dut bientôt se borner à porter la grande bannière royale, dont les autres porte-drapeaux devaient suivre les mouvements (4).

Dans l'ordre civil du gouvernement , le chancelier, dont l'existence nous est prouvée par des actes dès le règne de la reine Thérèse (5) , occupait la première et la plus haute magistrature à la cour. II avait à rédiger les arrêtés royaux et les chartes des foraes. Son autorité était aussi grande en Portugal qu'en Espagne, et les fonctions qu'il remplissait dans ce dernier royaume paraissent avoir servi de modèle pour fixer ses attributions dans la partie la plus occidentale de la Péninsule (6). Comme le roi,

(1) Ibid., p. 178, not. a. Elucidario, i, p. 73.

(2) La place qu'occupe sa signature dans les actes royaux indique suffisamment son haut rang. Voyez les appendices dans les Mem. da Acad. real, t. yi, 2, p. 179, not. a. II signe tantôt simplement signifer, tantôt sîgnifer régis, signifer curire, régis vexillifer.

(3) Ordenaçôes Âffons., Iiv. i, tit . 52 et 53. (V) Ordenaçôes Affons., Iiv. i, tit. 26, §3

et 4.

(5) Dans la carta decouto que Thérèse donna au couvent de Pandorada en janvier 1123, il est dit : « Menendus cancellarius reginaa nota vît. » Dans beaucoup d'actes tirés da règne d'Affonso Henriques, dès le moment où il s'intitule infant, son chancelier signe Pedro Moniz.

(6) « Chancelier es el segundo officiai de casa del rey de aquellos, que tienem officios de poridade. Ca bien assicomo el eapellâ es mediane-

, ro entre dios, el rey, etc. » Parlida h, tit. 9,

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR les infants avaient aussi leurs chanceliers.

Parmi les officiers de la maison royale , le mordomo mor est toujours considéré comme le premier. Semblable pour les fonctions et la dignité aux majores domus d'autres pays, on les voit paraître au commencement de la monarchie (1), et il est appelé tantôt mayordomus, tantôt dapifer, dispensator domus regise, même princeps curiae, cornes palatii.

Immédiatement après ce premier officier de la maison royale s'en présentent dans cette époque d'autres encore qui se sont conservés jusqu'aux temps modernes. Ainsi l'esmoler mor (grand aumônier) au temps du roi Fernando, Fr. Joâo d'Ornelas, depuis abbé d'Alcobaça. Dès lors les abbés d'Alcobaça furent revêtus de cette charge, et prirent ensuite, d'après Francisco Brandâo (2), le titre d'esmoler mor. Us avaient la faculté qu'ils exerçaient ordinairement de nommer esmoler un moine qui, en cette qualité , remplissait leurs fonctions (3). Le reposieiro mor, nommé pour la première fois sous AfFonso II, avait l'inspection de la vaisselle d'argent, etc. , jusqu'à ce que ces soins fussent confiés plus tard au camareiro mor (4) ; le porteiro mor (portarius mayor, le receveur principal des revenus de la couronne) , dont il est question à partir d'Affonsoll; le meirinho mor du royaume, qu'il ne faut pas confondre avec les meirinhos mores des comarcas, officier d'un grand pouvoir (5); le monteiro mor, qui avait la haute di-

liv. 3. Ces désignations sont passées textuellement dans YOrdenaçâo Affonsina, liv. i, tit. 2.

(1) Le premier mayordomus qui est nommé dans un acte de 1112 s'appelle Gomizo Nunes. Elucid., u, p. 152.

(2) Monarch. Lusit., t. v, liv. 17, cap. 19.

(3) Memor. da Acad. real, t. vi, 2, p. 131.

(4) Ibid., p. 132. Elucid., H, 285.

(°) C( Homen poderoso, que possa fazer

razoadamente as cousas notavees, e de grande peso, quando lhe pelo rey forera encomendadas. E especiatmenteperteence aseu officio prender algàs fidalgos, e homêes de grende estado, ou alevantar forças, e desaguisados feitos per homêes de semejjjajue maneire, quando lbe pelo

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 2GI reclion de la chasse aux bêtes sauvages (casa de montaria) , et le falcoeiro mor (grand fauconnier) , qui inspectait la fauconnerie (volateria) (deux places qui furent réunies plus tard) ; le copeiro mor (grand échanson) , etc.

Quant à d'autres charges de cour, le titre ou les fonctions sont tombés par la suite dans l'oubli. A ces titulaires appartiennent le covilheiro de la reine et des infants , dont l'emploi, à partir du temps du roi Diniz, répondait plus ou moins à celui de la dona da camaras d'aujourd'hui (1); le parceiro mor, inspecteur des châteaux et bâtiments royaux dans le royaume , pîus tard appelé veador mor das obras, et récemment provedor das obras. Dans chaque édifice royal habitait un parceiro menor, qui en avait l'intendance. Pour d'autres places, l'affixe mor n'était pas en usage. Dans les voyages des rois, le caminheiro et le pousadeiro veillaient à procurer les objets dont on avait besoin et à faire préparer les logements ; l'eychâo, l'escansâo et le saguiteiro s'occupaient des vivres et de la table (2).

dito senhor, ou seu conselho specialmente he mendado, ou for reguerido per algun officiai de justiça nos casos, onde el persy nom for poderoso pera a fazer. » Ordenaç, Ajfons., liv. i, tit. 60. —

(1) « Il entretenait, dit l'auteur de la Chronique du roi Joâo 1er, des femmes qui nettoyaient les habits de la reine et des infants, et les parfumaient, et pour cela s'appelaient covilheiras. » Les covilheiras (de cubiculum, comme cubicularias ou camareiras) gardaient les vêtements, et avaient soin de faire tenir en état de propreté tout ce qui appartenait aux personnes de la famille royale. Le roi Joâo supprima les covilheiras auprès des infants.

(2) Ces trois charges sont désignées par les signatures d'un acte de l'an 1222. L'eychâo (écrit aussi ychâo et uchâo) avait soin de tout ce qui concernait la salle à manger ; l'escansâo devait verser le vin dans le verre et le présenter , au roi. Ses fonctions répondaient à celles du grand échanson établi plus tard (copeiro mor) et du cornes sanciarum des Wisigoths. Les traces da sctmçius ou sçançionarius et scaucio se retfou-

Les employés inférieurs de la cour étaient compris sous l'expression générale de homens d'el rei (1) ; parmi les serviteurs de la cour, ceux qui étaient chargés de procurer , de surveiller et de conserver les vivres s'appelaient ovençaes (2); ils étaient divisés en supérieurs et inférieurs, et dès le règne d' Affonso II leurs rapports et leurs fonctions étaient réglés.

Pour les besoins religieux du roi et de la cour était institué le capellâo mor, qui , dans les premiers temps du royaume , lorsque les souverains tenaient ordinairement leur cour à Guimarâes , était en même temps prieur de l'église collégiale de ce lieu, alors capella real (3). Le roi Diniz établit le premier que dans le château royal les horse canonicse seraient lues régulièrement, et à cet effet il entretint une chapelle spéciale (4).

Il y avait une différence entre ces ecclésiastiques qui s'acquittaient du service divin dans la chapelle de la cour, et les clerigos d'el rei, les clerigos da rainha, ou les frades d'el rei, frades da rainha. Supérieurs aux laïques par diverses connaissances et par les travaux de la plume , ces clercs étaient employés par les souverains à la rédaction des arrêtés royaux, des actes de concessions,

vent encore aujourd'hui dans Beira et Minho, où l'on appelle celui qui verse le vin escançâo, et l'action de verser escanciar ou escanziar. Elucid., i, p. 412. Le saguiteiro ou zaquiteiro avait l'inspection des boulangeries (saguitaria), et se trouve dès 1225 sous Sancho IL

(1) De même, que, dans les actes de ce temps, on trouve les serviteurs d'un évêque, d'une abbesse, désignés sous le nom de homens de bispo, homens da abadessa. Memor. da Acad., t. vi, 2, p. 186.

(2) D'ovença. D'après YElucid., n, p. 191 : <r Officina destinadapara os particulares usos de huma casa. »

(3) Le comte Henrîque présenta pour premier prieur de cette chapelle son premier médecin (fysico mor) Pedro Amarelo.

(4) Dans les châteaux de plaisance que les rois firent construire dans le royaume^ furent «rigées $@ ces sortes de chapelles,

. II, GHAP. V. ^ ~

des lettres de grâce , etc. (1). Ils fournissaient leurs services aux rois pour l'expédition de diverses affaires de gouvernement et d'administration (2) ; ils servaient même assez ordinairement de notaires publics.

Afin que ces clerigos pussent se consacrer sans partage à de telles occupations étrangères à leur véritable vocation , les rois leur obtenaient du pape une permission spéciale. Ainsi le pape Clément V accorda au roi Diniz pour cinq années que dix clerigos letrados qui étaient à son service pussent toucher les produits de leurs prébendes et de leurs cures , à l'exception des distributions quotidiennes. Son successeur, Jean XXII étendit cette faculté à cinq autres années par une bulle du 8 juillet 1 317. Enfin uno bulle de 1325 abandonna ces dix clercs au roi Affonso IV pour un temps illimité (3).

Les médecins personnels du roi , medicos ou fysicos d'el rei , étaient aussi ordinairement des ecclésiastiques qui avaient étudié l'art de guérir à de hautes écoles étrangères (4). Assez souvent ils étaient

(1) Dans une charte du roi Diniz de 1305 : « El rey omandou por DomingosMartinsseu clcrigo, ouvidor dos seus feitos. » Ilibeiro, Dissert, chronolog,, 1. 1, p. 297.

(2) Parmi ceux qui confirmèrent le forai de Vilarinho que le roi Diniz donna en 1287, se trouve au nombre des clerigos d'el rei Vicente Martins thesoureiro d'el rei. Très-ordinairement ils étaient ouvidores dos seus feitos. A un interrogatoire ordonné par Affonso IV en 1339 assistait du côté du roi, entre autres : F. Affonso frade de S. Francisco, ecrivào d'el rei. Memor. da Acad., t. vi, 2, p. 106, not. a.

(3) Sousa, Provas da Hist. geneal., t. H, p. 752.

(4) Le chanoine régulier D. Mendo Dias fut le premier qui, au temps de Sancho Ier, enseigna publiquement l'art de guérir en Portugal. Pendant que Gonsalo Dias était prieur de Santa-Gruz, il ordonna que l'un de ses canonici qui étudiaient à Paris se fît graduer en médecine pour professer ensuite à Santa-Cruz. Mendo Dias résolut de se rendre aux désirs du prieur, et se consacra à. cette tâche.

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR LÀ CONSTITUTION POLITIQUE. 2§3 en outre investis des emplois les plus étaient récompensés de leurs services par importants à la cour, comme le témoi» les meilleures abbayes et les plus riches gnent beaucoup de signatures , et ils prébendes (1)»

Le roi» — La succession au trône.

Parvenus de degrés en degrés jusqu'au sommet de l'édifice politique , ce serait maintenant le lieu d'exposer les droits de la couronne et les attributions de la puissance royale , telles qu'elles se développèrent à cette époque. Mais alors elles n'étaient pas encore légalement déterminées et fixées. Leur accroissement est bien sensible; mais cet accroissement même ne permet pas d'en mesurer la hauteur et l'étendue. Le progrès ne fut nullemeut régulier ; tantôt lent , tantôt rapide , parfois même il semble arrêter sa marche ; l'arbre de la royauté est comprimé, flétri ou favorisé par les circonstances , la personnalité des souverains fait qu'il est négligé ou cultivé avec soin. Il est de la dernière évidence que la puissance royale se manifestera selon sa nature et son action , sa mesure et son étendue , si, à côté d'autres forces dans l'Etat, avec lesquelles elle entre souvent en conflit, elle peut se mettre librement en mouvement, et déployer la vigueur qui est en elle. Comme les tableaux suivants ont pour but de montrer ce jeu et cette action , ils doivent reproduire en même temps les dispositions et les tendances du temps qui ont contribué à fortifier et accroître la puissance royale , comme à concentrer l'unité de l'administration publique. Mais ici l'attention doit se fixer au moins un instant sur la base de la royauté, qui à cette époque paraît avoir été suffisamment fixée et réglée , Sa succession au trône.

L'Etat portugais doit son origine au comte Henri de Bourgogne ; sans ce seigneur, probablement il n'y aurait jamais eu un royaume de Portugal. Comme la naissance de l'Etat était attachée à sa personne, son développement immédiat pour arriver à une existence réelle et indépendante fut l'œuvre

du comte. Chaque pas que fît Henri vers co but marquait un progrès du pays dans la carrière. Dans la première division de cet ouvrage, nous avons suivi le fil de cette indépendance se déroulant peu à peu selon les vues de la prudence humaine , mais dirigée par une main supérieure que certains esprits appellent le hasard , avançant ainsi autant que Ses ténèbres des temps et la courte pénétration des hommes le permettaient; nous avons atteint la dernière marche touchant au trône royal , sur laquelle Henri so dresse en s'intitulant, parla grâce de Dieu, comte et seigneur de tout le Portugal. Après la mort de Henri , sa veuve , la reine du Portugal , ainsi qu'elle se nomme elle-même, se charge de gouverner , parce que son fils Affonso Henriques est encore mineur. En face de la Castille, elle se maintint avec un esprit viril ; mais envers son fils et sa propre maison, elle montra une faiblesse plus que féminine. Ses rapports coupables avec le comte Fernando furent sur le point de faire perdre au jeune Affonso Henriques son bon droit à la succession. Cette crainte détermina le jeune homme, âgé de dix-huit ans, à se déclarer majeur. La coutume et l'opinion de ses contemporains paraissaient se prononcer pour cet âge cle majorité (2) , eî vraisemblablement une prolongation de régence aurait été fatale au nouvel Etat. L'é-

(1) « He muito vulgar serem naquella

epoca os medicos, ou fisicos d'el rey clerigos, e encontraremse remunerados com as meîhorcs abbadias, prebendas, e benefîcios, ainda sem serem do padroada reaî, porcartas de recomen-

daçâo de seus amos continuando no mesmo

exercicio. » Nov. Hist. de Malta, p. 11, §223*

(2) « Erat jam grandaevus œtate , » dit fa Çkron. Lusit., sera 1166,

m ÉPOQUE I, lit

nergie personnelle d' Affonso, soutenue par de bons conseillers et des grands puissants, donna du poids et une force executive à cette déclaration. Dès lors la majorité fixée à dixhuit ans resta comme un point de fait. Le personnage ainsi appelé à l'activité politique et les motifs de la détermination le recommandaient également. Ce que fit ensuite Affonso Henri ques durant le règne de cinquante-sept ans qu'il avait ouvert par un acte d'une si haute signification, dans lequel étaient contenues tant de promesses, ce qu'il exécuta pour donner à son peuple et à son Etat cette même indépendance qu'il s'attribua dès sa première jeunesse , tout cela a été déjà exposé dans l'histoire de son règne avec les circonstances qui pouvaient îe mieux faire ressortir l'importance et l'élévation d'un tel but. Sous ce monarque, le Portugais lutta dans des guerres incessantes pour sa nationalité, pour l'indépendance de son pays et de ses princes , et le Portugal devint assez [grand et assez fort pour parer de la couronne iroyale celui qui s'en était rendu digne.

Dès lors il parut absolument nécessaire , iCt ce fut un objet recommandé de bonne ilieure par l'expérience à Affonso Ier, de régler ia succession au trône ; l'incertitude de cette succession pouvait facilement mettre en danger l'œuvre accomplie avec tant d'efforts ict avec une si grande effusion du sang le plus généreux. La succession au trône fut déterminée clans les cortès de Lamego.

Les dispositions fondamentales qui furent arrêtées sur cet objet se reproduisirent dans les actes de dernière volonté des rois suivants (1). On n'a conservé aucune disposi-

(1) Caetano do Amaral dit avec raison : « He improprio, e inutil a todoo Portuguez entrar na averiguaçâo da veracidade de hum monumento, cujo contendo esta autenticamente recebido corn o a nossa Ici fundamental. A qualquer estraimo, que pertenda dar valor aos argumentos de supposiçâo deste documento, bastara responder, que nào dépende délie a prova da successâo hereditaria de nosso iluono; havendo autras tào irrefragaveis, que bem podérfâo servir de norma

. II, CÏÏAP. Y.

tion testamentaire de comte Henri ; il n'en reste pas davantage de sa veuve. Affonso 1er a laissé un codicille (1) qui ne contient rien sur la succession au trône. Le plus ancien testament que l'on ait conservé est de Sancho; il y établit que son fils aîné Affonso doit recueillir le royaume (2). Affonso II s'exprime absolument de même dans ses dernières volontés , et fixe en même temps d'une manière toute spéciale l'hérédité dans la ligne masculine jusqu'à l'extinction de toutes ses branches ; après quoi la succession au trône doit passer à la ligne féminine. Il règle même la régence pendant la minorité de l'héritier du trône (3). Sancho II déclara

a quem forjasse tal monumento, a ser forjado. » Mem. da Acad., t. vni,p. 363. P. Jos. de Mello Freire a recueilli les points principaux relatifs à la succession du trône dans ses Institut. Jur. civ. Lusit., lib. m, tit. 9 , § 3, not. Il fait d'abord cette remarque : « Ex Lamœcensi lege tota fere quanta est de regni successione queestio pendet, cui omnino conjungendae regni tràditiones, et usus, et regum quoque testamenta, quamvishœc non eadem, sed multo minore auctoritate valeant, cetera, quee heec facere videntur. »

(1) Sousa, Provas da Hislor. geneaL, t. vi, p. 573, addicçôes. Prova para o tom. i, liv. 1, cap. 2.

(2) « Imprimis mando, ut filius meus rex donnus Alfonsus habeat regnum meum, etc.» Tiré des archives royales et inséré dans les Mem. da Àcad.y t. vu, p. 344.

(3) « Imprimis mando quod filius meus infans D. Sancius, quem habeo de regina D. Urraca, habeat regnum intègre et in pace. Et si iste mortuusfuerit sineseminelegitimo,majorfilius,quemcumque habuero de regina Urraca, habeat regnum meum intègre et in pace. Et si filium masculum non habuero de regina D. Urraca, filia mea infans D. Lianor , quam de ipsa regina habeo, habeat regnum. Et si in tempore mortis mea? filius meus et filia, qui vel quaa debuerit habere regnum, non habueritroboram,sit ipse,vel ipsa, et régnant in potestate vassalorum meorum, quousque habeat roboram. Et si in die mortis meae, filius meus, vel filia, qui vel quae loco meo regnaverit, rôb'brnm habuerit, mando ad meos rieos homme,?, quidemetenent, vel tenueriat meoscas-

COUP D'OEIL RETROSPECTIF SUR qu'à défaut* ou après la disparition de descendants légitimes mâles et femelles issus de lui, ses frères, et après ceux-ci ses sœurs seront habiles à succéder au trône selon le droit de primogéniture ; il s'occupe, comme Affonso II, de la régence pendant la minorité de l'héritier du trône (1). On sait déjà comment ce prince sans enfant eut pour successeur son frère aîné, qui n'attendit pas la fin de la vie de ce roi. Ce même Affonso III (2) , et plus tard le roi Diniz , nommèrent , en prenant les mêmes précautions que leurs de-

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 265 vanciers ( i ) , leurs fils aînés pour successeurs. Il nous .suffit ici de rappeler seulement que le roi Affonso III, en citant son fils Diniz, à la dénomination de premier -né ajoute ordinairement l'expression héritier (2) , tandis que sous les premiers rois et pendant leur vie leurs fils se nommaient rois, et leurs filles reines (3) , et que le roi Affonso II introduisit l'usage d'appeler les princes infants , et les princesses infantes (4).

Le roi et les corlès.'

Si nous rassemblons maintenant les points

telles, quod dent ipsos castellos filio meo, vel filise, qui vel quae loco meo regnaverit, quando roboram habuerint, sicut darent iîlosmihi. » Ibid.

(1) « Imprimis mande- quod si ego habuero fiîios de muliere légitima, major eorum habeat meum regnum intègre, et ia pace, et si filios masculos non. habuero de muliere légitima, et habuero inde filias, major earum habeat meum regnum intègre, et in pace, et si filium legitimum vel fiîiam legitimam non habuero, mando quod frater meus D. Alfonsus habeat meum regnum intègre et in pace ; et si. ipse mortuus fuerit sine filio legitimo, vel sine filia légitima, mando quod frater meus infans D. Fernandus habeat meum regnum intègre et in pace; et si ipse mortuus fuerit sine filio legitimo vel sine filia légitima, mando quod soror mea infans D. Lianor habeat meum regnum intègre et in pace. Et si tempore mortis mea? filius meus, vel filia, vel frater, vel soror, qui vel quse debuit habere regnum non habuerit roboram, sit ipse, vel ipsa, et regnum in potestate meorum vassalorum, quousque habeat roboram. Et si in die mortis meaî filius meus, vel filia, vel frater, vel soror, qui vel qua3 loco meo regnaverit, roboram non habuerit, mando ad meos ricos homines, qui de me tenent vel tenuerint meos castellos, quod dent ipsos castellos filio meo, vel filiae mea3, vel tratri, vel sorori, qui vel quse loco meo regnaverit, quando roboram habuerit, sicut darent eos mihi.» Ibid.

(2) «Man<jk> régna mea, scilicet Portugaise et

les plus importants sur l'origine des cortès , leur formation, leurs rapports avec le roi , et la valeur de ieurs résolutions, après avoir déjà fait mention de plusieurs de leurs réunions , de leurs actes et de leurs décisions , nous ne faisons que suivre la marche naturelle du développement des choses humaines, qui toujours laisse la pratique précéder la théorie , les faits marcher avant l'observation. Si nous n'avions voulu emprunter aux temps postérieurs les traits les plus caractéristiques et les meilleurs éclaircissements, nous aurions été si peu en état d'exposer une théorie un peu satisfaisante de cette institution, que maintenant même, à la fin de

Algarbii dono Dionysio meo filio, quod habeat illa post mortem meam. » Ibid.

(1) « Mando ao infante D. Affonso meu filho, e meu hereo, e aos seus successores, que depois

elvirem rogo,e mando ao infante D. Affonso,

meu filho , ou aquel , que depois mim herdar

nos ditos regnos de Portugal, e do Algarve »

Ibid.

(2) Cette dénomination resta en usage jusqu'au temps du roi Duarte.

(3) Voyez dans Nova Malta Port., P. i, p. 152, not. 79. Francisco de Berganza signale le même usage en Castille, dans ses Anliguidades de Espana, iiv. v, cap. 17, n. 226, p. 458; et cap. 36, n. 412, p. 559 et 560.

(4) Voyez Nova Malta Port., P. h 1. c.

EPOQUE I, LÏV. FI, CHAPe V.

cette époque, nous sommes obligés de nous avancer dans la suivante et d'y prendre des faits pour composer notre tabîeau. Ce qui nous jette en partie dans cet embarras, c'est que d'abord il n'y avait pas d'états pour ainsi dire , leur existence était incertaine et chancelante ; et puis nous n'avons que des renseignements bien incomplets , laissés par les contemporains et mis en lumière par les hommes de nos jours. Pour conduire cet être fictif de la représentation nationale jusqu'au temps de son plus grand développement , jusqu'au moment où ses traits se dessinent de la manière la plus nette , il est essentiel avant tout de reprendre la constitution et l'administration primitive de l'Etat. Car il ne faut pas négliger un rouage moteur principal de la machine politique.

Les premiers germes des assemblées d'états en Portugal doivent être cherchés, à quelques égards, sur le sol étranger, et aussi dans les temps antérieurs à l'histoire du Portugal. A cette extrémité occidentale de la Péninsule , nous trouvons les cortès comme un fait, peu de temps après la naissance du royaume. L'Espagne en général , en y comprenant la portion de territoire qui s'en détacha sous le nom de Portugal , est la terre d'où elles sont sorties ; c'est à l'Espagne qu'appartient donc l'histoire de leur premier développement, autant que l'on peut attribuer à un seul pays ce qui fut le produit commun de l'esprit et du mouvement de la civilisation de plusieurs peuples. Seulement, pour ne pas laisser entièrement ce fait sans explication quant au Portugal , on peut ici se livrer à un certain examen à ce sujet.

Nous trouvons les germes des réunions des états dans les conciles nationaux et provinciaux du temps des Wisigoths ; car d'assemblées générales telles qu'elles apparaissent chez d'autres populations germaniques, on ne saisit nulle trace certaine ; et ce n'est pas ici le lieu d'exposer la cause de cette différence. Nous les trouvons bien encore en partie dans la réunion du conseil des grands ecclésiastiques et séculiers à la

cour du roi, assemblée qui forme moins un conseil de cour qu'un conseil d'Etat. Ici encore c'étaient les plus hautes classes qui fournissaient les éléments des assemblées ; seulement dans les conciles les prélats soutenaient principalement les intérêts du clergé en masse et de l'Eglise, tandis que les membres du conseil royal n'exerçaient que des droits individuels , et ne cherchaient à protéger les droits des diverses classes de la noblesse, qu'autant qu'ils y étaient personnellement intéressés. Dans ces assemblées, le roi ordinairement était présent, sans pourtant que les délibérations affectassent les droits de la couronne ; les votes des grands assistants pouvaient encore rappeler le souvenir de ces temps où les rois n'étaient que les premiers parmi leurs égaux.

Les conciles nationaux étaient convoqués par îe roi, et la convocation même des synodes provinciaux, qui suivant les règles devait se faire par le métropolitain, émanait en partie aussi du roi. Souvent il assistait en personne aux assemblées, leur posait les objets de délibération, et laissait à leur décision ce qu'il avait proposé, ou ce qu'il songeait à établir, ou demandait leur adhésion ou confirmation. Ce n'étaient pas exclusivement les affaires de l'Eglise qui déterminaient la réunion ou qui occupaient l'assemblée. Avec les règles canoniques les lois fondamentales de la succession au trône étaient fixées, les prétentions à la couronne examinées sous le point de vue de leur légitimité , la déposition et le détrônement d'un roi consacrés ; des lois civiles nouvelles étaient données, d'anciennes modifiées, confirmées ou abolies; des peines étaient prononcées sur de graves délits , des dispositions adoptées sur des sujets qui rentraient dans le droit public et le droit privé. Ordinairement les grands de la cour étaient tous présents dans ces assemblées, surtout depuis le septième siècle ; et ils signaient les délibérations adoptées, non plus comme simples témoins. Le concile publiait ses résolutions tantôt comme des ordres du chef suprême de l'Etat , tantôt comme des décisions que le

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR roi confirmait chaque fois , ou par sa simple signature, ou par une loi spéciale qu'il rendait à cet effet (1) . Néanmoins nous devons tenir ces assemblées pour religieuses; le but de leur convocation, l'objet et la destination de leurs délibérations étaient surtout de nature religieuse.

Toutefois il s'y mêla de bonne heure des éléments séculiers, et dans l'indécision des vues et des idées sur les limites des puissances spirituelles et temporelles, il ne fallait pas s'attendre à une fixation précise des attributions de l'assemblée , du cercle de ses délibérations, de la valeur de ses résolutions, quand bien même le clergé , alors dans la plénitude de son pouvoir, n'aurait pas franchi les limites de son autorité. Sous les yeux mêmes du roi et des grands laïques, peut-être même à cause de leur présence, qui facilitait et assurait ses mouvements, il étendait son action sur des affaires temporelles comme sur les spirituelles , et ses décisions dans de pures questions civiles, qui étaient agitées et résolues avec d'autant plus de force, grâce au concours de îa puissance temporelle, devenaient les sources du droit civil, et pour le cas où il s'agissait du pouvoir épiscopal, les sources du droit canon (2). |

A partir de l'invasion et des conquêtes des Arabes, l'élément séculier tendit chaque jour à se fortifier. L'autorité resta bien au clergé; mais sa puissance réelle fut brisée, l'Eglise opprimée, son action dispersée. Les Arabes étaient des conquérants doux ; mais c'étaient toujours des vainqueurs, et de plus des infidèles. Si le clergé avait dominé précédemment, maintenant ce fut la noblesse qui, dans les luttes sanglantes avec les Arabes,

(1) Les preuves à l'appui de chacune de ces données se trouvent dans les travaux et les résolutions des conciles de cette époque, dans les notes au § 12 du traité Sobre o estado civil da Lusitania, etc., por Ant. Caetano do Amaral, dans les Memor. de Litter. Port., t. vï, p. 167 et suiv.

(2) Ant. Caetano do Amaral, h c, p, 18 j,

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 2G7 acquit la haute importance et se rendit nécessaire. Son autorité grandit dans les camps, où souvent le prélat, sans appui, se réfugiait sous la protection des armes. Les assemblées qui portaient le nom de conciles devinrent plus rares, furent convoquées ordinairement par le roi et tenues sous sa présidence. Des prélats et des grands séculiers les composèrent ; et si les derniers n'y paraissaient pas en plus grand nombre qu'autrefois, néanmoins, au milieu de telles circonstances, ils y étaient bien plus influents. Le roi et les grands durent s'apercevoir de cet état do choses; les évêques s'en ressentirent. En outre, la nécessité des temps ordonnait de songer davantage aux choses de la terre, de délibérer souvent sur les objets temporels et de les régler. Un sentiment confus du juste, un plus haut respect, îa force de la coutume plaçaient bien au premier rang tout ce qui tenait au spirituel et à l'Eglise; mais les besoins de chaque jour, îa force des choses et l'empire des circonstances imposaient l'obligation de s'occuper d'une infinité de dispositions temporelles. On commençait dans les assemblées par traiter îes objets religieux, puis on faisait suivre les affaires concernant le roi, et l'on terminait par les questions où il s'agissait du peuple (f ). Peu à peu le peuple lui-même s'approcha pour être témoin de ce qui était agité et réglé pour son bien (2). La dénomination de conciles resta à ces as-

(1) Dans ïe concile bien connu de Léon, en 1020, il est dit au second chapitre : « Ut in omnibus conciliis, quae deinceps celebrantur, causa? Ecclesiae prius judicentur, etc.» Cet ordre fut suivi aussitôt. Après que les questions religieuses ont été vidées dans les cinq premiers chapitres, le sixième commençe par ces mots : « Judicato ergo Ecclesise judicio adeptaque justitia, agitur causa régis, deinde causa populorum. » Avant le huitième chapitre se trouve ce titre ï « Alia décréta ejusdem concilii ad regimen populorum spectantia. » Ce sont les quarantedeux suivants : le tout contient quarante-neul chapitres. Z?*p. Sa^r.,t.xxxv, p. 342.

(2) Ant. Caetano do Amaral, dans ksMcmor( de Litter. Port., U vu, p. 135, § 35,

268 ÉPOQUE ï, LIV

semblées; mais leur nature était devenue toute autre.

Telle était la situation des choses, lorsque la petite contrée qui fut appelée dès l'origine Portugal se sépara de l'Espagne , pour arriver peu à peu à former un royaume indépendant. Il était né sous les armes, il grandit sous les armes, L'existence du nouvel Etat dépendait du courage et de la valeur de la noblesse, ainsi que son extension et la défense de ses frontières toujours menacées. Si la noblesse espagnole avait déjà grandi par la lutte contre les Maures, la noblesse portugaise devait encore acquérir une plus grande importance ; car sa mission de protéger et d'étendre un Etat naissant, faible et incertain, était plus difficile et plus glorieuse. Et avec cette noblesse le roi forma sa suite, sa cour et son conseil, concentrant sur un point ce qui jadis était dispersé, isolé, en suivant une bannière éloignée, lorsque la contrée appartenait encore à la Castille. De plus, l'entourage du roi ne se régla pas sur la mesure étroite du pays. Il prit pour modèle la cour de Castille. Maintenant que la noblesse mettait un si grand poids dans la balance, combien devait changer dans les conciles le rapport des voix temporelles aux spirituelles ! Toutefois, dans les premiers temps du royaume, il ne put guère être question de concile, suivant le sens primitif de ce mot. 11 n'y avait que peu d'évêchés et de chapitres ; encore étaient-ils fort pauvres; il fallait d'abord conquérir les circonscriptions des diocèses. Dans les assemblées générales, exigées par les besoins du temps, du peuple et de l'Etat, et convoquées par le roi, parurent les prélats, prenant en main les intérêts de l'Eglise et de ses serviteurs, et agis sant aussi en partie comme conseillers royaux ; mais les grands nobles et séculiers s'y trouvèrent également, comme défenseurs indépendants des droits de leur ordre; on y vit également la nombreuse cour composée en grande partie des nobles laïques, et le roi avec son autorité souveraine sur le territoire.

Cependant un troisième ordre s'étant élevé insensiblement, et acquérant chaque jour de

. Il, CÏÎAP. V.

nouvelles forces, s'était forme en communes. D'abord on n'y prêta nulle attention dans les assemblées publiques; plus tard les prélats, en présence du roi et des grands, traitèrent de ses intérêts ; puis on regarda comme une sorte de faveur qu'une partie du peuple écoutât ces délibérations. Plus d'un siècle encore s'écoula avant que le troisième ordre envoyât des députés tirés de son sein aux états du royaume, pour y exposer ses désirs et ses besoins , maintenir ses intérêts et les défendre contre l'avidité des ordres supérieurs. Mais le développement complet du troisième ordre n'a provoqué rien de plus que l'existence communale. Aussitôt que les habitants des localités plus grandes se furent formés en corporations, ils sentirent et comprirent la force que leur donnait cette union. Et une telle union devint encore plus intime et plus vigoureuse, lorsque les droits locaux qui leur furent conférés par leur seigneur territorial ou justicier les enveloppèrent d'un lien plus fortement tissu , leur procurèrent des privilèges et des libertés qui les élevèrent à une situation où ils présentaient l'aspect d'une individualité complexe. Le droit d'élire dans leur sein leurs fonctionnaires, leurs juges, était en même temps l'expression et la garantie d'une existence qui sous beaucoup de rapports pouvait passer pour indépendante. Le sentiment d'orgueil qui dut sortir de ces formes publiques acquit une certaine consistance, lorsque sous la protection de la constitution communale une activité plus ardente et plus assurée, une ardeur industrielle plus multipliée , des relations animées et fréquentes étendirent îe bienêtre, et accumulèrent des capitaux dans une population plus pressée. Ces ressources pécuniaires fondèrent tout d'abord des besoins mutuels et une certaine dépendance réciproque, qui s'accrurent de plus en plus par le cours du temps entre îe roi et les communes. Tandis que les prestations et les impôts qu'elles devaient fournir au roi rappelaient plus puissamment aux communes leurs obligations envers îe monarque, qui seul était m état de les protéger contre les

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR oppressions de nobles puissants, le roi, en raison de l'insuffisance de ses revenus pour les besoins croissants de la cour et de l'Etat, pouvait à peine se dissimuler les rapports de dépendance dans lesquels il se trouvait à l'égard des grandes communes, qui seules lui offraient de l'argent comptant. Plus les communes avaient la conscience de leur valeur, plus elles se voyaient en état d'exécuter de grandes choses avec leurs ressources, plus leur désir était vif et pressant d'avoir accès et voix dans ces assemblées où se traitaient des choses qui les intéressaient si fortement. D'un autre côté, le roi devait souhaiter, dans ces réunions où étaient résolues des entreprises ou des établissements qui ne pouvaient s'exécuter sans moyens pécuniaires, de voir assister ceux-là mêmes qui seuls pouvaient fournir et procurer de telles ressources. Des députés de villes comme Porto, qui étaient en état d'équiper un certain nombre de vaisseaux , dans un temps où il n'y avait pas encore de flotte royale, durent être extrêmement bien accueillis, dès que l'établissement d'une force maritime parut nécessaire. En outre, le roi, dont les intérêts étaient si souvent d'accord avec ceux du troisième ordre, trouvait un appui auprès des villes, quand il s'agissait de repousser les demandes insolentes et les prétentions orgueilleuses de la noblesse ou du clergé. Enfin, tant qu'il n'y eut pas d'autorités publiques pour les diverses branches d'administration à la tête des provinces, et qu'il y eut peu ou point de fonctionnaires proprement dits, on manquait d'organes pour porter à la connaissance du chef suprême de l'Etat les maux et les abus qui réclamaient des remèdes, les besoins dont la satisfaction était grave et pressante; il n'y avait qu'à faire entrer dans les assemblées ceux qui connaissaient ces maux et ces besoins, et les prendre dans l'ordre qui était le plus intéressé au redressement des griefs, et dont on ne pouvait méconnaître plus longtemps l'importance toujours croissante (1). Ainsi il

(1) Deducçâo ckronol, pelo doutor José de

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 269 arriva que des fondés de pouvoirs des principales communes prirent place dans les cortès à côté des deux ordres supérieurs. Ils so présentent dès les premières assemblées en Portugal, et ne disparaissent plus ensuite.

En dépit de ces formes représentatives, les premières cortès sont si peu distinctes des réunions des conseillers du roi, des évêques et des grands de la cour, que l'on ne saisit pas la différence au premier coup d'œil. Une même dénomination désigne assez souvent les cortès (curiam) , qui étaient appelées aussi concelhos ou ajuntamentos (1), et l'assemblée des grands et des conseillers do la cour. Les premières étaient consultatives comme celle-ci; et de même que dans les décisions et les ordonnances rendues par le roi , après avoir délibéré avec les évêques et les grands de la cour rassemblés, sont employées les expressions, a sur l'avis et avec l'agrément (2) , » ainsi dans les premières cortès , lorsqu'il est question de leur concours, on trouve ces mots : a concelho, consulta, consenso, etc.; le roi, au contraire, se sert des termes : ordenaçâo, déterminaçâo, vontade. » Si, relativement aux cortès, il existe une différence dans les expressions, dit Caetano do Amaral , elle est toute en faveur du pouvoir royal ; car, si les besoins et les circonstances déterminaient la convocation des états, et que l'on recueillît les votes des communes , leur opinion se produisait dans des representaçôes et supplicas, tandis que dans les réunions spéciales et les délibérations il n'est question que de pareceres (avis) (3). Nous ne voulons pas donner trop do gravité à de tels traits; toutefois la concordance de tous les termes s'appliquant à ces rapports des états avec le roi ne peut manquer

Scabrada Sylva, t. i, div. 12, § 669 et 674. Memor. da Âcad. real das scienc., t. vu, p. 371.

(1) Voyez dans les Mem, da Acad. real, t. vir, p. 371.

(2) Ibidem, p. 366, not. c.

(3) Tandis que les communes, lorsqu'elles poursuivent le redressement d'abus, se ser vent

1 ordinairement de la locution : Pcdir por mevcc,

2V0 ÉPOQUE ï, Lï

d'être signalée, surtout dans un siècle où l'éloquence diplomatique ne s'était point encore raffinée et réduite en locutions creuses et en vaines formules de courtoisie.

Dès les premiers temps , la convocation , l'ajournement ou la dissolution des cortès dépendirent de la volonté du roi ; il les réunissait quand il lui plaisait. Avant la proclamation du code Affonsin, il n'y avait aucune époque fixée pour la convocation régulière des états. Dans les cortès de 1371, les états demandèrent bien au roi Fernando qu'il les

Le roi emploie communément la formule : Quai nossa merce fosse et Fazer graça, et comme ces expressions sont en usage dans les suppliques et les concessions, on les retrouve aussi dans les travaux législatifs, toutes les fois que le roi et les états s'expriment en face l'un des autres. Des exemples produits par Gaet. do Amaral, un seul ici pourra suffire. Dans une ordonnance de 1261, Affonso III s'exprima ainsi envers les cortès de Coimbra : « Cum ego Affonsus III incepissem facere monetam meam, prout mihi de jure et de consuetudine licere credebam, prelati, barones, religiosi etpopulus regni mei, sentientes inde se gravari, et dicentes quod ego nec de ïure nec de consuetudine hoc facere poteram nec debebam, petierunt humiliter super hoc curiàm convocarî, et quid inde fieri et servari debeat, in ipsa curia definiri. Et ego ad eorum instantiam feci archiepîscopum, et omnes episcopos et barones, reîigiosos et communitates regni mei apud Colimbriam convenire : ubi cum inter me et eos super premissis fuisset in ipsa curia diutîus disceptatum; ego post multos et varios tractatus hinc inde habitos, super eis de communi et voluntario consensu meo, et omnium predictorum... de cocsilio totius curise raeae, unacumuxore meareginadonaBeatrice... et filia nostra infanûssa dona Blanca, taliter declaro, ordeno, siatao, et fîrmiler concedo per ihanc meam cartam in perpetuum vaîituram, Utc. » L'avis du conseil royal et l'agrément des (col tes sont encore mentionnés dans les états du f siècle postérieur. Danslescapitulos des cortès de I Guarda de 1465, il est dit : « E mas quaaes portes geraaes— dettreminamos corn acordo do nosso consselho,e dosditas cortes alguascousas, etc.;> Collecçâo de inédites de Butor. Port., t. in,

î. II, CHAP. V.

réunît tous les trois ans ; mais îe roi répondit qu'il les convoquerait quand cela lui paraîtrait convenable pour le bien et le salut du pays. Dans l'année suivante (1372), elles furent rassemblées deux fois.

Les cortès étaient convoquées par lettres royales (cartas convocatorias) qui étaient expédiées dans une seule et même forme, et adressées aux grands et aux possesseurs des domaines avec juridiction , aux alcaides mores , aux conseillers royaux titulaires, en général à tous ceux qui avaient siège et voix dans les assemblées (1).

A côté de la noblesse et du clergé, les communes se présentent dans les cortès, non pas toutes, mais seulement celles qui par leur forai ou un privilège particulier avaient droit d'y siéger et d'y voter. Chaque commune instituée élisait ses procureurs, deux pour l'ordinaire ; il se trouve aussi des exemples de quatre procureurs (cortès d'Evora 1325), de deux et un tabelliâo (cortès de Santarem, 1331 (2).

Une revue rapide des objets mis en discussion, et sur lesquels il était pris des résolutions dans les diverses assemblées des cortès de cette époque, pourrait montrer de la manière la plus claire et la plus sûre ce qui entrait dans le cercle de leurs attributions. Affonso 1er convoqua les cortès à Lamego pour se faire reconnaître par elles et rendre hommage en qualité de roi , et avec leur concours rédiger et proclamer des lois sur la succession au trône , l'acquisition et la perte de la noblesse , le châtiment des crimes. Affonso II réunit les ctafs du royaume à Coimbre en 1211 , à l'effet de rendre des lois générales. Les cortès de

[1) La plus ancienne caria convocaloria se trouve dans les chapitres spéciaux de la camara de Santarem, .qui furent présentés dans les cortès que tint dans cette ville le roi Affbnso IV en 1331. Memor. paraa hist. das cortes queem Portugal se celebrarâo , pelo visconde" de Santarem, Lisb. 1828, Part, i, p, 7.

(2) J. Pedro Ribeiro, dans les Memor. de LUter. Port.,i.u; p. 50.

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUT Lciria ea 1254, sous Affonso III, furent tenues à l'effet de prendre des mesures pour le commerce et d'autres objets intéressant la prospérité publique; celles de Santarem en 1273 pour des affaires religieuses , d'autres à Lisbonne en 1285 ; au même lieu en 1301, et à Porto en 1328, sur les inquiriçôes des honras ; d'autres à Guimaraens en 1308 sur les honras, les patronats et d'autres objets; à Evora en 1325, sous Affonso IV, pour rendre hommage à ce monarque, à son avènement au trône , et adopter diverses mesures d'utilité commune ; à Santarem en 1334, pour délibérer sur le mariage du prince; dans le même lieu en 1340, à l'effet de redresser les griefs des communes sur certains actes des ecclésiastiques ; à Elvas sous Pedro, pour établir des règlements tendant à l'amélioration de l'agriculture, de la navigation , du commerce , etc. ; à Lisbonne en 1372 sous Fernando, pour agiter des questions importantes de finance et de justice; à Atougia en 1376, afin de prendre de nouveaux arrêtés pour le développement et la sécurité de la navigation et du commerce maritime (1).

Les propositions écrites que les députés des villes et des bourgs appelés en cortès présentèrent dans l'assemblée des états , furent appelées d'abord aggravamcntos. Elles portèrent encore ce nom dans l'introduction aux actes des cortès d'Evora en 1325. Depuis les dernières cortès sous le règne d' Affonso IV jusqu'aux cortès que tint Joâo Ier à Guimaraens en 1401, on les appela artigos ; depuis les cortès de Santarem en 1401, capituîos (2).

Si ces articles étaient d'un intérêt général pour tout le royaume, ou s'ils étaient produits au nom de tous les procureurs du troisième ordre , on les appelait généraux, et particuliers s'ils ne concernaient qu'une province ou une commune , ou étaient pré-

(i) Santarem, Mem. pava a Msf, das cor les, P. ï, p. 3, (â) Santarem, P, n, p. 7,

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 271 sentis au nom de cette province ou de cette commune.

Les réponses et décisions sur les articles généraux et particuliers que présentaient les états étaient signées tantôt par le roi, tantôt par les ministres de sa maison et ses conseillers ; parfois leur proclamation se faisait au nom du roi , et alors les propositions ellesmêmes étaient répétées; il arrivait aussi que le roi les faisait connaître par l'organe de ses ministres.

Les rescrits royaux aux propositions générales et particulières faites par les états avaient toujours force entière de lois, sans qu'ils eussent été publiés suivant les formes affectées aux dispositions législatives. On ne pouvait leur opposer aucune carta ou alvara dont le roi n'aurait pas été informé, et il fallait pour prévaloir sur eux une carta de graça expédiée par les ministres de la maison royale, et contenant la suppression expresse de ces rescrits du roi (1). Les rois confirmaient souvent leurs premières réponses sur les plaintes élevées dans les cortès mêmes par les communes contre des fonctionnaires qui osaient enfreindre ces résolutions royales (2).

Des décisions que le roi rendait sur les articles des cortès, il fallait donner des copies

(î) Cortès de Lisbonne en 1352.

(2) Cortèsd'Elvasen 1361, de Lisbonne en 1372. Ribeiro, dans les Mem. de Litter. Port., t. ir, p. 53, Dans les cortès de Lisbonne de 1352, le roi Affonso IV dit : « Item ao que dizem no 23 art. que recibiao agravamento dosnavosalmoxarifes, e escrivaaes, e dos outros nossos officiales, que Ihes nom queriam guardar as merces, que Ihes nos fezemos nas primeiras cortes, que fezemos em Santarem ; e que outro si saaem cartas da nossa chancellaria em contrario délias. Respondemos, que nos praz que' Ihes sejao guardadas, e mandamos aos nossos almoxarifes escrivaes, e officiaes, que lhas guardem, e nom lhos vaom contraellas, e nom valha carta, que contra elias for dada, salvo de graea, e dada por os nossos S :>oçose, fazendo em ella mençom daguello que far crdenhado nas ditas cortes, » Mem. da Acad, realf t. VU, p. 377.

m ÉPOQUE î, Lï

aux procureurs des villes et des bourgs; car c'était alors le moyen par lequel les lois et les prescriptions royales étaient publiées partout le royaume (1).

Outre ces articles des communes , on a conservé encore des plus anciennes cortès quelques articles de la noblesse et du clergé, généraux ou concernant simplement un district ou un diocèse, ayant rapport à l'intérêt particulier de l'un de ces deux ordres. Les articles particuliers des ecclésiastiques ou des prélats sont appelés improprement par des écrivains portugais concordats du clergé et du roi, quoiqu'ils ne diffèrent pas essentiellement des articles que présentaient les deux autres ordres (2).

Encore bien que des actes et des résolutions des cortès de cette époque , qui attendent encore la publication dans les archives du Portugal (3), on pût tirer des faits pour préciser certains renseignements, combler certaines lacunes , compléter certaines formes indécises, et jeter de la lumière sur certaines parties de l'institution enveloppées encore de ténèbres , les cortès de cette première période nous paraissent toujours trèsdéfectueuses dans leur constitution , et d'une allure chancelante. Ce fut peut-être à cause de la rare apparition de gouvernants énergiques dans celte époque que les cortès n'arrivèrent point à un développement régulier , à une situation bien nettement dessinée. La majorité des rois ne laissant voir que de l'irrésolution dans leurs volontés et leurs efforts , les états du royaume furent rarement appelés à seconder le pouvoir législatif, à censurer des abus négligés , à presser des réformes trop longtemps ajournées, à développer et fonder leurs attributions, à

(1) Ainsi Affonso IV, à la fin des cortès de Sanlarem en 1331, dit : a Das quaes graças e merces mandei daro traslado aoconceîho da ci* dade de silves, scelado com seuscelo declmmbo. » Memor. da Âcad. reat, t. vu, p. 377.

(2) Ribeiro, dans les Memor. daLilt. Port.-, t. il, p. 51 et 52.

(3) Y\MïïQ , 1. c, p. 55.

. ïï, CIÏAP. V.

établir et régler leur mode d'action. Dans un siècle où des expériences et non des théories provoquaient l'activité des états, dirigeaient leurs vues et leurs mesures, des actes de faiblesse ou des erreurs saisissantes pouvaient seuls réclamer une intervention plus décidée des cortès et leur faire gagner une position qui donnait un point d'appui à leur impulsion et une empreinte plus caractérisée à leur conduite.

On ne trouve en quantité des marques de cette intervention que dans des temps bien postérieurs ; toutefois la période actuelle ne nous laisse pas sans enseignements. La plupart des assemblées des cortès tenues sous le roi Diniz, sous Affonso IV et Fernando, ont des vues et une attitude bien différentes. Diniz et Affonso IV, doués tous deux d'une force active, et animés de sentiments paternels pour leur pays, réunissent les états afin de détruire avec leur concours des abus fortement enracinés , par exemple les désordres des honras , et discuter des lois propres à favoriser la prospérité publique. Fernando, malgré ses bonnes intentions, dépourvu de constance et de fermeté , esclave de ses caprices et de ses emportements, donne bientôt occasion à des inquiétudes et à des plaintes; la funeste influence de la reine et de ses favoris, certains événements scandaleux à la cour laissent redouter un plus sombre avenir encore, et le caractère du roi ne donne aucun motif de tranquillité , aucune garantie. Si dans les réunions des cortès sous Diniz les vo.' .niés des états et du roi avaient concouru au même but, sous Fernando, cortès et roi se montrèrent comme des puissances en lutte , et tandis que celui-ci (comme on l'a vu plus haut) parle delà souveraineté et de la plénitude du pouvoir royal, et prétend que les réponses royales aux propositions des cortès doivent être considérées purement comme des émanations de sa grâce (1), les communes de leur

(i) ce A este artigo respondemos, e mandamos, querendo fazer graça e merce ao nosso poboo, etc. » Cortçs de Lis&pa, 1371, art. 75.

COÛP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR côté adressent au roi des demandes telles i qu'on n'en avait pas encore entendu de pareilles dans la salle d'assemblée des états, font entrer des objets entièrement nouveaux dans le cercle de leurs attributions , cherchent à limiter les prérogatives de la couronne, et se déclarent fréquemment contre la restriction et l'infraction de leurs propres droits toujours plus étendus.

Nous pensons ne pouvoir donner une idée plus nette et plus fidèle de la situation des cortès et nommément du troisième ordre envers le roi à la fin de cette époque qu'en

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 273 présentant dans un résumé aussi rapide quô possible les propositions les plus importantes qui furent faites par les communes dans les cortès de Lisbonne en 1372, c'està-dire trois ans après l'avénement de Fernando. Outre qu'elles marquent l'attitude du troisième ordre en face du roi , autant qu'elle se manifeste par ses demandes , les propositions peuvent en même temps servir à jeter quelques lumières sur les principales branches de l'administration, sur l'économie publique et l'état du peuple à cette époque.

Propositions générales des communes du

royaume.

Sans l'agrément des états ne faire aucune guerre , ne frapper aucune monnaie.

Veiller à ce que les dépenses de la maison royale soient modérées et déterminées d'une manière fixe et permanente. Observer ce qui a été résolu et établi dans les dernières cortès et les précédentes, et déclarer nulles les cartas adressées en opposition à ces prescriptions. Convoquer les cortès tous les trois ans, maintenir aux cortès le droit d'élire des procureurs , encore bien que le roi en choisisse quelques-uns. Que nul alcaide mor, nul cavalleiro, en général aucun grand n'assiste aux élections des communes. Que, pour les charges à donner par les communes , le roi à l'avenir n'adresse aucune lettre d'installation. Que dans les localités les fidalgos ne puissent être meirinhos ; que , dans les endroits où il manque de sujets pour des places d'administration , les fonctionnaires puissent être réélus après l'expiration d'une année (1). Les communes doivent faire un traitement à leurs employés. Ne laisser occuper aucun emploi public par des Juifs, ne confier aucune forteresse à des étrangers, entreprendre une réforme relativement aux professeurs de l'université. Limiter la durée

(1) D'après une résolution des cortès d'Elvas sous le roi Pedro, ils ne pouvaient être réélus qu'après l'expiration de trois années.

ÏHST. DE PORTUGAL, î*

du temps que les grands et les fidalgos doivent passer à la suite du roi, et fixer la suite qu'eux-mêmes doivent emmener. Ne donner à des ecclésiastiques aucun plein pouvoir (carta) à l'effet d'acheter ou de vendre des biens en leur nom ou pour d'autres. Faire payer aux fidalgos et aux ecclésiastiques les droits sur ce qu'ils achètent pour le revendre. Observer ce qui a été établi relativement à la participation des fidalgos, des ecclésiastiques et des églises aux impôts pour des ponts, etc. Les donatarios doivent maintenir les foros aux localités, et les autorités judiciaires ne doivent pas souffrir que ces donatarios agissent contre les droits locaux. Personne ne doit se servir de poids et de mesures différents de ceux de la commune, et les ecclésiastiques ainsi que les fidalgos seront tenus à payer les sisas introduites dans les communes. Ne pas contraindre les cavalleiros à servir comme besteiros. Ne pas prendre pour la flotte des personnes jouissant de droits bien garantis. Ne pas forcer des veuves et des filles d'homens bons à se marier contre leurs volontés. Ne pas prendre de force pour le service militaire des habitants des campagnes qui cultivent leurs propres fonds de terre, ni les gens qui possèdent une fortune de trois cents libras, nouvelle monnaie, oficiers judiciaires doivent être ca*

gfi ÉPOQUE I, LtV. ïï, CIIAP. V.

pables de remplir leurs fonctions, et se mon- Si les corregedores en sont requis par les trer prompts à satisfaire les parties ; les cor- juges, ils doivent procéder contre les grands, regedores et les meirinhos doivent être A l'avenir ne laisser donner aucune assignaexacts dans l'administration de la justice. | tion devant des juges incompétents (1).

Le roi et le clergé.

Débats du roi avec levêqne de Porto. — Plaintes des cortès contre le clergé. — - ïdresse d'Aff'onso à ce corps.-— Dernier accommodement dans cette époque entre le roi Pedro et les prélats.

Les rois se heurtèrent d'abord contre | l'ordre envers lequel ils avaient montré le ! plus de libéralité. Les chocs se répétèrent avec de très-courtes interruptions , agitant le pays de secousses violentes ou faibles durant toute la première période , parce que les dernières causes de cet ébranlement , les efforts des prétentions rivales et inconciliables de la hiérarchie et de la puissance royale, se reproduisirent toujours pour donner une impulsion plus ou moins active. Les accommodements et les traités apparents ne furent que des trêves. La question dont il s'agissait n'était pas résolue, et ne pouvait l'être au point de vue opposé d'où chaque parti considérait les choses , et où chacun se tint après comme avant. Il n'y avait de repos à espérer que d'une défaite» -de laquelle jun des adversaires ne pût se relever. Le vaincu ne se regardait pas comme étant dépouillé de ses droits , et n'y renonçait pas ; il attendait au contraire un instant favorable pour les foire valoir de nouveau..

Ainsi les rapports polico-religieux entre le roi et le clergé restèrent pendant des siècles dans un état de fluctuation , et il faillit un concours de circonstances qui n'avaient pas leurs causes seulement en Portugal, pour favoriser 'a prédominance du pouvoir royal , -avant qu'il pût mettre ses droits à l'abri des atteintes et imposeri' obéissance à ses ordres.

Jusque-là , si un seul évêque voulait tenir tête au roi, n savait toujours où trouver assistance et appui. Un duel avec un seul prélat avait été souvent aussi redoutable et aussi

f jîiesîe pour les rois de Portugal , qu'une campagne contre les forces réunies de tout le clergé. Tantôt des engagements isolés avaient lieu dans l'intervalle qui séparait les luttes générales , tantôt ils les provoquaient ou au moins leur fournissaient des aliments; de toute façon ils ébranlaient l'édifice social, et jetaient la perturbation dans la vie de la nation; car, dans ces temps, l'Eglise enveloppant de son pouvoir presque tous les membres du corps politique , pénétrant tous les rapports de la vie , chaque secousse qu'elle donnait ou qu'elle subissait dans son sein devait se faire sentir dans toutes les parties de la société. Nous allons reprendre le fil que nous avons laissé tomber dans la première partie, pour rendre au temps ce qui lui appartient, sans trop nom inquiéter de savoir si le tableau que nous offrons aura maintenant l'importance que la réalité offrait aux contemporains vivant au milieu de ses influences* et si le temps présent est disposé pour de tels enseignements.

D'abord, ce fut encore un évêque do Porto qui reprit l'ancienne querelle avec le roi. Plus grandes étaient les concessions faites à ce siège épiscopal par les premiers rois , plus haut s'élevèrent les prétentions des prélats suivants. D'un autre côté , ies rois postérieurs s'appliquèrent avec d'autant

(1) Capitules geraes ofFercidos pelos povos do remo nas cortes que o senhor Fernando convocouem Lisboa,e Porto, e respondidos a 8 ae agosto, dans lesMcmoi . para ahzst. das corm, p. vise, de Sentarem, Part, iï, p. S-iO»

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR plus d'ardeur à reprendre pied sur ce point, à regagner les droits aliénés, qu'ils ressentaient plus vivement cette perte, en considérant le pouvoir et la dignité du trône qui avaient grandi d'ailleurs.

Les dispositions prises par Affonso III , relativement à Porto dans la villa nova de Gaya, aux corlès de Leiria en 1254, excitèrent des plaintes de la part de Févêque Vicente, auprès du successeur d' Affonso, du roi Diniz en 1282 ; ie prélat regardait les ordonnances comme attentatoires aux droits de l'Eglise. Diniz se montra condescendant, permit que les marchands déchargeassent leurs marchandises où il leur plairait , et que îes vaisseaux jetassent l'ancre à Gaya ou devant la ville. Lorsque plus tard levéque Etienne monta sur le siège de Lisbonne malgré la volonté du roi, et sut porter son neveu Fernando Ramirez sur celui de Porto, Diniz dut se trouver moins disposé à la complaisance. Les bourgeois de Porto, également mécontents du nouveau prélat , se soulevèrent contre lui, et tentèrent de se soustraire à sa domination temporelle. Ils se plaignirent auprès du roi de ne pouvoir obtenir aucune justice des officiers épiscopaux,le prièrent de leur donner des juges royaux , et de leur faire garantir leurs droits, ou de citer pour cela l'évèque à la cour royale. Diniz adopta ce dernier parti. Personne n'ayant comparu pour défendre la cause de i'évêque, la cour condamna les officiers épiscopaux pour défaut de comparution, et reconnut en outre que le roi pouvait instituer un juge à Porto. Cependant I'évêque avait porté ses plaintes au saint-siége (1317) i et Jean XXII rendit une bulle, dans laquelle il dit au roi au sujet de Ramirez : « Il m'a représenté qu'il ne veut pas comparaître devant toi (et en eirët il n'y est pas obligé), mais biais défaut nous ou devant un autre juge compétent; car il est en posses» sion de cette grande liberté dont jouissaient ses devanciers les évéques de Porto, qui n'auraient jamais reconnu de supérieur que V?-P° 9 et ni lui ni ses successeurs n'en reconnaîtraient un autre... » Les éveques de

LA CONSTITUTION POLITIQUE, 275 Lisbonne et de Porto se réfugièrent à la cour pontificale, et dans la suite, ne pouvant ohtenir du roi la permission de rentrer dans leurs diocèses, ils se rendirent en Castille (1323) , dont le pape avait demandé vainement la médiation. Ce ne fut que sous I'évêque suivant, Joâo Gomes (1323-27), « bon homme sans malice (1), » que le différend fut accommodé. Diniz accorda que I'évêque pût installer des juges à Porto ; mais, dans îes cas criminels , les appels devaient :être portés de ces magistrats au roi et à la cour royale (2).

Bientôt i'évêché de Porto fut le théâtre de nouveaux troubles. Le successeur de Gomes, Vasco Martins, s'était formé à l'école d'Avignon, et avait gagné la faveur de Jean XXil , qui ,e porta au siège de Porto devenu vacant (1328). Le roi Affonso IV, qui n'avait pas été informé de la candidature do Vasco Martins ,- dissimula son ressentiment à la nouvelle de cette nomination ; mais , en voyant que le nouveau prélat continuait do vivre à Avignon , il le pria de venir résider dans son diocèse. L evêque ne tint nul compte de cet avis , et s'appuya sur l'agrément du saint-père , quand le roi renouvela son invitation, Alors Affonso fit séquestrer les revenus épiscopaux pour les empêcher de sortir du royaume et d'aller alimenter m pasteur qui se souciait si peu du salut de son troupeau. Mais cette mesure du roi n'eut pas non plus le résultat qu'il se proposait. L'évêque se tint à Avignon , tant que vécut Jean XKll , à côté du souverain pootite, et fit administrer son diocèse par un vicaire. Le successeur de Jean, Benoît XII (depuis le 20 décembre 1334), ne tolérait pas l'absence des éveques de leurs diocèses , et Vasco se vit contraint à se rendre en Por-

(î) « Erat bonus homo, » dit de lui son successeur, « et simples et sine aliqua maiitia, et jura aîiqua non audiverat, immo nec et grammaticalia, quod est plus. » Calalogo e Hnloria dos bispos do Porto, por Rodre da Cunha Porte, 1623, P. m p. 135.

(2| Voyez l'acte, ibid., P. ïî, cap. f%

tugal. Là, non-seulement il perçut les revenus courants ; mais encore, sur F ordre d' Affonso, il recouvra tous ceux des années antérieures qui avaient été mis sous le séquestre. Le roi se montra tout prêt à redresser les griefs de l'évêque sur de prétendues usurpations des officiers royaux dans la juridiction épiscopaie, preuve de son équité et de son amour de la paix. Au contraire, la population de Porto devint de jour en jour plus mécontente et plus irritée. Dans un soulèvement qui éclata enfin , une masse sauvage envahit à main armée le palais épiscopal , d'où l'évêque s'échappa à grand'peine pour gagner la forteresse voisine ; plusieurs de ses serviteurs furent tués dans îe palais. Lorsque l'orage fut passé, l'évêque quittaîa ville, decraintede nouvelles attaques , et n'y revint plus. Porto fut par lui frappée d'interdit, et l'affaire portée à Avignon. Le roi et la ville s'empressèrent aussi d'envoyer des députés à la cour pontificale , où les débats se poursuivirent jusqu'en 1342. Dans cette année, pour mettre fin à tant de complications , le pape transporta Yasco Martins sur le siège de Lisbonne devenu vacant. Néanmoins en 1343, sous le successeur de Vasco, Pedro Affonscr, éclatèrent de plus violents désordres encore, causés par le corregedor royal d'Entre-Douro-e-Minho, qui avait fait arrêter l'aîcaide de Porto , parce que celui-ci refusait de lui remettre tous ses prisonniers. Des querelles entre l'évêque et les bourgeois envenimèrent encore le mal. Le prélat f ne pouvant s'unir avec le roi, tint un synode dans le cloître de Cedofeita de Porto , et lit appliquer un monitoire menaçant, rédigé dans ce lieu, contre les portes de la cathédrale, par lequel il déclarait tombés dans l'exeommunicatio major latae sententiae le roi etîe corregedor, pour le cas où ils ne renonceraient pas à leurs violences dans l'espace de quatre mois. Ensuite l'évêque s'enfuit en Galice; de là il publia une déclaration en forme contre le roi , et frappa d'interdit la ville et l'évêché. Le pape Clément VI , auquel le roi s'adressa, ainsi que l'évêque, far des députés, écrivit au premier, le 3

H, CïIAP. V.

août 1344, et encore îe 3 septembre 1350, en blâmant sa conduite. Enfin l'évêque revint dans son diocèse ; mais la discorde se ralluma, et Pedro Affonso lança l'excommunication contre le roi. Afin que celui-ci no pût prétexter cause d'ignorance, il lui fit signifier la sentence par un clerc, qui la lut devant la reine Brites et l'infant Pedro , s'enfuit une seconde fois enCastille, et déclara durant la grand' messe célébrée par lui dans la cathédrale de Salamanca, en présence de la noblesse de la ville , du clergé et de là corporation de l'université , le roi de Portugal et tous ses complices pour excommuniés. De là il se rendit à Avignon pour accuser le roi. Innocent VI détermina le prélat à retourner en Portugal , où déjà les envoyés royaux étaient revenus , afin d'y attendre la décision des juges , qui, d'après l'accord du pape avec Affonso VI , devaient être nommés des deux côtés pour examiner les objets de la dispute. Voici la sentence des juges réunis dans le couvent de S. -Jorge îe 28 octobre 1354 : « L'évêque, sur dix homens bons proposés pour juges par la municipalité de ia ville, devra en choisir deux qui rempliront leurs fonctions un an, De ces magistrats , les appels dans les cas criminels , comme dans les affaires civiles d'une importance au-dessus de trente libras, iront à l'évêque, et de celui-ci au roi. L'évêque nomme l'aîcaide qui maintient la justice, et à l'évêque appartient la perception de i'alcaidaria, Toutes les maisons et tous les magasins que îe roi a fait construire dans !a ville lui appartiennent ; l'évêque devrait donc les lui racheter. Les débats entre les marins sont décidés par un juge royal , les droits du roi sont levés par un officier royal. Les coupables qui sont saisis dans la ville et qui s'enfuient doivent être livrés aux juges épiscopaux. Le roi peut séjourner dans la ville avec les infants, aussi souvent et aussi longtemps qu'il lui plaît , pourvu toutefois qu'il ny ait point de plaintes de la part de la ville ; mais le corregedor ne peut rester que le nombre de jours nécessaires pour remnlîr ses fonctions et entendre les par-

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SU ties. Les habitants de la ville sont vassaux de l'évêque , et comme tels lui prêtent obéissance , mais sous la réserve de ce qu'ils doivent au roi , 'etc. » Après celte décision, l'évêque revint à Porto , l'excommunication et l'interdit furent levés (4).

Cette paix ne fut pas non plus de longue durée ; il s'éleva même encore de nouvelles difficultés entre le roi et l'évêque , au sujet de la juridiction sur Porto. Depuis le temps de l'évêque Pedro Affonso , la ville resta presque constamment sous l'interdit. L'importance de Porto, comme place de commerce et port maritime, ne laissait pas refroidir les désirs des rois ; et les évéques s'étaient trop longtemps attachés aux agréments et aux avantages de la possession , pour y renoncer facilement. Enfin , après bien des peines , le roi Joâo Ier (13 avril 1406) réussit à déterminer l'évêque à l'abandon de la juridiction sur la ville, moyennant une somme annuelle de trois cent mille libras (2). Aussitôt l'interdit fut levé, et là pleine et entière souveraineté et juridiction sur Porto furent abandonnées au roi. Ainsi se terminèrent des luttes sanglantes et périlleuses ; mais les plaintes ne cessèrent point pour cela; car ce fut seulement en 1503, près d'un siècle plus tard , à la suite des réclamations souvent répétées de l'évêque et du chapitre, que la somme se paya entièrement (3),

Pendant ces débats avec un seul prélat, le roi Affonso IV fut appelé à prendre en considération l'état du clergé portugais en général, l'immoralité des prêtres inférieurs, et les abus des tribunaux ecclésiastiques. Les plaintes des députés du troisième ordre dans les cortès de Santarem, en 1340, sur la corruption des ecclésiastiques, comme sur l'impunité dont ils jouissaient , déterminèrent le

(1) Catalogo dos bisp. do Porto, Part, h, cap. 19. Espagn.Sagr., t. xxi, p. 131. Memor. da Acad. real, t. VI, p. 82.

(2) Voyez la pièce, dans le Catalogo dos bisp. do Porto, P. n, cap. 24.

(3) Msp. Sagr., t. xxi, p. 154 et 171,

a LA CONSTITUTION POLITIQUE. 277 roi à l'adoption de mesures sérieuses et énergiques. Cepndant il n'adressa qu'en 1352 , le 7 décembre , aux prélats , une instruction telle qu'on n'en voyait d'ailleurs émaner dans ces temps que du chef suprême de l'Église, ou très-rarement d'un prince séculier. L'on ne sait pas, dans le fait, en lisant cette pièce , si l'on doit d'abord s'étonner le plus de la corruption du clergé, ainsi que de l'insouciance des juges ecclésiastiques, et de la partialité criante de leur conduite; ou de la circom-t !uce étrange qui fait que le peuple se porte comme accusateur du clergé dans des assemblées publiques-, ou du courage d'un petit prince de ce temps, qui, sans attendre l'intervention trop lente du pape, se charge de son rôle, et, dans le langage le plus décidé , représente aux prélats leurs devoirs ; ou bien enfin de l'habileté avec laquelle le roi manie ces armes, dont le clergé faisait si fréquemment usage.

or Sachez , dit le roi dans la lettre adressée aux évéques et aux prélats , que, dans les dernières cortès de Santarem , les procureurs des villes et des bourgs m'ont représenté que, dans le royaume, beaucoup de délits, des vols, des blessures, des meurtres sont commis par des ecclésiastiques et des gens engagés dans les ordres. S'ils sont accusés auprès des tribunaux ecclésiastiques , et convaincus d'avoir commis des vols dans des églises et des couvents , avec des Maures et des Juifs , comme avec des chrétiens ; que les laïques, pour leur complicité , soient condamnés à mort par les juges royaux, après avoir avoué leur crime, et attesté en même temps la complicité des ecclésiastiques au vol , le recèlement des obiels dérobés dans leurs maisons , et même leur surprise en flagrant délit : néanmoins les juges ecclésiastiques n'appliquent aucune peine à ces clercs coupables; ils ne dirigent même pas de poursuites contre eux, malgré toute la force des soupçons pesant sur leur conduite, ou les laissent exempts de tout châtiment , parce qu'il n'aurait pas été démontré par des clercs qu'ils sont coupables de vols ou d'autres délits. S'il arrive que ces

278 ÉPOQUE I, LF

délinquants soient punis pour de telles fautes , alors ils appellent à leurs autorités supérieures, aux archevêques ou à leurs vicaires , qui ordonnent de les relâcher , et prononcent contre ceux qui les auraient condamnés , contre ces évêques ou leurs vicaires , de grosses amendes pécuniaires , sous le prétexte que dans les cours ecclésiastiques il n'y avait pas de promovedores (t) pour suivre l'affaire , et en appeler des évêques ou de leurs vicaires. Ainsi les prêtres coupables seraient toujours plus effrontés dans le crime , et s'avanceraient à grands pas dans cette route. D'autres ecclésiastiques suivraient leur exemple, envoyant leur impunité. De tout ^ela résulterait pour îe pays beaucoup de soupçons , de dommage et de ruine. »

D'après ces représentations des députés des communes, le roi avait fait déclarer au saintpère, par un envoyé, qu'il lui fallait prendre des mesures à ce sujet , afin que la négligence de la justice de l'Eglise ne fournît pas au roi , à ses tribunaux ou à d'autres sujets du royaume , qui se plaignaient des excès commis par ces prêtres, des motifs pour agir contre eux d'une autre manière; que, dans le cas où il se montrerait insoucieux à cet égard, et n'imposerait aucun frein à ces clercs coupables, afin de les arrêter dans cette odieuse carrière , alors le roi serait dégagé de toute responsabilité, si, en considération du déni de justice des tribunaux religieux, il avait recours à d'autres moyens. Le saint-père avait répondu qu'il avait enjoint aux prélats du royaume de punir de tels ecclésiastiques selon la raison et les convenances. Si le pape avait en effet donné de tels ordres, ce que le roi ne savait pas, les prélats pouvaient agir avec pleine autorité et en toute sécurité pour leur conscience. Si des instructions n'étaient pas venues de Rome , lui , îe roi , les tenait pour obligés, par le droit et la raison (2), à cause de leur position et de leurs

(1) Pi omovedor, c'est comme promotor. Elucida ii, p. 2U.

(2) Pei dereito e daguisado»

r. II, CIÎÀP. V.

charges , à poursuivre les délits en question.

Parmi les diverses prescriptions que îe roi adressa aux prélats relativement aux ecclésiastiques , en se référant toujours aux Décrétâtes pontificales et aux dispositions du droit canonique , voici les plus importantes :

Les prélats doivent, à raison de leurs charges , et suivant les formes de la procédure, poursuivre et châtier les délits commis par des ecclésiastiques, et ne point souffrir que des appels soient interjetés de telles sentences.

Ils doivent veiller à ce que nul clerc n'exerce la profession de boucher , attendu qu'alors il tue sur la place publique et vend de îa chair ; ne concède un cabaret, car alors il vend du vin. Si tous les avertissements sont inutiles, le coupable perd le privilège de la cléricature.

Il appartient aux prélats de recommander aux ecclésiastiques de ne point porter les armes, de ne faire aucun trafic, de ne commettre aucun vol, aucun meurtre, de ne porter aucun faux témoignage, etc. Si, pour de tels délits , des clercs ne sont pas punis par les juges ecclésiastiques , alors ils tombent sous la juridiction des tribunaux séculiers, et doivent encourir les peines comme les laïques. -

Les évêques doivent faire savoir aux prêtres que, s'ils sont blessés ou tués ayant les armes à îa main , l'excommunication n'atteindra pas ceux qui les auront frappés. S'ils ne portent la tonsure et le costume de clerc, s'ils se mêlent des affaires séculières, et agissent en tout comme des laïques , ils ne doivent pas non plus être traités en clercs. Us doivent être bien assurés que notre volonté est d'user contre eux de notre puissance judiciaire dans les cas ci-dessus énoncés.

Beaucoup de clercs se mariant , les uns avec des jeunes filles, d'autres avec des femmes immorales, et niant ensuite cette union, il en résulte beaucoup de mal ; car des femmes jusqu'alors dans une situation honnête sont livrées au mépris public, et leurs

COUP D'ÛEÎL RÉTROSPECTIF SUR enfants ne sont pas légitimes. En outre, le roi ne peut lever les impôts auxquels ces femmes seraient soumises , parce que les clercs soutiennent que les biens possédés en commun par ces couples appartiennent à eux seuls, et non pas aux femmes. Les clercs déclarent également , s'ils sont accusés pour quelque délit , ou cités par quelqu'un pour une dette, qu'ils ne sont pas soumis à la juridiction royale , quoiqu'ils soient mariés avec des femmes décriées , ou même qu'ils aient épousé deux jeunes filles à la fois , et que dans ces cas, d'après les lois religieuses, ils retombent sous la juridiction royale. Afin de pouvoir acquérir la certitude nécessaire sur de telles unions , le roi prescrit certaines dispositions qui doivent être introduites et observées dans chaque paroisse. Les évêques doivent aussi défendre que tout sujet, célibataire ou marié, puisse avoir notoirement une concubine (barregâa).

Enfin les prélats doivent placer dans leurs cours de justice de bons promovedores, pour suivre à leurs frais les affaires contentieuses , et entretenir à la cour de l'archevêque et de ses vicaires un procurador qui défende les sentences des évêques et de leurs vicaires , et en appelle au roi de celles de l'archevêque et de ses vicaires, si elles sont contraires aux premières (1).

Le roi termine par ces paroles : « Soyez assurés que si vous négligez de faire ce que nous vous avons ordonné ci-dessus, ainsi que vous y oblige votre devoir, nous vous dénoncerons au saint-père, afin d'être déchargé de toute responsabilité , si nous avons recours à d'autres procédés, et si nous vous frappons de châtiments qu'il appartient à Sa Sainteté de vous infliger (2).

(1) ...... Porque somos certo que por mingua

de procuradores e promovedores que vos e os outros non avedes na vossa corte e na cor te -do arccbispo eran ssoltos ssen penas algùas os que mercetam penas de justiça. »

(2) Le contenu de la carta fut notifié selon les formes aux évêques et prélats du royaume, par des officiers royaux ; elle est imprimée dans la

LÀ CONSTITUTION POLITIQUE. m Ces circonstances ne pouvaient manquer , sous le règne d'Affonso IV , de faire une vive impression sur l'héritier du trône, Finfant Pedro, il avait vu de ses propres yeux comment un évêque du royaume avait osé affronter le roi luttant pour les droits du trône , le frapper d'interdit, et faire dénoncer la sentence en présence même du souverain et de sa famille. Il avait entendu les plaintes publiques du peuple sur la corruption des mœurs du clergé et les injustices criantes des tribunaux ecclésiastiques ; il avait été frappé des sentiments d'indignation de son entourage ; il avait entendu exprimer à côté de lui ce que la crainte et des considérations de diverse nature avaient pu dérober à la connaissance du public } et il lui en était resté d'amers souvenirs. Ainsi s'explique , d'après le caractère bien connu do Pedro, la rigueur impitoyable avec laquelle, après son avènement , il traita les prélats qui avaient flétri leur dignité par îe dérèglement de leurs mœurs. Voilà pourquoi , pénétré de la conviction de son père à cet égard , il fit insérer les prescriptions d'Affonso 9 pour la conduite à tenir contre les clercs coupables de délits, dans l'instruction donnée aux corregedores , par laquelle i était enjoint à ceux-ci de sommer l'archevêque, les évêques et leurs vicaires de châtier ces prêtres , et , en cas de négligence 9 de la dénoncer au roi pour des mesures ultérieures (1). D'un autre côté , l'on ne peut

Synopsis chronol. de subsidios para a hùt., por J. Anast. deFigueiredo, t. i, p. 10-16. -D'après le manuscrit qui se trouve dans ïe cartulairo | des chambres de Coïmbre, probablement le sem J qui subsiste outre celui de la Torre do Trn ! g : • « Goncorrendo a ma vontade, comque toi cuvkh ; j para nâo ser por muito tempo conservada, » ra- ' marque J. de Santa-Rosa de Viterbo, dans ÏÉlucid.,t. ti, p. 288.

(ÎJ « Manda el rey aos sens corregedores que ffrontem ao arcebispo e bispos esseus vigayros que castiguern esses clerigos e Ihis dem as peuas coutheudas no direito e que os me?am a tormenîo quando ouverem presunçôes contra elles, etc.. e sse esses corregedores em ssas correycocs

280 EPOQUE T, LÎV

s'étonner que le clergé aussi produisît ses plaintes ; elles avaient été plus pressantes sous les rois qui avaient été animés surtout du désir de maintenir leur dignité. Sous Dinizl V, ii y avait eu seulement quatre concordias.

Dans les cortès que Pedro tint à Elvas en 1361 , les prélats produisirent, plusieurs griefs qui déterminèrent le roi à des déclarations et résolutions. Ainsi naquirent les trentetrois articles qui , dans cette période, forment le dernier accommodement entre le roi et le clergé (1).

De môme que ses prédécesseurs , le roi Pedro s'efforça, dans ces articles, d'arrêter l'extension que le clergé voulait donner à l'exemption de la juridiction séculière, comme des impôts et prestations au roi. Ainsi les clercs mariés, qui sont soumis à la juridiction du roi , doivent, comme les laïques , le service personnel pour la garde des places et des ports , pour la force armée sur terre et sur mer ; quant au reste du clergé , l'on doit observer ce que prescrit la loi (2).

Pedro se montra néanmoins favorable au droit d'asile des temples (3) , ainsi qu'aux privilèges personnels du clergé (4) ; il promit

acharem alguuns clerigos maîffeitores e sses maleficios nom lhe ffossem estranhados como o direito quer ffeitas as ditas ffrontas a sseus mayores que envie dizer a el rey toda averdado do ffeito per lhy el rey mandar como ffaça. » Regimenlo dos corregedores das commarcas in Ribeiro, Dissertaçôcs chronol., t. m, p. 2. Doc, , 37,111 et 112.

(1) Ordenaçôes do rey Affonso V, lib. il, tit. 5, dos artigos, que forom acordados em Elvas antre el rey D. Pedro, e a clerizia. » Pereira nomme également cet article concordia. De manu regia, p. 356-36*. Memor. da Âcad. r., t. vi, p. 101 et suiv.

(2) Art. 2, 3, 16.

(3) Art. 5.

(4) Art. 5, 6, 8, 9 et 12. Là est établie une différence entre ce qui est considéré comme le droit du clergé, et ce qui provient purement de la grâce du roi. L'art. 9 est de cette dernière espèce : « Nos querendo fazer graça e mercee ao arcebispo, e prelas e conegos em nas igrejas ca-

, ïï, CHAP. V.

sur tous ces points de maintenir les prérogatives de l'Eglise, qu'il tint pour légales, sans toutefois rien abandonner de la juridiction royale (1) ; se montra disposé à soutenir l'exécution des décisions et sentences pénales prononcées par les juges ecclésiastiques (2) , et à protéger les prêtres contre toutes violences et oppressions (3).

En revanche, il renouvelle la défense aux ordres monastiques d'acquérir des biens territoriaux (4) , et fortifie la loi rendue par le roi Diniz; il insiste sur la nécessité du consentement royal pour l'exécution des brefs pontificaux (5).

Ces déclarations du roi sur les griefs et les demandes produites par les prélats, déclarations qui avaient à peu près force de lois , forment, comme on l'a dit, dans cette époque, la dernière fixation des rapports politicoreligieux entre le roi et le clergé. Les fluctuations dans ces relations avaient toujours duré plus longtemps à cause des trêves résultant d'accords pacifiques. Les réclamations étaient élevées plus ou moins haut ; les concessions

thedraes, mandâmes, e defendemos que nenhun nom pouse em nas casas de suas moradas, sem nosso especial mandado. »

(1) Les juges et les employés royaux doivent observer les lettres de sûreté (cartas de segurança) des clercs ; mais, en cas de meurtre ou d'un autre crime grave commis par ces prêtres, ils doivent procéder selon qu'il leur a été recommandé.

(2) Art. 14, 21, 23,24, 28 et 29.

(3) Art. 12, 17, 18, 19, 25, 26, 27, 31 et 33.

(4) Art. 22.

(5) « Que nenhûu nom fosse ousado de poblicar leteras do papa, quaaesquer que fossem, sem nosso mandado, pola quai razom diziam, que o papa estava agravado contra os prelados do nosso senhorio teendo que polo seu aazo se embargarom,e embargam suas leteras, que se nom poblicam, como deviâo, o que se nom fazia em todolos outros regnos ; e pediam nos por merce, que quizessemos revogar a dita hordenaçom, ca nom era nosso serviço, nem prol do nosso regno, e'que tirariamos os prelados do nosso senhorio da culpa, que lhes o papa pooem por esta razom. » Arteigo 32.

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SU alternaient avec les refus, selon que le temps et les circonstances étaient favorables au roi ou au clergé, selon que le caractère du roi, ou la consistance personnelle d'un meneur parmi les prélats mettait un poids dans la balance, et que le pape de Rome ou d'Avignon offrait un bras plus ou moins puissant aux prélats portugais. Les oscillations dont témoignent les chocs entre le pouvoir royal et la puissance de l'Eglise se commuèrent jusque-là, quoique avec moins d'amplitude que par le passé; car elles avaient été réduites par des lois plus précises, par l'effet de la marche du temps et du progrès des idées.

Cependant, au milieu de toutes ces agitations, de toutes ces modifications, il est im-