V. îî, CHAP

Pour terminer cet exposé, nous allons consacrer quelques lignes aux élections des évêques.

Dans les premiers temps de la monarchie, les évêques étaient assez fréquemment nommés par les rois (i), surtout pour les sièges érigés ou rétablis dans les pays nouvellement conquis. Plus lard , les choix furent confirmés par les papes. Les nécessités des circonstances , le vif désir de voir les nouvelles fondations régularisées et affermies le plus tôt possible imposaient cette conduite. Le soin scrupuleux de l'élection était garanti par la piété et le zèle fervent des rois , qui consacraient leur épéo en même temps à étendre le christianisme ; et les papes qui voyaient avec complaisance ces vaillants fiîs de l'Eglise reculer les limites de l'empire du Christ en Occident , limites qui étaient en même temps celles de la domination romaine , ne refusaient guère leur adhésion à des mesures dictées par un esprit religieux, et presque toujours adoptées selon l'esprit de l'Eglise. Où le roi ne nommait pas lui-même ï'évêque , le chapitre l'élisait selon les formes canoniques (2) ; et bientôt ce fut la règle ; la confirmation fut réservée au roi , à cause du patronat et de la régale. Ainsi furent élus, par exemple, Ï'évêque Vicente de Porto (3) , l'archevêque Mar-

(!) Pasch. Jos. Mellii Freirii însiiluliones juris civil. Lus il,, lib. ï, tit. 5, §3, où se trouvent en même temps quelques exemples.

(2) Dans une inquiriçâo sous Affonso ïïî, il est dit : « Inquisitio viilae quse vocatur Portus, et parroehianorum sedisPortucalensis. Dominicus faber ejusdem villas juratus et interrogatus, quid scit de episcopo Portucaleosi, cujus modi forum débet facere domino régi de jure, et de foro, dixit, etc... ïnterrogatus, si quando episcopus moritur, si dominus rex débet eligere episcopum, dixit quod non; sed capitulum canonicorum sedis Portugalensis debent eligere, et debent ire cum eo ad dominum regem, et erogare eum quod placeat ei, et quod concédât eum capitulum. » Memorias para a hïst. das

I inquiriçôes, p. 45, not. 2.

(3) Cunha,£ftsf. eccl. de Braga,~Part. if, cap, 3i, num.2 s

COUP D'OEIL RETaOSPECTIF SUR LA CONSTITU'HON POLITIQUE. 287 Ûihê fitot.êè Braga» et d'autres (ii Une j sidérée comme un envahisspment sur un instaliation faite immédiatement par le pape droit que )e temps et la légitimité avaient était extraordinaire , et parait avoir été con- | rendu respectable.

Extensiou et affermissement de la juridiction royale. — Juizes da fora.

D'après le droit qui, dans la plupart des foraes, fut accordé aux communes, elles élisaient elles-mêmes dans leur sein leurs juges ordinaires, qui dans la règle rendaient la justice à la commune avec l'assistance des hommes honorables. Il paraît que longtemps les communes se trouvèrent bien de cette institution, et qu'elles la considérèrent comme le palladium de leurs libertés civiles et une garantie de leur existence communale. Lors même que les inconvénients et les désavantages prétendus ou réels de cette institution encoururent un blâme public, ce ne furent pas les communes qui se trouvèrent affectées immédiatement par ces inconvénients , çe ne fut pas non plus des bourgeois des localités que partit le blâme. Vers le milieu du quatorzième siècle seulement apparurent ces nuages, ou du moins les rois les signalèrent, et eurent recours à des préservatifs. Des juges qui étaient élus par leurs concitoyens et tirés de leurs rangs, pouvaient difficilement se défendre contre des influences nuisibles exercées sur leurs fonctions par des parents et des amis ou par des adversaires (2); et, s'ils résistaient à ces influences,

(1) Memor. de LUI. Port., t. vr, p. 12.

(2) « ..... Porque as juyzes naturaes da terra de derecto e de razô am moytos aazos pera no fazere compridamente justiça que nô hâ os estranhos que hi som postos de ffora parte porque as naturaes da terra teem hy moytos parêtes e amigose outros que cô elles hâ dividos de colacia e doutros semelhavys e alguos cô outros hy malquerêças e de samor. Ou hâ reçeàça deles por osquaes o derecto présume que tâ compridamente nô fïarâ derecto como os estranhos e que nô hâ logar as dictas razoês. » Cortès de Lisboa 1352, artigo 7, dans les Memorias de lUt, Poriug., t. ï, p, 46. Documentes, n. V

ils n'échappaient pas encore au soupçon d'avoir prêté FbreiÏÏé aux murmures de la fureur et de Ja crainte. D'ailleurs , souven* ils n'avaient pas assez de pouvoir pour faire prêter obéissance à leurs décisions, et aussitôt qu'ils rentraient, après l'expiration de leur année de charge, dans la vie privée, ils se trouvaient exposés à la vengeance des grands et des puissants auxquels ils avaient déplu. Ces raisons, fortifiées encore par le désir d étendre l'autorité royale sur le système judiciaire , purent bien déterminer îe roi Affonso VI à établir dans beaucoup de villes, de bourgs et de localités, juizes da fora (de fora parte , des juges du dehors), (i) ; ii devait supposer que ces juges du dehors, sur lesquels toutes les considérations et les motifs d'intérêts de famille, de personnes, de crainte et de vengeances particulières, ne devaient point avoir de puissance, rendraient la justice avec plus d'impartialité et d'indépendance que les gens du lieu. Néanmoins les communes se déclarèrent contre cette innovation. Elles se plaignirent, nommément dans les cortès de Lisbonne de 1352, que le roi installât des juges de fora parte dans les villes et les localités, quoique leurs foros leur assurassent le droit d'élire chaque année leurs juges , qui devaient être confirmés par le roi ; elles avaient d'ailleurs, disaient-elles, beaucoup de charges , et maintenant il leur était ordonné de payer le traitement de ces juges des deniers communaux; elles de-

(î) Dans certaines localités, par exemple à Cotta, Ferreira, les juges avaient toujours été placés par les rois, nommément par Affonso IL Malta Porlug., Part.l, p. 46i. Èluckiario, t, r, p, 450.

EPOQUE I, LIV mandaient donc qu'on les laissât en possession de leur droit. Le roi répondit à cela qu'en instituant ces juges il n'avait nullement l'intention de leur imposer un fardeau, et qu'il n'avait en vue que leur bien. Il était convaincu que les avantages qui résulteraient pour les communes de cette innovation surpasseraient de beaucoup le payement des honoraires , et néanmoins il voulait bien consentir à ce qu'elles élussent à l'avenir leurs juges et leurs alvazis, conformément aux ioraes , puisque tous les bourgeois le sollicitaient à ce sujet. Mais il recommandait expressément aux communes de choisir des hommes fermes et capables , et il terminait par ces mots : x< S'il n'en est pas ainsi , soyez assurés que nos corregedores appliqueront des châtiments comn>3 il conviendra. »

D'après les plaintes qu'élevèrent les communes neuf ans plus tard dans les cortès d'Elvas en 1361, nous voyons que, malgré les circonstances dont il vient d'être parlé , le successeur d'Affonso IV avait de nouveau installé dans quelques villes et localités des

. II, GHÀf . V.

juizes da fora , à la place des juges ordinaires. Les députés des communes rappelèrent au roi la promesse de son père , se plaignirent avec insistance du poids accablant des énormes traitements qu'il fallait payer, déclarèrent qu'ils trouveraient parmi leurs concitoyens des hommes aussi capables que ceux qu'on leur avait envoyés , et demandèrent qu'on leur conservât leurs droits. Le roi Pedro assura aussi qu'il n'était jamais entré dans ses vues de "porter atteinte à leurs foros mais qu'il s'était proposé par ces mesures de contribuer au bien du pays. 11 leur accorda de nouveau pour l'avenir l'exercice de leur droit d'élection, en ajoutant toutefois que les juges élus par eux devaient rendre la justice de manière à ne lui fournir aucun motir de revenir aux dispositions dont on se plaignait (1). Comme certains hommes étaient revêtus continuellement des mêmes charges , sans que d'autres dignes citoyens pussent les obtenir, désormais nul fonctionnaire ne pouvait être élu de nouveau par la commune avant l'expiration de trois années (2).

Les corregedores.

Les tentatives d'Affonso et de Pedro porr instituer partout des hdzes da fora royaux à la place des juges locaux élus par les communes, assurer ainsi davantage la pratique de la justice , et en même temps procurer à la couronne une plus grande influence sur cette branche; ces tentatives avaient à la vérité échoué , mais ces deux rois parurent d'autant plus préoccupés du soin de donner aux ionetionnaires qu'ils eurent à nommer une situation officielle et un pouvoir par lesquels ils fussent en état de faire sentir plus fortement leur action sur cette partie dje l'administration. Ils ne créèrent pas de nouvelles charges, ils agrandirent seulement le cercle d'attributions de celles qui existaient, en les déterminant et les fixant avec une précision rigoureuse. Ils réglèrent les actes officiels qui entreraient

dans ÎC3 pouvoirs des titulaires , leur donnèrent plus de lorce coercitive, et se réservèrent pour eux-mêmes la faculté de donner une impulsion plus générale. Ils consultèrent pour cela les rapports et les besoins du temps et de l'Etat, et surent ainsi activer les progrès de l'autorité et du pouvoir de la couronne ; car partout les relations étaient favorables à un tel accroissement.

On commença., dans le premier tiers du quatorzième siècle, à nommer corregedores (3)

(1) Kil. 9 des rorrès d'Elvas. Mcmorias para a historia e theoria das cor les geraes; pelo viscoude de ^antarem. Parte n, Doc, p. 3.

(2) Ordenaçoens do rey Aftonso } , liv. ut, tit.

(3) « Nen huû corregedor non perdera nacîa

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR les meirinhos dont les attributions et le pouvoir judiciaire , tout en n'étant pas bien déterminés , doivent être connus ; ou bien l'on employa alternativement ou simultanément ces deux dénominations , ainsi que cela se fait dans de telles époques de transition , sans que les contemporains se laissassent égarer jusqu'à voir entre elles de l'identité (1 ) , comme l'on appela meirinhado la circonscription où s'exerçait le pouvoir des meirinhos ; lorsque l'on se mit à donner le nom de corregedores aux meirinhos, le cercle où s'étendirent leurs fonctions fut nommé correctoria (2).

Le pouvoir légal des corregedores appelé correiçâo, et précédemment corregimento (3), était dirigé sur des objets d'espèces les plus diverses , et s'exerçait de la manière la plus variée : tantôt il frappait des juges prévaricateurs, ou bien il avait pour mission de rendre la justice lui-même dans certains cas particuliers , tantôt il était appelé à s'occuper d'affaires d'administration et de police : ici il dirigeait des enquêtes judiciaires, là il adressait des dénonciations au roi, ou faisait des propositions d'améliorations (4) .

da sua jurdiçom, » est-il dit dans les cortès de Santarem en 1331. [Co<%o Affons., liv. v, tit.

(1) Ainsi l'on trouve dans ces mêmes cortès : « Que os alcaides , meirinhos e corregedores nâo levem majores carceragês, que as do costume.» Memorias de Liller. Port., t. n, p. 212.

(2) Memorias da Acad. real das sciencias, t. vi, Part, ii, p. 161.

(3) Dans une loi du roi Diniz, il est dit: « Se o leigo ferir o clerigo, e demandar corregimento seja diante de juiz. » Correger pour emendar ; redresser une procédure ou une sentence. Il y a encore d'autres significations de correiçâo, voyez dans les Memor. de LUI. Port., t. n, p. 186; et Elucidario, t. I, p. 374.

(4) José Antonio de Sa désigne très-bien les devoirs des corregedores , l'étendue et l'importance de leurs attributions : « O officio de corregedor hé pela sua preeminencia, epelo seu rcgimento a mais importante magistratura deste reinoj pois que presidindo os corregedores as

HîST, DE PORTUGAL, I.

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 289 Toutefois, voici des instructions qui indiquent ce qu'il y a de plus caractéristique dans les fonctions du corregedor : « Après son arrivée dans le lieu , il fera proclamer que tous ceux qui ont des plaintes à porter contre des alcaides, des juges, des grands ou autres , paraissent devant lui afin qu'il corrige les accusés (1), et qu'en outre tous ceux qui ont des réclamations à produire se rendent aussi en sa présence, afin qu'il puisse y donner satisfaction (2) . » C'est une véritable charge royale ! dans la personne du corregedor, le roi s'avance au milieu de son peuple, prête l'oreille aux justes plaintes , accorde sa protection à l'innocent opprimé, et lui fait obtenir la justice refusée ou retardée ; source de la justice, il châtie ceux qui doivent la distribuer, qui la troublent ou l'altèrent. Ainsi devient pour nous clair et bien saisissable le sens complet des termes, cités

comarcas, sào neliasos chefes dajusiiça; representâo mais immediatamente os seus principes, curâo depreservar da corrupçào, e abuso as suas leis : fazem entrar nos seus deveres as justiças ordinarias; obstâo aos excessos de jurisdieçào dos donatarios ecclesiasticos e secuïares; vigiâo sobre a vassallagem dévida à primeira soberania : superintendem nos tributos, e contribuçôes reaes : tem inspecçâo na policia. e no socego poblico ; obstâo as viloencias e excessos dospoderosos : promovem a agricultura ecommercio, a facilidade de transportos, e vigiâo sobre a povoaçào e industria. » Memoria sobre aorigem, e jurisdicçâo dos corregedores dus comarcas, por J. Ant. de Sa, dans les Memor, da LUt. Portât, vu, p. 297. L'auteur établit ensuite une comparaison entre les corregedores et des magistrats analogues chez les Romains, en France, en Italie, etc.. et Ton voit combien à un certain degré de civilisation d'un peuple et de formation d'un Etat une telle charge était nécessaire. 11 est à peine utile de rappeler que le nom des corregedores espagnols et portugais vient des correctores romains.

(1) Ou, comme s'expriment les Ordenaçôes Fi* lip., liv. I, tit. 58, § 6 : « Que lhes fara comprimento de dereito. »

(2) Regimento dos corregedores das comarcas9

m époque ï, Lr

plus haut (1), d'une loi de Fernando : «parce que la correiçâo est au-dessus de toute juridiction, un je ne sais quoi concernant la souveraineté suprême à laquelle tous sont soumis, et inhérente au principat du roi, qtu m peut en aucune façon s'en dessaisir.- etc* « Et ce je ne sais quoi si intimement uni au pouvoir du roi , qu'il ne peut nullement en être détaché, c'était ce que le roi confiait au corregedor.

Là encore ce fut Afïonso IV qui, à force de prudence et d'énergie, parvint le premier à donner à cette partie de l'ordre judiciaire une situation plus régulière et plus certaine; car au temps de son règne, très-vraisemblablement vers ie milieu du quatorzième siècle, appartient pour la plus grande partie la composition du regimento dos corregedores àas comarcas , qui est restée comme la base des instructions postérieures et des prescriptions plus récentes (2) . Il indique « ce que doit faire îe corregedor dans ie district où il est autorisé à corriger aussi bien en ce qui concerne la justice que dans les affaires d'administration. » Les dispositions les plus importantes relatives à ces deux branches, plus graves pour la première que pour la seconde , peuvent trouver place ici.

Afin que le corregedor puisse remplir toutes les obligations de sa charge , et reconnaître par lui-même si les juges et les

(1) Dans l'exposé de la juridiction des ricos komens.

(2) A la vérité nous ne pouvons préciser le moment où le regimento fut rédigé et publié. Mais il résulte, de plusieurs passages, que sa rédaction appartient en grande partie au règne d'Affonso IV; les dispositions ultérieures qui s'y trouvent ne passent pas îe règne de Pedro. Ribeiro a le premier livré ce regimento à l'impression, dans ses Dissertaçôes chronolog. e criticas sobre a historia e jurisprudencia de Portugal, t. m. Âppend. de Documentes, num. 37, p. 93- 112. îl servit pour l'ordonnance sur les corregedores, telle qu'elle est contenue dans les Ordcnoçôcs Affons., liv. I, tit. 23, et fut modifie, agrandi par des dispositions ultérieures des rois Fernando et Joâo 1%

r. n, cfïAP. v.

autres fonctionnaires s'acquittent des devoirs de leurs emplois, il faut qu'il visite chaque endroit de sa comarca deux ou trois fois, une pour le moins, dans îe cours de l'année, mais il ne doit pas rester dans les localités plus longtemps que ne le demande l'affaire qui l'appelle ou la mission particulière qui lui a été donnée par le roi (§30). Les label liâes de l'endroit que le corregedor i se propose de visiter doivent sur son ordre » rédiger et lui adresser des états des affaires ; en litige, aussi bien que des objets concernant [ l'administration (§ 2) (1). Déjà l'on a dit | comment le corregedor doit faire appeler par une proclamation devant lui tous ceux qui auraient des plaintes à porter contre des fonctionnaires ou des grands. Après cette proclamation publique, il rassemble les juges du lieu, leur fait prendre place auprès de lui et décider tous les débats des parties qui com- | uaraissent devant le tribunal (§ i) : Mais le | corregedor ne peut s'attribuer la décision j l'aucune affaire civile ou criminelle, excepté j lorsqu'il s'agit de prononcer surl'alcaide ou ! le juge, sur des tabelliâes ou des grands. Dans ces derniers cas il doit décider, si les juges déclarent que par des motifs tirés de la loi ils ne peuvent rendre de sentence, ou s'ils paraissent avoir de la partialité. Si le corregedor ne peut vider ces sortes de débats durant son séjour , il doit les remettre à un ancien juge à l'abri de tout soupçon , ou à un homem boom de l'endroit; le corregedor doit laisser décider tous les autres procès par les juges locaux (§ 5). Mais en revanche il faut qu'il appelle devant son tribunal les discussions que peuvent avoir, entre eux ou avec d'autres , des fidaîgos , abbés et prieurs | de son district (§ 7) . Il ne peut recevoir des ! plaintes sur une sentence rendue par un juge ! local; il doit plutôt les renvoyer aux sobre- | juizes ou ouvidores (2) qui ont à en déci-

(1) Et cela, ajoute le Codigo Affons. V, seulement dans les cas où la juridiction appartient au

roi.

(2) D'après ie Cod. Affons. V, aux desembar-

ga dores» *

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR der (§ 7). Le corregedor doit rechercher si les juges institués par les communes et confirmés par le roi écoutent les affaires civiles et criminelles portées devant eux et les dé-* cident sans retard ; il doit veiller également à ce que les juges installés par le roi dans les localités décident les procès. Dans le cas d'une conduite contraire, il doit punir les juges et redresser les erreurs (S 35).

Dans l'administration et la police, le magistrat exerce sa correiçâo, en visitant les forts et les châteaux du roi comme ceux des ordres de chevalerie , afin de vérifier s'ils sont bien pourvus d'armes et de tous les objets nécessaires ; en faisant maintenir les murs et les fortifications des villes dans l'état convenable (§ 20) : il a en outre l'inspection sur les prisons (g 22) , prend connaissance du nombre des vassaux royaux de chaque endroit, de leur fortune, de leurs ressources pour le service militaire, afin de rendre au roi un compte exact sur tout cela (§ 29) . 11 est chargé de rappeler à leur devoir les almuxarifes, porteiros et autres employés qui lèvent les impôts pour le roi , dans le cas où les sujets porteraient contre eux des plaintes fondées , de les corriger s'ils ne suivaient pas ses remontrances , et d'en infor-

LA CONSTITUTION POLITIQUE. m mer le roi (§ 14) ; de punir les vereadores des communes tombés dans l'oubli de leurs devoirs, et de les remplacer d'accord avec les homens bons du lieu (§ 32) ; de surveiller les tabelliâes, et, s'il trouve des sujets incapables parmi eux, d'en proposer d'autres au roi (g 26) ; d'accommoder les différends entre les communes selon ses moyens ; ou, s'il n'y réussit pas, de soumettre au roi les mesures à prendre (g 19). En général, d'après cette instruction et toutes les autres données postérieurement, les corregedores avaient à rendre compte au roi de tout ce qu'ils faisaient et ordonnaient pour le bien de la population , de la justice, de l'administration , et pour l'intérêt public (1).

Tous les actes officiels du corregedor concernant la justice ou l'administration doivent être inscrits par un tabelliâo ou un escribâo, afin que le roi soit au courant de tout ce que fait le corregedor, et de la manière dont il le fait. Ces fonctionnaires doivent aussi tenir note du moment où le corregedor est arrivé dans une localité, du temps qu'il s'y est arrêté, du nombre des cas qu'il a décidés (§ 31). Car, pour un pouvoir aussi grand que celui dont le corregedor était investi, il fallait aussi des moyens de surveillance.

Introduction du droit romain j

Après la séparation du Portugal de la Castille, les lois wisigothes conservèrent encore assez longtemps leur autorité ; mais peu à peu elles furent plus rarement consultées et citées , jusqu'à ce qu'enfin elles tombassent entièrement en désuétude. Des lois municipales étaient plus appropriées à des communes florissantes et croissant en puissance ; bientôt ces lois furent recherchées avec d'autant plus d'ardeur qu'elles se montrèrent plus bienfaisantes , et comme l'Etat tombait alors dans les communes, ainsi le code wisigoth se perdit dans les législations locales. Toutefois, avant que les foraes arrivassent à cette domination , il y eut un mo-

ment où , à ce qu'il paraît , régna une véritable confusion dans les lois. De cette époque est sorti un acte dans lequel l'infant Affonso Henriques, faisant une concession de deux bourgs , se réfère aux législations romaine , française et gothique (2) . A dé-

fi) Dans les archives royales de la Torre âo Tombo se trouvent encore des lettres de corregedoresaux rois, qui servent de documents pour montrer comment ils remplissaient les devoirs de cette charge importante. Memor. de Lilter. Port., t. vu, p. 302.

(2) C'est la concession (du 6 avril 1129) des bourgs de Sala et de Saela dans la vallée d'A-

m ËPÔQUÈ T, LIV

faut de lois indigènes générales qui repondissent aux exigences du temps et aux besoins du peuple , on avait recours à des législations étrangères. Si l'infant ou son chargé d'affaires invoque les lois françaises , cela ne doit pas étonner ceux qui se rappellent la descendance de la maison régnante et les relations qui vraisemblablement se continuaient entre l'infant et le pays d'où il tirait son origine. L'autorité des lois romaines paraîtra plus étrange ; néanmoins on peut présumer que le souvenir de ce droit s'était perpétué en Portugal , ou que la connaissance en avait été introduite par les comtes bourguignons ou leurs compatriotes. Cependant cet écho de îa jurisprudence romaine resta solitaire, et ne fut plus entendu lorsque les foraes nationaux expulsèrent peu à peu toutes les parties de législations étrangères. Les premières lois générales que les rois portugais donnèrent dans les cortès furent longtemps avant de pouvoir être mises en vi gueur parce qu'elles ne concernaient encore que certaines portions isolées et sans ensemble de la vie politique, et d'ailleurs, en raison de l'isolement et de la séparation des communes , de la division du pays entre l'autorité du roi, des seigneurs territoriaux, des ecclésiastiques, des chevaliers et d'autres, enfin en raison de la faiblesse de la couronne , celte vie politique elle-même arrivait à peine à ses premières manifestations , et le royaume ne pouvait atteindre l'unité, aussi nécessaire pour préparer l'introduction des lois générales , que ces lois sont efficaces pour fortifier l'unité qui se forme et lui donner de la durée. Lorsque, par un concours d'heureuses influences, le pouvoir royal grandit en force et fut en état de changer les tendances contraires et d'abattre les résistan-

rouca, où il est dit : « Ego infans Adeionsus, secundum auctoritatem donationumlegum Romanorum atque Francorum, seu Gotorum de hac hsereditate, quam tibi Monio Roderici libéra, et irrevocabili voluntate concessi, et cartam fieri jussi manibus meis illam robor-^-o. » Doc. de 4rouca in Elucidario, 1. u, p. 47.

II, CHAP. V

ces, alors seulement les lois générales qui so multipliaient gagnèrent plus d'autorité , pénétrèrent plus profondément dans la vie civile et politique, et disposèrent le sol à recevoir une législation qui avait coutume do prendre racine là seulement où elle trouvait un certain degré de développement intellectuel et social, l'uniformité et l'unité dans uno certaine mesure. Ainsi donc il ne peut êtro question de l'autorité du droit romain en Portugal que vers la fin de cette époquo. Mais la connaissant de ce droit se répandit avant son adoption , et l'on trouve çà et là des indices et des traces de cette étude dès le commencement de l'époque dont nous nous occupons,

Anastasio de Figueiredo (1) place l'introduction du code Justinien sous le règne du premier Affonso , et dès le commencement. H appuie cette opinion, sur l'expression (r mestre, » qui se présente dans des actes de ce temps , et qui selon son opinion désigne un légiste versé surtout dans le droit romain. Le seul doute est de savoir si ces mestres avaient pénétré aussi en Portugal comme professeurs du droit romain. Mais, dans les actes du treizième siècle, ce terme désigne confusément un directeur de conscience, un père spirituel (2) ; et les confesseurs sont appelés mestres, ce qui a la même signification que abbades (3). S'il n'y avait pas do désignations plus précises , le simple mot mestres, dans ces siècles au moins, ne ferait rien préjuger sur la question qui nous occupe.

D'après Figueiredo, deux hommes surtout auraient introduit sous Affonso Henriques le code Justinien en Portugal , Joâo Peculiar

(1) Dans sa Memoria sobre quai foi a epoca certa de introducçâo do direilo de Justiniano em Portugal, e modo da sua introducçâo, etc. Daus les Memorias de Liller. Port., t. I, p. 272.

(2) Dans l'année 1112, une jeune fille nommée Goldregodo donna à l'abbé de Sancto-Thyrso une pièce de terre avec ces paroles : « Ad magistrum meum dominum Gaudemirum abbatem monasterii Sancti-Tirsi.» Elucidario, II, p. 131*

(3) Elucidario, ibid*

COUP ÏÏOEÎL RÉTROSPECTIF m et le maître Albertus. Florez (1) a prouvé que le premier n'était pas Français , qu'il naquit à Coïmbre, où il possédait des biens-fonds. Peculiar alla en France pour se perfectionner dans les sciences, et il en revint avec le renom d'un lettré savant dans les deux droits , ainsi que s'exprime Figueiredo , en se servant des paroles de Rodrigo da Cunha (2). Toutefois, de retour en Portugal, iî n'exerça nullement son action comme légiste. 11 fonda immédiatement un couvent dans le district de Lal'oens, contribua à l'érection du couvent de Sauta- Cruz, dirigea la scolastique près de la cathédrale de Coïmbre , où certes il n'enseigna pas le droit romain , devint en 1136 évëque de Porto, et en 1138 archevêque de Biaga. Tous ses soins, toute son autorité tendirent à servir les progrès de la vie religieuse et les intérêts de l'Eglise (3). Le maître Albertus était chancelier mor (4) sous Affonso ier, et signa en cette qualité les actes publics (5). En accordant même qu'il

(1) Espagna Sagr., t. xxï, p. 69.

(2) Hist. eccles. de Braga, Part, n, cap. 14, num. 4. C'est un témoignage beaucoup trop nouveau pour pouvoir décider ici sans être appuyé d'autres preuves.

(3) Esp. Sagr. y ibid.

(4) Kelativement au magister Albertus, l'auteur du mémoire sur l'autorité du droit romain en Portugal jusqu'à l'année 1791, dit dans ce journal critique pour la science du droit et de la législation de l'étranger (t. vu, 3e cahier, n. 17, p. 332), « qui s'éleva jusqu'à l'oficio de justiça, et a signé comme le grand chancelier divers actes et plusieurs lois, etc.. » L'auteur songeait peut-être à quelque chose comme la dignité du justiça d'Aragon. L'étrange erreur vient d'un passage mal interprété (p. 272) du mémoire déjà cité de Figueiredo, qui , traduit littéralement, dit : « Attendu qu'il (Albertus) occupa le premier et le plus ancien emploi de la justice (oticio de justiça) de la monarchie, comme celui du chancelier mor, lequel toujours se chargeait de commenter les lois et les ordonnances royales, etc..»

(5) Entre autres le forai de Leiria de l'année 1142, Monarch. Lusih, Part, ni, escr. 18.

{ LA CONSTITUTION PoLti^UE. 293 fût maître de droit romain (ce qui est incertain) , il ne résulterait de cela ni de sa place rien de plus concluant sur le point en discussion.

Mais des conséquences plus applicables peuvent déjà se tirer de l'apparition d'un légiste qui vint en Portugal sous Affonso IL Leonardo, natif de Milan , dans les longs l'bals qae soutint Lô roi contre ses sœurs, it que c s princesses portèrent devant le iaint-sié'je, plaida la cause d'Affonso II, '!omroe soâ fo-njé do pouvoir. A un docteur ojihKumné comme le pape Innocent îlî, qui intervint personnellement dans cette affaire , le roi ne pouvait opposer qu'un champion sachant combattre avec des armes égales; et il ne pouvait mieux le choisir que dans un pays où l'étude da droit avait déjà pris un grand essor , comptait de nombreux adeptes, et parmi les partisans d'un système qui était très-favorable aux prérogatives de la couronne et à la souveraineté territoriale. La supériorité notoire que donnait à l'étranger la connaissance et la pratique d'un code dont les vues hautes frappent même les esprits peu éclairés , et dont la facile application dans un cas difficile et grave devait saisir tous les observateurs, ne pouvait rester sans effet et sans résultat (1). Toutefois cela ne se fit sentir que plus tard , sous le règne I d'Affonso II. Sur son code de la première | année de son gouvernement dans les cortès | de Coïmbre de 1211 , l'impulsion de Leo- I nardo ne put encore exercer aucune influen- ! ce. Jusque-là , les traces d'une connaissance : du droit romain en Portugal sont obscures et | incertaines ; quand bien même elles seraient plus distinctes, les signes d'une telle connaissance diffèrent encore beaucoup de l'in*troduction et de l'adoption de ce droit

(1) « Verosimile autem est, eum (Leonar-

dum) idem jus, quod Italise didicit, ad Lusitaniam traduxisse et in regia aula, et in foro, et ubique commendase. » P. Job. Mellii Frcirii Hist.jur. civil. LiisiUtr,if ed. iv. Olisip. 1804, i § 52.

m ÉPOQUE I, LF

dans ie code ; et supposer avec Figueiredo (1) qu'Affonso 11 avait emprunté ou dû emprunter au droit romain la loi rendue dans iesdîtes cortès de 1211, d'après laquelle « une sentence du roi ne doit être mise à exécution qu'au bout de vingt jours, si jusque-là elle n'a été révoquée par le roi , » c'est faire preuve d'un sentiment trop faible, d'une intelligence trop étroite de tout droit en dehors des institutions romaines.

Au temps d'Affonso II appartient un court Compendium de droit, qui fut rédigé, sur la demande (2) d'Alfonso Fernandez, l'un des fils du roi Alfonso X de Castille , par le mestre Jacobe das Leis, surnom que les légistes se donnaient volontiers. 11 est écrit en langue portugaise , puisé entiè- I rement dans le Digeste et les Institutes de .lustiiiien, et disposé d'après le même syslème. Comme ce compendium se trouve dans les archives royales au milieu de lois nationales et même dans l'ancien forai de Guarda , on en conclut qu'il était en usage en Portugal.

Le règne du roi Diniz doit être considéré comme le moment où le droit romain jeta ses premières racines en Portugal, pour s étendre aussitôt, largement favorisé par le sol et la pratique. Jusque-là le nombre des adeptes dans la science de la jurisprudence romaine devait être très-faible. La nécessité d'étudier ce droit en pays étranger , les frais énormes et les dangers attachés aux voyages dans ces temps (3) devaient effrayer bien des sujets. Mais plus

(1) Memeria, 1. c. , p. 275.

(2) L'infant avait demandé à ce légiste : « Lhe eseolhesse algunas flores de direitobrevemente, para que podesse ter alguma carreira ordenada para entender, e para delivrar os preitos segundo as leis dos sabedores. »

(3) « Propter expensarum defectum, via-

rum discrimina et pericula personarum non audeant, tîmeant J nec commode possint ad partes ïonginquas ratione studii se transferre, etc., » disent les prélats dans l'adresse au roi Diniz pour l'érection d'une université. Momrch. Lusit., t. v, escrit. 21.

r. II, CHAP. V.

rares étaient les docteurs en droit romain, plus grande était la considération dont ils jouissaient auprès des autres, et qu'ils avaient pour eux-mêmes. Les fonctions publiques ne pouvaient leur manquer; ils devaient être appelés aux plus hautes dignités. Aussi avaient-ils les yeux toujours fixés sur la base de leur élévation, et, pour servir cette cause de leur grandeur, ils cherchaient à répandre partout la connaissance du droit romain, à l'introduire dans les cours do justice et dans la salle où se confectionnaient les lois. D'autres qui s'étaient initiés au droit romain sans quitter le Portugal , ne so sentaient pas disposés à faire usage de leur science. Lorsque enfin une université fut fondée dans le pays même , et qu'une chaire spéciale fut érigée pour l'enseignement des lois de Rome (1) 9 l'empressement fut manifeste pour cette étude , et le triomphe d'une telle législation fut décidé. Un nouveau monde dut s'ouvrir pour les esprits sérieux, instruits et avides de travaux judiciaires , lorsque des lois nationales, simples à la vérité , mais toujours incomplètes et défectueuses pour des relations d'un développement récent et pénible , ils passèrent à i'éiude d'un système, qui par. la pensée lucide qui en ressort , par l'union et la cohésion de ses parties , et par son application aux rapports les plus compliqués d'une vie sociale poussée à un haut degré de civilisation, formait le contraste le plus frappant avec ces dispositions législatives nées dans leur pays, où l'idée même la plus complète semblait encore rester à l'état d'enveloppement. Pour l'adoption d'instituts venus de l'étranger, le droit canon précédemment introduit et appliqué avait abattu les obstacles et préparé les esprits. Déjà il- avait tracé de si profonds sillons dans les relations du temps, que la législation portugaise et surtout la procédure ne pouvaient plus se soustraire à sa puissante influence (2). Pour

(1) Voyez le chapitre suivant.

(2) « Majorem certe in foro a seculo xii usum et auctoritatem habuit ordo juris canonici in

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR des êtres enfin sur lesquels le besoin de pensées plus travaillées et plus fortement nourries , de conceptions plus hautes ne se faisait [pas sentir , la perspective d'une carrière commode, plus assurée, brillante peut-être , pouvait être un puissant aiguillon à l'étude du droit romain. Dès lors il descendit des cours du haut enseignement dans les salles des tribunaux , des cahiers et des livres dans la vie civile et dans le système politique. Il se développa et éleva une classe qui , sachant bien ce qu'elle devait au droit romain , ne le laissa pas faiblir. Le nombre de ceux qui en vivaient s'augmenta; les autorités judiciaires se multiplièrent, ainsi que les formalités de la procédure, d'où naquit un véritable dédale. Le roi Diniz en dut subir l'épreuve.

D'un autre côté , ce monarque seconda directement l'extension et l'application du droit romain, en faisant traduire en portugais les siete Partidas (1). Déjà l'on a remarqué combien la partie civile de ce recueil présente l'aspect d'un extrait du code Justinien , dont certains passages sont la traduction littérale ; une étude plus générale et plus approfondie ne pourrait que faire donner encore une plus large part au droit romain. D'après la grande analogie entre l'état du droit et la marche de la législation en Portugal et en Espagne , il était à prévoir que le recueil des lois d'un monarque hautement apprécié comme législateur, et attaché par des liens étroits à la famille royale de Portugal , trouverait de la

decretalibus contenta quem nostrse antiquse et novae leges fere omnino imitatee sont. » P. Jos. Mellii Freirii Jnslit. jur. civil. Lu si t., lib. îv, tit. 7, § 6. Olfsipone 1810.

(t) Par la réunion de plusieurs fragments de cette traduction, qui se trouvent plus tard en divers lieux du Portugal, la translation effective de ce code espagnol en portugais est maintenant hors de doute. Voyez J. Ànastasio Figueiredo, dans les Memor. de Liller. Porlug., t. i, p, 283 ; et le même, dans la Synopsis chronol., t. i, p. 39.

LA CONSTITUTION POLITIQUE. Î95 faveur à l'extrémité occidentale de la Péninsule; et, si Alfonso X ne la rechercha pas directement, il dut au moins la désirer. A partir de la publication des siete Partidas , on vit donc des passages entiers passer do ce code dans les lois portugaises. 11 se manifesta bientôt que la traduction en portugais n'était pas seulement une œuvre do loisir, le résultat d'un exercice scientifique et philologique, mais que c'était un témoignage d'une pratique antérieure de co code, bien plus qu'un moyen de faciliter e& de satisfaire des besoins ultérieurs. Sans faire ressortir la concordance frappante do plusieurs- lois postérieures, nommément d' Alfonso VI et de Fernando, avec les dispositions de la Partida comprenant l'administration de la justice, pour démontrer l'usage subsidiaire du code espagnol eu Portugal, on peut ici reproduire îa plainte élevée par les prélats dans les cortès d'EIvas en 1361 : a que souvent les tribunaux ne suivaient pas le droit canon , et que pourtant il y avait plus de raison de l'observer dans tout le royaume, que les siete Partidas, composées par le roi de CastilSe , auquel le Portugal n'était pas soumis, et dont il était au contraire entièrement libre et indépendant. JD

Dans la même année, les étudiants de Coïmbre se plaignirent auprès du roi Pedro, que le conservateur de l'université décidât les débats entre eux et d'autres personnes „ non point selon le droit tel qu'ils l'apprenaient dans leurs classes et leurs livres, quoiqu'ils en tirassent toutes les citations et démonstration , en faveur de leurs causes. Le roi ordonna là-dessus au conservateur et à chacun de ses successeurs, si les étudiants plaidaient leurs causes d'après des autorités tirées de leurs livres, de reconnaître ces autorités, après en avoir préalablement conféré avec les lettrés versés dans ces matières [i).

(1) Noticias chronoïogicas da univ*rsidaàc de Coimbra.., pelo beneficiado Francisco Leitào

Sous les rois Affonso IV et Pedro, les lettrés et les docteurs en droit (literatos e entendudos) furent appelés aux plus hauts emplois (1). Ces savants jurisconsultes étaient en très-grande considération , et occupaient en partie les premières dignités de l'Etat. Des mestres das leis sont membres du conseil royal, honorés par le roi d'un titre, cr vassaux du roi , » qui alors n'était conféré qu'aux premiers personnages de la cour, par exemple, aux comtes de Barcellos et d'Ourem (2).

Vers les derniers temps du règne de Fer-

. II, CIIAP. V.

nando, à la fin de cette époque, paraît en Portugal un homme, Joâo das Negras, élève de Bartolo, qui fut considéré par ses compatriotes comme une colonne de la jurisprudence, et qui mit à profit la place par lui occupée à côté de Joaô Ier, pour exercer sur l'état du droit, comme sur les affaires de son pays, une grave influence. Cependant, comme sa première apparition tombe dans l'époque présente, et que son action efficace appartient à la suivante, on peut se contenter de l'indiquer ici , pour en montrer plus loin le développement.

Procédures.

Nulle part en Portugal Finfluence du droit romain ne se manifesta plus tôt et plus visiblement que dans la procédure. Voici à quoi se bornaient les formes judiciaires sous Affonso H! : le plaignant portait sa plainte ; après la comparution des deux parties devant le tribunal suivaient les débats et la prestation du serment contre toute fraude. Si, relativement aux faits, il existait encore un point douteux , alors commençait l'administration des preuves (3). On se servait,

Ferreïrain Collecçam dos documentes c mémorias da Academia real dahisloriaPortug. Lisboa, 1727, p. 151 et 152.

(1) Comme aux places des deux sobre-juizes en affaires civiles, des deux ouvidores pour les cas criminels, et des deux ouvidores pour les cas du roi , qu'Affonso IV introduisit le premier, afin de remplacer les avocats et les procureurs bannis de la cour. M. de Lilt. Port., 1. 1, p. 286.

(2) A la fin des lois et ordonnances du temps d'AQ'onso IV se trouve souvent i « El rey o mandou per mestre Pedro c mestre Gonçallo das Leis seus Yassallos e privados. » Il en est de même des actes officiels du règne de Pedro. lbid,, p. 287.

(3) Voyez dans les foros da Guarda les « Posturas as quaes forom feytas en Coimbra e en Leyrea e en Lisboa para prol de todo o regno, » dans la Collecçâo de ineditoâ de hist* Porlug., t. Y, p. 448-453.

entre autres moyens^ de témoins et d'actes Les témoins ne pouvaient dépasser le nombre de trente; ils devaient être de sexe masculin; les femmes n'étaient admises à déposer que dans certains cas (1). Parfois la preuve par acte avait lieu à l'exclusion de toute autre; par exemple, d'après une loi de Fernando , des réclamations de créances, atteignant certaines sommes, ne pouvaient être appuyées que sur des actes authentiques (2). Après l'administration de la preuve, on s'occupait de sa valeur; et, sur le procès-verbal qui en était dressé aussitôt, le juge rendait sa sentence. Si une partie se trouvait lésée par la décision , sous certaines suppositions, il avait à sa disposition divers moyens de droit , l'appel , la révision et la supplique. L'appel aux sobre-juizes près la cour royale (dont on comptait six au temps du roi Diniz (3) ) était soumis pour son application et son introduction à l'observation de certains délais empruntés à l'ancien droit romain ; la révision donnée plutôt comme un moyen surérogatoire, était restreinte par le dépôt de sommes à payer en cas d'échec, et n'était appliquée que contre des semences

(1) Memor. de Lilt. Port., t. vi, p. 57.

(2) Orden. Aff. V, liv. m, tit. 44. Dans les Ordenaç. Filipp., liv. m, tit. 49.

(3) Mmor. de Litter, Porl.,u v, p,38k

COUP D'OEIL RETROSPECTIF SUR oppressives des juges royaux. Enfin la supplique était dirigée contre des griefs nés de sentences de tribunaux supérieurs,et elle était adressée au roi lui-même (1). Aux moyens d'exécution du jugement appartenait principalement la saisie, et pour la vente des biens saisis, selon qu'ils étaient meubles ou immeubles, on avait coutume de fixer des délais très-différents (2) .

Toute cette procédure était donc trèssimple et très-naturelle. Pour l'abréger, on n'avait encore fait que peu de chose sous Affonso III : ce prince n'essaya d'agir qu'à l'encontre de la désobéissance des parties et de la prolongation de la procédure en résultant, par des dispositions pénales qu'il emprunta au droit romain.

Le roi Diniz donna bien plus d'importance et d'étendue à ses prescriptions en cette matière, telles qu'elles sont contenues dans une loi du 15 septembre 1272; d'abord l'intimé doit présenter à la fois tous ses moyens dilatoires , et aussitôt répondre à la plainte ; secondement , le plaignant est obligé de produire d'ensemble toutes ses répliques ; en troisième lieu , l'appel interjeté contre les décisions interlocutoires du

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 297 juge n'a aucun effet suspensif; et enfin, pour que les avocats soient excités à fairo marcher vite les procès , avant la conclusion définitive (1) , ils ne peuvent toucher d'honoraires (2) , ou du moins la totalité de ce qui leur serait dû (3)

Des exagérations dans les demandes des avocats pour l'emploi de leur ministère, et la confusion qu'ils jetaient à dessein dans les procès , les longueurs auxquelles ils so livraient, déterminèrent le roi Diniz à fixer les droits de leur intervention, et à recommander aux sobre-juizes de punir les avocats et procureurs qui se permettaient des écarts. Affonso IV supprima tous les procureurs et avocats existant près la cour (4), et le roi Pedro ordonna , nous dit son chroniqueur (5) , que l'on ne souffrît d'avocats ni à la cour ni dans le royaume. Les représentations que les communes firent au roi à ce sujet dans les cortès d'Elvas, leur insistance pour que ces agents d'affaires contentieuses leur fussent rendus, purent faire paraître aux yeux du sévère Pedro les organes des plaideurs comme un mal nécessaire ; il céda, quoique avec répugnance.

Fondation de l'université de Coïmbre.

Jusqu'au temps de Diniz , il n'y avait en Portugal que des établissements isolés pour l'instruction et la formation des prêtres futurs, dans des couvents particuliers et auprès des cathédrales; mais nulle part ne se trouvent des traces d'une institution pour un développement scientifique ayant un caractère général, un studium générale (3). Les

(1) Voyez dans les Orden. Aff. V, liv. in, tit. 73, g 2, 3 et 7, tit. 10, § 1, 3, 5, 7. Memor. de Liit. Port., t. vi, p. 68 et suiv.

(2) Ordenaç. Aff., liv. m, tit. 106, § 1, 2.

(3) Noticias chronol. da universidade da Coimbra, escritas pelo beuef. Francisco Leitâo Ferreira, dans la Collecçam dos documentos e memorias da academia real da histor. Port. Lisboa 1729, p. 7.

changements opérés silencieusement dans

(1) Par une loi du 23 avril 1303.

(2) Seulement la moitié au commencement du procès, d'après une disposition du 17 août 1321.

(3) P. J. Mellii Freirii Inst. jur, civ. Lus., lib. iv, tit. 7, § 3.

(4) Pour empêcher : a Que por causa das mutas delongas, que tinham as demandas, os homens, que se mettiam nos preitos deixavam perder sa prol, » le roi ordonna que « Nom houvesse vogados na corte , nem em parte alguûa procuradores résidentes : e que os juizes fizessem jurar os vogados, que as partes tinham boons preitos; e que se nom pozessemas razoens, que se deviào poer, nontevessem salario, e f'ossem privados do officio, e que os juizes fezessem aas partes as perguntas, que bem lhes parecesse para decisào do feïto. »

(5) « Asi como este reiera amador de trigosa

m ÉPOQUE I, LIV

ïes relations, les exigences croissantes d'un service politique, la civilisation plus avancée, la pensée éveillée pour des occupations intellectuelles provoquaient le besoin d'un établissement de ce genre. Si des contrées lointaines offraient les moyens de satisfaire ce besoin, on le ressentait d'autant plus vivement, et M privation que l'on éprouvait dans la patrie était plus pénible. La source était trop éloignée pour que beaucoup de sujets pussent aller y puiser, et le petit nombre de ceux qui avaient le bonheur de s'y désaltérer étaient honorés , enviés de ceux qui restaient. Maintenant iè trône était occupé par un roi qui savait apprécier les avantages de l'instruction; déjà le précepteur de l'infant Diniz , Aymeric , né en France, très-versé dans les choses de l'ordre spirituel et temporel , avait inspiré à son élève l'amour de l'étude et de la science (1) ; cet amour devait s'enraciner fortement dans un noble esprit que la poésie chérie d'abord et cultivée par lui avait rendu sensible aux travaux de l'intelligence. Diniz, une fois monté sur le trône, ayant placé son précepteur sur le siège épiscopal de Coïmbre , ne pouvait manquer de servir d'excitation et d'exemple dans cette carrière, et le goût des sciences qui l'animait descendit du trône pour se répandre de tous côtés et vivifier les esprits. Ce besoin d'étude, déjà très-sensible, devint maintenant plus général et plus pressant , s'exprima hautement ; il trouva des interprètes dans les cercles élevés; et, si le

justiça naquelles que achado era que o mereciam : assi trabalhava que os feitos çivees non fossem per longados, guardando a cada hum seu direito compridamente, e per que achou, que os pro* curadores per longavam os feitos como nom deviam, e davam aazo (motivo) daver hi maliçiosas demandas, e opeor, e mujto destranhar, que levavom damballas partes ajudando huum contra o outro, maudou, que em sua casa, e todo seu regno, nom ouvesse vogados nenhuuns. » Fernào Lopes, Chron. d'el rcy D. Pedro, c. 5.

(1) Memor. da Àcad. real da hist. Port. Lisboa 1829, p. 7.

. fi, CHAP. V.

roi ne présenta pas lui-même le moyen de le satisfaire, son goût et sa manière de penser bien connue donnèrent à d'autres le courage de le proposer. Le désir de fonder une haute école nationale lui fut exprimé par beaucoup d'hommes haut placés dans l'ordre ecclésiastique et séculier, et trouva chez lui une vive sympathie (1). 11 approuva les mesures qu'on lui soumit pour l'entretien de l'établissement à créer.

Vers la fin de Tannée 1288, un certain nombre d'ecclésiastiques de haut rang, parmi lesquels l'abbé d'Aleobaça , les prieurs de Sauta-Cruz à Coïmbre, de S.-Vicente à Lisbonne, de S. -Maria de Guimaraens, de S. -Maria de Âlcaeova de Santarem, adressèrent au pape une lettre rédigée à Monta Mor o Novo, pour le prier de confirmer la fondation d'une université à Coïmbre. Us rapportent au saint-père comment ils ont avec beaucoup d'autres prêtres et laïques, après de mûres réflexions , acquis la conviction que la fondation d'un haut enseignement serait d'un grand avantage au royaume ; car un grand nombre de sujets qui désiraient étudier et se consacrer à i'ordre religieux renonçaient à ce projet , et s'adonnaient contre leur inclination à des occupations temporelles, parce que leurs ressources ne suffisaient pas pour les conduire et îes soutenir à une université étrangère, et qu'ils étaient effrayés des fatigues, des peines, même des périls mortels des voyages lointains ; par ces motifs et d'autres non moins graves qui avaient été exposés au roi , mais qu'il serait trop long de rappeler ici , ils l'avaient prié d'instituer et de faire ériger à Lisbonne un studium générale (2) ; quo

(1) « ...... Dionysio régi nostro seriatim retuli-

mus... quibus precibus nostris ab eodem benignius admissis, atque etiam exauditis, etc., ;> disent les prélats dans leur adresse au pape.

(2) « Ordinare studium générale quod

apud nobilissimam civitatem suam Olyssiponensem ad Dei servitium et honorem beatissimi martyris Vincentii, in cujus loco Dominus Jésus Christus elegit ipsius corporis sepulturam, » -

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR le monarque avait accueilli leur prière , et qu'ensuite avec l'agrément du roi, véritable patron des couvents et des églises, désignés dans leur supplique, ils étaient convenus que les appointements des docteurs et maîtres seraient fournis par les revenus de ces couvents et de ces églises, et avaient déjà fixé entre eux combien chaque église devait être obligée à payer, après le prélèvement de ses frais nécessaires d'entretien (1) La réponse du pape à cette requête fut longtemps retardée par les débats dans lesquels ie roi se trouva engagé avec le clergé et le siège pontifical lui-même. Dans l'année 1290 seulement, après que l'interdit qui pesait sur îe royaume eut été levé , et le différend entre les puissances spirituelle et temporelle accommodé { 2 ) , le pape donna sa confirmation. Les règlements relatifs à l'université, contenus dans la bulle du pape Nicolas IV du 13 août 1290, et les privilèges qu'elle lui confère, forment la base de la constitution de cet établissement , comme l'année de l'expédition de la bulle fixe la date de la fondation. Les dispositions essentielles de la bulle peuvent se réduire à quatre points. 1° Le pape approuve ie studium générale à Lisbonne, avec îe salaire promis pour les professeurs de l'université. 2° Il recommande au roi Diniz d'obliger les bourgeois de Lisbonne à louer aux étudiants des logements pour le prix qui serait fixé par deux clercs élus de l'université et de la ville, et par deux laïques choisis de la même manière, et de faire prêter aux fonctionnaires de Lisbonne le serment de garantir la sûreté des étudiants, de leurs biens et de leurs serviteurs. 3° ïl accorde aux profes seurs en charge de pouvoir jouir entièrement désormais de leurs bénéfices , et de leurs dignités, même sans résider, sous la seule déduction des produits éventuels et quotidiens devant appartenir à ceux qui

(1) Monarch. Lusit.,.t. v. Âpp, escr. 21. iïolicias chron. da universidade , p. 9.

(2) « Submotis quibusdam ôbstaculis, » dit ia bulle avec raison.

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 299 s'acquitteraient du service divin. 4° Il ordonne que les professeurs, les étudiants et leurs serviteurs, s'ils se rendent coupables d'un délit, ne soient pas jugés et condamnés par la justice séculière ; car ils doivent être condamnés par les tribunaux religieux, puis livrés au bras séculier. 5° Il donne son agrément à ce que les étudiants de chaque faculté (à l'exception de la faculté de théologie), qui auraient été trouvés capables, puissent recevoir la licence de ï'évêque de Lisbonne, ou, en cas de vacances du siège épiscopal, de la main du vicaire général du chapitre; le maître qui aurait été approuvé par les autorités compétentes peut aussitôt enseigner dans chaque branche de la même faculté

Le pape adressant cette bulle aux maîtres et aux étudiants, cela fait supposer déjà la formation de l'université ; ce que l'on pourrait conclure aussi des mots « nouvellement fondée, » qui se trouvent au commencement de ia bulle (2). Malheureusement nous avons aussi peu de détails précis sur ce point que sur les premiers statuts de l'université (sJ d'ailleurs il y en eut), sur son érection primitive et son administration , sur les professeurs établis d'abord à Lisbonne , etc. , attendu que tous les actes et les écrits qui pourraient s'y rapporter ont été perdus dans les diverses translations de l'université de Lisbonne à Coïmbre, et de ce dernier lieu encore dans la capitale (3).

Des débats entre les bourgeois de Lis* bonne et des sujets appartenant à l'université poussèrent le roi Diniz à la résolution de transporter la haute école à Coïmbre, qui, par sa beauté et la salubrité de sa situation, comme par l'abondance et le bon marché des moyens de subsistance, paraissait particulièrement propre à recevoir un tel établissement. Le pape, dont Diniz fit solliciter l'agrément, approuva la translation,

(1) Noiicias, etc., p. 68.

(2) Raynald. ad an. 1308.

(3) Ribeiro, Dissert. sobre a hist. e jurispr. de Port, t. il, p.2'iî.

accorda pour l'université les mêmes privilèges dont elle avait été jadis dotée par le saint-siége lorsqu'elle était fixée à Lisbonne, et chargea l'archevêque de Braga d'en diriger la surveillance. Les revenus de six églises à Lisbonne furent affectés à "entretien de l'établissement (1). La translation se fit au commencement de l'année 1307, sinon dès la fin de 1306. Deux ans plus tard le roi Diniz, par un arrêté du 15 février 1309, régla plus rigoureusement les rapports de l'université, et la dota de nouveaux droits. La caria royale , que l'on a improprement nommée les statuts de l'université , contient les dispositions suivantes :

1° Le studium générale est établi à Coïmbre , et là sont enseignés le droit ecclésiastique et civil , la médecine, la dialectique et la grammaire : la théologie doit être professée dans les couvents des dominicains et des Français. 2° Le roi prend les étudiants avec leurs biens et leurs dépendants sous sa protection spéciale. 3° Il ordonne sous des peines sévères à toutes les autorités judiciaires du royaume de défendre les étudiants, leurs biens et leurs serviteurs contre toute atteinte. 4° Il défend à tout habitant de Coïmbre de faire le moindre tort aux étudiants ou à leurs serviteurs. 5° Si quelqu'un veut les citer de manière ou d'autre devant la justice, ils n'ont à comparaître que devant leurs juges ordinaires, c'est-à-dire devant l'évêque ou son vicaire , ou devant le mestre escola, si l'affaire ressort de ce tribunal. 6° Il est interdit aux autorités judiciaires de Coïmbre de traîner jamais violemment les étudiants au pied des tribunaux , excepté s'ils étaient surpris en flagrant délit de meurtre , de coups , de vol , de rapt ou de fabrication de fausse monnaie. Dans ces cas , quoique lesdites autorités puissent saisir les délinquants, elles doivent les livrer aussitôt à i'évêque ou à son vicaire ou au mestre escola , quand bien même elles n'en seraient pas requises, afin que les écoliers

(1) Imprimés dans les Noticias, etc., p. 94-99.

IL CHAP. V

coupables reçoivent leur punition de ce supérieur. 7° Les étudiants élisent les recteurs, les conseillers , le massier et d'autres employés nécessaires de l'université. 8° L'université possède une caisse commune et un sceau. 9° Les étudiants peuvent faire par euxmêmes ou par d'autres les statuts nécessaires. 10° Chaque année seront choisis deux membres distingués du conseil de la commune et deux étudiants à l'effet de taxer les logements des étudiants , au cas où ceux-ci ne s'entendraient pas sur le prix du loyer avec les propriétaires. 11° Des étudiants ne peuvent être expulsés de leurs demeures s'ils payent le loyer ; car les propriétaires eux-mêmes doivent occuper ces logements ou les vendre, ou les céder à un fils, à une fille ou à un parent en cas de mariage. 12° A l'occasion de la concession des privilèges et franchises à l'université, il ne doit être rien payé à la chancellerie royale pour les actes , la régale , ou pour quelque chose de ce genre. 13° Il est expressément interdit à toute personne de la cour, guerrier, acteur, de loger chez des étudiants ou des professeurs, de leur être à charge, ou de leur demander quoi que ce soit. 14° 11 est accordé aux étudiants de se rendre à l'université ou d'en revenir avec leurs chevaux, leurs serviteurs, livres, effets, par terre ou par eau, sans jamais payer une taxe en aucun lieu du royaume. 15° Les étudiants peuvent emporter librement avec eux tous les objets dont ils ont besoin à l'université, et traverser ainsi le royaume en dépit de tonte défense ou de tout usage contraire. 16° Deux homensbons de la ville de Coïmbre doivent être conservadores , non-seulement pour garantir les privilèges de l'école supérieure, des étudiants et des autres personnes qui s'y trouvent attachées, mais encore pour veiller sur l'honneur et les intérêts de l'établissement comme des étudiants, et donner au roi connaissance de ce qui, suivant leurs vues, pourrait leur importer.

Dans la même année encore, les recteurs, employés et étudiants à Coïmbre usèrent du privilège qui leur avait été accordé par

COUP D'OEIL RÉTROSPECTIF SUR cet arrêté royal. Dans une réunion générale ils résolurent, entre autres choses (1), que les docteurs et maîtres, dans les choses permises et convenables, obéissent aux recteurs, et qu'ils cessassent l'enseignement si cela était demandé par îesdits recteurs sur des motifs raisonnables , mais toutefois après une délibération préalable avec les employés et une publication officielle dans une assemblée générale , etc. lis prirent ensuite cet arrêté : cr Comme il est écrit qu'une seule brebis corrompue peut gâter tout un troupeau, celui qui, oubliant le but pour lequel il doit être venu à l'université , déshonore sa classe par des actes coupables ou indécents (2), et met l'université en mauvais renom, faute de se rendre aux remontrances du recteur, doit être banni honteusement de l'établissement et de la société des étudiants. » Ces règlements et quelques autres furent confirmés par le roi Diniz, après qu'il en eut conféré avec des lettrés et autres, et qu'ii les eut trouvés conformes au but proposé (3).

. Dans une suite de prescriptions royales que Diniz publia particulièrement à partir de la translation de l'université à Coïmbre, il combla l'établissement récent de faveurs de toute espèce , de franchises et de privilèges (4). Il parut considérer sa création avec toute l'affection d'un père, provoquant les développements avec une tendre sollicitude.

Fortifiée par tant de soins, cette plante vigoureuse ne pouvait pas beaucoup souffrir de sa translation subite sur un autre terrain. .Mais elle dut être affectée d'une manière plus funeste et plus durable , lorsque le successeur de Diniz, prenant sa résidence

(1) « Ad regimen sui studii, etc. »

(2) « ..... Facinoribus et inhonestis artibus, ut vulnerando, vituperando, percutiendo, aliéna hostia frangendo, in publiée lugendo, etc.. »

(3) Voyez l'acte du ,27 janvier 1307, dans les Disserl. de Ribeiro, t. il, p. 241-243.

(4) Nous ne pouvons ici qu'indiquer îa suite des ordonnances royales que F. Leitâo Ferreira Cite da&s les NoUcias, p. 104 et suiv.

LA CONSTITUTION POLITIQUE. 301 à Coïmbre, manquant de logements et voulant éviter des dérangements incommodes, transporta de nouveau la haute école à Lisbonne en 1338. Mais dès l'année 1354 Affonso IV, on ne sait pourquoi , la fit retourner à Coïmbre (1). Enfin le roi Fernando la renvoya encore à Lisbonne en 1377 , parce que l'on trouvait en cette ville plus de professeurs que dans Coïmbre, attendu quedivers docteurs qu'il avait appelés d'Etats étrangers ne voulaient point donner leur enseignement ailleurs qu'à Lisbonne (2),

Cependant les successeurs de Diniz, Affonso IV, Pedro et Fernando, rivalisèrent de zèlo avec le fondateur de l'université , répandant toujours sur elle d'une main libérale les immunités et les franchises. La juridiction de la haute école surtout fut agrandie de plus en plus. En vertu d'une ordonnance du roi Affonso IV, le conservador de l'université nonseulement peut décider sur tous les cas civils et criminels entre des habitants de Coïmbre et de sa banlieue et les étudiants ou leurs serviteurs, que ceux-ci soient plaignants ou défendeurs; il doit encore poursuivre judiciairement tous les délits commis contre les étudiants qui se rendent à l'université ou en reviennent ; il peut même mander devant son siège, par des citations écrites ou par l'intermédiaire de son porteiro, des personnes accusées de ces sortes de faits se trouvant dans les coutos et honras des grands, afin de prononcer une sentence sur elles. Toutes les autorités judiciaires du royaume sont obligées d'exécuter et de laisser exécuter les jugements des conseï vadores en de tels cas (3). Pour le soin des affaires de l'université près la cour royale , Diniz y institua des procureurs et un escrivâo (4), places qui se conservèrent sous les rois suivants.

(1) Noticias, p. 145.

(2) Ibid., p. 191.

(3) Provisào dada em Coïmbra 5 jan. da era 1393 (1355), dans les Noticias, p. 146.

(4) Provisào dada em Lisboa 16 set. da er 1318 (1310), i&td., p. 106.

ÉPOQUE ï, LÏV Les traitements pécuniaires, comme le nombre des professeurs ordinaires et les objets de l'enseignement., paraissent aussi être restés longtemps les mêmes. D'un acte de 1383 (1), il résulte que le maître de l'ordre du Christ était obligé de payer annuellement les appointements des professeurs de l'université sur les revenus de certaines églises; par exemple, au professeur de droit civil (romain), mestredas leis, six cents libras ; au professeur de Décrétâtes, mestre das degré-

'. îî, CÏÎAP. V.

taesf è'*f5(f cents libras anssï; an professeur de médecine, mestre dafisica, deux cents libras; au professeur de grammaire, deux cents ; au professeur de logique, cent iibras; au professeur de musique (1) , soixante-cinq libras, et à chacun des conservadores, quarante libras. ïî ne se trouve aucune indication que ces relations, dans lesquelles le lecteur peut rencontrer matière à réflexions, aient subi des changements essentiels dans cette époque.

Transition à la seconde époque. — Etat du royaume après la mort de Fernando, quant à l'agriculture,, le commercé maritime et la navigation. — Législation de Fernando sur ces branches. — Première assurance maritime.

Le mode de gouvernement de Fernando annonce suffisamment qu'il dut laisser dans la misère et l'épuisement le royaume qu'il avait reçu dans un état florissant. Manquant de consistance, de résolution et de fermeté , malgré son intelligence et tout son bon vouloir, il ne put empêcher que le trésor de la couronne ne se dissipât , que îa couronne ne tombât dans te mépris et les sujets dans la pauvreté. Fernando ne le céda peutêtre à aucun de ses prédécesseurs en activité législative ; et cette activité s'appliqua aux principaux objets de l'économie sociale ; mais ses lois, au lieu d'être mises vivement en pratique, furent en partie paralysées dans leurs effets par les fausses mesures qu'il prenait d'ailleurs. Elles appartiennent donc plutôt au temps où, appelées à la vie et à l'application, elles manifestèrent leurs avantages et leurs inconvénients, qu'à son règne dont les oscillations ne laissaient pas le repos indispensable pour l'exécution même des lois et des ordonnances les plus sages ; et l'on ne peut s'en prendre qu'à Fernando lui-même si les efforts qu'il tenta dans cette carrière n'attirent et ne fixent l'attention qu'après sa mort.

Toutefois , parmi les dispositions arrêtées par lui, la loi sur les terrains vagues et abandonnés iléî de semaria) est la plus connue, et

(1) Dans tesJSolicias, p. U*.

la plus importante relie fut provoquée par fo triste état du pays, qui pouvait être en partie attribué au roi lui-même. Les guerres ruineuses et inutiles de Fernando , le gaspillage du trésor de îa couronne, ses altérations si fréquentes des monnaies durent exercer une funeste influence sur l'agriculture, et, avec le concours d'autres causes, amener cette grande disette de grains , do laquelle on se plaignit hautement et publiquement (§j. Les charges pesantes qui d'ailleurs accablaient le laboureur devinrent encore plus écrasantes par tant de bouleversements et l'action de tant d'éléments destructeurs ; et des bras qui jusqu'alors avaient prêté leurs forces à l'agriculture , purent être ainsi poussés à s'appliquer à d'autres travaux, à d'autres industries qui trouvaient plus d'encouragement. Mainte-

(1) Cette chaire avait été nouvellement ajoutée.

(2) « Considerando como per todas as partes de nossos regnos ha desfaîicimento de mantimento de trigo, ede ce vada, de que antre toda las terras, e provincias do mundo soyam seer muy abastadas, e estas cousas som postas em ta manha carestia, que aqueiïes, que ham de m auto er î'azenda ou estado de qualquer graao de honra nom podem chegar a aver essas cousas, sem muy grande desbarato do que ham, » Or-

j denaçoens do S. rey D. Âffonso V, ïiv. ïv, t» 81, i