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(5) Voyez une suite d'exemples dans les Memor. de litler. Port., t. i,'p. 289,

\ i, CHAP. W.

moins leur importance et leur situation à la connaissance du droit romain qu'ils cherchaient à étendre par goût et par intérêt. Mais on ne peut s'étonner fort, au milieu de ces circonstances , si un examen du code affonsin prouve que parmi les lois nationales beaucoup de titres n'étaient qu'une transcription ou une pure traduction littérale des lois impériales et des paragraphes des Institutes de Justinien, avec les diverses gloses d'Accursius et de Bartolo.

Les siete partidas doivent ici trouver place comme établissant un point de rapprochement avec les deux sources étrangères. Cette législation s'était incorporé en grande partie, comme on l'a déjà remarqué, le code Justinien et les Décrétaïes pontificales, et elle ne pouvait paraître étrangère sur un sol où les deux plantes apportées du dehors commençaient à s'acclimater. Ainsi, depuis que sous le roi Diniz elle avait été traduite dans la langue vulgaire, des passages entiers en étaient passés dans les lois portugaises; et c'est ainsi que bientôt, par la Gastiîîe , le droit romain et le droit canon pénétrèrent dans le code portugais.

Déjà on a montré le droit canon s'introduisant en Portugal , où il fut en vigueur. Son influence sur le recueil affonsin se manifeste partout oùTespritdes Décrétaïes peut trouver à percer , et même là où des prétentions inadmissibles du clergé sur le domaine de la puissance temporelle ont été repoussées , où des conflits entre les pouvoirs spirituel et royal ont été accommodés d'une manière constitutionnelle; dans les concordias, en dépit de toute la résistance des rois, les tendances hiérarchiques, auxquelles le droit canon offrait un but et un point d'appui, trouvent moyen de se produire avec une force prédominante. Ces concordias mêmes des rois Diniz et Pedro, auxquelles vient s'ajouter la concordia du roi Joâo, dans laquelle se manifeste avec le plus d'énergie cette résistance du trône , furent insérées dans les Ordenaçoens du roi Affonso V (1).

(1) Liv. h, tit. 1-7.

RÉGENCE DE PEDRO PENDAN Moins les lois puisées à des sources si diverses pouvaient se fondre en un tout harmonique , moins les équivoques, les contradictions apparentes ou réelles pouvaient être évitées, plus se faisait sentir l'insuffisance de lois empruntées à des systèmes différents, plus il parut nécessaire que les législateurs eux-mêmes établissent des règles d'après lesquelles , dans les cas douteux ou d'une solution un peu difficile, les différents codes dussent être appliqués suivant le degré de leur valeur. Les Ordenaçoens d'Affonso donnent l'instruction suivante.

Si dans une loi du royaume, ou dans l'usage de la cour royale, ou dans le vieux droit coutumier du pays, il y a des dispositions sur un cas , il faut procéder en conséquence , quand bien même les lois impériales (c'est-à-dire romaines) contiendraient sur un tel cas d'autres dispositions ; car là où une loi du royaume décide , toutes les autres lois ne sont pas prises en considération. Mais, si la loi du royaume ne parle point , alors le droit romain et le droit canon décident. S'il arrive que les lois impériales contredisent les lois canoniques , alors , en matières séculières comme en affaires spirituelles , les dernières sont appliquées, si le cas est de telle nature , que l'application des lois impériales entraînerait un péché contre l'Eglise (1). Mais, si ce n'estpointiàle cas dans une affaire temporelle , alors il faut suivre les lois impériales , quand bien même les lois canoniques contiendraient des dispo-

(I) Les législateurs eux-mêmes citent en exemple : « Pode se poer exemple no possuidor de maa fe, que segundo as leys imperiaaes per trinta annos possoindo sem titulo, prescrepue a cousa alhea, e segundo direito canonico, o possuidor de maa fe nom pode prescrepuer per nenhuû tempo se em tal caso se guardassem as leys imperiaaes, guardandoas necessariamente trazeria pecado ao possuidor, o que nom devemos a consentir, majormente que em tal caso devemos necessariamente obediencia ao padre santo, e aa santa igreja, de que os canones procedem, etc. » Livro n, tit, 9, 2,

LA MINORITÉ D'AFFONSO V. 507 sitions contraires sur ce point. Si le point n'est déterminé ni par une loi du royaume, ni par la coutume et l'usage , ni par les lois impériales et les Décrétales pontificales , alors les gloses d'Accursius annexées aux lois impériales doivent être suivies. Et si rien n'est fixé par ces gloses , alors c'est l'opinion de Bartolo qui décide, encore bien que les autres docteurs y soient contraires (1) . Mais, si un cas ne rentre dans aucune de ces appréciations, il doit être soumis à la décision du roi. Non-seulement cette autorité vide l'affaire pendante, mais encore elle peut rendre une loi pour chaque cas semblable (2).

Quant à la division de la collection affonsine , les auteurs de ce travail paraissent avoir pris pour modèle, dans la distribution et l'ordre des matières, le recueil des Décrétales de Grégoire IX ; car sous ce rapport il y a de grandes ressemblances entre les deux compilations. Le tout est divisé en cinq livres , dont le premier renferme les dispositions légales sur les autorités supérieures et inférieures de la justice et des finances, de la guerre et de la maison royale ; le second, la juridiction , les personnes et les biens des ecclésiastiques, les revenus royaux et leur location , la juridiction des donatarios , et enfin les rapports des Juifs et des Maures tolérés; le troisième, les actes judiciaires et la procédure; le quatrième , les contrats, les espèces de succession , les tutelles et testaments; le cinquième, les délits et les peines (3).

(1) Car, continue le législateur, nous sommes certains que ce fut là toujours l'usage au temps de notre père et de notre aïeul, et il nous paraît aussi, comme nous l'avons déjà entendu répéter par plusieurs lettrés, que généralement son opinion est plus sage que celle de tout autre docteur, et qu'autrement, ainsi que l'expérience nous le montre clairement, il y aurait une grande confusion pour ces desembargadores.

(2) Codigo Affons. V, liv. H, tit. 9.

(3) Outre le recueil même, voyez Prefaçâo, p. 6; et Synopsis cronol. de subsidios para a hisioria, etc., t. I, p. 34 et suiv.

508 EPOQUE îï, Ll

Quant à la forme observée dans les titres des cinq livres, voici les principes qui dominent : Les titres dont les sources sont une loi territoriale antérieure , un chapitre des cortès, des articles de droit coutumier, etc. , commencent par une courte introduction historique dans laquelle sont cités le roi qui a rendu la loi, convoqué les cortès, et le lieu où l'assemblée a été tenue; puis vient la source elle-même avec les termes de l'auteur. S'il y a plusieurs lois ou chapitres , alors une explication historique forme la transition de l'un à l'autre. A la source se rattache la confirmation absolue du roi Affonso Y , en cas qu'il ordonne tout simplement de la suivre ; ou bien il y a des explications, des corrections , des développements ou des limitations, si un changement a été jugé nécessaire. Mais les titres sous lesquels de nouvelles lois ont été données au nom d' Affonso, par exemple celles qui ont été empruntées par les compilateurs au droit romain , sont rédigés dans le style législatif, tel qu'il fut généralement en usage dans les codes portugais postérieurs ; quoique dans ces derniers recueils on fasse précéder alors les lois de remarques préliminaires. Toutefois cette forme, pratiquée pour les quatre derniers livres, n'a point été adoptée pour le premier , dans lequel presque toutes les lois sont rédigées en langage législatif, sans citations historiques. La raison ne peut s'en donner avec certitude. Vraisemblablement le premier livre vient d'une autre main, peut-être de ce Joâo Mendes qui avait été d'abord chargé du travail par le roi Joâo (1). Son successeur Ruy Fernandes , renonçant à la méthode de Mendes, procéda d'une manière qui lui était plus commode , et qui , sans ré-

(t) Prefaçâo, p. 8. Synopsis, p. 91.

ir. ï, CRAP IV.

pondre quant à la forme et au langage à la législation actuelle, a bien mérité des explorateurs ultérieurs de l'histoire : car l'ancienne coutume de faire précéder les lois de l'exposé des circonstances, des motifs et des causes qui les ont provoquées , du but que l'on poursuivait, et des maux qu'elles devaient prévenir; la franchise naturelle avec laquelle tout cela se fait révèle souvent à l'observateur des situations , le conduit suides traces, sur des impulsions, qui sans cela seraient pour lui restées voilées et cachées. Et le législateur postérieur lui-même peut-il toujours se passer de ces indications et de ces révélations?

Ce qui prouve que le recueil affonsin fut mis en vigueur (on a voulu élever des doutes à ce sujet), c'est qu'on voit s'y référer l'assemblée des cortès, ouverte en 1481 à Evora , et close en 1482 à Viana d'Apar d'Alvito (1). Cependant il ne fut pratiqué que peu de temps ; car, dès le règne de Manoel, un nouveau code général fut publié et introduit. Ensuite le code affonsin tomba dans un

; tel oubli , qu'il ne fut livré à l'impression qu'après trois cent quarante-six années , en 1792 (2). Néanmoins il reste toujours comme une source de la plus haute importance de l'histoire intérieure du Portugal, et de la connaissance de la législation de ce pays; le monument le plus durable et le plus beau de l'infant Pedro et de sa régence.

(1) Prefaçâo, p. 10, où sont donnés les passages relatifs à ce sujet.

(2) A Goimbra. Na real imprensa da universidade. Por resoluçao de s. magestade de 2 de setembro de 1786. Sur le nombre et la valeur des manuscrits dont se servirent les éditeurs, etc., voyez, outre la Prefaçâo déjà citée plusieurs fois, la Synopsis cronol. de subsidios para a hùloria da legisl. Port., por J. A. de Figueiredo, p. 3942.