ORGANISATION MUNICIPALE

Il y avait en Provence six cent quatre-vingts communautés administrées par des syndics qui

(i) Goriolis, t. i , p, 7$.

devinrent successivement des consuls. Chacune d'elles avait un conseil municipal plus ou moins nombreux suivant la population, et ce conseil était renforcé des principaux chefs de famille quand il s'agissait d'affaires importantes. Dès le dixième siècle les syndics et les conseillers municipaux étaient directement élus par l'universalité des habitans qui nommaient aussi des magistrats chargés de faire la police locale et de rendre la justice dé* signée sous le nom de basse juridiction. Les intrigues des candidats causèrent souvent des rixes déplorables, ensanglantèrent même les comices tumultueux, car les ambitions rivales déploient quelquefois plus d'activité et se heurtent avec plus de fureur sur un petit théâtre que sur une scène plus vaste. L'on songea dès lors à retenir dans de justes bornes cette démocratie turbulente. On décida que les syndics exerceraient des fonctions annuelles, que les conseillers municipaux quitteraient leurs places après deux ou trois ans d'exercice, et que les uns et les autres auraient le droit de nommer leurs successeurs, pourvu qu'ils ne fussent pris que dans un certain rang ou dans une condition désignée. Us devaient aussi payer une imposition plus ou moins forte , suivant la masse des propriétés foncières delà commune.

Les consuls, premiers magistrats, administraient sous la surveillance du conseil de ville , et les arrêtés de cette assemblée n'étaient soumis à aucune

révision. Les revenus communaux étaient perçus par des trésoriers qui rendaient annuellement leurs comptes à des auditeurs dont les ordonnances avaient la force des jugemens , sauf l'appel à la cour des aides.

Chaque communauté pouvait choisir ce qui lui paraissait le plus avantageux parmi les différens modes d'imposition , et il arrivait, souvent qu'on les fesait porter sur les fruits , sur les denrées ou les marchandises consommées dans l'étendue du territoire communal; c'était ce qu'on nommait la réi^e, et elle ne pouvait s'établir que sur les fruits , denrées et marchandises importées pour la consommation, ou sur les mêmes objets du crû et destinés aux besoins locaux. L'établissement delà rêve se décidait à la majorité des suffrages dans le conseil municipal 9 conformément à trois statuts promulgués pas le roi René , le dernier à Marseille , le 8 novembre 1 44^ pendant la tenue des États. On ouvrait des enchères et la ferme était accordée au plus offrant enchérisseur dans le délai de huit jours (i).

Au reste, tous ceux qui exerçaient une charge municipale n'en pouvaient être redevables qu'à la

(i) Julien ) t. II , p. 355 et 356. — Statistique des Bouches-du- Rhône , t. ii , p. 6ii.

Le bail était soumis à Thomologation de la cour des comptes, formalité qui donnait à l'adjudicataire le droit de contrainte contre les redevables.

confiance de leurs concitoyens , et l'on considérait comme nulle de plein droit toute nomination faite à prix d'argent ou par la volonté du prince (i). La cour suprême de justice rappela plus tard ces principes tutélaires sur lesquels reposait la société provençale. Voici son noble langage : c II répugne aux premières idées de la raison ce qu'une nation conserve le droit de pourvoir à <c son adminiistration municipale, ce qui est de « l'essence des pays d'état, et qu'elle perde la face culte d'élire ses administrateurs. L'un et l'autre ce de ces droits appartient aux peuples de Provence ce par tous les titres que l'humanité a cru devoir ce respecter. Leurs communes ne sont point des « concessions; leurs élections ne sont point des <c privilèges. Leur possession n'a point de comce mencement et ne saurait avoir de fin sans opce pression manifeste. . . . Rien ne permet de subcc stituer une vénalité aveugle au choix éclairé du « peuple^ juge intègre de la probité et de la vertu ce de ses administrateurs (a). » Gomme on le voit, l'action du pouvoir royal se fesait peu sentir en Provence , et cette action heureusement effacée cédait sa place à l'administration du pays par le pays.

(i) Coriolis, t. m, p. I94'

(i) Remontrances adressées au Roi par le Parlement de Provence

le 5 novembre 1755.