JUGES ROYAUX OU BANNERETS

Dans les chàtellenies, bourgs ou villages, les seigneurs exerçaient le droit de prononcer sur les affaires civiles, par eux ou par leurs ofBciers, sans cesser d'être, en cela même, subordonnés au souverain, lequel connaissait exclusivement des vols sur les grandes routes , dans les églises et dans les monastères. C'est ce qui fit distinguer les cas royaux de ceux qui dépendaient seulement de la juridiction seigneuriale. Les juges , nommés par les barons dans les domaines féodaux , ne pouvaient cumuler cet emploi avec la qualité d'agent et de fermier (i).

(i) Statistique , ibid,, p. 663 et suiv.