APPELLATIONS

Le nombre et la qualité des juges de première instance ne sauraient être positivement déterminés.

Sous la première maison d'Anjou , les causes civiles et criminelles se portaient, par appel des premiers juges , à ceux dits ^appaux ou des premières appellations; et en dernier ressort aux appellations secondes , c'est-à-dire au juge-mage résidant à Aix. Ce magistrat était assisté de six assesseurs qui n'avaient que voix consultative. Il rendait ses jugemens partout où il se trouvait , dans sa maison ou ailleurs, et il choisissait un notaire pour écrire les expéditions. Il avait aussi un lieutenant qui remplissait sa charge pendant son absence (i).

Un ancien statut voulait que les causes où il ne s'agissait que d'un florin ou d'une moindre somme fussent décidées en dernier ressort par le serment de lune des parties. Mais ce sage statut tomba malheureusement en désuétude, et la voie de l'appel fut ouverte dans tous les litiges , même dans ceux du plus modique intérêt (ii). On put attaquer par

(x) Histoire manu8c. du Parlement d'Aix, à la bibliothèque publique de Marseille.

(3) Julien , 1. 1, p. 7$ et 214.