S6 HISTOIRE

cette voie les sentences qui n'étaient pas définitives y et même les simples jugemens d'instruction. Seulement^ dans les causes sommaires, il était permis aux juges d'ordonner l'exécution provisoire de leurs sentences , nonobstant l'appel y et sans y préjudicier; mais l'intimé devait donner caution.

Les évéques et les seigneurs avaient eu , à diverses époques , la prétention d'établir des tribunaux d^appel pour les jugemens rendus en leur nom, en première instance; mais la reine Jeanne F®, par un édit de i366, leur enleva cette attribution (i), et posa ainsi les fondemens d'une hiérarchie régulière dans les corps de judicaturel