‹ Histoire de Provence (volume 2)Chapitre 19 sur 44 · TRIBUNAL DES MAITRES RATION AUX · texte numérisé non relu

TRIBUNAL DES MAITRES RATION AUX

Ce tribunal jugeait les appels émis contre les jugemens de la chambre rigoureuse. Ses fonctions consistaient en outre à vérifier les impôts légale* ment établis , à suivre l'emploi des deniers publics, à juger les questions de vasselage. En i/iiSj le comte Louis II lui attribua aussi la connaissance des affaires domaniales.

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