COUR DES COMPTES

La cour des comptes se composait des maîtres rationaux ayant sous eux des notaires ou secrétaires pour faire d'abord l'examen et la liquidation des comptes présentés, en dresser leur rapport comme auditeurs des comptes et les juger en qualité de conseillers^maîtres. Le dépôt de ces pièces était ensuite confié à des archwaires. Plus tard, par un édit de i44^9 ^^ roi René réunit en un seul corps ces divers offices, et quelques années aprèsL

la réunion à la France , les charges d'auditeurs furent séparées de celles des maîtres-rationaux , lesquels devinrent conseillers^maitres.

La cour des comptes se trouva composée d'un président , des maîtres-rationaux réduits à deux , de quatre auditeurs-archivaires, d'un avocat et d'un procureur du roi.

Elle avait la surintendance et l'administration des redevances domaniales et de tout ce qui appartenait aux souverains. Elle connaissait des faits relatifs aux monnaies , tailles, aides et gabelles. Dans ses archives étaient déposés les chartes et titres royaux y les statuts et les immunités du pays.