COUR SOUVERAINE
Dès les temps les plus anciens, la cour souveraine de Provence avait été connue sous les différens noms de Cour royale ou de Conseil éminent. Louis II lui substitua un parlement en i4i5. Mais Louis III, son successeur, accueillant les prières de divers corps, rétablit l'ancienne compagnie que l'on désigna alors exclusivement sous le nom de Conseil éminent.
La cour était composée de cinq magistrats renforcés du président et des deux maîtres-rationaux de la cour des comptes. Sa juridiction s'étendait en dernier ressort à toutes les causes civiles et criminelles , lorsqu'on avait lentement traversé tous les
degrés de la judicature inférieure. Un des vices dont; on se plaignait le plus en Provence , était la plu?ralité des ressorts, lesquels ne servaient qu'à éterniser les procès. Mais devant le tribunal suprême, qui s'attachait beaucoup plus à la vérité du fait qu'aux formes de la procédure , l'instruction était simple, rapide, sommaire (i).
Le conseil éminent avait rempli des fonctions beaucoup plus importantes sous le règne des souverains-comtes. Il était souvent appelé à délibérer sur des afihires politiques ^militaires et législatives.
Il avait pour chef ordinaire le grand sénéchal ; et quand ce magistrat venait siéger, le président , debout et la toque à la main , lui demandait la permission de commencer l'audience.
Ije sénéchal exerçait jadis des attributions immenses. A la fois chef de la justice et gouverneur militaire, il marchait presque l'égal des comtes, entouré comme eux des attributs de la souveraineté, réunissant dans ses mains menaçantes les pouvoirs de la législation et de la politique. Cette puissance était trop dangereuse, et pour le prince, et pour les grands, et pour le peuple. La reine Jeanne l'affaiblit la première. Elle arracha au sénéchal l'administration des biens du domaine , la faculté dedestituer les juges, et le droit de faire grâce pour la peine capitale. Sous la seconde maison
(i) Sine forma , figwrà nec strepileo judice.
d'Anjou y cet officier fîit dépouillé du gouvernement militaire et renfermé dans les fonctions de chef de
la justice.
Un usage I qui remontait à des temps fort reculés y avait assujetti les procureurs à demeurer à genoux, à Taudience du conseil éminent, durant toute la plaidoirie de leurs avocats. Il adressèrent plusieurs fois leurs instances à la compagnie pour être relevés de cette obligation humiliante. Mais leurs efforts échouèrent toujours devant l'orgueilleuse rigidité des magistrats fortement attachés aux pratiques anciennes (]).
Le conseil éminent fut la source du parlement définitif dont j'aurai à parler plus tard.
