COMPLEXITÉ DE L'ADMINISTRATION

tenberg seulement, un progrès réel fut accompli par la nomination du conseiller secret, Ernest Bog^islas de Kameke, comme président de l'administration des domaines et de la cassette dans toutes les provinces (janvier 1711).

Pour le commerce, le commissariat français, créé en 1708 sous Bartholdi, joua un rôle intéressant, mais dans une sphère assez restreinte, celle de l'activité économique des Réfug^iés,

Les nouveaux organes ne réalisaient que de petites améliorations ; ils augmentèrent, d'autre part, la complexité de l'administration centrale et provoquèrent du désordre par leurs compétitions. C'est ainsi que de 1707 à 1711 la chambre aulique des finances et le tribunal suprême d'appel se disputèrent les appels des causes financières; en 1709, il fallut procéder à un arbitrage entre le tribunal suprême d'appel et le tribunal de Berlin; à diverses reprises, le roi eut à trancher des différends entre le commissariat de guerre et la chambre aulique des finances, l'un plus soucieux des intérêts militaires, l'autre des intérêts civils Ces conflits de compétence se perpétuèrent jusque sous le règne suivant.

L'administration provinciale resta, à peu de chose près, ce qu'elle était sous Danckelman ; il y eut pourtant quelques changements dans le sens de la subordination des pouvoirs locaux au pouvoir central et à ses agents. En Prusse, les États furent obligés, en 1701 et 1703, de voter des subsides de plus en plus élevés, pour deux ou trois ans ; ils se réunirent en 1704 pour la dernière fois. Un rescrit de novembre 1705 déclara inutile une nouvelle convocation, le roi n'ayant pas l'intention d'augmenter la contribution ; l'impôt permanent s'établissait, en dehors de tout contrôle provincial. En 1706, le collège des quatre Oberràie fut aboli , et ses membres simplement assimilés aux conseillers secrets réels. La régence tendit, sous leur direction, à perdre son ancienne indépendance. Dans la Marche électorale, la délégation des États se maintint, avec la vieille administration financière du pays, mais on se borna à répondre par de bonnes paroles aux doléances périodiques (gravamina) , notamment en 1701 et

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1703, et la volonté supérieure du roi fut représentée dans la Landschaft par Ilgen, nommé « directeur » en 1707. Ailleurs, les États ou délégations perdirent peu à peu leur activité, surtout dans le domaine financier, et les régences furent ou affaiblies ou surveillées : celle de Minden se vit, à partir de 1706, placée sous la présidence d'ilgen à Berlin. Partout les tribunaux auliques, les chambres des domaines, les commissariats et les consistoires accaparaient le pouvoir prépondérant : pour Ravensberg, la cour d'appel était à Berlin. Deux nouvelles régences furent établies pour les territoires récemment acquis, une pour Moers, Lingen et Tecklembourg, une pour Neuchàtel et Valengin.

Dans les villes, la mainmise de TÉlat s'affirmait par l'intervention du roi dans les élections municipales, par des modifications apportées au statut de certaines municipalités, par l'organisation d'un régime de l'accise, soustrait au contrôle urbain. De nombreux documents attestent, par exemple, l'intervention fréquente de Frédéric I" dans les élections de bourgmestres et de conseillers : des élections contestées à Clèves, en 1704, amenèrent des remaniements dans le système électoral de cette ville en 1705 et 1706, puis une enquête de 1707 à 1710, et l'incident ne fut clos qu'en 171 1 par une résolution royale du 5 janvier (l). En 1709, c'est le roi qui ordonna la fusion des collèges municipaux des cinq villes de Berlin, Ccelln, Friedrichswerder, Dorotheenstadt et Friedrichsstadt; il exista désormais pour la capitale un « magistrat» unique. Vers la même époque, en 1708-1709, les membres du " magistrat » de Kœnigsberg devinrent des conseillers royaux. Bientôt l'administration de l'accise à Kœnigsberg fut enlevée à la municipalité et confiée à un directeur royal. Dans toutes les villes, d'ailleurs, les commissaires des taxes, dépendant du commissariat de guerre, opéraient cette transformation, en même temps qu ils accaparaient insensiblement la police urbaine. L'instruction remise

(1) Cf. A. B., R. 34, n 39, 11.

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le 28 décembre 1702 au commissaire Westarpf, dans le duché de Magdebourg, fournit à ce sujet des détails curieux : il doit notamment visiter, aussi souvent qu'il le faudra, et au moins deux fois par an, les villes de son ressort, contrôler et améliorer l'administration de l'accise, régler les questions relatives au logement des troupes et à leurs marches, surveiller les taxes sur la bière, le pain et la viande, organiser avec les municipalités ce qui concerne la beauté et la sécurité des villes. On a pu justement comparer ces fonctions à celles des intendants en France.

Dans les campagnes, les conseillers provinciaux fLandràtheJ jouaient un rôle semblable : à leurs attributions, déjà considérables, ils ajoutèrent en 1708 l'assistance publique (Armenwesen), puis en 1709 les services de santé et d'hygiène.

Même sous le faible gouvernement d'un favori incapable, comme Wartenberg, le pouvoir royal se fortifiait et s'étendait.

JUSTICE ET POLICE

La justice et la police continuaient à disposer arbitrairement de la liberté et de la vie des sujets, sous un régime qui attribuait au roi vis-à-vis de son peuple les droits et les devoirs d'un père vis-à-vis de ses enfants, selon l'idéal des vieilles mœurs patriarcales.

Quelques projets de réformes furent ébauchés à cette époque. Wartenberg ne s'en souciait guère, mais les conseillers secrets particulièrement chargés de la justice, Ugen, Printzen, Bartholdi, s'en occupèrent à plusieurs reprises; ils furent aidés par des magistrats et juristes éclairés, les Wedel, les Borcke, les Sturm, successivement présidents du tribunal de Berlin, et les deux Gocceji, Henri, professeur à l'Université de Francfort, et son fils Samuel, qui en 1699 avait publié sa thèse De principio juris nahiralis. Diverses ordonnances témoignent de ce désir d'améliorer la justice : telle celle du